Belgique - International, Libération

L'avocat Yannick De Vlaemynck libéré sous conditions par le juge d'instruction - La Libre

L'avocat Yannick De Vlaemynck libéré sous conditions par le juge d'instruction - La Libre

La VUB lance un appel international pour la libération du professeur iranien.  [...] L'avocat bruxellois Yannick De Vlaemynck a été libéré sous conditions samedi matin à l'issue de son audition par le juge d'instruction, a appris l'agence Belga à bonne source.   [...] Il a été conduit samedi matin devant un juge d'instruction qui a ordonné sa libération sous conditions, à savoir ne plus entretenir de contacts avec les protagonistes de ce dossier et ne plus assister d'autres clients dans le cadre de la procédure Salduz.  [...]

La VUB lance un appel international pour la libération du professeur iranien - La Libre

La VUB lance un appel international pour la libération du professeur iranien - La Libre

La VUB lance un appel international pour la libération du professeur iranien - La Libre.  [...] La rectrice de la Vrije universiteit Brussel (VUB), Caroline Pauwels, appelle dans une lettre ouverte tous les universitaires belges et étrangers à mener des actions pour réclamer la libération du professeur invité Ahmadreza Djalali, incarcéré en Iran.  [...] La pétition réclamant la libération du médecin iranien, disponible sur le site change.org, a récolté plus de 222.000 signatures.  [...]

La fronde contre le gouvernement ne faiblit pas - La Libre

Comme annoncé ( LLB du 13 septembre), plusieurs associations actives dans le monde de la justice (l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, les barreaux de Bruxelles et de Liège, l'Association syndicale des magistrats, la Ligue des droits de l'homme, l'Observatoire international des prisons notamment) ont joint leurs voix pour dénoncer l'avant-projet de loi modifiant les règles de libération conditionnelle.  [...] Aujourd'hui, sous le coup de l'émotion engendrée par l'annonce de la libération conditionnelle de Michelle Martin, on veut changer  [...] qui, globalement, fonctionne bien, ont déclaré en substance plusieurs intervenants, qui en appellent à une réflexion incluant tous les acteurs de la Justice avant toute décision.  [...] Il sort la rage au ventre, a enchaîné Me Delphine Paci, présidente de la section belge de l'Observatoire international des prisons.  [...]

La Journée - La Libre

Les mesures prises en comité ministériel restreint visant à durcir les conditions d'accès à la libération conditionnelle continuent à faire des vagues.  [...] S'ils comprennent l'émotion d'une partie importante de la population à l'occasion de la libération sous conditions de Michelle Martin, l'Ordre des barreaux francophone et germanophone, les barreaux de Bruxelles et de Liège, la Ligue des droits de l'homme, l'Observatoire international des prisons et l'Association syndicale des magistrats rappellent que celle-ci est le fruit d'un processus légal réfléchi et d'une décision prise, par des juges indépendants.  [...] Ils dénoncent, notamment, le fait que l'accès d'une personne à un tribunal puisse dépendre de l'autorisation donnée par l'administration pénitentiaire et le parquet, tous deux soumis à l'autorité du pouvoir exécutif.   [...]

Libération conditionnelle: "Une loi qui ne changera rien pour des 'Dutroux'" - La Libre

Libération conditionnelle: "Une loi qui ne changera rien pour des 'Dutroux'" - La Libre

Bâtonniers, avocats membres de la Ligue des droits de l'Homme, de l'Observatoire international des prisons, du Conseil central de surveillance pénitentiaire ou encore juges et membres de l'Association syndicale des magistrats, ont rappelé, mardi, la nécessité de ne pas voter en faveur de la réforme de la libération conditionnelle dans la précipitation.  [...] Deux projets de loi relatifs au durcissement des conditions de libération conditionnelle des condamnés doivent en effet faire l'objet d'un vote par la commission de la justice au Sénat, mardi après-midi.  [...] Mais c'est faux. C'est de la désinformation. Les deux projets de loi visent uniquement à augmenter le seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle, pas d'appliquer les peines incompressibles, a encore rapporté l'avocat pénaliste.  [...]

"Préservons la libération conditionnelle", plaident magistrats et avocats - La Libre

"Préservons la libération conditionnelle", plaident magistrats et avocats - La Libre

Le texte élaboré par l'exécutif fédéral représente un recul tant du principe que de l'application dans la pratique de la libération conditionnelle, dénoncent jeudi soir dans un communiqué, des magistrats, avocats et défenseur des droits de l'homme.  [...] Au contraire, aux yeux des professionnels et des observateurs de notre système pénal, après des dizaines d'années d'application de la libération conditionnelle et cinq ans d'application de cette  [...] des barreaux de Liège et de Bruxelles, le président de la ligue des droits de l'homme ou encore le président de l'Observatoire international des prisons - la libération conditionnelle constitue le meilleur outil de prévention de la récidive prévu par notre arsenal législatif en ce qui concerne les personnes condamnées et la meilleure voie vers leur réinsertion.  [...]

Libération conditionnelle: "le gouvernement bricole" - La Libre

Libération conditionnelle: "le gouvernement bricole" - La Libre

Nous lui avons demandé de réagir à l'accord conclu à la fin de la semaine passée en comité ministériel restreint, accord qui durcit les conditions d'accès à la libération conditionnelle pour les détenus ayant commis des  [...] des condamnations à 30 ans de réclusion criminelle ou davantage.  [...] Elle estime, notamment, que le gouvernement met à mal le principe de la séparation des pouvoirs quand il donne à un directeur de prison ou au ministère public le droit de déclarer irrecevable une demande de libération conditionnelle introduite par un condamné.  [...] Mme Berrendorf insiste aussi sur le fait que l'aggravation des conditions d'accès à l'admissibilité à la libération conditionnelle va à l'encontre de recommandations pressantes d'organismes internationaux, comme l'Onu ou le Conseil de l'Europe (dans lesquels siège la Belgique), qui encouragent la libération conditionnelle.  [...]

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

Une étude menée par l'Institut national de criminologie et de criminalistique a montré que le terme auquel les détenus peuvent, en théorie, bénéficier d'une libération conditionnelle était, en moyenne, dépassé de 9,2 mois en 1990 mais de 13,5 mois en 2005.  [...] L'accord prévoit, en effet, qu'un primo délinquant pourra toujours demander une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de sa peine, sauf en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la réclusion criminelle à perpétuité pour des crimes ayant entraîné la mort.  [...] S'agissant des récidivistes, l'accord de gouvernement prévoit qu'en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la perpétuité, la libération ne pourra intervenir qu'aux trois-quarts de la peine et non plus aux deux-tiers.  [...]

Jean-Pierre Bemba maintenu en détention - La Libre

Jean-Pierre Bemba maintenu en détention - La Libre

M. Bemba, qui garde le moral, souhaite au contraire s'expliquer devant la Cour Pénale Internationale de La Haye (CPI), ont déclaré ses avocats.  [...] Il faut préciser que nous sommes actuellement en 2008 et que les faits soulevés par la Cour pénal internationale datent eux de 2002.  [...] Nkunda plaide pour la libération de Jean-Pierre Bemba Le mouvement du chef rebelle tutsi congolais Laurent Nkunda plaide pour la libération immédiate de l'ex-vice président de République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba, arrêté sur mandat de la Cour pénale internationale (CPI), dans un texte parvenu mercredi à l'AFP.  [...]

Michelle Martin libérée sous conditions : réactions - La Libre

Michelle Martin libérée sous conditions : réactions - La Libre

Le PS a indiqué mardi dans un communiqué relatif à la libération de Michelle Martin ordonnée par le tribunal d'application des peines qu' il ne lui appartient pas de commenter cette décision.  [...] Le PS a également appelé à un débat sérieux sur les possibilités d'introduire un recours contre les décisions d'un Tribunal d'application des peines, comme sur les mesures d'encadrement de la libération conditionnelle en vue de s'assurer de la non récidive, autant de griefs entendus mardi dans certains rangs politiques à la suite de la décision concernant Michelle Martin.  [...] Comme d'autres partis, Ecolo et FDF ont commenté mardi la décision du tribunal d'application des peines en faveur de la libération sous conditions de Michelle Martin, l'ex-épouse de Marc Dutroux.  [...]