Belgique - Infractions, Faits

Réponses aux questions 1 à 23 - La Libre

Question n°11. Michelle MARTIN est-elle coupable en qualité d'auteur ou coauteur des infractions pour les avoir exécutées ou coopéré directementà leur exécution ou, par un fait quelconque, avoir prêté pour l'exécution une aide  [...] telle que, sans leur assistance, ces infractions n'eussent pu être commises ou, par dons,  [...] 16 ans accomplis au moment des faits.  [...] Question n°12. Michelle MARTIN est-elle coupable en qualité de complice des infractions pour avoir donné des instructions pour les  [...] moyen qui a servi à ces infractions, sachant qu'ils devaient y servir ou,  [...] assisté l'auteur ou les auteurs des infractions dans les faits qui les ont préparées ou facilitées ou  [...] 16 ans accomplis au moment des faits.  [...] Question n°15. Michel LELIEVRE est-il coupable en qualité d'auteur ou coauteur des infractions pour les avoir exécutées ou coopéré directement à leur exécution ou, par un fait quelconque, avoir prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, ces infractions n'eussent pu être commises ou, par dons,  [...] coupables, avoir directement provoqué à ces infractions, d'avoir, à Bertrix, Kain, Liège, ou  [...] 16 ans accomplis au moment des faits, à savoir Julie LEJEUNE, Melissa RUSSO, Sabine DARDENNE et Laetitia DELHEZ.  [...]

Des milliers de faux PV à la zone de police d'Ans/Saint-Nicolas ? - La Libre

Des milliers de faux PV à la zone de police d'Ans/Saint-Nicolas ? - La Libre

En effet, ce dernier vient de déposer plainte au Comité P et à l'auditorat du travail de Liège pour des faits qui, s'ils sont avérés, sont particulièrement graves.  [...] Il y a quelques temps de cela, la commune a fait appel à du personnel pour constater les infractions et les incivilités commises sur le territoire de la commune.  [...] Le problème, c'est qu'un policier aurait attesté avoir constaté des milliers d'infractions alors même que l'intéressé ne se trouvait pas sur les lieux des faits.  [...]

Le procès Varga et consorts se poursuivra ce mardi - La Libre

Varga et ses lieutenants doivent répondre d'une série d'infractions liées à des faits de grand banditisme.  [...] L'avocate a déploré les conditions d'accès aux supports informatiques mis à sa disposition au greffe, puis à la prison de Mons.   [...] L'avocat général, Jean-Claude Leys, a, pour sa part, requis en faveur de la poursuite du procès, invoquant le fait qu'en cours d'instruction, Me Krywin se faisait parfois assister par un autre avocat dont Varga a décidé de se priver.  [...]

Michel Bourlet décrit les faits - La Libre

Michel Bourlet décrit les faits - La Libre

Des indications fournies par ces deux co-accusés et des voisins ont poussé Marc Dutroux à avouer avoir enlevé Laetitia Delhez, mais aussi Sabine Dardenne.   [...] Michelle Martin et Michel Lelièvre seraient intervenus pour leur nourriture, ce qui leur vaut de répondre des faits de séquestration.  [...] Ni Dutroux, ni Lelièvre, lorsqu'ils reconnaissent les faits d'enlèvement et de séquestration, ni Martin, lorsqu'elle reconnait les faits de séquestration ne mettent en cause Nihoul dans les infractions dont a été victime Laetitia Delhez, a souligné M.  [...]

« Enorme quantité de documents et de fichiers saisis » - La Libre

« Enorme quantité de documents et de fichiers saisis » - La Libre

La mise à l'instruction vise toujours d'éventuels faits qualifiés de faux et usage de faux, détournement et abus de biens sociaux, mais elle pourrait être élargie à des infractions aux lois sur la comptabilité, si les pièces saisies ce mardi devaient révéler ce type de faits, précise-t-on encore au parquet de Charleroi.  [...] Lucien Cariat, échevin de Charleroi et président de l'ICDI, n'a encore fait l'objet d'aucune audition, et le Foyer marcinellois  [...] actuellement visé par cette mise à l'instruction chez la juge Baekeland.  [...] Campagne de dénigrement selon Lucien Cariat Le président de l'ICDI, Lucien Cariat, a longuement répondu, mardi, aux reproches qui lui ont été faits dans la gestion de l'intercommunale, alors que les perquisitions se poursuivaient encore au siège d'exploitation de l'ICDI à Couillet mardi après- midi.  [...]

Papy gâteau ou pervers pépère ? - La Libre

Les victimes subissent d'abord la souillure physique, mais aussi et de manière encore plus grave, cette culpabilisation, selon l'avocat, qui relève 40 années de carrière infractionnelle répétitive, avec des personnes différentes.  [...] Oui, le fils s'est rétracté par la suite, mais les déclarations qu'il avait faites étaient tellement circonstanciées qu'on y verrait en vain le fruit de son imagination ou, pire encore, de viles pressions policières.  [...] Des faits prescrits ne peuvent pas être invoqués, rappelle-t-elle, et les éléments flous du passé ne peuvent servir à établir les infractions actuelles.  [...]

M. Jourdain au tribunal, mais pour peu de chose - La Libre

On se souvient que l'homme d'affaires bruxellois Stéphan Jourdain avait été inculpé en janvier 2001 pour des surfacturations lui ayant permis de payer des ouvriers au noir.   [...] Il avait aussitôt admis les faits. Mais en avril, la justice namuroise l'inculpait pour des infractions financières, comme de la surévaluation d'actifs au détriment d'associés et de créanciers.  [...] Cependant, c'est pour des raisons de procédure, soulevées par la défense (la juge d'instruction avait dépassé le cadre de sa saisine), que l'instance d'instruction innocente largement M.   [...]

Protéger la société et éviter les rechutes dans la délinquance - La Libre

L'affaire du meurtre de Joe Van Holsbeeck avait déjà fait inviter l'actualité dans les débats parlementaires du printemps, étant survenue au moment même où le Parlement adaptait la loi sur la protection de la jeunesse.  [...] Le comité de concertation pourrait même se pencher sur des instructions générales et en tout état de cause, la Justice doit être mieux informée desdits projets et de leurs conséquences.   [...] Pour rappel, les IPPJ accueillent en Communauté française des jeunes qui ont commis des faits qui, s'ils étaient commis par un adulte, seraient qualifiés d'infractions.  [...]

Defourny: instruction ouverte pour abus de biens sociaux - La Libre

Defourny: instruction ouverte pour abus de biens sociaux - La Libre

Les perquisitions menées lundi chez Didier Defourny et au siège de sa société s'inscrivent dans une instruction judiciaire pour infractions à la loi sur les faillites et pour abus de biens sociaux, abus de confiance et infractions aux lois sur la comptabilité, a indiqué lundi le parquet de Liège.  [...] Il précise que le dossier d'instruction concerne des faits qualifiés d'infractions liés à l'état de faillite, dont notamment des paiements préférentiels faits à des sociétés du groupe de M.  [...] Il concerne également des faits d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance et d'infraction à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, ajoute le parquet de Liège.  [...]

Un ex-détenu explique comment, en prison, on radicalise les petits délinquants - La Libre

Un ex-détenu explique comment, en prison, on radicalise les petits délinquants - La Libre

En mars dernier, dans la foulée de l'attentat contre Charlie Hebdo, le ministre CD&V de la Justice, Koen Geens, couchait sur papier un plan d'action contre la radicalisation dans les prisons (voir ci-contre).   [...] Les meneurs radicaux tiennent les sections. Du coup, il n'y a pas de bagarres, pas de problèmes et la journée se déroule tranquillement.   [...] Exemple vécu à la prison de Nivelles, en 2011, à l'époque où Nizar Trabelsi, condamné en 2003 à dix ans de prison pour diverses infractions en relation avec des faits de terrorisme, y était détenu.  [...]