Belgique - Infractions, Faits

Réponses aux questions 1 à 23 - La Libre.be

Question n°11. Michelle MARTIN est-elle coupable en qualité d'auteur ou coauteur des infractions pour les avoir exécutées ou coopéré directementà leur exécution ou, par un fait quelconque, avoir prêté pour l'exécution une aide  [...] telle que, sans leur assistance, ces infractions n'eussent pu être commises ou, par dons,  [...] 16 ans accomplis au moment des faits.  [...] Question n°12. Michelle MARTIN est-elle coupable en qualité de complice des infractions pour avoir donné des instructions pour les  [...] moyen qui a servi à ces infractions, sachant qu'ils devaient y servir ou,  [...] assisté l'auteur ou les auteurs des infractions dans les faits qui les ont préparées ou facilitées ou  [...] 16 ans accomplis au moment des faits.  [...] Question n°15. Michel LELIEVRE est-il coupable en qualité d'auteur ou coauteur des infractions pour les avoir exécutées ou coopéré directement à leur exécution ou, par un fait quelconque, avoir prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, ces infractions n'eussent pu être commises ou, par dons,  [...] coupables, avoir directement provoqué à ces infractions, d'avoir, à Bertrix, Kain, Liège, ou  [...] 16 ans accomplis au moment des faits, à savoir Julie LEJEUNE, Melissa RUSSO, Sabine DARDENNE et Laetitia DELHEZ.  [...]

Des milliers de faux PV à la zone de police d'Ans/Saint-Nicolas ? - La Libre.be

Des milliers de faux PV à la zone de police d'Ans/Saint-Nicolas ? - La Libre.be

En effet, ce dernier vient de déposer plainte au Comité P et à l'auditorat du travail de Liège pour des faits qui, s'ils sont avérés, sont particulièrement graves.  [...] Il y a quelques temps de cela, la commune a fait appel à du personnel pour constater les infractions et les incivilités commises sur le territoire de la commune.  [...] Le problème, c'est qu'un policier aurait attesté avoir constaté des milliers d'infractions alors même que l'intéressé ne se trouvait pas sur les lieux des faits.  [...]

Le procès Varga et consorts se poursuivra ce mardi - La Libre.be

Varga et ses lieutenants doivent répondre d'une série d'infractions liées à des faits de grand banditisme.  [...] L'avocate a déploré les conditions d'accès aux supports informatiques mis à sa disposition au greffe, puis à la prison de Mons.   [...] L'avocat général, Jean-Claude Leys, a, pour sa part, requis en faveur de la poursuite du procès, invoquant le fait qu'en cours d'instruction, Me Krywin se faisait parfois assister par un autre avocat dont Varga a décidé de se priver.  [...]

Les services de l'asile veillent à soumettre les demandeurs à un contrôle de sécurité - La Libre.be

Les services de l'asile veillent à soumettre les demandeurs à un contrôle de sécurité - La Libre.be

A ce jour, elle a contrôlé 2.474 personnes. Certains demandeurs étaient connus pour des faits divers comme des amendes non payées ou des infractions au code de la route mais aucun pour des faits de radicalisme ou de terrorisme.  [...] Fermer les frontières aux réfugiés syriens à la suite des attentats de Paris n'est pas une solution car cela augmenterait la pression sur les pays voisins de la Syrie déjà débordés, a souligné mardi le patron de l'Unicef (Fonds des Nations unies pour l'enfance).   [...] Le parlement hongrois a donné mardi son feu vert à Viktor Orban pour intenter une action en justice contre les quotas de répartition de réfugiés entre Etats membres, décidés par l'Union européenne.   [...]

Michel Bourlet décrit les faits - La Libre.be

Michel Bourlet décrit les faits - La Libre.be

Des indications fournies par ces deux co-accusés et des voisins ont poussé Marc Dutroux à avouer avoir enlevé Laetitia Delhez, mais aussi Sabine Dardenne.   [...] Michelle Martin et Michel Lelièvre seraient intervenus pour leur nourriture, ce qui leur vaut de répondre des faits de séquestration.  [...] Ni Dutroux, ni Lelièvre, lorsqu'ils reconnaissent les faits d'enlèvement et de séquestration, ni Martin, lorsqu'elle reconnait les faits de séquestration ne mettent en cause Nihoul dans les infractions dont a été victime Laetitia Delhez, a souligné M.  [...]

Au coeur de l'IPPJ de Saint-Servais: la violence en boucle - La Libre.be

Au coeur de l'IPPJ de Saint-Servais: la violence en boucle - La Libre.be

Des gamines qui ont commis des faits qualifiés d'infractions et dont un juge de la jeunesse a ordonné le placement en IPPJ.  [...] L'adolescente est suivie médicalement à l'IPPJ. Outre le traumatisme psychologique, ses violeurs lui ont refilé des infections vénériennes.   [...] (**) Les réalisations des jeunes au cours des ateliers animés par les ASBL Comme un lundi, Urbanisason et Action ciné médias jeunes sont à retrouver sur http.   [...]

Le parquet ne dispose pas d'information sur une salle de prières clandestine à Zaventem - La Libre.be

Le parquet ne dispose pas d'information sur une salle de prières clandestine à Zaventem - La Libre.be

Le parquet de Hal Vilvorde ne dispose d'aucune information concernant une éventuelle salle de prières clandestine à Brussels Airport, qui aurait été évacuée peu avant les attentats du 22 mars.   [...] Nous avons vérifié auprès des services compétents et aucune information n'apparait quant à une évacuation, a ajouté la porte-parole du parquet Carol Vercarre.   [...] Nous n'avons pas connaissance du fait qu'un procès-verbal ait été dressé pour de tels faits ni de l'existence d'infractions pénales.  [...]

Ce qu'il faut retenir de l'acte d'accusation de M. Bourlet - La Libre.be

Ce qu'il faut retenir de l'acte d'accusation de M. Bourlet - La Libre.be

..) vont donner de plus amples précisions sur le déroulement des faits, et dénonceront même d'autres infractions commises durant la période des enlèvements.  [...] Elle reconnaît également avoir été au courant, dès après les faits, des enlèvements de Sabine et Laetitia  [...] et faux papiers. Dutroux, pour sa part, n'implique Nihoul dans un quelconque enlèvement, ni comme auteur ni comme commanditaire et s'il insiste pour dire qu'il n'a jamais rencontré une seule fille séquestrée à Marcinelle, Marc Dutroux confirme les dires de son épouse en affirmantqu'il a connu Michel Nihoul plus d'un an auparavant par l'intermédiaire de Michel Lelièvre qui les a mis en liaison parce que Michel Nihoul aurait été à la recherche de filles pour les faire entrer dans le réseau de prostitution belge.   [...]

Papy gâteau ou pervers pépère ? - La Libre.be

Les victimes subissent d'abord la souillure physique, mais aussi et de manière encore plus grave, cette culpabilisation, selon l'avocat, qui relève 40 années de carrière infractionnelle répétitive, avec des personnes différentes.  [...] Oui, le fils s'est rétracté par la suite, mais les déclarations qu'il avait faites étaient tellement circonstanciées qu'on y verrait en vain le fruit de son imagination ou, pire encore, de viles pressions policières.  [...] Des faits prescrits ne peuvent pas être invoqués, rappelle-t-elle, et les éléments flous du passé ne peuvent servir à établir les infractions actuelles.  [...]

M. Jourdain au tribunal, mais pour peu de chose - La Libre.be

On se souvient que l'homme d'affaires bruxellois Stéphan Jourdain avait été inculpé en janvier 2001 pour des surfacturations lui ayant permis de payer des ouvriers au noir.   [...] Il avait aussitôt admis les faits. Mais en avril, la justice namuroise l'inculpait pour des infractions financières, comme de la surévaluation d'actifs au détriment d'associés et de créanciers.  [...] Cependant, c'est pour des raisons de procédure, soulevées par la défense (la juge d'instruction avait dépassé le cadre de sa saisine), que l'instance d'instruction innocente largement M.   [...]