Belgique - Infractions, Faits

Réponses aux questions 1 à 23 - La Libre

Question n°11. Michelle MARTIN est-elle coupable en qualité d'auteur ou coauteur des infractions pour les avoir exécutées ou coopéré directementà leur exécution ou, par un fait quelconque, avoir prêté pour l'exécution une aide  [...] telle que, sans leur assistance, ces infractions n'eussent pu être commises ou, par dons,  [...] 16 ans accomplis au moment des faits.  [...] Question n°12. Michelle MARTIN est-elle coupable en qualité de complice des infractions pour avoir donné des instructions pour les  [...] moyen qui a servi à ces infractions, sachant qu'ils devaient y servir ou,  [...] assisté l'auteur ou les auteurs des infractions dans les faits qui les ont préparées ou facilitées ou  [...] 16 ans accomplis au moment des faits.  [...] Question n°15. Michel LELIEVRE est-il coupable en qualité d'auteur ou coauteur des infractions pour les avoir exécutées ou coopéré directement à leur exécution ou, par un fait quelconque, avoir prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, ces infractions n'eussent pu être commises ou, par dons,  [...] coupables, avoir directement provoqué à ces infractions, d'avoir, à Bertrix, Kain, Liège, ou  [...] 16 ans accomplis au moment des faits, à savoir Julie LEJEUNE, Melissa RUSSO, Sabine DARDENNE et Laetitia DELHEZ.  [...]

Des milliers de faux PV à la zone de police d'Ans/Saint-Nicolas ? - La Libre

Des milliers de faux PV à la zone de police d'Ans/Saint-Nicolas ? - La Libre

En effet, ce dernier vient de déposer plainte au Comité P et à l'auditorat du travail de Liège pour des faits qui, s'ils sont avérés, sont particulièrement graves.  [...] Il y a quelques temps de cela, la commune a fait appel à du personnel pour constater les infractions et les incivilités commises sur le territoire de la commune.  [...] Le problème, c'est qu'un policier aurait attesté avoir constaté des milliers d'infractions alors même que l'intéressé ne se trouvait pas sur les lieux des faits.  [...]

Kazakhgate: Pourquoi ne pas avoir lancé une enquête dès 2012 ? Le procureur s'explique - La Libre

Kazakhgate: Pourquoi ne pas avoir lancé une enquête dès 2012 ? Le procureur s'explique - La Libre

Et le nécessaire a été fait par les services de police, ils ont consulté le dossier de la commission rogatoire internationale, a-t-il précisé en réaction à un article récent du journal Le Soir.  [...] Ayant organisé les deux commissions rogatoires pour le Parquet de Paris en juin 2012, l'ancien juge d'instruction Jean-Claude Van Espen a indiqué qu'elle avait été justifiée au titre de corruption d'agent public étranger, des faits très graves.  [...] Mais, a-t-il dit, il faut faire une distinction entre le substitut opérant sur les commissions rogatoires et le Parquet financier.   [...]

Le procès Varga et consorts se poursuivra ce mardi - La Libre

Varga et ses lieutenants doivent répondre d'une série d'infractions liées à des faits de grand banditisme.  [...] L'avocate a déploré les conditions d'accès aux supports informatiques mis à sa disposition au greffe, puis à la prison de Mons.   [...] L'avocat général, Jean-Claude Leys, a, pour sa part, requis en faveur de la poursuite du procès, invoquant le fait qu'en cours d'instruction, Me Krywin se faisait parfois assister par un autre avocat dont Varga a décidé de se priver.  [...]

Michel Bourlet décrit les faits - La Libre

Michel Bourlet décrit les faits - La Libre

Des indications fournies par ces deux co-accusés et des voisins ont poussé Marc Dutroux à avouer avoir enlevé Laetitia Delhez, mais aussi Sabine Dardenne.   [...] Michelle Martin et Michel Lelièvre seraient intervenus pour leur nourriture, ce qui leur vaut de répondre des faits de séquestration.  [...] Ni Dutroux, ni Lelièvre, lorsqu'ils reconnaissent les faits d'enlèvement et de séquestration, ni Martin, lorsqu'elle reconnait les faits de séquestration ne mettent en cause Nihoul dans les infractions dont a été victime Laetitia Delhez, a souligné M.  [...]

Au coeur de l'IPPJ de Saint-Servais: la violence en boucle - La Libre

Au coeur de l'IPPJ de Saint-Servais: la violence en boucle - La Libre

Des gamines qui ont commis des faits qualifiés d'infractions et dont un juge de la jeunesse a ordonné le placement en IPPJ.  [...] L'adolescente est suivie médicalement à l'IPPJ. Outre le traumatisme psychologique, ses violeurs lui ont refilé des infections vénériennes.   [...] (**) Les réalisations des jeunes au cours des ateliers animés par les ASBL Comme un lundi, Urbanisason et Action ciné médias jeunes sont à retrouver sur http.   [...]

Le parquet ne dispose pas d'information sur une salle de prières clandestine à Zaventem - La Libre

Le parquet ne dispose pas d'information sur une salle de prières clandestine à Zaventem - La Libre

Le parquet de Hal Vilvorde ne dispose d'aucune information concernant une éventuelle salle de prières clandestine à Brussels Airport, qui aurait été évacuée peu avant les attentats du 22 mars.   [...] Nous avons vérifié auprès des services compétents et aucune information n'apparait quant à une évacuation, a ajouté la porte-parole du parquet Carol Vercarre.   [...] Nous n'avons pas connaissance du fait qu'un procès-verbal ait été dressé pour de tels faits ni de l'existence d'infractions pénales.  [...]

Ce qu'il faut retenir de l'acte d'accusation de M. Bourlet - La Libre

Ce qu'il faut retenir de l'acte d'accusation de M. Bourlet - La Libre

..) vont donner de plus amples précisions sur le déroulement des faits, et dénonceront même d'autres infractions commises durant la période des enlèvements.  [...] Elle reconnaît également avoir été au courant, dès après les faits, des enlèvements de Sabine et Laetitia  [...] et faux papiers. Dutroux, pour sa part, n'implique Nihoul dans un quelconque enlèvement, ni comme auteur ni comme commanditaire et s'il insiste pour dire qu'il n'a jamais rencontré une seule fille séquestrée à Marcinelle, Marc Dutroux confirme les dires de son épouse en affirmantqu'il a connu Michel Nihoul plus d'un an auparavant par l'intermédiaire de Michel Lelièvre qui les a mis en liaison parce que Michel Nihoul aurait été à la recherche de filles pour les faire entrer dans le réseau de prostitution belge.   [...]

« Enorme quantité de documents et de fichiers saisis » - La Libre

« Enorme quantité de documents et de fichiers saisis » - La Libre

La mise à l'instruction vise toujours d'éventuels faits qualifiés de faux et usage de faux, détournement et abus de biens sociaux, mais elle pourrait être élargie à des infractions aux lois sur la comptabilité, si les pièces saisies ce mardi devaient révéler ce type de faits, précise-t-on encore au parquet de Charleroi.  [...] Lucien Cariat, échevin de Charleroi et président de l'ICDI, n'a encore fait l'objet d'aucune audition, et le Foyer marcinellois  [...] actuellement visé par cette mise à l'instruction chez la juge Baekeland.  [...] Campagne de dénigrement selon Lucien Cariat Le président de l'ICDI, Lucien Cariat, a longuement répondu, mardi, aux reproches qui lui ont été faits dans la gestion de l'intercommunale, alors que les perquisitions se poursuivaient encore au siège d'exploitation de l'ICDI à Couillet mardi après- midi.  [...]

Papy gâteau ou pervers pépère ? - La Libre

Les victimes subissent d'abord la souillure physique, mais aussi et de manière encore plus grave, cette culpabilisation, selon l'avocat, qui relève 40 années de carrière infractionnelle répétitive, avec des personnes différentes.  [...] Oui, le fils s'est rétracté par la suite, mais les déclarations qu'il avait faites étaient tellement circonstanciées qu'on y verrait en vain le fruit de son imagination ou, pire encore, de viles pressions policières.  [...] Des faits prescrits ne peuvent pas être invoqués, rappelle-t-elle, et les éléments flous du passé ne peuvent servir à établir les infractions actuelles.  [...]