Belgique - Infraction, Roulage

Supprimer la déductibilité de certaines amendes ! Lesquelles ? - La Libre.be

On ne peut évidemment pas déduire le coût d'une amende de roulage, ou d'une infraction pénale.  [...] Ce qui est déductible et qui risque de ne plus l'être, ce sont ces invitations à payer que l'on considère souvent à tort comme des amendes de stationnement mais qui recouvrent de simples transactions.   [...] Il s'agit dans ce cas de frais auto admissibles. Mais comme souvent dans le cadre fiscal belge, il existe des exceptions (un peu techniques) qui sont les accroissements d'impôt, les amendes administratives proportionnelles relatives à des impôts normalement déductibles (selon le principe.   [...]

14 000 condamnés tenus à l'oeil sans passer par la case prison - La Libre.be

14 000 condamnés tenus à l'oeil sans passer par la case prison - La Libre.be

Belgique Rapport des Maisons de justice. la probation affiche 84 % de réussite.   [...] La probation permet de garder un oeil vigilant sur des justiciables qui se sont rendus coupables d'une infraction de roulage (32 % des mesures probatoires).  [...] de délits contre les personnes (22 %, regroupant les coups et blessures, les bagarres, la violence intrafamiliale).   [...]

Attentats de Bruxelles: la police tenait Khalid El Bakraoui, l'un des frères kamikazes - La Libre.be

Attentats de Bruxelles: la police tenait Khalid El Bakraoui, l'un des frères kamikazes - La Libre.be

Le procureur du Roi de Mons a souligné que l'individu avait ensuite été contrôlé par deux policiers le 13 mai 2015 après avoir commis une infraction de roulage dans un sens interdit à Bruxelles alors qu'il conduisait une voiture de marque Skoda.  [...] Le dossier, géré par le Tribunal d'Application des Peines de Mons, avait été transmis au parquet de Mons qui avait alors demandé la révocation de sa liberté conditionnelle pour non-respect de certaines conditions de liberté.   [...] Selon le procureur du Roi de Mons, le Tribunal a toutefois estimé que la seule incartade de l'individu avait été de ne pas respecter une des conditions de sa liberté et que, par ailleurs, sa réinsertion professionnelle se passait correctement.   [...]

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La Libre.be

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La Libre.be

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La Libre.be.  [...] La police n'a encore jamais dû dresser autant d'amendes pour des infractions de roulage que ce n'a été le cas l'année passée, où quelque 4,8 millions de procès-verbaux ont été comptabilisés.  [...] Lorsqu'un Belge commet une infraction de roulage, c'est la plupart du temps pour un excès de vitesse.  [...]

L'impunité des contrevenants étrangers sur nos routes, c'est fini! - La Libre.be

L'impunité des contrevenants étrangers sur nos routes, c'est fini! - La Libre.be

Une égalité de traitement sera ainsi enfin instaurée entre les contrevenants belges et les étrangers qui commettent une infraction de roulage sur le territoire belge, précise le communiqué de la ministre fédérale de la Mobilité, Jacqueline Galant.  [...] Les données de l'infraction pourront donc désormais être extraites automatiquement de la banque de données, et dans la langue nationale adéquate.  [...] Chaque contrevenant sera informé de son infraction par une lettre de notification dans sa langue nationale et pourra, s'il le souhaite, y faire opposition.  [...]

28 000 retraits de permis - La Libre.be

Le nombre d'affaires de roulage traitées par les parquets du royaume ne cesse de décroître depuis 2008, a indiqué la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), en réponse à une question parlementaire.  [...] Le nombre de cas pour lesquels une peine d'emprisonnement a été prononcée a également diminué, passant de 3 734 à 3 124 durant la même période, a encore indiqué la ministre en réponse à une question écrite du sénateur Guido De Padt (Open VLD).   [...] M. De Padt a regretté que la ministre ne dispose pas de chiffres sur le nombre de délinquants restés impunis en raison de la prescription d'une infraction de roulage. (Belga).  [...]

Grâces: Le Roi n'y est pour rien, c'est Annemie Turtelboom - La Libre.be

Grâces: Le Roi n'y est pour rien, c'est Annemie Turtelboom - La Libre.be

L'IBSR s'oppose aux grâces royales suite à des infractions de roulage.  [...] Magnette. Les grâces royales pour des infractions de roulage, pas un bon signal.  [...] Il s'agit principalement de grâces relatives à des infractions de roulage.  [...]

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre.be

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre.be

Au programme. disparition de Proton, augmentation du prix des timbres, hausse du coût des infractions de roulage les plus graves, augmentation de la déduction des frais forfaitaires, etc.  [...] Les infractions de roulage les plus graves -faire demi-tour sur l'autoroute ou ignorer les ordres de circulation de la police, par exemple- coûteront 450 euros au lieu de 330 euros.  [...] Jusqu'ici, la récidive concernait tout conducteur qui commettait dans un délai de trois ans une nouvelle infraction après avoir déjà été condamné par un tribunal de police pour une infraction de même nature.  [...]

Fouad Belkacem reste en prison - La Libre.be

Fouad Belkacem reste en prison - La Libre.be

Fouad Belkacem reste en détention préventive. Le porte-parole du groupuscule extrémiste Sharia4Belgium, a comparu mardi devant la chambre des mises en accusation d'Anvers, mais celle-ci a décidé de ne pas le libérer, indique Ben Zajtmann, porte-parole du parquet général d'Anvers.   [...] Et en 2012... deux ans de prison dont un an de sursis pour incitation à la haine et à la violence envers des non-musulmans ainsi que pour menaces envers Frank Vanhecke, veuf de Marie-Rose Morel et ancien président du Vlaams Belang.   [...] Mais encore... quatorze condamnations pour toutes sortes d'infractions de roulage.  [...]

Piétonnier à Bruxelles : voici le bilan "sécurité" - La Libre.be

Piétonnier à Bruxelles : voici le bilan "sécurité" - La Libre.be

L'heure pour la Ville de Bruxelles et la zone de police de Bruxelles Capitale Ixelles de faire un premier bilan via un communiqué de presse.   [...] - 130 PV de roulage dans la zone pour diverses infractions.  [...] Finalement, pour la période du 04/07/2015 au 15/07/2015, ce sont quelques 40 taxes qui ont été actées pour faits de salissures.   [...]