Belgique - Infraction, Roulage

Supprimer la déductibilité de certaines amendes ! Lesquelles ? - La Libre.be

On ne peut évidemment pas déduire le coût d'une amende de roulage, ou d'une infraction pénale.  [...] Ce qui est déductible et qui risque de ne plus l'être, ce sont ces invitations à payer que l'on considère souvent à tort comme des amendes de stationnement mais qui recouvrent de simples transactions.   [...] Il s'agit dans ce cas de frais auto admissibles. Mais comme souvent dans le cadre fiscal belge, il existe des exceptions (un peu techniques) qui sont les accroissements d'impôt, les amendes administratives proportionnelles relatives à des impôts normalement déductibles (selon le principe.   [...]

14 000 condamnés tenus à l'oeil sans passer par la case prison - La Libre.be

14 000 condamnés tenus à l'oeil sans passer par la case prison - La Libre.be

Belgique Rapport des Maisons de justice. la probation affiche 84 % de réussite.   [...] La probation permet de garder un oeil vigilant sur des justiciables qui se sont rendus coupables d'une infraction de roulage (32 % des mesures probatoires).  [...] de délits contre les personnes (22 %, regroupant les coups et blessures, les bagarres, la violence intrafamiliale).   [...]

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La Libre.be

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La Libre.be

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La Libre.be.  [...] La police n'a encore jamais dû dresser autant d'amendes pour des infractions de roulage que ce n'a été le cas l'année passée, où quelque 4,8 millions de procès-verbaux ont été comptabilisés.  [...] Lorsqu'un Belge commet une infraction de roulage, c'est la plupart du temps pour un excès de vitesse.  [...]

28 000 retraits de permis - La Libre.be

Le nombre d'affaires de roulage traitées par les parquets du royaume ne cesse de décroître depuis 2008, a indiqué la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), en réponse à une question parlementaire.  [...] Le nombre de cas pour lesquels une peine d'emprisonnement a été prononcée a également diminué, passant de 3 734 à 3 124 durant la même période, a encore indiqué la ministre en réponse à une question écrite du sénateur Guido De Padt (Open VLD).   [...] M. De Padt a regretté que la ministre ne dispose pas de chiffres sur le nombre de délinquants restés impunis en raison de la prescription d'une infraction de roulage. (Belga).  [...]

Grâces: Le Roi n'y est pour rien, c'est Annemie Turtelboom - La Libre.be

Grâces: Le Roi n'y est pour rien, c'est Annemie Turtelboom - La Libre.be

L'IBSR s'oppose aux grâces royales suite à des infractions de roulage.  [...] Magnette. Les grâces royales pour des infractions de roulage, pas un bon signal.  [...] Il s'agit principalement de grâces relatives à des infractions de roulage.  [...]

Ce qui va changer le 1er janvier 2015 - La Libre.be

Ce qui va changer le 1er janvier 2015 - La Libre.be

Les infractions de roulage les plus graves -faire demi-tour sur l'autoroute ou ignorer les ordres de circulation de la police, par exemple- coûteront 450 euros au lieu de 330 euros à partir du 1er janvier prochain.  [...] Jusqu'ici, la récidive concernait tout conducteur qui commettait dans un délai de trois ans une nouvelle infraction après avoir déjà été condamné par un tribunal de police pour une infraction de même nature.  [...] Un automobiliste qui commettra une deuxième infraction grave dans un délai de trois ans se verra retirer son permis de conduire pour une période d'au moins trois mois et six mois en cas de troisième infraction.  [...]

Fouad Belkacem reste en prison - La Libre.be

Fouad Belkacem reste en prison - La Libre.be

Fouad Belkacem reste en détention préventive. Le porte-parole du groupuscule extrémiste Sharia4Belgium, a comparu mardi devant la chambre des mises en accusation d'Anvers, mais celle-ci a décidé de ne pas le libérer, indique Ben Zajtmann, porte-parole du parquet général d'Anvers.   [...] Et en 2012... deux ans de prison dont un an de sursis pour incitation à la haine et à la violence envers des non-musulmans ainsi que pour menaces envers Frank Vanhecke, veuf de Marie-Rose Morel et ancien président du Vlaams Belang.   [...] Mais encore... quatorze condamnations pour toutes sortes d'infractions de roulage.  [...]

Ce qui change en 2012 - La Libre.be

Ce qui change en 2012 - La Libre.be

En fait toutes les amendes liées à des infractions de roulage vont augmenter.  [...] Concrètement, les services de police ou du juge d'instruction prendront contact, via une application Web, avec la permanence mise en place par les barreaux francophones et flamands, laquelle fonctionnera 24 heures sur 24.   [...] Les actionnaires pourront suivre en temps réel les discussions durant chaque assemblée et exercer leur droit de vote à distance grâce aux facilités offertes par les moyens de communication électroniques.   [...]

Huit peines de travail sur dix menées à terme l'an passé - La Libre.be

Huit peines de travail sur dix menées à terme l'an passé - La Libre.be

Elles peuvent être prononcées au titre de peine principale pour des faits très divers -du défaut d'assurance auotmobile au vol en passant par le non-paiement d'une pension alimentaire- tout en étant exclue pour certains, comme les faits de moeurs, l'homicide ou la prise d'otages.   [...] Les cas les plus fréquents recouvrent des infractions de roulage (4.809 dossiers).  [...] La durée d'une peine oscille entre 20 et 300 heures et si celle-ci n'est pas exécutée ou seulement partiellement, par exemple si le condamné ne se présente pas sur son lieu de travail ou s'il ne respecte pas les horaires imposés, le mécanisme de peine de substitution est enclenché, qui se traduit par une surveillance électronique.   [...]

La loi Salduz annulée en partie - La Libre.be

La loi Salduz annulée en partie - La Libre.be

Avocats.be (l'ex-Ordre des barreaux francophones et germanophone) et son pendant flamand, le barreau de Bruxelles mais aussi la Ligue des droits de l'homme et son homologue du nord du pays avaient introduit un recours en annulation de la loi Salduz, qui prévoit l'assistance d'un avocat aux côtés de tout suspect dès son premier interrogatoire.   [...] C'est notamment vrai pour l'ensemble du contentieux en matière de roulage, y compris s'agissant des infractions les plus graves.  [...] En effet, dit-elle, la personne suspectée des infractions visées se trouve dans une situation de vulnérabilité comparable à tout suspect ayant commis un délit de même gravité dans un autre contexte que celui de la circulation routière.  [...]