Belgique - Infraction, Roulage

Supprimer la déductibilité de certaines amendes ! Lesquelles ? - La Libre.be

On ne peut évidemment pas déduire le coût d'une amende de roulage, ou d'une infraction pénale.  [...] Ce qui est déductible et qui risque de ne plus l'être, ce sont ces invitations à payer que l'on considère souvent à tort comme des amendes de stationnement mais qui recouvrent de simples transactions.   [...] Il s'agit dans ce cas de frais auto admissibles. Mais comme souvent dans le cadre fiscal belge, il existe des exceptions (un peu techniques) qui sont les accroissements d'impôt, les amendes administratives proportionnelles relatives à des impôts normalement déductibles (selon le principe.   [...]

14 000 condamnés tenus à l'oeil sans passer par la case prison - La Libre.be

14 000 condamnés tenus à l'oeil sans passer par la case prison - La Libre.be

Belgique Rapport des Maisons de justice. la probation affiche 84 % de réussite.   [...] La probation permet de garder un oeil vigilant sur des justiciables qui se sont rendus coupables d'une infraction de roulage (32 % des mesures probatoires).  [...] de délits contre les personnes (22 %, regroupant les coups et blessures, les bagarres, la violence intrafamiliale).   [...]

28 000 retraits de permis - La Libre.be

Le nombre d'affaires de roulage traitées par les parquets du royaume ne cesse de décroître depuis 2008, a indiqué la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), en réponse à une question parlementaire.  [...] Le nombre de cas pour lesquels une peine d'emprisonnement a été prononcée a également diminué, passant de 3 734 à 3 124 durant la même période, a encore indiqué la ministre en réponse à une question écrite du sénateur Guido De Padt (Open VLD).   [...] M. De Padt a regretté que la ministre ne dispose pas de chiffres sur le nombre de délinquants restés impunis en raison de la prescription d'une infraction de roulage. (Belga).  [...]

Grâces: Le Roi n'y est pour rien, c'est Annemie Turtelboom - La Libre.be

Grâces: Le Roi n'y est pour rien, c'est Annemie Turtelboom - La Libre.be

L'IBSR s'oppose aux grâces royales suite à des infractions de roulage.  [...] Magnette. Les grâces royales pour des infractions de roulage, pas un bon signal.  [...] Il s'agit principalement de grâces relatives à des infractions de roulage.  [...]

Fouad Belkacem reste en prison - La Libre.be

Fouad Belkacem reste en prison - La Libre.be

Fouad Belkacem reste en détention préventive. Le porte-parole du groupuscule extrémiste Sharia4Belgium, a comparu mardi devant la chambre des mises en accusation d'Anvers, mais celle-ci a décidé de ne pas le libérer, indique Ben Zajtmann, porte-parole du parquet général d'Anvers.   [...] Et en 2012... deux ans de prison dont un an de sursis pour incitation à la haine et à la violence envers des non-musulmans ainsi que pour menaces envers Frank Vanhecke, veuf de Marie-Rose Morel et ancien président du Vlaams Belang.   [...] Mais encore... quatorze condamnations pour toutes sortes d'infractions de roulage.  [...]

Ce qui change en 2012 - La Libre.be

Ce qui change en 2012 - La Libre.be

En fait toutes les amendes liées à des infractions de roulage vont augmenter.  [...] Concrètement, les services de police ou du juge d'instruction prendront contact, via une application Web, avec la permanence mise en place par les barreaux francophones et flamands, laquelle fonctionnera 24 heures sur 24.   [...] Les actionnaires pourront suivre en temps réel les discussions durant chaque assemblée et exercer leur droit de vote à distance grâce aux facilités offertes par les moyens de communication électroniques.   [...]

Huit peines de travail sur dix menées à terme l'an passé - La Libre.be

Huit peines de travail sur dix menées à terme l'an passé - La Libre.be

Elles peuvent être prononcées au titre de peine principale pour des faits très divers -du défaut d'assurance auotmobile au vol en passant par le non-paiement d'une pension alimentaire- tout en étant exclue pour certains, comme les faits de moeurs, l'homicide ou la prise d'otages.   [...] Les cas les plus fréquents recouvrent des infractions de roulage (4.809 dossiers).  [...] La durée d'une peine oscille entre 20 et 300 heures et si celle-ci n'est pas exécutée ou seulement partiellement, par exemple si le condamné ne se présente pas sur son lieu de travail ou s'il ne respecte pas les horaires imposés, le mécanisme de peine de substitution est enclenché, qui se traduit par une surveillance électronique.   [...]

La loi Salduz annulée en partie - La Libre.be

La loi Salduz annulée en partie - La Libre.be

Avocats.be (l'ex-Ordre des barreaux francophones et germanophone) et son pendant flamand, le barreau de Bruxelles mais aussi la Ligue des droits de l'homme et son homologue du nord du pays avaient introduit un recours en annulation de la loi Salduz, qui prévoit l'assistance d'un avocat aux côtés de tout suspect dès son premier interrogatoire.   [...] C'est notamment vrai pour l'ensemble du contentieux en matière de roulage, y compris s'agissant des infractions les plus graves.  [...] En effet, dit-elle, la personne suspectée des infractions visées se trouve dans une situation de vulnérabilité comparable à tout suspect ayant commis un délit de même gravité dans un autre contexte que celui de la circulation routière.  [...]

Tout ce qui augmente le 1er février - La Libre.be

Tout ce qui augmente le 1er février - La Libre.be

Autre augmentation à noter, celle des peines liées aux infractions de roulage en cas de récidive.  [...] Si le prix chez les producteurs reste identique, il s'agira d'une augmentation de 10 centimes pour un paquet de 19 ou 20 cigarettes.   [...] Les conducteurs qui commettent deux fois la même infraction comme la conduite sous l'influence de l'alcool ou les excès de vitesse importants, par exemple risquent d'être punis plus sévèrement.  [...]

Fouad Belkacem rattrapé par son passé à Anvers - La Libre.be

Alors que le mandat d'arrêt à son égard était confirmé pour un mois il y a quelques jours pour avoir posté sur YouTube un film appelant à l'action violente afin de défendre l'honneur des musulmans, après le contrôle d'identité d'une femme portant le niqab à Molenbeek, le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné, mardi, Fouad Belkacem, 30 ans, porte-parole du mouvement fondamentaliste Sharia4Belgium, à six mois de prison et 550 euros d'amende pour incitation à la haine et à la violence, coups et blessures et outrage à fonctionnaires de police.   [...] Le frère de Fouad Belkacem avait eu un accident alors qu'il circulait avec des plaques d'immatriculation commerciales du prévenu.   [...] Notamment pour des cambriolages, du trafic de drogue et une impressionnante série d'infractions de roulage.  [...]