Belgique - Infraction, Roulage

«La sécurité routière est un marché» - La Libre

D'une part, l'infraction de roulage est une infraction matérielle qui induit toujours une présomption d'intentionnalité.  [...] C'est fondamentalement le cas en matière de roulage où plutôt que de traiter à la racine un certain nombre de problèmes en investissant par exemple dans l'éducation à la sécurité routière à l'école, on tente d'agir en bout de chaîne quand les problèmes sont survenus.  [...] En matière de roulage, une peine alternative a du sens quand elle est adaptée à l'infraction, mais cela demande que l'on y consacre des moyens.  [...]

Plus de 1000 Belges verbalisés en France chaque jour - La Libre

Plus de 1000 Belges verbalisés en France chaque jour - La Libre

Mais quand les Français ont réalisé voici peu une analyse des infractions des étrangers sur leurs routes, il est apparu que les Belges décrochaient la palme des conducteurs les moins respectueux de la loi.  [...] Les Belges ne se limitent pas à être les cancres de la classe, ils commettent aussi deux fois plus d'infractions que le numéro 2, les Pays-Bas, si on compare le nombre d'infractions avec le nombre d'habitants.  [...] Nous adaptons toujours notre conduite avec la conviction qu'il y a peu de risque que l'on se fasse contrôler pour excès de vitesse ou même pour le franchissement d'un feu rouge.   [...]

Supprimer la déductibilité de certaines amendes ! Lesquelles ? - La Libre

On ne peut évidemment pas déduire le coût d'une amende de roulage, ou d'une infraction pénale.  [...] Ce qui est déductible et qui risque de ne plus l'être, ce sont ces invitations à payer que l'on considère souvent à tort comme des amendes de stationnement mais qui recouvrent de simples transactions.   [...] Il s'agit dans ce cas de frais auto admissibles. Mais comme souvent dans le cadre fiscal belge, il existe des exceptions (un peu techniques) qui sont les accroissements d'impôt, les amendes administratives proportionnelles relatives à des impôts normalement déductibles (selon le principe.   [...]

14 000 condamnés tenus à l'oeil sans passer par la case prison - La Libre

14 000 condamnés tenus à l'oeil sans passer par la case prison - La Libre

Belgique Rapport des Maisons de justice. la probation affiche 84 % de réussite.   [...] La probation permet de garder un oeil vigilant sur des justiciables qui se sont rendus coupables d'une infraction de roulage (32 % des mesures probatoires).  [...] de délits contre les personnes (22 %, regroupant les coups et blessures, les bagarres, la violence intrafamiliale).   [...]

André Denis en état d'ébriété - La Libre

Après le classement sans suite par le parquet de Verviers d'un dossier d'accident avec blessé lors des 24 heures de Francorchamps de 2005 impliquant Robert Denis, voici un autre dossier à charge de son fils André.   [...] Il s'agit d'une infraction pénale. Le 9 février 2003, lors d'un contrôle de roulage, deux policiers l'ont intercepté, ivre, conduisant la baby-sitter de ses enfants chez elle.  [...] Contrairement à ses affirmations, il était sous influence de l'alcool (haleine sentant l'alcool, yeux injectés, élocution bredouilleuse), lit-on dans le PV.   [...]

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La Libre

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La Libre

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La Libre.  [...] La police n'a encore jamais dû dresser autant d'amendes pour des infractions de roulage que ce n'a été le cas l'année passée, où quelque 4,8 millions de procès-verbaux ont été comptabilisés.  [...] Lorsqu'un Belge commet une infraction de roulage, c'est la plupart du temps pour un excès de vitesse.  [...]

Attentats de Bruxelles: la police tenait Khalid El Bakraoui, l'un des frères kamikazes - La Libre

Attentats de Bruxelles: la police tenait Khalid El Bakraoui, l'un des frères kamikazes - La Libre

Le procureur du Roi de Mons a souligné que l'individu avait ensuite été contrôlé par deux policiers le 13 mai 2015 après avoir commis une infraction de roulage dans un sens interdit à Bruxelles alors qu'il conduisait une voiture de marque Skoda.  [...] Le dossier, géré par le Tribunal d'Application des Peines de Mons, avait été transmis au parquet de Mons qui avait alors demandé la révocation de sa liberté conditionnelle pour non-respect de certaines conditions de liberté.   [...] Selon le procureur du Roi de Mons, le Tribunal a toutefois estimé que la seule incartade de l'individu avait été de ne pas respecter une des conditions de sa liberté et que, par ailleurs, sa réinsertion professionnelle se passait correctement.   [...]

L'impunité des contrevenants étrangers sur nos routes, c'est fini! - La Libre

L'impunité des contrevenants étrangers sur nos routes, c'est fini! - La Libre

Une égalité de traitement sera ainsi enfin instaurée entre les contrevenants belges et les étrangers qui commettent une infraction de roulage sur le territoire belge, précise le communiqué de la ministre fédérale de la Mobilité, Jacqueline Galant.  [...] Les données de l'infraction pourront donc désormais être extraites automatiquement de la banque de données, et dans la langue nationale adéquate.  [...] Chaque contrevenant sera informé de son infraction par une lettre de notification dans sa langue nationale et pourra, s'il le souhaite, y faire opposition.  [...]

Grâces: Le Roi n'y est pour rien, c'est Annemie Turtelboom - La Libre

Grâces: Le Roi n'y est pour rien, c'est Annemie Turtelboom - La Libre

L'IBSR s'oppose aux grâces royales suite à des infractions de roulage.  [...] Magnette. Les grâces royales pour des infractions de roulage, pas un bon signal.  [...] Il s'agit principalement de grâces relatives à des infractions de roulage.  [...]

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre

Au programme. disparition de Proton, augmentation du prix des timbres, hausse du coût des infractions de roulage les plus graves, augmentation de la déduction des frais forfaitaires, etc.  [...] Les infractions de roulage les plus graves -faire demi-tour sur l'autoroute ou ignorer les ordres de circulation de la police, par exemple- coûteront 450 euros au lieu de 330 euros.  [...] Jusqu'ici, la récidive concernait tout conducteur qui commettait dans un délai de trois ans une nouvelle infraction après avoir déjà été condamné par un tribunal de police pour une infraction de même nature.  [...]