Belgique - Infraction, Roulage

Plus de 1000 Belges verbalisés en France chaque jour - La Libre.be

Plus de 1000 Belges verbalisés en France chaque jour - La Libre.be

Mais quand les Français ont réalisé voici peu une analyse des infractions des étrangers sur leurs routes, il est apparu que les Belges décrochaient la palme des conducteurs les moins respectueux de la loi.  [...] Les Belges ne se limitent pas à être les cancres de la classe, ils commettent aussi deux fois plus d'infractions que le numéro 2, les Pays-Bas, si on compare le nombre d'infractions avec le nombre d'habitants.  [...] Nous adaptons toujours notre conduite avec la conviction qu'il y a peu de risque que l'on se fasse contrôler pour excès de vitesse ou même pour le franchissement d'un feu rouge.   [...]

Supprimer la déductibilité de certaines amendes ! Lesquelles ? - La Libre.be

On ne peut évidemment pas déduire le coût d'une amende de roulage, ou d'une infraction pénale.  [...] Ce qui est déductible et qui risque de ne plus l'être, ce sont ces invitations à payer que l'on considère souvent à tort comme des amendes de stationnement mais qui recouvrent de simples transactions.   [...] Il s'agit dans ce cas de frais auto admissibles. Mais comme souvent dans le cadre fiscal belge, il existe des exceptions (un peu techniques) qui sont les accroissements d'impôt, les amendes administratives proportionnelles relatives à des impôts normalement déductibles (selon le principe.   [...]

14 000 condamnés tenus à l'oeil sans passer par la case prison - La Libre.be

14 000 condamnés tenus à l'oeil sans passer par la case prison - La Libre.be

Belgique Rapport des Maisons de justice. la probation affiche 84 % de réussite.   [...] La probation permet de garder un oeil vigilant sur des justiciables qui se sont rendus coupables d'une infraction de roulage (32 % des mesures probatoires).  [...] de délits contre les personnes (22 %, regroupant les coups et blessures, les bagarres, la violence intrafamiliale).   [...]

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La Libre.be

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La Libre.be

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La Libre.be.  [...] La police n'a encore jamais dû dresser autant d'amendes pour des infractions de roulage que ce n'a été le cas l'année passée, où quelque 4,8 millions de procès-verbaux ont été comptabilisés.  [...] Lorsqu'un Belge commet une infraction de roulage, c'est la plupart du temps pour un excès de vitesse.  [...]

Attentats de Bruxelles: la police tenait Khalid El Bakraoui, l'un des frères kamikazes - La Libre.be

Attentats de Bruxelles: la police tenait Khalid El Bakraoui, l'un des frères kamikazes - La Libre.be

Le procureur du Roi de Mons a souligné que l'individu avait ensuite été contrôlé par deux policiers le 13 mai 2015 après avoir commis une infraction de roulage dans un sens interdit à Bruxelles alors qu'il conduisait une voiture de marque Skoda.  [...] Le dossier, géré par le Tribunal d'Application des Peines de Mons, avait été transmis au parquet de Mons qui avait alors demandé la révocation de sa liberté conditionnelle pour non-respect de certaines conditions de liberté.   [...] Selon le procureur du Roi de Mons, le Tribunal a toutefois estimé que la seule incartade de l'individu avait été de ne pas respecter une des conditions de sa liberté et que, par ailleurs, sa réinsertion professionnelle se passait correctement.   [...]

L'impunité des contrevenants étrangers sur nos routes, c'est fini! - La Libre.be

L'impunité des contrevenants étrangers sur nos routes, c'est fini! - La Libre.be

Une égalité de traitement sera ainsi enfin instaurée entre les contrevenants belges et les étrangers qui commettent une infraction de roulage sur le territoire belge, précise le communiqué de la ministre fédérale de la Mobilité, Jacqueline Galant.  [...] Les données de l'infraction pourront donc désormais être extraites automatiquement de la banque de données, et dans la langue nationale adéquate.  [...] Chaque contrevenant sera informé de son infraction par une lettre de notification dans sa langue nationale et pourra, s'il le souhaite, y faire opposition.  [...]

28 000 retraits de permis - La Libre.be

Le nombre d'affaires de roulage traitées par les parquets du royaume ne cesse de décroître depuis 2008, a indiqué la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), en réponse à une question parlementaire.  [...] Le nombre de cas pour lesquels une peine d'emprisonnement a été prononcée a également diminué, passant de 3 734 à 3 124 durant la même période, a encore indiqué la ministre en réponse à une question écrite du sénateur Guido De Padt (Open VLD).   [...] M. De Padt a regretté que la ministre ne dispose pas de chiffres sur le nombre de délinquants restés impunis en raison de la prescription d'une infraction de roulage. (Belga).  [...]

Grâces: Le Roi n'y est pour rien, c'est Annemie Turtelboom - La Libre.be

Grâces: Le Roi n'y est pour rien, c'est Annemie Turtelboom - La Libre.be

L'IBSR s'oppose aux grâces royales suite à des infractions de roulage.  [...] Magnette. Les grâces royales pour des infractions de roulage, pas un bon signal.  [...] Il s'agit principalement de grâces relatives à des infractions de roulage.  [...]

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre.be

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre.be

Au programme. disparition de Proton, augmentation du prix des timbres, hausse du coût des infractions de roulage les plus graves, augmentation de la déduction des frais forfaitaires, etc.  [...] Les infractions de roulage les plus graves -faire demi-tour sur l'autoroute ou ignorer les ordres de circulation de la police, par exemple- coûteront 450 euros au lieu de 330 euros.  [...] Jusqu'ici, la récidive concernait tout conducteur qui commettait dans un délai de trois ans une nouvelle infraction après avoir déjà été condamné par un tribunal de police pour une infraction de même nature.  [...]

Le nombre d'infractions de roulage sous influence de drogue a doublé en cinq ans - La Libre.be

Le nombre d'infractions de roulage sous influence de drogue a doublé en cinq ans - La Libre.be

Le nombre d'infractions de roulage sous influence de drogue a doublé en cinq ans - La Libre.be.  [...] En cinq ans, le nombre d'infractions de roulage sous influence de drogue a doublé, selon les derniers chiffres de la police fédérale relayés lundi par le journal télévisé de la chaîne flamande VTM.  [...] Les jeunes ne sont pas les seuls concernés. Les trentenaires et les quadragénaires consomment également du cannabis, du speed et de la cocaïne avant de prendre la route.   [...]