Belgique - Infraction, Permis

Les jeunes conducteurs plus sévèrement punis - La Libre

Dès le 1er septembre, les conducteurs qui sont en possession d'un permis de conduire B depuis moins de deux ans et qui subissent une condamnation pour une infraction de la troisième ou quatrième catégorie seront punis plus sévèrement, a décidé le SPF Mobilité et Transports.  [...] Les infractions de troisième et quatrième catégorie sont les plus graves du code de la route.  [...] Si un conducteur possédant son permis B depuis moins de deux ans commet une infraction routière pouvant être sanctionnée par une déchéance du droit de conduire, le juge devra prononcer cette déchéance.  [...]

Un millier de contrôles d'alcoolémie à Bruxelles - La Libre

Dans le cadre de la campagne BOB de l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR), une vaste opération de contrôle d'alcoolémie a, en effet, mobilisé 150 policiers, dans la nuit de samedi à dimanche, à Bruxelles.   [...] Cette opération, d'une envergure particulièrement importante, est l'une des dernières d'une campagne de contrôle entamée un peu avant les fêtes de fin d'année.   [...] Au total, onze permis ont été retirés et 41 conducteurs, soit 4 pc des 1 025 contrôlés, étaient en infraction.  [...]

... et une vingtaine en Flandre - La Libre

UNE VINGTAINE DE PERMIS ont été retirés lors d'opérations de contrôles d'alcoolémie menées, dans la nuit de vendredi à samedi, en Flandre occidentale.  [...] Au total, 1953 conducteurs ont été contrôlés au cours de ces opérations qui ont mobilisé 143 agents.   [...] Quelque 89 automobilistes étaient en infraction et 20 d'entre eux ont été privés de leur permis de conduire.  [...]

La vie privée compte plus que la politique ou la religion - La Libre

La vie privée compte plus que la politique ou la religion - La Libre

Tous les neuf ans depuis 1981, une étude européenne sur les valeurs permet de recadrer l'évolution des esprits et des comportements.  [...] l'on peut raisonnablement penser que nos concitoyens ont déjà été influencés par les péripéties qui ont suivi les élections de juin 2007 et les (déjà) impossibles tentatives d'en revenir à un fonctionnement étatique plus normal pour cause de non/nee bicommunautaire.   [...] 84 % rejettent la fraude sociale et 75 % la conduite automobile en état d'infraction (sans permis, sans assurances, etc.  [...]

L'ivresse à vélo n'entraînera plus la déchéance du permis de conduire - La Libre

L'ivresse à vélo n'entraînera plus la déchéance du permis de conduire - La Libre

La commission de l'Infrastructure de la Chambre a approuvé mardi une proposition de loi qui assouplit les règles du Code de la route à propos de la conduite sous influence.   [...] Elle vise à éviter que des catégories comme les cyclistes ou des personnes qui se déplacent en chaise roulante, en patin à roulettes ou en trottinette ne se voient retirer leur permis de conduite si elles sont contrôlées dans cet état.  [...] La déchéance du droit de conduire ne sera pas prononcée lorsque l'infraction a été commise avec un véhicule qui n'est pas soumis à un permis de conduire.  [...]

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre

Jusqu'ici, la récidive concernait tout conducteur qui commettait dans un délai de trois ans une nouvelle infraction après avoir déjà été condamné par un tribunal de police pour une infraction de même nature.  [...] conduite sans permis, délit de fuite, vitesse excessive, conduite sous l'influence de l'alcool et de drogues ou encore utilisation du détecteur de radar et infractions de quatrième degré.  [...] Un automobiliste qui commettra une deuxième infraction grave dans un délai de trois ans se verra retirer son permis de conduire pour une période d'au moins trois mois et six mois en cas de troisième infraction.  [...]

Une filière de plus en plus libre - La Libre

Une filière de plus en plus libre - La Libre

- La filière auto-école full. Pour autant qu'il ait 18 ans et qu'il ait suivi 20 heures de cours dans une auto-école, le candidat pourra obtenir un permis de conduire provisoire sans guide qui est valable 18 mois.  [...] Et si le néo-conducteur commet une infraction grave du 3 éme ou du 4e degré dans l'année qui suit l'obtention de son permis pratique, il s'expose à devoir représenter un examen théorique et/ou pratique.  [...] L'extension de la filière libre à un nombre illimité d'accompagnateurs ne répondant pas aux mêmes normes de qualité qu'un guide professionnel est pointée du doigt, de même que la durée de validité du permis provisoire et ce même si celle-ci, qui devait être illimitée dans le projet initial, a finalement été ramenée à trois ans.  [...]

L'unique député du PP veut un permis à points pour la nationalité - La Libre

L'unique député du PP veut un permis à points pour la nationalité - La Libre

L'unique député du Parti populaire (PP), Laurent Louis, prône l'instauration d'un permis à points pour les titulaires de la double nationalité et les personnes naturalisées.  [...] Arrivés à 0, ils perdraient leur nationalité belge et seraient reconduits dans leur pays d'origine pour y purger leur peine, suggère-t-il sur son profil Facebook.   [...] N'est-il pas temps d'instaurer un 'permis à points' de la nationalité 10 points au départ et des retraits à chaque infraction pénale pour les naturalisés ou les détenteurs de la double nationalité.  [...]

Un conducteur fantôme par jour sur autoroute - La Libre

Comparé aux accidents de la route classiques, il y a sept fois plus de risques de décéder dans un accident de la route provoqué par un conducteur fantôme, indique l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR).   [...] S'engager sur une route ou une autoroute à contre-sens est une infraction du code de la route de niveau quatre.  [...] 750 euros. Cette infraction est également sanctionnée d'un retrait du permis de conduire pouvant aller de huit jours à maximum 5 ans.  [...]

La police des médecins va manquer d'agents - La Libre

La police des médecins va manquer d'agents - La Libre

Une petite phrase pour signifier l'ampleur du défi qui attend cette division de l'Inami (Institut national d'assurance maladie-invalidité) chargée notamment de contrôler les médecins, infirmiers, pharmaciens, dentistes et qui sera bientôt confrontée à un manque criant d'effectifs.   [...] Ainsi, en 2012, le SECM a-t-il bouclé 814 enquêtes, auprès des médecins spécialistes (27,76 % des enquêtes), des infirmiers (21,99 %), des hôpitaux et autres établissements de soins (8,97 %), des médecins généralistes (8,48 %), des dentistes (6,51 %) Près de 35 % de ces enquêtes ont permis de constater une infraction, avec avertissement à la clé et, le cas échéant, un remboursement à l'Inami.  [...] Ils concernaient plus de 530 000 infractions (par exemple, une radiographie dentaire non conforme, une installation radiologique non conforme ou une absence de protocole).  [...]