Belgique - Incarcération, Peine

Adam G. en appelle au Roi - La Libre

La défense d'Adam G., condamné à 20 ans de prison par la cour d'assises de Bruxelles-Capitale, pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur la personne de Joe Van Holsbeeck, le 12 avril 2006, gare Centrale, à Bruxelles, a introduit un recours en grâce partielle auprès du Roi, afin de tenter d'adoucir le sort de son client, pouvait-on lire jeudi dans Le Soir.   [...] Sa demande vise à obtenir une remise de peine de nature à diminuer le temps d'incarcération d'Adam G.  [...] en Pologne, où les libérations conditionnelles ne peuvent être consenties qu'au terme de la moitié de la peine, alors qu'en Belgique, un condamné peut solliciter sa libération après avoir purgé un tiers de sa condamnation.  [...]

Adam G demande au Roi une grâce partielle - La Libre

Adam G demande au Roi une grâce partielle - La Libre

Par cette demande de grâce, il s'agirait d'obtenir une remise de peine de nature à diminuer le temps d'incarcération d'Adam G.  [...] en Pologne où les libérations conditionnelles ne peuvent être consenties qu'au terme de la moitié de la peine alors qu'en Belgique un condamné peut solliciter sa libération au terme d'un tiers.  [...] Le droit de grâce est une prérogative royale. Le roi a le droit de dispenser un condamné d'exécuter tout ou partie de sa peine.  [...]

L'avocat de Marc Dutroux "caresse l'espoir de le faire libérer" et réclame la fin de la peine maximale - La Libre

L'avocat de Marc Dutroux "caresse l'espoir de le faire libérer" et réclame la fin de la peine maximale - La Libre

A peine plus de 24 heures après avoir demandé un examen psychiatrique censé évaluer la dangerosité de son client, Maître Bruno Dayez va plus loin et affirme être en campagne pour la libération de Marc Dutroux.  [...] Selon lui, une incarcération de vingt-cinq ans, que Marc Dutroux atteindra en 2021, doit être un maximum car relève d'une peine de mort à vie.  [...] Autrement dit, l'avocat indique donc qu'il s'agirait d'un échec si un individu incarcéré un quart de siècle constitue toujours une menace pour la société.  [...]

"A 20 ans, tout est possible" - La Libre

Le jeune homme se retrouve à nouveau sur le banc des prévenus du tribunal correctionnel de Bruxelles, devant la 50e chambre, après avoir fait opposition à un jugement de juin dernier qui le condamnait à une peine de 15 mois de prison pour vente de cannabis en septembre 2004.  [...] Basile avait été interpellé dans le quartier Matonge, à Ixelles, lors d'une opération de sécurisation contre les deals de rue.   [...] , appuie l'avocate. Et vous savez que quand on va à fond de peine, il n'y a pas, en prison, de mise en place de l'accompagnement après l'incarcération.  [...]

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

La libération conditionnelle des frères El Bakraoui, condamnés pour des délits de droit commun en 2010 et libérés avant le terme de leur peine (en 2013 pour l'un, en 2014 pour l'autre) fâche certains membres des partis de la coalition gouvernementale, où l'on reparle d'un nouveau durcissement de la loi Lejeune.  [...] Des voix s'élèvent au sein de son parti, le CD&V, et du CDH pour permettre au juge de fond de prononcer, à côté de la peine proprement dite, une durée minimale d'incarcération.  [...] S'agissant des récidivistes, en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la perpétuité, la libération ne peut intervenir qu'aux trois quarts de la peine et non plus aux deux tiers.  [...]

En 2016, seuls 5 prévenus ont été condamnés à une surveillance électronique - La Libre

En 2016, seuls 5 prévenus ont été condamnés à une surveillance électronique - La Libre

La loi poursuit plusieurs objectifs. éviter la peine de prison ( un remède ultime ), lutter contre la récidive, individualiser les peines, limiter la surpopulation carcérale.  [...] Seuls les faits punis d'une peine d'emprisonnement d'un an maximum sont pris en considération pour une surveillance électronique comme peine principale autonome (Sepa, dans le jargon).  [...] leurs clients préfèrent généralement obtenir une peine de prison avec sursis (et donc pas d'incarcération et pas de comptes à rendre) qu'une surveillance électronique, (et donc une liberté restreinte).  [...]

Peines incompressibles: un débat toujours relancé - La Libre

Peines incompressibles: un débat toujours relancé - La Libre

Beaucoup, au sein de la population et plus  [...] estiment en effet qu'il n'y a aucune raison qu'un condamné à 25 ou 30 ans de prison puisse obtenir, le cas échéant, une mesure de libération conditionnelle après avoir purgé le tiers de sa peine (ou les deux tiers s'il est récidiviste).  [...] Pour rappel, c'est désormais au tribunal de l'application des peines de se prononcer sur les demandes de libération conditionnelle qui lui sont soumises par les condamnés admis à les présenter.  [...] Cette mesure prévoit que le juge de fond peut (ou doit) décider, au moment de la condamnation de personnes ayant commis des infractions particulièrement odieuses, de prolonger la durée de l' incarcération du condamné au-delà de la peine d'emprisonnement, pour un maximum de 20 ans.  [...]

Les détenus sans papiers ne peuvent pas tous être privés de sortie - La Libre

Les détenus sans papiers ne peuvent pas tous être privés de sortie - La Libre

Les étrangers condamnés à une peine de prison et sans papiers (parce qu'ils n'ont jamais eu de titre de séjour ou qu'ils l'ont perdu en raison de leur détention) sont dans une situation particulièrement difficile derrière les barreaux.  [...] pas d'accès à la libération conditionnelle, à la mise sous bracelet électronique ou à l'interruption de peine depuis l'entrée en vigueur de la loi Pot Pourri 2 en avril 2016.  [...] Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour constitutionnelle annule cette disposition, la jugeant disproportionnée - car s'appliquant quels que soient les faits commis, la peine prononcée, le comportement des intéressés depuis leur incarcération, l'historique de leur situation administrative de séjour, leurs attaches familiales en Belgique et la possibilité qu'ils soient éloignés du territoire belge.  [...]

"Vive la surpopulation carcérale" - La Libre

"Vive la surpopulation carcérale" - La Libre

Parmi les intervenants à un récent colloque consacré à la surpopulation carcérale, Vincent Spronck, le directeur de la prison (maison d'arrêt) de Forest a fait sensation.   [...] Cela nous permet à nous, membres de l'administration pénitentiaire, de trouver une solution rapide et qui nous convient, écrit M.   [...] Il est clair, écrit-il, que la surpopulation accroît la violence mais l'absence de la surpopulation ne supprimera pas cette violence [ ] L'incarcération est avant tout une peine et une peine est violente, elle est là pour faire mal.  [...]

En prison "virtuelle" à la maison, avec des heures de liberté - La Libre

Si le condamné échappe au choc de l'incarcération (quand il n'a pas fait de détention préventive), s'il évite de perdre son travail (quand il a la chance d'en avoir un), s'il n'est pas coupé de la vie quotidienne avec sa femme et ses enfants, la surveillance électronique n'est pas une modalité banale d'exécution de la peine.  [...] En cas d'urgence - intervention médicale non programmée, accident d'un enfant - le condamné peut contacter le Centre national de surveillance électronique par téléphone.   [...] Ces heures de liberté sont notamment destinées à permettre les démarches relatives à la recherche d'emploi, aux activités orientées vers la réinsertion, au soutien familial Le papa avec un bracelet électronique à la cheville peut donc conduire ses enfants à l'école le matin.   [...]