Belgique - Gouvernement, Règles

Le gouvernement wallon prépare de nouvelles règles pour le scrutin régional - La Libre

Le gouvernement wallon prépare de nouvelles règles pour le scrutin régional - La Libre

Le gouvernement wallon prépare de nouvelles règles pour le scrutin régional - La Libre.  [...] Le gouvernement wallon prépare de nouvelles règles pour le scrutin régional.  [...] Le gouvernement wallon (MR-CDH) souhaite changer quelques règles dans le processus électoral qui, en mai 2019, désignera les prochains députés wallons.  [...]

"Hallucinant, arbitraire, irréfléchi": Clémentine, privée d'allocations d'insertion à 3 mois près, témoigne - La Libre

"Hallucinant, arbitraire, irréfléchi": Clémentine, privée d'allocations d'insertion à 3 mois près, témoigne - La Libre

Le durcissement des règles en matière d'allocation d'insertion décidé par le gouvernement Michel commence à produire ses effets.  [...] Côté syndical, on n'a pas d'idée précise. On peut seulement se fier aux économies que le gouvernement a budgétées, soit 13 millions d'euros en 2015 et 26 millions à partir de 2016, en vitesse de croisière, confie Marc Goblet, secrétaire général de la FGTB.  [...] Mais au lieu de se réjouir de cette réussite, Clémentine n'a qu'une envie, pousser un coup de gueule contre le gouvernement Michel et ses nouvelles règles en matière d'allocations d'insertion.  [...]

Assouplissement des prépensions : la N-VA ne se prononce pas avant d'avoir pris connaissance de l'accord - La Libre

Assouplissement des prépensions : la N-VA ne se prononce pas avant d'avoir pris connaissance de l'accord - La Libre

Le vice-premier ministre N-VA Jan Jambon s'est contenté mardi d'indiquer vouloir prendre connaissance de l'accord de principe dégagé la veille par les partenaires sociaux en vue d'assouplir les règles de départ en prépension (régime avec complément d'entreprise, Ndlr) décidées fin 2014 par le gouvernement fédéral.  [...] Cet accord vise les prépensionnés de moins de 60 ans qui avaient été évincés du monde du travail à la suite d'une restructuration mais à qui le gouvernement a demandé d'être à nouveau actifs, jusqu'à leurs 65 ans, dans la recherche d'un emploi, sous peine de sanctions de l'Onem.  [...] Le gouvernement est invité à renoncer à ce durcissement des règles prévues par un arrêté royal du 23 décembre 2014.  [...]

Salaires des top-managers: le gouvernement appliquera les règles du précédent - La Libre

Salaires des top-managers: le gouvernement appliquera les règles du précédent - La Libre

Le gouvernement mettra en oeuvre les lignes directrices, les modus vivendi que le gouvernement précédent avaient définis pour plafonner les revenus des dirigeants des entreprises publiques, a indiqué jeudi le Premier ministre Charles Michel après que le ministre de tutelle de bpost et Belgacom Alexander De Croo a fait connaître son ambition de ne plus s'immiscer dans la politique managériale desdites entreprises autonomes.  [...] Il ne revient pas au gouvernement fédéral de s'immiscer systématiquement dans les organes des entreprises autonomes, a indiqué jeudi le Premier ministre.  [...] En matière salariale, la sobriété prévaut et les règles décidées par le gouvernement précédent seront d'application, a-t-il précisé.  [...]

Rudi Vervoort: "Un pied dedans et un pied dehors, ça ne va pas" - La Libre

Rudi Vervoort: "Un pied dedans et un pied dehors, ça ne va pas" - La Libre

Le ministre-président bruxellois, Rudy Vervoort (PS), conforté par la promesse de son partenaire de coalition cdH de voter mercredi la confiance à son gouvernement, a appelé mardi tous les partis de sa majorité à respecter les règles internes à cette majorité parlementaire.  [...] ..), maintenant, stop, a ajouté M. Vervoort pour justifier sa demande d'un vote de confiance à son gouvernement au sein du parlement bruxellois - sans doute mercredi.  [...] Il faut maintenant respecter les règles internes d'une majorité et donc ne pas continuer à taper systématiquement sur les partenaires (au gouvernement).  [...]

Les syndicats émettent symboliquement la première euro-obligation - La Libre

Les syndicats émettent symboliquement la première euro-obligation - La Libre

Belgique Rassemblés au Rond Point Schuman, au coeur du quartier européen de Bruxelles, les leaders des 3 grands syndicats belges ont symboliquement présenté, lundi midi, la première euro-obligation.   [...] La grève générale de ce lundi est avant tout dirigée contre les mesures d'austérité du gouvernement belge mais celles-ci répondent aux règles de gouvernance imposées par l'Union européenne, des règles qui conduisent l'Europe tout droit à la récession, a-t-il ajouté.  [...] Le mot d'ordre est fortement suivi, tant en Flandre qu'en Wallonie, et tout se passe de manière correcte, dans le respect de ceux qui souhaitent travailler, a de son côté affirmé Bernard Noël, secrétaire national de la CGSL.   [...]

Les permis parlementaires flingués - La Libre

Les permis parlementaires flingués - La Libre

D'où l'idée de confier, en Région wallonne, certains permis d'urbanisme, d'environnement ou uniques (mixtes) non plus à l'administration et aux ministres, mais au Parlement.   [...] Le système est conçu en ce sens que c'est à la loi ou, en l'espèce, le décret qu'incombe la tâche d'édic ter les règles - lesquelles sont par nature générales et permanentes - et qu'il appartient ensuite au gouvernement d'exécuter ces règles.  [...] Notamment parce qu'il heurterait de front le principe de la hiérarchie des normes, qu'il introduirait indûment un nouveau moyen de contrôle de l'activité gouvernementale par le Parlement, que l'intérêt régional ouvrant  [...] discrétionnaire (ce qui nous éloigne du précédent invoqué par les ministres, un décret flamand de 2001, uniquement destiné à la réalisation d'un projet très précis au port d'Anvers).  [...]

La commission Samusocial démarre fort: pas de PV ni de registre des présences, mais bien des jetons octroyés depuis... 2...

La commission Samusocial démarre fort: pas de PV ni de registre des présences, mais bien des jetons octroyés depuis... 2...

L'ex-présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles  [...] en 2013, a affirmé Mme Tina Martens, commissaire du gouvernement bruxellois, auditionnée, aux côtés de sa collègue Sandrine Cnapelinckx par la commission d'enquête sur le Samusocial.  [...] De leur propre aveu, l'existence de ce contrat de travail constitue un des éléments qu'ignoraient les commissaires du gouvernement qui ont siégé à quelques réunions du Conseil d'administration du Samusocial, tout comme l'existence d'un Bureau (pas de P-V, pas de registre de présence, pas de convocation aux réunions) et l'organisation de réunions parallèles du Conseil d'administration auxquelles elles n'étaient pas conviées.  [...] Globalement, les deux commissaires du gouvernement sont revenues sur leur rapport rédigé à la demande du gouvernement à propos de la gestion du Samusocial et de l'attribution de jetons de présence.  [...]

Le cahier sur la révision de la Constitution? "Une métaphore", minimise Jan Jambon - La Libre

Le cahier sur la révision de la Constitution? "Une métaphore", minimise Jan Jambon - La Libre

Salaires des top-managers. le gouvernement appliquera les règles du précédent.  [...] Le Premier ministre Charles Michel a indiqué jeudi en marge d'une conférence de presse qu'il n'y avait pas d'accord secret dans l'accord de gouvernement transmis au Parlement, une version confirmée par le vice-premier ministre N-VA Jan Jambon.  [...] C'est traditionnellement en fin de législature qu'une majorité tient débat sur la liste des articles de la Constitution, il n'y a rien de neuf à cet égard, a indiqué le Premier ministre, répétant son propos jeudi après-midi à la Chambre.   [...]

Droit des étrangers : deux projets de Theo Francken passent le cap de la commission à la Chambre - La Libre

Droit des étrangers : deux projets de Theo Francken passent le cap de la commission à la Chambre - La Libre

Plusieurs partis d'opposition reprochent toutefois au gouvernement d'avoir choisir une transposition très dure des règles.  [...] Cette notion doit permettre de déclarer une demande de protection internationale irrecevable si le demandeur se trouve en sécurité dans un pays tiers afin de mettre fin à la pratique actuelle par laquelle les demandeurs choisissent eux-mêmes leur pays d'asile.   [...] Autre motif de préoccupation. l'accroissement des possibilités de rétention d'un demandeur qui recevrait une réponse négative afin de faciliter son retour.   [...]