Belgique - Fraudes, Allocations, Chomage

Décret Inscriptions: Tricheries... et délation souhaitée? - La Libre.be

Décret Inscriptions: Tricheries... et délation souhaitée? - La Libre.be

Plus loin, notre interlocuteur précise à la ministre de l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les types de fraudes rencontrées.  [...] Trouvez-vous normal que votre décret pousse à la fraude et à la malhonnêteté Les domiciliations fictives pour augmenter l'indice géographique, les fausses séparations et fausses familles recomposées afin de bénéficier de la priorité fratrie, et les inscriptions bidons en internat donnant droit à un accès prioritaire dans cette école ne constituent pas des cas isolés mais sont aujourd'hui de véritables filières organisées en constante augmentation.  [...] Une dame nous a téléphoné pour nous expliquer le genre de fraudes auxquelles elle avait été confrontée car des gens se vantent d'avoir réussi à faire inscrire leur enfant dans une école en trichant.  [...]

De nombreuses fraudes découvertes à la DIV - La Libre.be

De nombreuses fraudes découvertes à la DIV - La Libre.be

Deux vastes fraudes ont été découvertes à la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) à Bruxelles, révèle vendredi L'Echo.  [...] La première fraude porte sur la falsification d'attestations de constructeurs permettant de faire passer des voitures et des véhicules à deux routes de fabrication récente pour des ancêtres.  [...] La seconde fraude a été mise au jour en 2010 et vise de faux documents réalisés pour abaisser, de façon fictive, la puissance des motos, ce qui permet d'économiser sur la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation mais aussi l'assurance.  [...]

Ces migrants européens nullement indépendants - La Libre.be

Ces migrants européens nullement indépendants - La Libre.be

Au moins 40% des migrants européens affirmant être en Belgique en tant que travailleurs indépendants se révèlent en réalité n'être nullement indépendants, écrit jeudi De Tijd, sur base de contrôles menés depuis octobre 2010 par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).   [...] Ils abusent du statut d'indépendant pour bénéficier d'une autorisation de séjour, recevoir des allocations familiales ou encore profiter d'autres avantages.  [...] Nous devons bloquer immédiatement les fraudes. Car les montants que nous pouvons récupérer après-coup ne sont qu'une partie du véritable montant de la fraude, souligne-t-il.  [...]

Tachygraphes : 20 % de fraude - La Libre.be

Au total, cent poids lourds ont été contrôlés. Résultats Les services de police ont constaté vingt fraudes au tachygraphe, sanctionnées par une amende.  [...] Objectifs Renforcer la sécurité routière, améliorer les conditions de travail des conducteurs, promouvoir la loyauté de la concurrence et faciliter la gestion des entreprises.   [...] C'est le tachygraphe qui mesure tout cela. Malheureusement, cette machine est complètement idiote car chaque arrêt et démarrage du véhicule - qui peuvent arriver très fréquemment dans certains secteurs comme la distribution - est enregistré comme une minute, ce qui multiplie erronément les temps de conduite, fustige Michaël Reul, secrétaire général de l'Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR).   [...]

Une fraude de plusieurs millions au gasoil utilisé par les bateliers - La Libre.be

Une fraude de plusieurs millions au gasoil utilisé par les bateliers - La Libre.be

Suite à la première publication de cet article le 5 octobre dernier, illustré par une photo modifiée depuis, nous publions le droit de réponse suivant.   [...] Le syndicat de batelier français LA GLISSOIRE fait noter que les unités fluviales représentées sur le support photographique publié avec l'article relatif à une fraude aux carburants, n'ont aucun lien avec les faits visés dans la publication, auxquels ils ne sauraient être associés, et représentent des unités amarrées lors d'un conflit social en France en 2010.  [...] Ces fraudes, qui consistent à mélanger gasoil et déchets, existeraient depuis des années et sont difficiles à détecter, explique Frans Geysels du service environnement de la police judiciaire fédérale.  [...]

L'UCM demande que la lutte contre la fraude touche "tout le monde" - La Libre.be

L'UCM demande que la lutte contre la fraude touche "tout le monde" - La Libre.be

Arnaud Deplae, directeur du centre d'études de l'Union des classes moyennes (UCM), réagit à la publication des chiffres des contrôles anti-fraude sociale et anti-fraude fiscale présentés par le secrétaire d'Etat John Crombez.  [...] Les responsabilités sont donc partagées. il y a le patron, bien sûr, mais il y a aussi le travailleur qui profite de sa position de force pour exiger plus et l'Etat qui, par l'importance de ses taxations et impositions, rend impossible de rémunérer les gens comme ils le demandent de manière purement légale.   [...] John Crombez parle de 11 000 entreprises contrôlées avec 1/3 d'entre elles en situation de fraude Mais, dans ces chiffres, on ne distingue pas les fraudes réelles des erreurs liées à la complexité de la législation sociale.  [...]

Enquêtes sur des fraudes aux certificats médicaux - La Libre.be

Enquêtes sur des fraudes aux certificats médicaux - La Libre.be

Les 17 médecins sont soupçonnés d'avoir rédigé des certificats pour des étrangers - demandeurs d'asile, personnes en situation irrégulière ou disposant d'un statut temporaire - qui grâce à cette attestation médicale ont pu obtenir un titre de séjour dans le cadre d'une régularisation médicale.   [...] Parmi ces médecins figurent notamment deux médecins limbourgeois, qui viennent d'être renvoyés devant le tribunal correctionnel, ainsi que d'autres provenant de Liège, Bruxelles, Lokeren et Brasschaat.   [...] D'après les quotidiens, ces médecins se montraient particulièrement souples, parfois contre de fortes rémunérations, avec la loi.   [...]

Fraudes aux titres-services : 4 millions d'euros récupérés - La Libre.be

Fraudes aux titres-services : 4 millions d'euros récupérés - La Libre.be

En 2011, nonante-cinq entreprises de titres-services ont perdu leur reconnaissance à la suite d'une enquête sur une fraude ou en raison d'arriérés de paiement.  [...] Dans 95 sociétés, la reconnaissance a été retirée après une fraude ou une dette pendante auprès de l'ONSS ou de l'Onem, a indiqué le secrétaire d'Etat en charge de la Lutte contre la fraude, John Crombez (sp.a).  [...] Nous constatons qu'un certain nombre de ces sociétés se mettent volontairement en faillite, avant même qu'elles ne puissent rembourser leurs dettes.   [...]

Fraudes à l'armée : fins de budgets en tête-à-queue - La Libre.be

Fraudes à l'armée : fins de budgets en tête-à-queue - La Libre.be

Comme en première instance, les regards se  [...] Allard et Baudouin Deru, qui géraient d'importants budgets de la Défense puisqu'on a parlé d'un à deux milliards de francs belges.   [...] Que leur reprochait-on Pendant 11 ans, les deux officiers avaient accepté des commissions d'entrepreneurs privés pour que l'armée règle des factures sans qu'elle ne reçoive pour autant la commande.   [...] Mais les deux officiers firent preuve d'un zèle excessif en commandant aussi du matériel divers aux frais de l'armée pour l'usage personnel de leurs collègues Ainsi, plusieurs dizaines de militaires avaient reçu des ordinateurs, des GSM, des téléviseurs, du matériel informatique en tout genre, de l'électroménager, des voyages, du vin, des vêtements, des véhicules, des montres, des tondeuses et d'autres biens encore.   [...]

Escrocs de plus en plus astucieux - La Libre.be

Escrocs de plus en plus astucieux - La Libre.be

Parallèlement, on constate une augmentation des faux intellectuels, à savoir présenter un faux document, bien souvent étranger, (attestations de naissance, certificats de mariage, etc.   [...] ) à l'appui d'une procédure en Belgique. Les administrations communales sont particulièrement démunies face à ces fraudes.  [...] En cas de doute, elles peuvent s'adresser à l'OCRF, qui a développé toute une expertise et effectue quelque 60000 vérifications par an, notamment sur la base de copie noir et blanc qui lui sont envoyées.   [...]