Belgique - Frais, Administratifs

L'école est gratuite. Vraiment ? - La Libre.be

L'école est gratuite. Vraiment ? - La Libre.be

C'est sans compter d'autres frais (abonnement à des revues, matériel pour des activités spécifiques,) qui s'ajoutent en cours d'année, pour atteindre une moyenne de 81 €.  [...] A ce titre, la Ligue rappelle qu'il est interdit aux écoles de réclamer des frais pour le journal de classe, les photocopies, l'achat/location de manuels scolaires et des frais administratifs.  [...] Coût moyen 254 €. Une somme plus importante que dans le primaire car les écoles sont, ici, autorisées à réclamer des frais pour les photocopies - avec un forfait maximum de 75 €, souligne la Ligue, mais qui est régulièrement dépassé - et le prêt de manuels scolaires (jusqu'à 232 € dans l'enquête.).  [...]

Le PS s'attaque aux frais de rappel abusifs - La Libre.be

Le PS s'attaque aux frais de rappel abusifs - La Libre.be

Frédéric. Mais il existe des abus. Il n'est pas normal que, pour une facture d'un montant modeste, on se retrouve avec des frais de rappel exorbitants. Certains en font leur business.  [...] Avec le prix du timbre et les frais administratifs, on arrive à 3,70 euros environ.  [...] Les frais engendrés par le recours à un huissier de justice ou un avocat ne sont donc pas à votre charge. Les huissiers peu scrupuleux sont prévenus.  [...]

Bacquelaine: "Il faut économiser 200 millions dans les frais administratifs des mutuelles" - La Libre.be

Bacquelaine: "Il faut économiser 200 millions dans les frais administratifs des mutuelles" - La Libre.be

Bacquelaine. Il faut économiser 200 millions dans les frais administratifs des mutuelles - La Libre.be.  [...] ABONNÉS Frédéric Chardon et Laurent Gérard Publié le vendredi 07 mars 2014 à 19h19 - Mis à jour le dimanche 16 mars 2014 à 12h01.   [...] Belgique Selon les libéraux, il y a des économies à faire dans les frais d'administration des mutuelles.  [...]

Fonctionnaires, SNCB, tabac, diesel... Voici les dernières mesures connues de la "suédoise" - La Libre.be

Fonctionnaires, SNCB, tabac, diesel... Voici les dernières mesures connues de la "suédoise" - La Libre.be

Il est ainsi prévu que les ministres puissent choisir des candidats certifiés au sein d'un pool lors de leur entrée en fonction.   [...] Les mutuelles feront l'objet de contrôle approfondis de leur calcul des frais administratifs.  [...] Le ministre de la Justice examinera par ailleurs la possibilité de créer une prison réservée aux détenus dont le profil de dangerosité impose un régime de sécurité adapté.   [...]

Devenir citoyen anversois, ce sera 250 euros pour les étrangers - La Libre.be

Devenir citoyen anversois, ce sera 250 euros pour les étrangers - La Libre.be

Le collège des bourgmestre et échevins d'Anvers a décidé vendredi d'imposer le paiement - unique - d'une somme de 250 euros pour tout ressortissant étranger désireux de s'inscrire auprès de l'administration communale, un montant en forte augmentation, a-t-il annoncé.  [...] Selon M. De Wever, les frais de dossier s'élèvent en moyenne à 330 euros, un montant élevé dû à la location ou à l'achat d'un bâtiment adapté, aux frais administratifs aux contrôles de conformité du séjour en Belgique et à la délivrance des documents.  [...] A l'étranger, les tarifs (pour les inscriptions d'étranger) sont souvent réglés par une loi générale, mais ici il y a l'autonomie des villes et communes, a pour sa part expliqué l'échevine des guichets, Liesbeth Homans (N-VA).   [...]

Le prix d'entrée en Belgique n'est pas encore fixé - La Libre.be

Le prix d'entrée en Belgique n'est pas encore fixé - La Libre.be

Au coeur de celle-ci, le secrétaire d'État N-VA à l'asile et la migration confirmait son souhait d'instaurer une taxe obligatoire réclamée aux étrangers demandant de séjourner en Belgique.   [...] Certaines catégories d'étrangers seront dispensées de cette taxe explique le Conseil, créant de facto une différence de traitement que Theo Francken devrait éclaircir.   [...] Theo Francken explique de son côté qu'une telle redevance existe déjà à l'étranger et vise simplement à couvrir les frais administratifs.  [...]

Adresse aux CPAS : "Donnez-nous des aides gratuitement !" - La Libre.be

Adresse aux CPAS : "Donnez-nous des aides gratuitement !" - La Libre.be

En général, lorsque l'employeur est tiers, le CPAS lui demande une contribution à des frais administratifs et surtout d'accompagnement social fréquent, que la subvention fédérale ne couvre pas.  [...] C'est là, non pas une règle, mais une habitude, une pratique, justifiée par les frais encourus, mais aussi par le constat que l'Article 60, même en apprentissage, apporte tout de même quelque chose à son employeur temporaire.  [...] Si on accepte ces demandes de gratuité, explique l'un de ses vice-présidents, le Namurois Ecolo Philippe Defeyt, il est évident que d'autres départements fédéraux ou d'autres administrations, communautaires et régionales, vont s'engouffrer dans la brèche.  [...]

370 millions d'efforts en soins de santé - La Libre.be

Dans les hôpitaux, 25 millions seront retirés au remboursement des produits de contraste pour les prestations ayant recours aux radiations.   [...] Avec le report d'initiatives nouvelles, le département réalisera 348 millions d'efforts budgétaires et 9 millions de recettes.   [...] En comptant 13 millions de réduction de frais administratifs, le total de l'effort porte donc sur 370 millions.  [...]

Francken veut réclamer 225 euros aux demandeurs de séjours en Belgique - La Libre.be

Francken veut réclamer 225 euros aux demandeurs de séjours en Belgique - La Libre.be

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, a l'intention de fixer à 225 euros la redevance qui sera réclamée aux étrangers demandant à séjourner en Belgique, rapportent mercredi De Standaard et Het Nieuwsblad.   [...] Ainsi qu'annoncé dans la déclaration de politique générale, le projet de loi-programme déposé à la Chambre instaure le principe de cette redevance qui vise à couvrir les frais administratifs résultant du traitement des demandes.  [...] Le Premier ministre est également revenu, lors d'une conférence de presse, sur le cahier Atoma qui contiendrait des articles de la Constitution ouverts à la révision.   [...]

Le contribuable ne sera pas grugé - La Libre.be

Le contribuable ne sera pas grugé - La Libre.be

Et si on intègre les mesures complémentaires du fédéral venant en aide aux communes (réduction des frais administratifs sur la collecte de l'impôt, suppression de l'exonération de l'impôt foncier sur les bâtiments de Belgacom, etc.  [...] `La question, poursuit le ministre des Finances, n'est pas de savoir si les communes récupèrent une partie de la réforme fiscale, mais bien de savoir si elles acceptent de l'accompagner.   [...] .. `Tous bénéfices pour les Wallons', a entonné le ministre wallon des Affaires intérieures, en rappelant les initiatives prises en faveur des communes (plan Tonus en tête) et des contribuables (baisse de certains impôts régionaux).   [...]

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