Belgique - étrangers, Fraude

Les amoureux fourbes dans le viseur - La Libre

D'après Maggie De Block (Open VLD), secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, en 2011, le bureau de recherches de l'Office des étrangers a enregistré 10 728 signalements et a  [...] visa à 882 personnes en raison d'un mariage de complaisance et à 743 personnes à propos desquelles le parquet menait une enquête.  [...] De son côté, la cellule fraude du même Office, laquelle enquête sur des faits concernant des étrangers autorisés à séjourner plus de trois mois en Belgique, a retiré leur permis de séjour à 116 étrangers condamnés pour un mariage de ce type.  [...] Enfin, si une personne est condamnée pour de tels faits, l'Office des étrangers pourra décider de l'éloigner avant même qu'une procédure de divorce soit engagée et lui imposer une interdiction d'entrée pour une durée de cinq ans.  [...]

Fraude à l'inscription d'étrangers - La Libre

LE PARQUET DE TERMONDE enquête sur une possible fraude à l'inscription d'étrangers pour les élections communales à Zele.  [...] L'enquête préliminaire a permis de mettre au jour des faux en écriture pour au moins 17 inscriptions, selon le magistrat de presse de Termonde, Theo Byl.   [...] Les étrangers non-résidents de l'Union européenne pouvaient s'enregistrer jusqu'au 31 juillet en tant qu'électeurs pour les élections communales et provinciales du 8 octobre prochain.  [...]

Quick estime avoir été victime des infractions de traite des êtres humains - La Libre

Quick estime avoir été victime des infractions de traite des êtres humains - La Libre

Des sociétés de nettoyage et leurs patrons sont prévenus de traite des êtres humains et de fraude à la législation sociale pour avoir employé des travailleurs étrangers non déclarés.  [...] A ces arguments, le magistrat Fabrizio Antioco, représentant l'auditorat du travail, a répliqué que la SA Quick avait tout le loisir d'utiliser certains leviers juridiques au travers de clauses existantes dans les contrats de franchise qu'elle avait avec les gérants indépendants.   [...] Dans ce dossier, les gérants de quatre sociétés de nettoyage sont prévenus pour avoir fait travailler des ressortissants étrangers sans les déclarer.  [...]

Aucun départ en Syrie depuis Molenbeek enregistré en un an - La Libre

Aucun départ en Syrie depuis Molenbeek enregistré en un an - La Libre

Aucun départ vers la Syrie n'a été enregistré depuis Molenbeek en une année, selon les chiffres révélés par le ministre de l'Intérieur Jan Jambon, une année après la mise en place du Plan Canal, et relayés par les quotidiens La Dernière Heure, De Morgen et Het Laatste Nieuws.   [...] Alors que la criminalité totale a diminué de 3%, une attention plus particulière a été portée aux délits qui pourraient être liés au terrorisme.   [...] 35% pour les infractions concernant la législation sur les armes à feu, 68% pour la législation concernant les étrangers, 72% pour les délits liés à la drogue et 116% pour les infractions concernant les droits civils, comprenant la fraude au domicile.  [...]

La Journée - La Libre

Surprise. le Roi n'était pas présent, souffrant d'une grippe et ce, à deux jours de l'enregistrement du message de fin d'année Dans l'assemblée, on a toutefois retrouvé la reine Fabiola qu'on n'avait plus guère vue en public.   [...] Lorenz et Astrid, retenus à l'étranger n'étaient en revanche pas aux côtés de Philippe et de Mathilde, de Laurent et de Claire.  [...] La déclaration que doivent remplir en Belgique tous les travailleurs indépendants étrangers dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale (dite déclaration Limosa) est contraire au droit de l'Union européenne, a jugé, mercredi, la Cour de justice, qui a estimé qu'une obligation de déclaration préalable de portée aussi générale était incompatible avec la libre prestation des services.  [...]

LA JOURNÉE - La Libre

Premier substitut financier à Bruxelles, Eric de Formanoir de la Cazerie a traité les plus gros dossiers, de la quotité forfaitaire d'impôts étrangers (QFIE) à la KBC/KB Lux (dont on attend l'ordonnance de renvoi ce vendredi à la chambre du conseil de Bruxelles), en passant par le dossier de fraude aux carburants de la famille Khan, celui  [...] Des dossiers où il a excellé mais où il a parfois aussi dû subir, en spectateur trop impuissant selon certains, les retards de la justice, voire de son propre parquet, du temps du procureur De Gryse.   [...] Avec le fiasco des dossiers QFIE à la clef, frappés les uns après les autres par la prescription, et la perte de dizaines de millions d'euros pour le Trésor comme horizon.   [...]

Régularisation: plus de 1.800 dossiers douteux - La Libre

Régularisation: plus de 1.800 dossiers douteux - La Libre

L'Office des étrangers a transmis plus de 1.800 dossiers de régularisation au Parquet parce qu'il y avait des soupçons de fraude quant aux documents transmis.  [...] Sarah Smeyers a dit qu'elle demandera l'audition de responsables de l'Office des étrangers en Commission de l'Intérieur de la Chambre sur ce dossier.  [...] Bacquelaine demande audition de l'Office des étrangers Le chef de groupe MR de la Chambre, Daniel Bacquelaine, a indiqué jeudi après-midi, qu'il allait écrire au président de la Commission de l'Intérieur de la Chambre pour demander d'organiser l'audition de responsables de l'Office des étrangers.  [...]

De Block veut lutter contre les "enfants de façade" - La Libre

De Block veut lutter contre les "enfants de façade" - La Libre

La secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Maggie de Block (Open VLD) veut combattre une nouvelle forme de fraude à la migration, celle des enfants de façade.  [...] Nous avons des signaux indiquant que cette forme de fraude apparaît de plus en plus souvent, explique la secrétaire d'Etat.  [...] L'Office des étrangers et la Justice examinent à l'heure actuelle comment combattre ce type particulier de fraude.  [...]

2.484 cas de fraude au tachygraphe en 2013 - La Libre

2.484 cas de fraude au tachygraphe en 2013 - La Libre

484 cas de fraude au tachygraphe ont été relevés. Et dans 70% des cas, les conducteurs étaient étrangers, ressort-il de chiffres émanant du secrétaire d'État pour la mobilité Melchior Wathelet (cdH), publiés par De Zondag.  [...] 269 infractions diverses ont été relevées. Par rapport aux chauffeurs belges et européens, les chiffres restent stables par rapport à 2012.   [...] Le nombre d'infractions concernant des chauffeurs domiciliés en dehors de l'Union européenne est en hausse.   [...]

Cinq médecins soupçonnés de fraude lors des régularisations médicales - La Libre

Cinq médecins soupçonnés de fraude lors des régularisations médicales - La Libre

L'Office des étrangers soupçonne une petite demi-douzaine de médecins de délivrer régulièrement de faux certificats médicaux à des demandeurs d'asile dans l'espoir d'une régularisation, rapporte dimanche le journal dominical flamand 'De Zondag'.  [...] Pour éviter la fraude, les demandeurs d'asile doivent utiliser une attestation médicale standard, où figure le numéro INAMI du médecin qui la délivre.  [...] L' Office des étrangers a aussi mis au point un système de détection précoce des tentatives de fraude basées sur un motif médical.  [...]