Belgique - étrangers, Fraude

Les amoureux fourbes dans le viseur - La Libre.be

D'après Maggie De Block (Open VLD), secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, en 2011, le bureau de recherches de l'Office des étrangers a enregistré 10 728 signalements et a  [...] visa à 882 personnes en raison d'un mariage de complaisance et à 743 personnes à propos desquelles le parquet menait une enquête.  [...] De son côté, la cellule fraude du même Office, laquelle enquête sur des faits concernant des étrangers autorisés à séjourner plus de trois mois en Belgique, a retiré leur permis de séjour à 116 étrangers condamnés pour un mariage de ce type.  [...] Enfin, si une personne est condamnée pour de tels faits, l'Office des étrangers pourra décider de l'éloigner avant même qu'une procédure de divorce soit engagée et lui imposer une interdiction d'entrée pour une durée de cinq ans.  [...]

Quick estime avoir été victime des infractions de traite des êtres humains - La Libre.be

Quick estime avoir été victime des infractions de traite des êtres humains - La Libre.be

Des sociétés de nettoyage et leurs patrons sont prévenus de traite des êtres humains et de fraude à la législation sociale pour avoir employé des travailleurs étrangers non déclarés.  [...] A ces arguments, le magistrat Fabrizio Antioco, représentant l'auditorat du travail, a répliqué que la SA Quick avait tout le loisir d'utiliser certains leviers juridiques au travers de clauses existantes dans les contrats de franchise qu'elle avait avec les gérants indépendants.   [...] Dans ce dossier, les gérants de quatre sociétés de nettoyage sont prévenus pour avoir fait travailler des ressortissants étrangers sans les déclarer.  [...]

Aucun départ en Syrie depuis Molenbeek enregistré en un an - La Libre.be

Aucun départ en Syrie depuis Molenbeek enregistré en un an - La Libre.be

Aucun départ vers la Syrie n'a été enregistré depuis Molenbeek en une année, selon les chiffres révélés par le ministre de l'Intérieur Jan Jambon, une année après la mise en place du Plan Canal, et relayés par les quotidiens La Dernière Heure, De Morgen et Het Laatste Nieuws.   [...] Alors que la criminalité totale a diminué de 3%, une attention plus particulière a été portée aux délits qui pourraient être liés au terrorisme.   [...] 35% pour les infractions concernant la législation sur les armes à feu, 68% pour la législation concernant les étrangers, 72% pour les délits liés à la drogue et 116% pour les infractions concernant les droits civils, comprenant la fraude au domicile.  [...]

La Journée - La Libre.be

Surprise. le Roi n'était pas présent, souffrant d'une grippe et ce, à deux jours de l'enregistrement du message de fin d'année Dans l'assemblée, on a toutefois retrouvé la reine Fabiola qu'on n'avait plus guère vue en public.   [...] Lorenz et Astrid, retenus à l'étranger n'étaient en revanche pas aux côtés de Philippe et de Mathilde, de Laurent et de Claire.  [...] La déclaration que doivent remplir en Belgique tous les travailleurs indépendants étrangers dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale (dite déclaration Limosa) est contraire au droit de l'Union européenne, a jugé, mercredi, la Cour de justice, qui a estimé qu'une obligation de déclaration préalable de portée aussi générale était incompatible avec la libre prestation des services.  [...]

Régularisation: plus de 1.800 dossiers douteux - La Libre.be

Régularisation: plus de 1.800 dossiers douteux - La Libre.be

L'Office des étrangers a transmis plus de 1.800 dossiers de régularisation au Parquet parce qu'il y avait des soupçons de fraude quant aux documents transmis.  [...] Sarah Smeyers a dit qu'elle demandera l'audition de responsables de l'Office des étrangers en Commission de l'Intérieur de la Chambre sur ce dossier.  [...] Bacquelaine demande audition de l'Office des étrangers Le chef de groupe MR de la Chambre, Daniel Bacquelaine, a indiqué jeudi après-midi, qu'il allait écrire au président de la Commission de l'Intérieur de la Chambre pour demander d'organiser l'audition de responsables de l'Office des étrangers.  [...]

De Block veut lutter contre les "enfants de façade" - La Libre.be

De Block veut lutter contre les "enfants de façade" - La Libre.be

La secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Maggie de Block (Open VLD) veut combattre une nouvelle forme de fraude à la migration, celle des enfants de façade.  [...] Nous avons des signaux indiquant que cette forme de fraude apparaît de plus en plus souvent, explique la secrétaire d'Etat.  [...] L'Office des étrangers et la Justice examinent à l'heure actuelle comment combattre ce type particulier de fraude.  [...]

2.484 cas de fraude au tachygraphe en 2013 - La Libre.be

2.484 cas de fraude au tachygraphe en 2013 - La Libre.be

484 cas de fraude au tachygraphe ont été relevés. Et dans 70% des cas, les conducteurs étaient étrangers, ressort-il de chiffres émanant du secrétaire d'État pour la mobilité Melchior Wathelet (cdH), publiés par De Zondag.  [...] 269 infractions diverses ont été relevées. Par rapport aux chauffeurs belges et européens, les chiffres restent stables par rapport à 2012.   [...] Le nombre d'infractions concernant des chauffeurs domiciliés en dehors de l'Union européenne est en hausse.   [...]

1,2 milliard repêché dans la poche des fraudeurs - La Libre.be

1,2 milliard repêché dans la poche des fraudeurs - La Libre.be

La lutte contre les fraudes sociale et fiscale est souvent présentée comme un moyen de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. Mais est-ce que ça marche vraiment.  [...] Il y a beaucoup de PME qui sont en train de souffrir de la fraude, du dumping social et de la concurrence déloyale en Belgique, dans les secteurs de la construction et du transport notamment.  [...] Les règles européennes de liberté de circulation pour les travailleurs, les frontières ouvertes Est-ce un problème pour lutte contre la fraude.  [...]

SwissLeaks: le PS propose trois "mesures fortes" pour lutter contre la grande fraude fiscale - La Libre.be

SwissLeaks: le PS propose trois "mesures fortes" pour lutter contre la grande fraude fiscale - La Libre.be

Le Parti socialiste a suggéré lundi trois mesures fortes pour lutter contre la grande fraude fiscale après la publication par des médias internationaux d'une enquête sur des milliers de comptes bancaires cachés au sein de la filiale suisse de la banque britannique HSBC.  [...] Les socialistes francophones proposent également de sanctionner financièrement voire d'exclure du marché bancaire européen les banques qui entravent la lutte contre la fraude fiscale, en refusant de fournir des informations  [...] Compliance Act - conclus par les Etats-Unis).  [...] Le PTB a proposé lundi la création d'un cadastre des fortunes pour lutter contre la grande fraude fiscale après la publication par des médias internationaux d'une enquête sur des milliers de comptes bancaires cachés au sein de la filiale suisse de la banque britannique HSBC.  [...]

KPMG, simple réviseur ? - La Libre.be

Las, lorsque le pot aux roses coréen est découvert dans le courant de l'été 2000, KPMG doit changer de statut, et passer de réviseur et de conseiller, à celui d'accusateur.   [...] KPMG demande d'abord un audit interne sur le fonctionnement des filiales étrangères incriminées, puis doit se défendre d'avoir collaboré à la fraude qui se dessine.  [...] Mais certains observateurs faisaient aussi remarquer à l'époque que KPMG facturait des honoraires très importants en 1999 et 2000, suggérant, outre des missions d'audits, des missions de conseil.   [...]