Belgique - étranger, Belgique, Naissance, Belge, Déclaration, Nationalité

Moins simple de devenir Belge - La Libre

Moins simple de devenir Belge - La Libre

Il existe actuellement pas moins de douze manières différentes d'acquérir la nationalité belge (par déclaration, par option, par mariage, par possession d'état, par naturalisation ).  [...] L'étranger né en Belgique et qui y a séjourné légalement depuis sa naissance peut devenir Belge par déclaration de nationalité à l'âge de 18 ans.  [...] 2 Etrangers en séjour légal depuis cinq ans. Ils peuvent acquérir la nationalité belge par déclaration de nationalité à trois conditions cumulatives.  [...]

Etrangers nés en Belgique - La Libre

Statu quo. Dans ce cas, rien ne change. L'étranger né en Belgique et qui y a séjourné légalement depuis sa naissance peut devenir belge par déclaration de nationalité à l'âge de 18 ans.  [...] La déclaration comporte, dans tous les cas, au-dessus de la signature de l'étranger, la mention suivante, écrite de sa main.  [...] Je déclare vouloir acquérir la nationalité belge et me soumettre à la Constitution, aux lois du peuple belge et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. An.H.  [...]

Fouad Belkacem: la Cour constitutionnelle se réunira à huis clos - La Libre

Fouad Belkacem: la Cour constitutionnelle se réunira à huis clos - La Libre

Pour rappel, la cour d'appel d'Anvers souhaite savoir si les conditions légales de déchéance de la nationalité belge, telles que le procureur général voudrait qu'elle s'appliquent à Fouad Belkacem, sont conformes à la Constitution.  [...] Elle demande que la Cour constitutionnelle vérifie s'il n'est pas porté atteinte à l'égalité entre les Belges, dès lors que sont exclus des possibilités de déchéance les Belges qui se sont vu attribuer leur nationalité d'un auteur belge au jour de leur naissance ou qui, né en Belgique, a fait, au moment de leur naissance, une déclaration d'attribution de la nationalité belge pour leur enfant.  [...] Le code de la nationalité permet désormais au juge terroriste de trancher en matière de déchéance de la nationalité de ressortissants devenus belges après leurs 12 ans.  [...]

La nationalité, arme antiterroriste? - La Libre

La nationalité, arme antiterroriste? - La Libre

Ils rappellent non seulement que le texte fondant la déchéance de nationalité a déjà été modifié trois fois en deux ans mais aussi qu'une nouvelle réforme pourrait s'avérer sans influence sur la motivation des terroristes.  [...] Ils relèvent que, depuis 2013, un ressortissant belge peut être privé de sa nationalité s'il a été jugé coupable d'infractions terroristes.  [...] Enfin, et nous avons déjà évoqué le problème, la déchéance ne peut concerner ceux qui, d'une part, ont obtenu la nationalité belge d'un de leurs parents à la naissance (les Belges de souche en quelque sorte) et, d'autre part, les étrangers de la troisième génération, nés en Belgique d'un parent né en Belgique.  [...]

Un document à vocation explicative - La Libre

Le code civil belge exige, lors de la déclaration de mariage, la remise à l'officier de l'état civil par chacun des futurs époux d'une série de documents (copie de l'acte de naissance, preuve de nationalité et de célibat, etc.  [...] Celle-ci relève que parmi les pièces authentiques visées figurent les certificats de coutume à produire par le (ou les) candidat(s) au mariage de nationalité étrangère.  [...] Certaines communes se passent d'un tel certificat, notamment parce que leurs fonctionnaires connaissent suffisamment la ou les législation(s) étrangère(s) en vigueur, mais la plupart en exigent la production, avec, parfois, les effets pervers exposés ci-dessus, la Belgique n'ayant, on s'en doute, aucun moyen d'interférer dans les conditions mises par certains consulats ou ambassades à la délivrance de cette pièce.  [...]

LA JOURNÉE - La Libre

Désormais, le code civil prévoit que tout Belge ou tout étranger inscrit aux registres de la population qui a la conviction intime, constante et irréversible d'appartenir au sexe opposé à celui qui est indiqué dans son acte de naissance et dont le corps a été adapté  [...] peut déclarer cette conviction à l'officier de l'état civil auquel il remettra une déclaration du psychiatre et du chirurgien attestant qu'il a cette conviction et qu'il a subi une réassignation sexuelle (sic) qui le fait correspondre au sexe opposé.  [...] A la suite de cette déclaration, l'officier de l'état civil établit un acte portant mention du nouveau sexe.  [...] En cas de refus, un recours est ouvert. L'acte portant mention du nouveau sexe ne modifie en rien les liens de filiation existants.   [...]

Etat islamique: Une centaine d'enfants belges toujours en Irak et en Syrie - La Libre

Etat islamique: Une centaine d'enfants belges toujours en Irak et en Syrie - La Libre

L'Ocam estime à une centaine le nombre d'enfants présents en Syrie et en Irak, qu'ils soient de nationalité belge, résidant ou de parents en lien avec la Belgique, a indiqué le ministre de la  [...] du parlementaire flamand Jean-Jacques De Gucht, dont La DH a obtenu copie.  [...] Les juges, le service de protection de la jeunesse, les institutions de placement et les psychologues mandatés par le tribunal font un gros travail, décrit à La DH un avocat bruxellois qui défend un parent denfants revenus en Belgique.  [...] En ce qui concerne les mineurs radicalisés ou foreign fighters potentiels, le parquet enquête sur d'éventuelles infractions et le parquet jeunesse décide des suites à donner, jusqu'à la désignation d'un juge qui peut ordonner le placement en centre fermé.   [...]

Comment la Belgique a fait le forcing pour libérer Atar, le coordinateur présumé des attentats - La Libre

Comment la Belgique a fait le forcing pour libérer Atar, le coordinateur présumé des attentats - La Libre

Les Affaires étrangères belges ont joué un rôle central dans la libération d'Oussama Atar en 2012 d'une prison irakienne, a appris La Libre Belgique, sur base de documents officiels irakiens recueillis par le député CDH Georges Dallemagne.  [...] Les Affaires étrangères n'ont malheureusement pas répondu aux précisions demandées par La Libre Belgique, pas plus que l'on ne sait quel a été le suivi d'Atar par la Sûreté une fois qu'il est revenu en Belgique.  [...] Le 17 avril, les Affaires étrangères demandent la libération d'Atar, en échange d'une surveillance de ce dernier par la Sûreté en Belgique et d'un retrait de son passeport.  [...]

Réactions, actions, passions - La Libre

Faut-il le dire, l'agression de vendredi soir à Molenbeek a entraîné une condamnation sans faille des milieux politiques.   [...] En présence notamment des ministres de l'Intérieur (Milquet, CDH) et de la Justice (Turtelboom, Open VLD), il s'agira de se concerter sur le projet de note-cadre de sécurité intégrale et intégrée dont le gouvernement a annoncé la finalisation.   [...] S'il faut faire attention aux prescrits des libertés d'expression et d'association, prévient un Thierry Giet (PS), il faut nettoyer la Belgique de ce type d'associations, appuie un Benoît Lutgen.  [...]

La Belgique blâmée pour le chômage allochtone - La Libre

La Belgique blâmée pour le chômage allochtone - La Libre

On le sait, en matière d'emploi, la Belgique a un gros problème avec les personnes d'origines étrangères, qui trouvent trop rarement le chemin qui mène à l'emploi, et trop souvent celui qui conduit au bureau de chômage.  [...] Pour la Belgique, ce rapport est de 2,60. En clair, cela signifie qu'une personne d'origine étrangère aura 2,6 fois plus de chances de se retrouver au chômage qu'une personne née en Belgique.  [...] Alors que le lieu de naissance n'influence pas beaucoup le taux de chômage  [...] Nouvelle-Zélande ou les Etats-Unis, le taux de chômage des personnes nées à l' étranger est plus de deux fois plus élevé que celui de la population autochtone en Norvège, en Suède, en Belgique, en Autriche, aux Pays-Bas, en Suisse et au Danemark.  [...]