Belgique - Entités fédérées, Politique
Allocations familiales: "pas une seule famille ne perdra un euro"
Mis en ligne le 24/01/2012
Pas une seule famille ne perdra un euro et toutes les entités fédérées recevront les moyens suffisants pour continuer à mener la politique actuelle en matière d'allocations familiales, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat aux Familles, Philippe Courard. [...] M. Courard s'est aussi voulu rassurant. Pas une seule famille ne perdra un euro, dit-il, et toutes les entités fédérées recevront les moyens suffisants pour continuer à mener la politique actuelle en matière d'allocations familiales. [...] La continuité du paiement sera assurée. Les entités fédérées pourront, de manière transitoire, faire appel aux actuelles institutions de paiement pour continuer à assurer la gestion administrative et le paiement des allocations familiales, le temps que les nouvelles administrations soient opérationnelles. [...]
La justice défédéralisée. Les détails ? Plus tard
Mis en ligne le 09/11/2011
De quoi De la Justice. Comment Ça, c'est [...] seront retenues pour impliquer davantage les entités fédérées dans la gestion de l'institution. [...] Mais revenons à nos moutons. Quid, concrètement, de la défédéralisation de la Justice L'accord conclu entre les négociateurs prévoit qu'en matière de politique de poursuites et d'application des peines, les entités fédérées, via un ministre délégué par le gouvernement de l' entité en question, jouiront d'un droit d'injonction positive [...] qui est sûr, c'est que les entités en question concluront avec le fédéral un accord de coopération censé porter sur la politique de poursuites du ministère public et l'établissement de directives en matière de politique criminelle mais aussi sur la formalisation de la représentation des entités fédérées au sein du Collège des procureurs généraux. [...]
Une baisse du train de vie de l'Etat
Mis en ligne le 03/11/2012
Ils estiment qu'il y a de la marge. Selon des chiffres Eurostat repris par l'Union des classes moyennes, les dépenses publiques représentent 53,3 % du Produit intérieur brut contre une moyenne de 49,5 % en Europe. [...] On évoque des coupes pour un montant de quasi 1 milliard dans les dépenses primaires et de 500 millions dans la sécurité sociale. [...] Mais la politique de l'élagage a ses limites. D'une part, le gouvernement fédéral a très peu de prise sur les dépenses des entités fédérées. [...]
Le cdH inquiet du sort réservé à la politique scientifique fédérale
Mis en ligne le 04/03/2011
Une défédralisation accrue de la politique scientifique a été évoquée dans les discussions institutionnelles, notamment dans la note Vande Lanotte. [...] Plus globalement, les centristes s'inquiètent du désinvestissement progressif du niveau fédéral dans la politique de recherche. [...] Or, si les entités fédérées ont accru au fil du temps les moyens accordés à cette politique, du côté fédéral, le mouvement a été inverse. [...]
3 QUESTIONS À Evelyne Huytebroeck
Mis en ligne le 27/12/2011
Ce sont désormais les entités fédérées qui héritent de la politique d'aide fiscale pour les travaux économiseurs d'énergie. Ça vous tombe un peu dessus sans crier gare…. [...] Et la question des moyens se pose aussi. si on transfère ces aides fiscales sans moyens, nous risquons de nous retrouver rapidement avec le couteau sous la gorge, malgré le refinancement de la Région. [...] C'est d'autant plus dommage qu'à Bruxelles, la politique énergétique commence à porter ses fruits, notamment au niveau des émissions de CO2 et de la consommation d'énergie par habitant. [...]
Le FMI pointe quelques dérapages budgétaires
Mis en ligne le 11/12/2010
c'est que le FMI marche sur des oeufs et veut éviter toute ingérence dans la politique interne belge - en se gardant bien, par exemple, d'appeler à la mise en place d'un gouvernement. [...] - le Fonds monétaire international marque ensuite son inquiétude et sa préoccupation par rapport au budget des entités fédérées à l'approche des élections locales de 2012 - qui ont la tutelle sur les pouvoirs locaux (provinces et communes). [...] - des questions ont également été soulevées sur la loi de financement - le modèle de calcul qui permet à l'Etat fédéral et aux entités fédérées de coexister. [...]
«Il avait promis du souffle, on a du vent»
Mis en ligne le 13/10/2004
Plus sérieusement, il est consternant de constater que la plupart des décisions sont reportées et que l'on pointe les autres entités comme sources de problèmes. [...] Le Premier ministre évoque l'asymétrie politique entre les entités fédérées pour justifier les dysfonctionnements du seul Fédéral et il passe en force dès lors qu'il s'agit de rogner sur le budget des Régions et des Communautés. [...] Je constate surtout que Guy Verhofstadt évoque la scission judiciaire de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, des prémisses qui ne sont pas de très bons signes pour les francophones. [...]
Minorités nationales: ceux qui refusent la ratification devront s'expliquer
Mis en ligne le 16/05/2011
Si la Belgique devait à nouveau repousser la ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales, elle devra s'en expliquer devant les Nations-Unies en septembre, a indiqué lundi le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte, en Commission du parlement wallon. [...] Le 6 mai, M. Demotte a écrit au premier ministre Yves Leterme pour lui demander de convoquer la Conférence Interministérielle de Politique Extérieure (CIPE) afin que les autorités fédérales se concertent au plus tôt avec les entités fédérées sur l'interprétation à donner au concept de minorité nationale en Belgique. [...] Le ministre-président a précisé que l'exposé des motifs d'un refus devrait à son tour faire l'objet d'une concertation qui permettrait à la Fédération Wallonie-Bruxelles de présenter ses arguments. [...]
