Belgique - Employeur, Recours, Président du tribunal, Travail

Tout ce qui change ce 1er octobre - La Libre

Tout ce qui change ce 1er octobre - La Libre

Tout citoyen ayant recours aux services d'une personne pour effectuer des travaux ménagers sera en effet considéré comme employeur.  [...] Concrètement, cela signifie que tout citoyen qui recourt aux services d'une personne pour effectuer des travaux ménagers d'ordre manuel (lessiver, repasser, nettoyer, jardiner, etc.  [...] Le fait pour le citoyen qui recourt aux services d'un travailleur de maison d'être considéré comme un employeur implique de s'identifier comme employeur et donc de s'inscrire auprès de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), de déclarer tout personnel employé au moyen d'une déclaration DIMONA, de s'acquitter des cotisations sociales nécessaires et de souscrire une assurance accidents de travail pour le personnel concerné.  [...]

Seulement 2% des travailleurs recourent au congé-éducation payé - La Libre

Seulement 2% des travailleurs recourent au congé-éducation payé - La Libre

Pour le travailleur, mais aussi pour l'employeur qui profite ainsi de collaborateurs mieux formés, estime Amandine Boseret, juriste chez Acerta, spécialiste en ressources humaines.  [...] Et puis il faut encore ajouter les efforts de formation qui sont obligatoires pour l'employeur, soit minimum deux jours par an par travailleur.  [...] Dans les petites entreprises de moins de 20 travailleurs, dès qu'un collaborateur y a recours, l'employeur peut refuser ce droit aux autres.  [...]

Succès croissant du crédit-temps - La Libre

Succès croissant du crédit-temps - La Libre

Lorsqu'un travailleur et son patron sont en conflit, il est également de plus en plus fréquent d'aller au tribunal, où l'on prononce plus facilement des sanctions pénales contre l'employeur.  [...] Cela peut être positif dans le cas d'un accident de travail grave, où la responsabilité de l'employeur doit être engagée, commente encore Filip Tilleman.  [...] Le tribunal dégage les responsabilités individuelles et ne devrait donc être utilisé qu'en dernier recours, précise l'avocat.  [...]

Bellens : Qu'est-ce qu'une faute grave ? - La Libre

Bellens : Qu'est-ce qu'une faute grave ? - La Libre

La faute grave est l'erreur à ne surtout pas commettre car e lle rend immédiate et irréversiblement impossible toute poursuite de la relation contractuelle entre l'employeur et l'employé déclare Anne Kamp, avocate spécialiste du droit du travail au cabinet Field Fisher Waterhouse à Bruxelles.  [...] L'employeur va exercer une autorité patronale sur le travailleur salarié tandis que l'indépendant n'est pas soumis à cette autorité par rapport à son co-contractant.  [...] Si le motif grave n'est pas reconnu comme fondé par un tribunal, l'employeur peut verser des indemnités de licenciement au salarié ou au travailleur indépendant ajoute Anne Kamp.  [...]

Il y a grève d'entreprise et grève politique - La Libre

Il y a grève d'entreprise et grève politique - La Libre

Pression économique, mais pour Me Yernaux, limiter le droit de grève à la simple cessation de l'exécution du travail réduirait sensiblement la faculté des organisations syndicales de contraindre l'employeur au dialogue et à la concertation.  [...] L'objectif légitime de la grève est d'exercer une pression économique sur l'employeur, au besoin, en mettant en place des piquets de grève, en vue de faire appel à la solidarité des travailleurs et de peser sur la conscience des non-grévistes, écrit-il encore.  [...] C'est oublier, dit Me Yernaux, que l'exercice d'une pression et d'une désorganisation sur l'employeur est, par essence, le but de l'action collective et peut avoir pour corollaire de rendre plus difficile pour les travailleurs non grévistes l'exécution de leurs prestations de travail.  [...]

Le chèque ALE et le titre-service, des précurseurs - La Libre

220000 utilisateurs (en majorité flamands), 18000 travailleurs concernés, 1000 entreprises et 11 millions d'heures prestées depuis le 1erjanvier 2004.  [...] La formule est plus élaborée parce qu'elle procure aux travailleurs un contrat de travail (alors que le chèque ALE les maintient dans leur statut de chômeur) et une rémunération conforme au barème en vigueur dans le secteur d'activité.  [...] L'utilisateur s'adresse à une entreprise agréée -l'employeur du travailleur- et s'arrange avec elle pour les modalités du travail à effectuer (horaire, charge de travail, etc.  [...]

Sans avocat mais pas sans arguments - La Libre

Sans avocat mais pas sans arguments - La Libre

je l'avais revendue avant cette histoire. Il s'avance vers le tribunal pour présenter le document certifiant que la vente a eu lieu à une date antérieure à la tentative de vol avec effraction.  [...] Alors, c'est bon, demande Mehdi. Comme vous n'avez pas de conseil, je vais jouer un instant avocat, pour que vous compreniez, dit gentiment la présidente.  [...] Le plus gros morceau, dixit la présidente, c'est Ricardo*, 24 ans, poursuivi pour le vol d'un PC et d'un téléphone portable (avec un coprévenu).  [...]

Excréments, insultes... : Bruxelles-Propreté condamnée pour son inertie face à du harcèlement - La Libre

Excréments, insultes... : Bruxelles-Propreté condamnée pour son inertie face à du harcèlement - La Libre

Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné l'agence Bruxelles-Propreté pour n'avoir pris aucune mesure pour mettre fin à des faits répétés de harcèlement, annonce La DH.  [...] Il rédigeait de faux rapports et c'est ainsi que Saïd Tariki, qui travaillait depuis quinze ans à Bruxelles-Propreté, fut licencié pour faute grave - sur l'accusation d'avoir écouté à la porte d'un supérieur.  [...] Pour la 4e chambre du tribunal du travail encore, Bruxelles-Propreté n'avance aucun élément sérieux pour écarter l'existence d'une faute dans son chef.  [...]

Pour les Belges, cela reste "auto-boulot-dodo" - La Libre

Au total, les données collectées concernent 1 339 976 travailleurs exerçant leur activité professionnelle dans des entreprises ou des institutions publiques employant plus de 100 personnes, ce qui représente 27,5 pc de la population active.  [...] Sans surprise, il ressort de ce large coup de sonde que c'est la voiture qui demeure le moyen de déplacement principal pour 70,1 pc de travailleurs - 4,5 pc d'entre eux déclarant néanmoins pratiquer le covoiturage.  [...] En queue de peloton, on retrouve la marche à pied (2,4 pc), le recours au deux-roues motorisé (1,7 pc) ou aux transports collectifs organisés par l'employeur.  [...]

Deux professeurs suspendus assignent en justice Marie-Martine Schyns - La Libre

Deux professeurs suspendus assignent en justice Marie-Martine Schyns - La Libre

Frédéric S. et Jean-François N. ainsi que la ministre de l'Enseignement Marie-Martine Schyns, représentée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, ont comparu mardi devant le tribunal de première instance de Namur.  [...] Ceci dit, je m'étonne qu'après près de 4 mois de suspension, aucun processus disciplinaire n'est en cours, a commenté Me Pierre Coetsier, avocat des deux enseignants.   [...] Pour accélérer le processus, ils ont également assigné en référé leur employeur, soit la ministre, devant le tribunal de première instance de Namur.  [...]