Belgique - Employeur, Recours, Président du tribunal, Travail

Multiplication des litiges relatifs à l'assurance-groupe - La Libre

Multiplication des litiges relatifs à l'assurance-groupe - La Libre

De plus en plus d'anciens travailleurs entament une action en justice, déçus par le montant du capital accumulé dans le cadre de leur assurance-groupe ou par la différence de traitement ente employés.  [...] Les travailleurs qui contestaient le montant du capital accumulé  [...] collègues en matière d'assurance-groupe ne savaient pas trop jusqu'à aujourd'hui à quel tribunal s'adresser pour porter plainte et le délai à respecter pour introduire un recours en justice était souvent trop court - un an à compter du départ à la retraite.  [...] Le conseil des ministres a dès lors décidé que ces litiges ressortiraient dorénavant de la compétence du tribunal du travail et que le travailleur disposera désormais de cinq ans pour lancer une procédure contre son ancien employeur, un assureur ou un fonds de pension.  [...]

Tout ce qui change ce 1er octobre - La Libre

Tout ce qui change ce 1er octobre - La Libre

Tout citoyen ayant recours aux services d'une personne pour effectuer des travaux ménagers sera en effet considéré comme employeur.  [...] Concrètement, cela signifie que tout citoyen qui recourt aux services d'une personne pour effectuer des travaux ménagers d'ordre manuel (lessiver, repasser, nettoyer, jardiner, etc.  [...] Le fait pour le citoyen qui recourt aux services d'un travailleur de maison d'être considéré comme un employeur implique de s'identifier comme employeur et donc de s'inscrire auprès de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), de déclarer tout personnel employé au moyen d'une déclaration DIMONA, de s'acquitter des cotisations sociales nécessaires et de souscrire une assurance accidents de travail pour le personnel concerné.  [...]

Bellens : Qu'est-ce qu'une faute grave ? - La Libre

Bellens : Qu'est-ce qu'une faute grave ? - La Libre

La faute grave est l'erreur à ne surtout pas commettre car e lle rend immédiate et irréversiblement impossible toute poursuite de la relation contractuelle entre l'employeur et l'employé déclare Anne Kamp, avocate spécialiste du droit du travail au cabinet Field Fisher Waterhouse à Bruxelles.  [...] L'employeur va exercer une autorité patronale sur le travailleur salarié tandis que l'indépendant n'est pas soumis à cette autorité par rapport à son co-contractant.  [...] Si le motif grave n'est pas reconnu comme fondé par un tribunal, l'employeur peut verser des indemnités de licenciement au salarié ou au travailleur indépendant ajoute Anne Kamp.  [...]

Il y a grève d'entreprise et grève politique - La Libre

Il y a grève d'entreprise et grève politique - La Libre

Pression économique, mais pour Me Yernaux, limiter le droit de grève à la simple cessation de l'exécution du travail réduirait sensiblement la faculté des organisations syndicales de contraindre l'employeur au dialogue et à la concertation.  [...] L'objectif légitime de la grève est d'exercer une pression économique sur l'employeur, au besoin, en mettant en place des piquets de grève, en vue de faire appel à la solidarité des travailleurs et de peser sur la conscience des non-grévistes, écrit-il encore.  [...] C'est oublier, dit Me Yernaux, que l'exercice d'une pression et d'une désorganisation sur l'employeur est, par essence, le but de l'action collective et peut avoir pour corollaire de rendre plus difficile pour les travailleurs non grévistes l'exécution de leurs prestations de travail.  [...]

Les travailleurs les plus heureux d'Europe ? Les Belges ! - La Libre

Les travailleurs les plus heureux d'Europe ? Les Belges ! - La Libre

Les chercheurs d'emploi doivent non seulement regarder si le travail leur convient, mais également si la culture d'entreprise de leur futur employeur correspond à leur profil.  [...] Mieux vaut donc prendre la peine de se renseigner, car pas moins de 85% des personnes interrogées changeraient d'employeur s'ils n'étaient pas heureux au travail, et ce, même s'ils aiment ce qu'ils font, explique Michel Tubbax, Managing Director de StepStone Belgique.  [...] Les éléments qui contribuent le plus au bonheur au travail sont le respect envers les travailleurs, le fait d'avoir un travail intéressant, une bonne ambiance, une mentalité honnête et ouverte et de la reconnaissance pour le travail effectué, le salaire ne figurant pas parmi les cinq réponses les plus fréquentes.  [...]

Le chèque ALE et le titre-service, des précurseurs - La Libre

220000 utilisateurs (en majorité flamands), 18000 travailleurs concernés, 1000 entreprises et 11 millions d'heures prestées depuis le 1erjanvier 2004.  [...] La formule est plus élaborée parce qu'elle procure aux travailleurs un contrat de travail (alors que le chèque ALE les maintient dans leur statut de chômeur) et une rémunération conforme au barème en vigueur dans le secteur d'activité.  [...] L'utilisateur s'adresse à une entreprise agréée -l'employeur du travailleur- et s'arrange avec elle pour les modalités du travail à effectuer (horaire, charge de travail, etc.  [...]

Sans avocat mais pas sans arguments - La Libre

Sans avocat mais pas sans arguments - La Libre

je l'avais revendue avant cette histoire. Il s'avance vers le tribunal pour présenter le document certifiant que la vente a eu lieu à une date antérieure à la tentative de vol avec effraction.  [...] Alors, c'est bon, demande Mehdi. Comme vous n'avez pas de conseil, je vais jouer un instant avocat, pour que vous compreniez, dit gentiment la présidente.  [...] Le plus gros morceau, dixit la présidente, c'est Ricardo*, 24 ans, poursuivi pour le vol d'un PC et d'un téléphone portable (avec un coprévenu).  [...]

Excréments, insultes... : Bruxelles-Propreté condamnée pour son inertie face à du harcèlement - La Libre

Excréments, insultes... : Bruxelles-Propreté condamnée pour son inertie face à du harcèlement - La Libre

Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné l'agence Bruxelles-Propreté pour n'avoir pris aucune mesure pour mettre fin à des faits répétés de harcèlement, annonce La DH.  [...] Il rédigeait de faux rapports et c'est ainsi que Saïd Tariki, qui travaillait depuis quinze ans à Bruxelles-Propreté, fut licencié pour faute grave - sur l'accusation d'avoir écouté à la porte d'un supérieur.  [...] Pour la 4e chambre du tribunal du travail encore, Bruxelles-Propreté n'avance aucun élément sérieux pour écarter l'existence d'une faute dans son chef.  [...]

Le drame a donné le signal de réformes qui n'ont pas tout résolu - La Libre

Dans la foulée du drame, relève le commandant Gilbert, président de la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique, des normes de prévention de plus en plus drastiques ont été adoptées.  [...] Par ailleurs, le règlement général sur la protection du travail contient un article précisant les obligations de l'employeur.  [...] Ajoutez à cela que les communes ont également leur mot à dire et peuvent prendre des règlements particuliers et vous comprendrez que la complexité des situations ne rend pas le travail des pompiers facile.  [...]

Elle n'a pas été engagée. Motif : elle est épileptique - La Libre

Le tribunal du travail de Bruxelles vient de rendre une ordonnance qui établit une discrimination à l'embauche basée sur l'état de santé.  [...] Le tribunal rappelle en effet qu'un travailleur n'a aucune obligation d'informer son (futur) employeur de la maladie ou du handicap dont il est atteint, qui relève de sa vie privée, sauf si l'exercice de la fonction risque de porter atteinte à sa sécurité, celle de ses collègues ou de tiers.  [...] Le tribunal a considéré que le manque de franchise reproché à la candidate quant à sa maladie constituait un fait suffisant pour présumer qu'elle avait été discriminée à l'embauche sur base de son état de santé.  [...]