Belgique - électronique, Peine

En détention à la maison - La Libre.be

En détention à la maison - La Libre.be

Chaque condamné à une peine privative de liberté de moins de trois ans se voit aujourd'hui offrir la possibilité de purger l'intégralité de celle-ci avec un bracelet électronique en restant à son domicile selon un plan d'exécution déterminé, qui stipule un programme horaire strict et des conditions à respecter.  [...] La nature de cette modalité d'exécution d'une peine de prison implique qu'une enquête sociale soit menée au préalable pour vérifier que la situation du condamné rende possible la surveillance électronique.  [...] L'application de cette procédure aura pour conséquence de faire passer en détention à domicile environ 40 % de la population actuellement sous surveillance électronique qui purge une peine de moins de trois ans.  [...]

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre.be

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre.be

Sauf exceptions, la surveillance électronique doit devenir la norme pour l'exécution des peines d'emprisonnement de moins de trois ans.  [...] En clair. les condamnés concernés purgeront de préférence leur peine à la maison, avec un bracelet électronique placé à la cheville, qui est relié à un boîtier de surveillance installé dans leur domicile.  [...] Pour les auteurs de délinquances sexuelles sur des mineurs dont la peine dépasse un an, la mise (ou non) sous surveillance électronique doit être décidée par la direction Gestion de la détention.  [...]

L'Open Vld propose l'expulsion comme peine autonome - La Libre.be

L'Open Vld propose l'expulsion comme peine autonome - La Libre.be

L'Open Vld veut donner aux juges la possibilité de prononcer une peine d'expulsion comme peine autonome à l'encontre de voleurs ou de trafiquants de drogues sans titre de séjour valable.  [...] une amende, une peine de prison, une surveillance électronique, une peine de travail ou une probation.  [...] Concrètement, l'Open Vld propose que le juge puisse saisir l'Office des étrangers ou Fedasil en fonctions des situations.   [...]

Horeca, roaming, douane, justice : tout ce qui change dès ce 1er mai - La Libre.be

Horeca, roaming, douane, justice : tout ce qui change dès ce 1er mai - La Libre.be

Les juges disposeront dès ce 1er mai de la possibilité d'utiliser la probation et la surveillance électronique en tant que peine autonome.  [...] Le bracelet électronique était jusqu'à présent accordé par le tribunal d'application des peines à un condamné à une peine de prison de plus de trois ans après un certain temps.  [...] Il a pour objectif d'offrir une plus grande sécurité juridique et une uniformité accrue aux entreprises, de simplifier les règles et procédures douanières, d'achever le passage des services douaniers à un environnement entièrement électronique et d'accroître la rapidité des procédures douanières.  [...]

La peine de prison, tenace référence - La Libre.be

La peine de prison, tenace référence - La Libre.be

Ce qui est plus récent, par contre, c'est qu'on place systématiquement les courtes peines sous surveillance électronique.  [...] La circulaire de 2008 précise que quand un condamné à une peine inférieure à trois ans se présente à la prison, sauf exception, le directeur lui propose une surveillance électronique et le met en interruption de peine, le temps qu'on lui trouve un bracelet.  [...] On joue alors avec les deux circulaires. on place en libération provisoire des détenus qui étaient sous surveillance électronique pour récupérer des bracelets La surveillance électronique ne mord pas, ou alors seulement à la marge, sur la surpopulation carcérale, celle-ci étant surtout due à l'augmentation de peines supérieures à trois ans.  [...]

Mesures exceptionnelles pour soulager les prisons - La Libre.be

Lors de la confection du budget 2007, le gouvernement avait déjà prévu d'engager 61 agents supplémentaires au Centre national de surveillance électronique.  [...] Mercredi, il a été décidé d'automatiser la mise sous surveillance électronique lorsqu'il reste 6 mois à purger avant la fin de leur peine.  [...] Le gouvernement a décidé d'automatiser la mise sous surveillance électronique des détenus lorsqu'il leur reste encore 6 mois à purger avant la fin de leur peine.  [...]

Les magistrats francophones et flamands réclament des alternatives à la détention - La Libre.be

Les magistrats francophones et flamands réclament des alternatives à la détention - La Libre.be

Si la volonté du pouvoir politique est de ne jamais exécuter certaines peines prononcées, il doit avoir le courage de les abolir, lancent-elles.  [...] Les peines inférieures à trois ans d'emprisonnement ne sont généralement pas appliquées et les longues peines sont, elles, très souvent exécutées jusqu'à terme, a rappelé le président de l'ASM, Hervé Louveaux, par ailleurs juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Elles suggèrent ainsi pour faire face à la surpopulation carcérale d'ériger la surveillance électronique en peine autonome.  [...]

Condamné mal informé, Belgique punie - La Libre.be

La cour d'appel de Liège alla dans le même sens. Elle estima que l'absence de publicité des voies de recours judiciaires lors de la signification des jugements rendus par défaut et la brièveté du délai imparti (quinze jours) n'étaient pas un problème.   [...] La Cour de Cassation ne la déjugea point. Et le Hutois dut purger sa peine, commuée en surveillance électronique à domicile.  [...] Et, aux yeux de la Cour, peu importe que l'officier de police, qui a remis le jugement au Hutois, ait effectivement tenu les propos que lui prête celui-ci.   [...]

Les chauffards sont les plus incorrigibles des récidivistes - La Libre.be

Les chauffards sont les plus incorrigibles des récidivistes - La Libre.be

Dissuasives, la prison, les amendes, les peines de travail A première vue, pas vraiment  [...] nouveau bulletin de condamnation, pour des faits similaires ou pas.  [...] C'est pourtant bien la pratique en Belgique, qui est un des derniers pays d'Europe occidentale à ne pas disposer de statistiques générales sur la récidive, mais uniquement de quelques études sectorielles.   [...] Dans quels cas vaut-il mieux prononcer une peine de prison ou de travail Un sursis (la peine est prononcée mais pas exécutée) ou une suspension du prononcé (qui n'apparaît pas au casier judiciaire) Est-il préférable d'accorder une libération sous conditions ou de laisser le détenu aller à fond de peine Vaut-il mieux décider d'une surveillance électronique ou ordonner un suivi psychothérapeutique Jusqu'ici, on navigue à vue en Belgique.  [...]

L'étrange sortie du ministre Geens contre l'impunité - La Libre.be

L'étrange sortie du ministre Geens contre l'impunité - La Libre.be

Il faut, nous disait-on lundi, faire une distinction entre l'exécution des peines prononcées actuellement et la fixation future de leur montant.  [...] Même si dans son esprit, il faut privilégier des mesures alternatives à l'enfermement, comme le bracelet électronique, la probation ou la peine de travail.  [...] On peut se demander si le projet Geens de faire exécuter toutes les peines, même les plus légères, ne répond pas, peu ou prou, à divers événements liés à l'actualité et qui ont marqué l'opinion publique, comme la mort récente d'une écolière fauchée par un chauffard roulant sans permis.  [...]