Belgique - élections, Loi

Les élections sociales en mai 2008 - La Libre

Les élections sociales en mai 2008 - La Libre

Alors que la constitution d'un nouveau gouvernement fédéral patine, les partenaires sociaux ont fini par s'entendre sur l'organisation des prochaines élections sociales.  [...] Ce projet de directive détermine comment et à quelles conditions les travailleurs d'une entreprise doivent être informés de la situation économique de leur entreprise.   [...] Ils y sont parvenus. Hier, patrons et syndicats ont convenu de ne rien changer pour les élections sociales de mai 2008 (une loi devra être adoptée en toute hâte pour confirmer cela).  [...]

Panneaux électoraux: le gouverneur ne bougera pas - La Libre

Panneaux électoraux: le gouverneur ne bougera pas - La Libre

Il a aussi rappelé qu'il avait demandé au gouverneur du Brabant flamand, Lodewijk De Witte, de prendre les mesures adéquates pour que les élections régionales et européennes du 7 juin prochain puissent être organisées dans le respect des lois.  [...] Il entre en effet dans mes compétences de veiller à ce que les élections se déroulent selon la loi, mais aucune loi n'impose le placement de tels panneaux.  [...] En revanche, les services du gouverneur vont reprendre la tâche des communes d'établir les listes d'électeurs - dans les communes qui refusent de le faire afin de protester contre la non-scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde - et vont aussi imprimer et envoyer à leur place les convocations électorales.   [...]

La Phrase - La Libre

le vlaams belang Publié le lundi 17 décembre 2007 à 00h00 - Mis à jour le lundi 17 décembre 2007 à 00h00.   [...] Le parti extrémiste de droite va déposer un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi qui organise les élections sociales.  [...] Selon le VB, la loi enfreint le principe de non-discrimination en réservant le droit de participer aux élections sociales aux candidats des syndicats chrétien, socialiste et libéral.  [...]

Martens en facilitateur - La Libre

Martens en facilitateur - La Libre

Quelle est la réflexion en cours Comme on le sait, la Cour constitutionnelle exige qu'avant les prochaines élections fédérales, on ait réglé l'anomalie de l'arrondissement électoral de BHV.  [...] En attendant le règlement définitif, les partis pourraient s'entendre pour faire voter un petit bout de loi qui prévoirait le retour aux anciennes circonscriptions - uniquement pour les prochaines élections fédérales - de manière à éliminer la discrimination actuelle.  [...] Car entre ceux qui voudraient régler BHV tout de suite, ceux qui pensent qu'il serait sage de faire voter une loi avant que ne débute la présidence européenne,  [...] arguant du fait qu'on ne risque rien sur le plan juridique puisque de toute manière, c'est le Parlement qui devra valider les prochaines élections Il y a un éventail de sensibilités.  [...]

La Flandre décompresse - La Libre

La Flandre décompresse - La Libre

Les négociations ne sont pas simples en Flandre. Depuis mercredi, on a même assisté à une rupture des pourparlers entre N-VA et CD&V en vue de former le futur gouvernement flamand.   [...] Dès avant les élections, Kris Peeters était destiné à emménager au 16, rue de la Loi.  [...] La N-VA tiendra-t-elle ses engagements Sera-t-elle en mesure d'entrer dans un gouvernement fédéral Ces questions sont pendantes alors que l'informateur fédéral désigné par le Roi, le libéral Charles Michel, semble s'être mis dans une position d'attente.   [...]

MR/N-VA : même combat socio-économique ? - La Libre

MR/N-VA : même combat socio-économique ? - La Libre

Ce fut le cas du député wallon Jean-Luc Crucke, immédiatement remis à sa place par Charles Michel, qui ne tient pas à être associé aux nationalistes flamands avant les élections.  [...] Une allusion à l'axe PS-MR qui serait (le conditionnel est toujours de mise avant les élections) dans l'air au niveau des Régions.  [...] En attendant, on constatera que dans ses déclarations publiques, le président du MR cible principalement les dépenses des entités fédérées (Région wallonne, communauté française et Région bruxelloise).   [...]

Politiquement, il faut que les négociations traînent - La Libre

Politiquement, il faut que les négociations traînent - La Libre

Ajoutez à cela l'extrême complexité des négociations, centrées depuis deux mois sur la révision de la loi de financement, et vous comprendrez aisément pourquoi, 165 jours après les élections du 13 juin, la Belgique est toujours dirigée par l'ancien gouvernement d'Yves Leterme, celui qui était en place avant les élections.  [...] Bart De Wever a gagné les élections parce qu'il a persuadé les Flamands qu'il  [...] aux francophones, cette fameuse révolution copernicienne institutionnelle qu'Yves Leterme n'a pu obtenir en 2007.  [...] Si les négociations actuelles avaient abouti assez rapidement, fin de l'été, par exemple, Bart De Wever aurait véritablement été consacré héros de la Flandre, celui qui aurait enfin réussi à faire évoluer la Belgique vers un modèle confédéral, alors qu'Yves Leterme s'était cassé les dents.   [...]

Les programmes des partis chiffrés... après les élections - La Libre

Les programmes des partis chiffrés... après les élections - La Libre

La Commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté mardi à l'unanimité une proposition de loi du CD&V, largement cosignée, octroyant au Bureau du plan, dès après les prochaines élections, une mission de chiffrage des programmes des partis politiques.  [...] Voté mardi, l'amendement de la députée Sonja Becq, qui remplace une proposition de loi initiale du CD&V, prévoit une entrée en vigueur le 26 mai, au lendemain des élections.  [...] Après s'être vu reprocher dimanche par  [...] frilosité à l'égard de la proposition de chiffrage des programmes, André Frédéric a dit préférer aux débats télévisés l'action constructive au parlement, ce qui a motivé son groupe, à proposer dans un premier temps, compte tenu des auditions, une limitation de l'analyse aux mesures fiscales proposées en vue du 25 mai.   [...]

Bruxelles gagnerait les sièges limbourgeois et hennuyer - La Libre

Normalement, les élections législatives auraient dû se tenir en 2011, relève Emmanuel De Bock, politologue et député FDF au Parlement bruxellois.  [...] Mais avec la chute du gouvernement et les élections anticipées de juin 2010, on n'a pas pu tenir compte des dernières évolutions démographiques.  [...] Seize députés issus de la capitale, contre quatorze aujourd'hui, pourraient prêter serment au lendemain des prochaines élections législatives.  [...]

Et si on jumelait les élections en octobre ? - La Libre

Et si on jumelait les élections en octobre ? - La Libre

Certains imaginent donc ceci. Plutôt que de jumeler les élections régionales et fédérales en juin 2009, on pourrait écourter les deux législatures (fédérales et régionales) et organiser des élections jumelées dès cet automne 2008.  [...] Avantage Cela éviterait des élections et des campagnes en cascade (on ne voterait plus en juin 2009 que pour les élections européennes).  [...] Un dernier détail - non négligeable - toutefois. pour que des élections aient lieu, il aura fallu entre-temps répondre à l'arrêt de la cour constitutionnelle relatif à BHV.  [...]