Belgique - Échange, Informations
La Belgique à nouveau sur liste grise des paradis fiscaux ?
Mis en ligne le 23/12/2010
Les conventions d'échange d'informations fiscales signées par la Belgique ces deux dernières années ne seront pas d'application début 2011 comme prévu. [...] Les conventions d'échange d'informations fiscales signées par la Belgique ces deux dernières années, et qui avaient permis à notre pays d'être retiré de la liste grise des paradis fiscaux établie par l'OCDE, ne seront pas d'application début 2011 comme prévu. [...] Ces conventions ont en effet été conclues par l'autorité fédérale alors que les Régions et Communautés auraient également dû les ratifier puisque les accords touchaient à leurs compétences. [...]
Reynders traque les espions
Mis en ligne le 10/10/2012
Le ministre souhaite que l'échange d'informations à propos des états de service des diplomates et agents consulaires belges soit renforcé entre la Sûreté de l'Etat et son département. [...] M. Reynders avait annoncé son intention d'améliorer le contrôle des diplomates après les révélations parues la semaine dernière sur un diplomate belge qui aurait transmis des informations de type consulaire aux services secrets russes. [...] Enfin, le ministre souhaite que l'échange d'informations à propos des états de service des diplomates et agents consulaires belges soit renforcé entre la Sûreté de l'Etat et son département. [...]
Des fichiers belges vers les USA
Mis en ligne le 24/01/2012
La Belgique et les Etats-Unis ont signé un accord de coopération prévoyant l'échange d'informations, comme des données personnelles et sensibles, dans le cadre de la lutte contre la criminalité grave, révèle Le Soir mardi. [...] Les raisons pour lesquelles les deux pays pourront s'échanger ces informations sont elles aussi très larges et floues, déplorent les associations. [...] Pourront susciter cet échange notamment les crimes contre l'Etat, les délits impliquant des armes, les délits de vols ou de fraude, les infractions graves impliquant des substances réglementées, ce qui revient à dire, résume la Ligue, qu'un simple vol ou une possession de cannabis pourra faire l'objet de transmissions d'informations. [...]
La Belgique n'a pas l'intention d'interdire les avertisseurs radars
Mis en ligne le 12/05/2011
La Belgique ne compte pas modifier sa législation concernant les avertisseurs radars, contrairement à la France qui a décidé mercredi de les interdire, a annoncé jeudi le porte-parole du secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe (CD&V), Jan Pauwels. [...] Ce n'est rien de plus qu'un échange d'informations entre citoyens. [...] En Belgique, le raisonnement est tout autre. Ainsi, les personnes qui reçoivent des informations (via les avertisseurs) roulent plus prudemment. [...]
L'information n'a pas circulé
Mis en ligne le 18/12/2010
L'information, dont faisait état vendredi De Morgen, a été confirmée par le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck qui s'interroge sur une réforme du droit disciplinaire applicable aux policiers. [...] L'information n'avait pas été exploitée. Ce qui avait conduit le ministre de la Justice, en mars dernier, à demander une enquête au Comité P, l'organe de contrôle externe des services de police. [...] Pour Stefaan De Clerck, qui a eu connaissance du rapport du Comité P qui sera discuté la semaine prochaine au Parlement, la police a vraisemblablement failli dans le traitement de l'information. [...]
Le comité P critique la police judiciaire
Mis en ligne le 21/02/2013
Ce rapport fait suite au dossier Annick van Uytsel lors duquel l'échange d'informations ne s'est pas bien déroulé. [...] La circulation des informations entre services centraux pose problème, l'information n'est toujours pas informatisée, il y a trop d'agents et il n'y a pas de règles et de tâches claires pour la direction, y est-il notamment écrit. [...] Les recommandations du Comité P sont en accord avec les plans de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet qui veut réformer drastiquement la police fédérale, avec moins de patrons et davantage d'hommes dans les rues. [...]
