Belgique - Droits, Police

Grosse opération policière prévue ce dimanche soir au parc Maximilien à Bruxelles - La Libre

Grosse opération policière prévue ce dimanche soir au parc Maximilien à Bruxelles - La Libre

Belgique Une grosse opération de la police fédérale est prévue ce dimanche à 20h00 pour interpeller des migrants dans la zone de la gare du Nord et du parc Maximilien, a-t-on appris à bonne source.  [...] A 20h30, le président de la Ligue des Droits de l'Homme Alexis Deswaef prendra la parole afin de donner aux hébergeurs une formation sur leurs droits face à la police.  [...] Un responsable de l'opération a appelé vendredi le président de la Ligue des droits de l'Homme à l'issue d'une réunion au cabinet du ministre de l'Intérieur Jan Jambon planifiant une grosse action de la police fédérale - les polices locales ne veulent plus coopérer - dimanche soir au parc Maximilien.  [...]

Voici toutes les nouveautés du 1er janvier 2012 - La Libre

Voici toutes les nouveautés du 1er janvier 2012 - La Libre

Cette lettre stipule que tout suspect doit pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat lors de son premier interrogatoire par la police.  [...] Quiconque sera privé de sa liberté mais aussi tout personne qui sera simplement auditionnée par la police, se verra ainsi entendre ses droits.  [...] Un ouvrier licencié après cinq ans a donc droit à 5 semaines et un employé a droit à treize semaines soit une différence de huit semaines.  [...]

Loi Salduz : "La tradition bouleversée" - La Libre

Loi Salduz : "La tradition bouleversée" - La Libre

Cela n'empêche pas les critiques. Les plus violentes sont venues du syndicat Sypol, un syndicat minoritaire au sein des services de police, pour qui la loi Salduz bouleverse sans transition des siècles de traditions policières et judiciaires.  [...] Les critiques de Sypol sont nombreuses. Il y voit d'abord un déséquilibre entre les droits de la victime et du suspect, qui bénéficie d'un nombre important de nouveaux droits sans aucune contrepartie pour la victime, pour la société, pour la police, pour le ministère public.  [...] Les suspects pourront consulter un avocat après privation de liberté, être informés des faits qu'on leur reproche préalablement à une convocation à la police et enfin contacter une personne de confiance.  [...]

Prise de photos lors des contrôles pour identifier les émeutiers de Bruxelles, une pratique peu habituelle - La Libre

Prise de photos lors des contrôles pour identifier les émeutiers de Bruxelles, une pratique peu habituelle - La Libre

Certains jeunes dont l'identité a été contrôlée ont été pris en photo par les agents de police qui espèrent ainsi identifier des individus responsables des incidents, rapportent les titres Sudpresse vendredi.  [...] Il est possible que des photos de jeunes aient été prises car il y avait des doutes sur leur implication dans les émeutes, commente Ilse Van de Keere, porte-parole de la zone police Bruxelles-capitale/Ixelles.  [...] D'un point de vue législatif, c'est une zone grise, il n'y a pas de réponse claire, observe Mathieu Beys, juriste et auteur de l'ouvrage Quels droits face à la police.  [...]

Enquête ouverte après des accusations de racket de policiers sur des migrants - La Libre

Enquête ouverte après des accusations de racket de policiers sur des migrants - La Libre

La police de Bruxelles-Ixelles n'a pas connaissance de tels faits, pas plus que les autres instances de police et judiciaires contactées.  [...] Ilse Van de Keere, porte-parole de la zone de police a précisé qu'aucun corps de police n'est nommément désigné et que ces accusations font suite à des récits de quelques migrants.  [...] Alexis Deswaef, président de la Ligue des droits de l'Homme, ajoute que si ces faits sont avérés, ces policiers ne sont pas dignes de faire partie du service public police.  [...]

Interpellation de personnes en séjour illégal: "Francken et Jambon sont les champions du populisme" - La Libre

Interpellation de personnes en séjour illégal: "Francken et Jambon sont les champions du populisme" - La Libre

Selon le cabinet du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, les opérations de police se sont déroulées sur les quais et dans les trains qui circulaient vers et à destination de Bruxelles, et qui sont les trajets privilégiés par les passeurs.  [...] Dimanche soir, à l'initiative de la Plateforme Citoyenne de soutien aux réfugiés, des centaines de personnes ont formé une chaîne humaine entre le parc Maximilien et la gare du Nord à Bruxelles, en signe de protestation contre une opération de la police fédérale planifiée au parc bruxellois.  [...] Cette action de police est une preuve du populisme du ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, dénonce la Ligue des Droits de l'Homme (LDH).  [...]

Risque de cacophonie - La Libre

Risque de cacophonie - La Libre

La Cour européenne des droits de l'homme a pourtant clairement établi que le droit à un procès équitable nécessite que l'accès à un avocat soit consenti dès la première audition d'un auteur présumé par la police.  [...] Certains services de police, juges d'instruction ou barreaux sont en mesure de mieux gérer les suspects, d'autres n'en ont pas les moyens matériels et humains.  [...] C'est au politique de déterminer les modalités de la procédure, d'engager les moyens nécessaires à son application et de veiller à ce que l'ensemble de la chaîne pénale puisse répondre au défi. Vu l'état du pays, il faudra attendre.  [...]

Des policiers belges de plus en plus violents - La Libre

Des policiers belges de plus en plus violents - La Libre

L'organisation appelle la justice à prendre ses responsabilités et à sanctionner les policiers violents, ces dossiers étant souvent classés sans suite, indique la LDH.  [...] Jusqu'il y a peu, quasiment tous les témoignages que nous recevions provenaient de manifestants brutalisés lors d'actions politiques, explique David Morelli de la Ligue des Droits de l'Homme.  [...] Depuis quelques temps, nous recevons des témoignages crédibles faisant écho de brutalités policières à l'issue de perquisitions au domicile de citoyens.  [...]

Un avocat chez le juge d'instruction: une innovation intempestive? - La Libre

Un avocat chez le juge d'instruction: une innovation intempestive? - La Libre

Et puis, disent certains experts, elle ne résout en rien le problème de l'absence d'un avocat aux côtés d'un suspect lors de sa privation de liberté et de son passage devant la police.  [...] Or, par son arrêt Salduz, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que le droit à un procès équitable nécessite que l'accès à un avocat soit consenti dès la première audition d'un suspect par la police.  [...] Lorsque la circulaire des procureurs généraux est sortie, les services de police ont fait savoir qu'ils n'étaient pas équipés pour organiser l'enregistrement des auditions des suspects.  [...]

Agir avec sang-froid - La Libre

L'angélisme ne contribuera pas davantage à résoudre un problème réel, qui trouve sa source d'abord et avant tout dans le délitement du lien social, dans la paupérisation de certaines populations et de certains quartiers, dans la difficulté qu'ont les institutions à exercer pleinement leurs fonctions régulatrices.   [...] Il faut que la police ait les moyens d'opérer partout, même dans les endroits les plus sensibles, mais il faut qu'elle le fasse dans le respect des lois et des droits de chacun.  [...] C'est à cela que les politiques devraient s'atteler, au lieu d'attiser la peur et la haine et de se lancer dans des élucubrations à relents sécuritaires ou communautaires.  [...]