Belgique - Droit, étrangers

Les étrangers en séjour légal ne peuvent être privés du droit à l'aide sociale - La Libre

Les étrangers en séjour légal ne peuvent être privés du droit à l'aide sociale - La Libre

En cause La loi-programme du 28 juin 2013  [...] à la migration, qui prive les étrangers régularisés pour motifs humanitaires et qui ont  [...] (souvent temporaire et renouvelable, de tout droit à l'aide sociale).  [...] Les étrangers dont on parle sont des étudiants qui ont obtenu le droit de rester sur le territoire et d'anciens  [...] 9bis de la loi sur les étrangers qui autorise le séjour exceptionnel pour motifs  [...] le refus de l'aide sociale aux étrangers dont on peut démontrer qu'ils tentent de l'obtenir indûment ou la fin du droit de séjour de ceux qui l'ont obtenu  [...] justifier qu'une catégorie abstraitement définie d' étrangers séjournant légalement sur le territoire se voie exclue du droit de faire appel à l'aide sociale en  [...] en conséquence, se voie exclue du droit de mener une vie conforme à la  [...]

Droit des étrangers: Les avocats pro deo dans le collimateur de Francken - La Libre

Droit des étrangers: Les avocats pro deo dans le collimateur de Francken - La Libre

Droit des étrangers. Les avocats pro deo dans le collimateur de Francken - La Libre.  [...] Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi du secrétaire d'État aux Migrations Theo Francken visant à sanctionner les avocats qui se rendraient coupables d'abus de procédure en matière de droit des étrangers.  [...] Nous nous attendons à plusieurs condamnations car les abus de procédures sont légion en droit des étrangers, a commenté Theo Francken.  [...]

Les Belges sont largement opposés au droit de vote des étrangers aux régionales - La Libre

Les Belges sont largement opposés au droit de vote des étrangers aux régionales - La Libre

Les Belges sont largement opposés au droit de vote des étrangers aux régionales - La Libre.  [...] les Belges sont clairement opposés à une extension du droit de vote des étrangers aux élections régionales, comme l'a proposé récemment le PS.  [...] Seulement 21% des Wallons sont en effet favorables à la participation des étrangers au scrutin régional alors qu'à Bruxelles et en Flandre ils sont 32% à y être favorables.  [...]

Pas à pas, se fixe le droit électoral des étrangers - La Libre

Et il y a désormais la concrétisation de ce droit de vote que pourront étrenner les étrangers non ressortissants de l'Union européenne le 8 octobre prochain, aux élections communales.  [...] le modèle d'attestation de la déclaration par laquelle les intéressés s'engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales (engagement non requis des étrangers ressortissant d'un Etat de l'Union).  [...] Pour confirmation, le droit est octroyé aux citoyens belges hors Union qui ont établi leur résidence principale en Belgique et qui peuvent faire valoir au moment de l'introduction - obligatoire - de leur demande 5 années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal.  [...]

Onkelinx: "A Bruxelles, 30% de ceux qui y vivent ne votent pas, c'est ridicule" - La Libre

Onkelinx: "A Bruxelles, 30% de ceux qui y vivent ne votent pas, c'est ridicule" - La Libre

La cheffe de file bruxelloise du parti socialiste Laurette Onkelinx a à son tour défendu la proposition d'élargir le droit de vote des étrangers aux élections régionales.  [...] Le débat a rebondi pendant les vacances lorsque le député bruxellois Philippe Close (PS) a plaidé en faveur du droit de vote pour les étrangers aux élections régionales.  [...] La proposition d'octroyer le droit de vote aux étrangers pour les élections régionales et fédérales figure au programme du parti socialiste.  [...]

De mémoire d'avocat: Tumba, la petite Congolaise derrière les barbelés - La Libre

De mémoire d'avocat: Tumba, la petite Congolaise derrière les barbelés - La Libre

Il s'est spécialisé en droit des étrangers, en droit pénal et en droit international humanitaire.  [...] En 2007, il a obtenu le 1er prix au Concours international de plaidoiries pour les Droits de l'Homme à Caen, en dénonçant l'enfermement des enfants sans-papiers dans les centres fermés, et en janvier 2010, il a obtenu, dans cette cause, la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'Homme.  [...] Peut-on enfermer des enfants Je vous le demande, peut-on enfermer des enfants Ce sont les premiers mots que j'ai entendus de la bouche de la petite Tumba, un soir d'été, il y a bientôt dix ans, dans le parloir du centre 127bis, où elle était enfermée avec sa maman.   [...]

Peeters réplique à De Wever - La Libre

Peeters réplique à De Wever - La Libre

Le président de la N-VA Bart De Wever accusait hier, dans La Libre, le ministre-Président flamand d'avoir changé son discours du jour au lendemain.   [...] On lui a offert d'être la figure de proue du CD&V en 2014 et, en échange, il a accepté une certaine loyauté à un futur gouvernement Di Rupo 2, disait-il.   [...] Anvers. Le droit d'inscription payant pour les étrangers contraire au droit européen.  [...]

«Tout commence après le 8 octobre» - La Libre

Au PS, on rappelle qu'il a fallu un combat politique très rude pour octroyer le droit de vote, pour les élections communales, aux étrangers non européens.  [...] ce droit est acquis et beaucoup d'étrangers, qui n'en ont peut-être pas encore mesuré l'importance, en feront usage la prochaine fois.  [...] Après le 8 octobre, notre objectif, c'est de les intégrer dans la démocratie locale, avec tous les autres habitants de la commune.   [...]

L'aide juridique confiée à des avocats salariés - La Libre

L'aide juridique confiée à des avocats salariés - La Libre

Et ce, au sein de cabinets généralistes - le plus souvent dans les petites localités - ou spécialisés dans des matières déterminées, comme le droit pénal ou le droit des étrangers - surtout dans de grandes villes comme Montréal ou Québec.  [...] Ils ont pu mesurer l'efficacité du travail effectué par les avocats salariés, qui s'occupent de dossiers simples mais surtout d'affaires complexes et chronophages, comme peuvent l'être les dossiers de terrorisme ou de droit des étrangers.  [...] Il s'agira de convaincre les autorités politiques du bien-fondé de la formule et de trouver un mode de financement et de gestion du système adéquat et garantissant la séparation des pouvoirs.   [...]

Francken pique le PS sur le vote des étrangers - La Libre

Francken pique le PS sur le vote des étrangers - La Libre

L'échevin socialiste du Tourisme de la Ville de Bruxelles et chef de groupe socialiste au parlement régional s'est en effet exprimé dans les pages du Soir de vendredi afin de proposer le droit de vote lors des élections régionales à Bruxelles aux étrangers qui y résident depuis au moins cinq ans.  [...] Pourtant, dans le cas du droit de vote aux étrangers, Theo Francken semble satisfait de ses dires puisqu'il a décidé de les diffuser sur Internet. En néerlandais et en français.  [...] Ils veulent donc donner le droit de vote aux étrangers pour les parlements des entités fédérées, mais ils le refusent à nos propres nationaux à l'étranger.  [...]