Belgique - Droit, étrangers

Droit des étrangers: Les avocats pro deo dans le collimateur de Francken - La Libre

Droit des étrangers: Les avocats pro deo dans le collimateur de Francken - La Libre

Droit des étrangers. Les avocats pro deo dans le collimateur de Francken - La Libre.  [...] Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi du secrétaire d'État aux Migrations Theo Francken visant à sanctionner les avocats qui se rendraient coupables d'abus de procédure en matière de droit des étrangers.  [...] Nous nous attendons à plusieurs condamnations car les abus de procédures sont légion en droit des étrangers, a commenté Theo Francken.  [...]

Les Belges sont largement opposés au droit de vote des étrangers aux régionales - La Libre

Les Belges sont largement opposés au droit de vote des étrangers aux régionales - La Libre

Les Belges sont largement opposés au droit de vote des étrangers aux régionales - La Libre.  [...] les Belges sont clairement opposés à une extension du droit de vote des étrangers aux élections régionales, comme l'a proposé récemment le PS.  [...] Seulement 21% des Wallons sont en effet favorables à la participation des étrangers au scrutin régional alors qu'à Bruxelles et en Flandre ils sont 32% à y être favorables.  [...]

Pas à pas, se fixe le droit électoral des étrangers - La Libre

Et il y a désormais la concrétisation de ce droit de vote que pourront étrenner les étrangers non ressortissants de l'Union européenne le 8 octobre prochain, aux élections communales.  [...] le modèle d'attestation de la déclaration par laquelle les intéressés s'engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales (engagement non requis des étrangers ressortissant d'un Etat de l'Union).  [...] Pour confirmation, le droit est octroyé aux citoyens belges hors Union qui ont établi leur résidence principale en Belgique et qui peuvent faire valoir au moment de l'introduction - obligatoire - de leur demande 5 années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal.  [...]

Peeters réplique à De Wever - La Libre

Peeters réplique à De Wever - La Libre

Le président de la N-VA Bart De Wever accusait hier, dans La Libre, le ministre-Président flamand d'avoir changé son discours du jour au lendemain.   [...] On lui a offert d'être la figure de proue du CD&V en 2014 et, en échange, il a accepté une certaine loyauté à un futur gouvernement Di Rupo 2, disait-il.   [...] Anvers. Le droit d'inscription payant pour les étrangers contraire au droit européen.  [...]

"On a maintenu le cap" - La Libre

"On a maintenu le cap" - La Libre

.. Et on a beaucoup parlé du droit de vote des étrangers devenu effectif lors des élections communales de 2006.  [...] Après les problèmes sur le droit de vote des étrangers, sur DHL, sur BHV, il a maintenu le cap.  [...] Notre moyenne de croissance s'est située à 2 pc sur l'ensemble de la législature, avec même un très bon résultat de 3 pc en 2006, alors que la moyenne européenne était de 1,4 pc.   [...]

«Tout commence après le 8 octobre» - La Libre

Au PS, on rappelle qu'il a fallu un combat politique très rude pour octroyer le droit de vote, pour les élections communales, aux étrangers non européens.  [...] ce droit est acquis et beaucoup d'étrangers, qui n'en ont peut-être pas encore mesuré l'importance, en feront usage la prochaine fois.  [...] Après le 8 octobre, notre objectif, c'est de les intégrer dans la démocratie locale, avec tous les autres habitants de la commune.   [...]

L'aide juridique confiée à des avocats salariés - La Libre

L'aide juridique confiée à des avocats salariés - La Libre

Et ce, au sein de cabinets généralistes - le plus souvent dans les petites localités - ou spécialisés dans des matières déterminées, comme le droit pénal ou le droit des étrangers - surtout dans de grandes villes comme Montréal ou Québec.  [...] Ils ont pu mesurer l'efficacité du travail effectué par les avocats salariés, qui s'occupent de dossiers simples mais surtout d'affaires complexes et chronophages, comme peuvent l'être les dossiers de terrorisme ou de droit des étrangers.  [...] Il s'agira de convaincre les autorités politiques du bien-fondé de la formule et de trouver un mode de financement et de gestion du système adéquat et garantissant la séparation des pouvoirs.   [...]

Le gouvernement convoqué mercredi au tribunal - La Libre

De leur côté, les Ordres des barreaux francophones, germanophone et néerlandophones répètent que les avocats spécialisés en droit des étrangers ne sont plus en mesure d'exercer leur mission de conseil de manière efficace.  [...] Les Ordres des barreaux estiment par ailleurs que les avocats spécialisés dans le droit des étrangers sont actuellement dans une situation délicate.  [...] Les Ordres des barreaux estiment encore que la déclaration gouvernementale annonçant la sortie d'une circulaire a une valeur juridique car elle crée un droit subjectif dans le chef des personnes visées par cet accord.  [...]

Francken pique le PS sur le vote des étrangers - La Libre

Francken pique le PS sur le vote des étrangers - La Libre

L'échevin socialiste du Tourisme de la Ville de Bruxelles et chef de groupe socialiste au parlement régional s'est en effet exprimé dans les pages du Soir de vendredi afin de proposer le droit de vote lors des élections régionales à Bruxelles aux étrangers qui y résident depuis au moins cinq ans.  [...] Pourtant, dans le cas du droit de vote aux étrangers, Theo Francken semble satisfait de ses dires puisqu'il a décidé de les diffuser sur Internet. En néerlandais et en français.  [...] Ils veulent donc donner le droit de vote aux étrangers pour les parlements des entités fédérées, mais ils le refusent à nos propres nationaux à l'étranger.  [...]

La circulaire pour le vote des immigrés est là - La Libre

LA CIRCULAIRE QUI DÉFINIT les situations juridiques ouvrant droit, pour les résidents étrangers non européens, à participer aux élections communales d'octobre 2006 a été publiée au Moniteur.  [...] Elle précise notamment la notion de séjour légal. La loi stipule en effet que les 5 années de résidence principale ininterrompue dont l'étranger doit se prévaloir pour s'inscrire sur les listes électorales doivent être couvertes par un séjour légal.  [...] la carte jaune (la carte d'identité d'étranger). la carte blanche (ou Certificat d'inscription au registre des étrangers, à durée limitée ou illimitée).  [...]