Belgique - Droit, Enfant
Les parents ont droit à une copie écrite d'un examen de leur enfant
Mis en ligne le 23/01/2013
Depuis une modification décrétale de juillet dernier, les parents d'élèves ont le droit d'exiger une copie écrite d'un examen de leur enfant, un droit qui ne semble pas encore assimilé par tous les établissements scolaires, à en croire une information délivrée mercredi par Bel-RTL. [...] A Hannut (province de Liège), le père d'une élève de 3e secondaire du Collège Sainte-Croix et Notre-Dame s'est vu refuser le droit d'avoir une copie de l'examen de géographie de sa fille, selon la radio privée. [...] La jurisprudence de l'administration interprétait toutefois ce droit à la consultation comme un droit à obtenir copie, explique-t-on au cabinet de la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet. [...]
La vraie priorité: les droits de l'enfant
Mis en ligne le 08/09/2005
Il s'agit en fait d' une initiative citoyenne démocratique contre la proposition de loi ouvrant l'adoption d' enfants aux couples de personnes de même sexe. [...] Belgique et Chrétienté qui baigne dans un environnement à la droite de la droite mais aussi du Vlaams Belang qui en fait la promotion dans son magazine. [...] Chez nous, les partis démocratiques sont tous engagés à un niveau ou l'autre de pouvoir et il nous a paru important de permettre aux citoyens de leur rappeler que tout enfant a le droit de grandir dans des conditions qui lui assurent les meilleures conditions de développement, c'est-à-dire dans une famille stable avec un père et une mère ainsi que l'attestent l'expérience de terrain des psychologues mais aussi l'expérience millénaire de l'humanité. [...]
Manifestation contre l'adoption par les couples homosexuels
Mis en ligne le 10/09/2005
Comme seule revendication, il y avait des calicots avec inscrit dessus Pour le droit de tous les enfants à un papa et une maman et Les intérêts des enfants en premier et cela, dans les deux langues nationales. [...] d'abord, nous voulons revendiquer le droit aux enfants d'avoir un cadre familial composé d'un papa et d'une maman, ensuite, nous voulons militer contre la proposition de loi d'adopter pour les gens du même sexe, a indiqué Pierre-Alexandre de Maere d'Aertrycke. [...] Dans un communiqué de presse, la ligue des Droits de l'enfant a déclaré que la manifestation 'nationale' de ce samedi contre l'adoption par les homosexuels nie le droit qu'a tout enfant d'être adopté. [...]
L'inceste ne doit pas punir l'enfant
Mis en ligne le 10/08/2012
Les enfants issus d'une relation incestueuse doivent avoir le droit d'entamer une action en recherche de paternité [...] violation de la convention sur les droits de l'enfant ), a estimé jeudi la Cour constitutionnelle [...] d'établissement judiciaire de paternité de faire droit à cette demande s'il constate que l'établissement de la filiation correspond à l'intérêt supérieur de l' enfant. [...] Il ne peut donc plus être affirmé, à l'heure actuelle, qu'il est toujours de l'intérêt de l' enfant né dans de telles circonstances que sa [...] Convention de New York relative aux droits de l'enfant et la Convention européenne des droits de l'homme, laquelle garantit le droit au respect de la vie privée et [...] Article 14 qui interdit toute discrimination dans la jouissance de ce droit. (D'après Belga). [...]
Les «pro-adoption» mobilisent aussi
Mis en ligne le 13/09/2005
la proposition renforce les droits de ces enfants. Et de souligner qu'il existe nombre d'études sur ces enfants dont il ressort qu' ils ne montrent [...] entourer est de lutter contre l'homophobie, notamment à l'école, et de reconnaître publiquement que l'orientation sexuelle n'a pas d'incidences sur les qualités éducatives des parents, tout en rappelant les droits et devoirs que les couples gays et lesbiens ont par rapport à leurs enfants. [...] Quant à l'accusation que les couples gays et lesbiens négligeraient les droits de l'enfant, ils y répliquent que l'adoption est loin d'être une façon facile et automatique d'exercer un soi-disant droit à l'enfant mais une démarche réfléchie, longue et légalement encadrée, visant à fonder une famille et à offrir à l' enfant le meilleur cadre de vie possible. [...]
Le congé de maternité pour les mères lesbiennes bientôt à Bruxelles
Mis en ligne le 23/11/2010
La partenaire féminine d'une femme enceinte n'a aujourd'hui souvent droit à aucun congé lors de la naissance de l'enfant de sa compagne. [...] Le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide lundi soir d'octroyer un congé de circonstances pour la partenaire d'une femme enceinte à l'occasion de la naissance de leur enfant. [...] Or, malgré le fait que les couples homosexuels aient le droit de cohabiter et de se marier, au même titre que les couples hétérosexuels, la partenaire féminine d'une femme enceinte n'a aujourd'hui souvent droit à aucun congé lors de la naissance de l'enfant de sa compagne. [...]
Co-parents égaux
Mis en ligne le 26/07/2011
Les co-parents engagés sous contrat de travail ont droit, sous certaines conditions, à 10 jours de congé lors de la naissance d'un enfant. [...] Jusqu'à présent, ce droit n'était accessible qu'aux travailleurs disposant d'un lien de filiation vis-à-vis du nouveau-né, en l'occurrence le père. [...] A noter que le droit au congé de naissance pour les co-mères n'ouvre pas d'autres droits liés à l'éducation de l'enfant ou la sécurité sociale. [...]
Recherche de paternité autorisé pour les enfants nés d'une relation incestueuse
Mis en ligne le 09/08/2012
Les enfants issus d'une relation incestueuse doivent avoir le droit d'entamer une action en recherche de paternité - ce qui leur est actuellement interdit mais en violation de la convention sur les droits de l'enfant -, a estimé jeudi la Cour constitutionnelle. [...] Deux personnes, identifiées comme A.P et M.M., ont eu trois enfants alors qu'ils étaient frère et soeur par [...] est toujours de l'intérêt de l' enfant né dans de telles circonstances que sa [...] , ajoute la Cour, en invoquant la Convention de New York relative aux droits de l'enfant et la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale et son article 14 interdit toute discrimination dans la jouissance de ce droit. [...]
Le gang des voleurs de limonade
Mis en ligne le 03/03/2012
Nous sommes en fait le premier jeudi du mois. Une date peu commune dans le calendrier du palais de justice de Bruxelles puisqu'on y juge traditionnellement toutes les affaires ayant l'Etat pour partie civile. [...] Car si les malfaiteurs se sont fait coincer par un contrôle des douanes non loin de Mons, ils ont surtout été confondus par le nombre impressionnant de points accumulés sur leur carte de fidélité au supermarché français. [...] Si l'on en croit les chiffres repris dans le dossier, le préjudice pour l'Etat en accises et cotisations d'emballages s'élève à 125 000 euros. [...]
L'école peut-elle faire diminuer les inégalités?
Mis en ligne le 22/09/2011
En théorie, chaque enfant a le droit à l'éducation et le devoir de fréquenter une école qui puisse lui prodiguer un enseignement de qualité. [...] Pourtant, force est de constater que tous les jeunes Belges ne sortent pas de l'école vers le marché de l'emploi d'un même pas assuré. [...] Une récente étude pour la Fondation Roi Baudouin, menée par le sociologue Dirk Jacobs (ULB) apporte un éclairage intéressant et un message politique fort. [...]
