Belgique - Dossiers, Francophones

BHV: le recours de la N-VA à la Cour constitutionnelle est prêt - La Libre

BHV: le recours de la N-VA à la Cour constitutionnelle est prêt - La Libre

Ainsi, par exemple, les fonctions de procureur du Roi et d'auditeur du travail sont réservées à des diplômés francophones dans l'arrondissement bilingue de Bruxelles.  [...] La N-VA conteste d'autres dispositions telles que celle qui réserve 20% de la magistrature d'un parquet à des francophones dans le nouveau parquet flamand de Hal-Vilvorde et celle qui leur réserve automatiquement tous les dossiers francophones.  [...] La N-VA veut aussi l'annulation des cadres linguistiques dans la magistrature bruxelloise fixés politiquement, entièrement à l'avantage des francophones.  [...]

Traitement différents des dossiers liés aux enfants juifs en Flandre et Wallonie - La Libre

Traitement différents des dossiers liés aux enfants juifs en Flandre et Wallonie - La Libre

Les anciens enfants juifs flamands victimes de la guerre entrent moins en compte pour une assistance financière et médicale que leurs homologues wallons.   [...] Après un contrôle juridique, une commission francophone se penche sur les dossiers francophones.  [...] La commission flamande approuve pour sa part les dossiers néerlandophones.  [...]

Onkelinx répond aux parlementaires - La Libre

Au niveau pénal, le nombre des affaires pendantes est très nettement plus important du côté francophone que néerlandophone, a indiqué la ministre.  [...] Auprès des tribunaux de commerce, il est, pour les dossiers francophones, de 4 à 7 mois et pour les tribunaux du travail, il est de 4 mois.  [...] Mais la lutte contre l'arriéré y est ardue. la Cour d'appel connaît un certain nombre de particularités relatives à son organisation, comme les constraintes linguistiques, des dossiers d'assises complexes comprenant des volets liés au droit international, etc.  [...]

Pédophilie: 1,6 million € payés par l'Eglise - La Libre

Pédophilie: 1,6 million € payés par l'Eglise - La Libre

Selon Mme Lalieux, les examens des dossiers francophones devraient se clôturer durant cet été ou au mois de septembre.  [...] L'institution temporaire - les dossiers ne pouvaient être introduits que jusqu'en octobre 2012 - a accordé 7 000 euros aux proches de la victime conformément au règlement.  [...] Quatre personnes (trois hommes et une femme, tous francophones) ont reçu une réparation de 25 000 euros. Le maximum.  [...]

BHV Scindé un vendredi 13. Porte-bonheur ou pas? - La Libre

BHV Scindé un vendredi 13. Porte-bonheur ou pas? - La Libre

De plus, les décrets flamands ne pourront plus porter atteinte aux nouvelles garanties des francophones des communes de la périphérie, en particulier concernant la compétence de l'AG du Conseil d'Etat ainsi que la procédure de nomination des bourgmestres dans ces 6 communes.  [...] De plus, les dossiers des justiciables francophones des 35 communes de Hal-Vilvorde seront traités immédiatement, c'est-à-dire dès le choix de la langue par le suspect, par des magistrats francophones détachés du parquet de Bruxelles qui traiteront par priorité des affaires francophones.  [...] Il y aura aussi un renforcement des droits actuels des justiciables francophones dans l'arrondissement judiciaire de BHV.  [...]

Le Blanc Bleu Belge est menacé - La Libre

Le Blanc Bleu Belge est menacé - La Libre

A un moment où l'autosuffisance alimentaire devrait redevenir une préoccupation politique majeure, il est urgent que les responsables politiques prennent conscience de la gravité de la situation, conclut la Fédération, qui réclame un abaissement du niveau des coûts de production, l'élaboration de cahiers de charge réalistes et le rétablissement d'une concurrence internationale équitable.   [...] Langue bleue. 200 demandes de dispense de paiement des cotisations Deux cents éleveurs, victimes de la maladie de la langue bleue, ont introduit un dossier en vue d'obtenir une dispense de paiement de cotisations sociales, a indiqué la ministre fédérale de l'Agriculture, Sabine Laruelle, vendredi dans un communiqué.  [...] Sur les 200 dossiers introduits, 158 sont francophones et 42 néerlandophones.  [...]

Le CDH se cherche une opposition - La Libre

Le CDH se cherche une opposition - La Libre

Le CDH a-t-il perdu la tête Est-il en train de ranimer le feu communautaire Benoît Lutgen (en fin de semaine dernière) et Joëlle Milquet ( La Libre de lundi) ont appelé à reformer l'union sacrée des francophones.  [...] Dans des termes assez alarmistes. On est dans une situation particulièrement inquiétante pour l'avenir du pays et des francophones, a déclaré le président des humanistes, au Soir, en référence à la composition atypique du gouvernement fédéral (MR, N-VA, CD&V, Open VLD).  [...] Dans ce gouvernement, il y a une minorisation grave et dangereuse des représentants francophones, c'est-à-dire le MR, a complété la ministre de l'Enseignement.  [...]

Pas de scission BHV sans élargissement - La Libre

Les francophones doivent-ils accepter de discuter, avant la formation du gouvernement, de réformes qui nécessitent la majorité des deux tiers Nous avons sollicité l'avis d'Olivier Maingain, président du FDF.  [...] Si nous avons des partenaires qui sont prêts à entrer dans une discussion aux deux tiers et pour autant que l'on évoque également les demandes francophones, je n'ai pas d'objection à en parler.  [...] C'est la position de tous les partis francophones. si la scission est mise sur la table, nous exigeons l'élargissement de la Région bruxelloise.  [...]

Comme une odeur de roussi - La Libre

Bien sûr, c'était prévisible. Depuis la mise à l'écart officielle d'Herman Van Rompuy - qui continue quand même à jouer un rôle en coulisses -, les francophones craignaient que le formateur ne produise une nouvelle non-paper institutionnelle essentiellement inspirée des thèses du cartel flamand (CD&V/N-VA).  [...] Fidèles à leurs pratiques, les démocrates chrétiens flamands auraient donc poussé Yves Leterme à laisser dans la note Van Rompuy les quelques concessions francophones et à retirer leurs propres avancées.  [...] Dès lors, le découragement a atteint certaines délégations, les humanistes francophones en particulier, dont la présidente a une fois encore été clouée au pilori par le chef de file des libéraux flamands, Bart Somers.  [...]

Le PS convoque (presque tous) les partis francophones - La Libre

Le PS convoque (presque tous) les partis francophones - La Libre

Thierry Giet, le président ff du parti socialiste a bien invité ses homologues francophones pour une concertation sur les grands dossiers institutionnels.  [...] rassurer ses derniers sur la volonté des francophones de mener à bien la sixième réforme de l'Etat avant la prochaine échéance électorale de juin 2014.  [...] Les présidents francophones sollicitent la Commission Wallonie-Bruxelles.  [...]