Belgique - Dossiers, Classes

Chaque année, des milliers de viols restent impunis - La Libre

Chaque année, des milliers de viols restent impunis - La Libre

Entre 2010 et 2015, 50,21% des dossiers ouverts à la suite de plaintes pour viol ont été classés sans suite, d'après la réponse du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) à la demande de la parlementaire Nele Lijnen (Open Vld), dont font écho mercredi Het Laatste Nieuws et De Morgen.  [...] Dans 60% des cas, ces dossiers ont été classés sans suite faute de preuves suffisantes, 16% l'ont été parce que l'auteur présumé demeurait inconnu, et 140 dossiers n'ont pas fait l'objet de poursuites par manque de personnel dans les services de recherche judiciaire de la police.  [...] Dans 93% des cas, les dossiers sont classés sans suite à cause d'un élément technique, principalement parce que l'auteur est inconnu ou par manque de preuves.  [...]

Le plan Justice de Koen Geens est sur les rails - La Libre

Le plan Justice de Koen Geens est sur les rails - La Libre

8. Appel et cassation. Il s'agit de réduire les possibilités d'interjeter appel et de se pourvoir en cassation et, en tout cas, de faire en sorte que l'appel ne signifie pas un réexamen systématique de l'ensemble du dossier.  [...] 1. Informatisation. D'ici fin 2016, les instances judiciaires, les avocats, les huissiers, les notaires doivent pouvoir communiquer entre eux par voie électronique.   [...] il existe actuellement 150 000 dossiers classés sans suite dans lesquels l'auteur est connu et devrait pouvoir rembourser les frais de justice occasionnés avant le classement.  [...]

Des juges contre la fraude fiscale - La Libre

Des juges contre la fraude fiscale - La Libre

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom et le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez sont venus confirmer mercredi, lors d'une visite de travail, l'arrivée de 8 juges spécialisés en matière fiscale, dont 3 à Bruxelles, une annonce saluée par les magistrats de la capitale mais jugée insuffisante face à l'arriéré et à la complexification des dossiers, et à l'évolution de la pyramide des âges.  [...] Au-delà des processus (numérisation des dossiers, procédure accélérée), il reconnaît la nécessité  [...] section économique et financière du Parquet de Bruxelles, qui compte 39 personnes dont 12 magistrats, a pour sa part présenté mercredi des statistiques positives, le nombre de réquisitions finales dépassant celui des nouvelles instructions depuis 2010 alors que les dossiers classés sans suite sont devenus récemment minoritaires (49%).  [...]

Pas de procès pour 98% des fraudeurs - La Libre

Pas de procès pour 98% des fraudeurs - La Libre

Or on apprend que, dernièrement au Parlement, ce codage a permis à la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), de livrer des chiffres assez surprenants quant au suivi de ces dossiers. Visite guidée.  [...] C'est là que réside la première surprise. 8721 dossiers sur les 18092 ont été classés sans suite, ce qui représente 48,2pc, pas loin de la moitié.  [...] Seconde surprise. Du fait que les dossiers non classés connaissent différentes étapes de procédures (jonction à d'autres affaires, instruction, passage en chambre du conseil, etc.  [...]

Le parquet de Bruxelles a ouvert 802 dossiers de terrorisme en 2017 - La Libre

Le parquet de Bruxelles a ouvert 802 dossiers de terrorisme en 2017 - La Libre

Bon nombre de ces dossiers sont classés sans suite car il apparaît en cours d'enquête qu'aucun délit n'a été commis mais nous devons tout vérifier, ce qui représente beaucoup de travail pour les magistrats et enquêteurs.  [...] A l'instar de l'ouverture de nombreux dossiers de pédophilie durant la période Dutroux, nous traitons à présent de nombreux dossiers de terrorisme.  [...] Certaines de ces informations conduisent à l'ouverture d'importantes enquêtes judiciaires mais bon nombre de ces dossiers sont classés sans suite parce que rien de suspect n'a été détecté ou qu'aucun délit n'a finalement été commis.  [...]

Un escroc impénitent dans la nature - La Libre

Piet Van Haut, un escroc qui s'était notamment fait passer pour un procureur général et chef de la Sûreté de l'Etat, n'est pas rentré jeudi dernier de congé pénitentiaire et était toujours recherché lundi.   [...] L'homme avait été interné au centre de soins De Kromme Boom à Oostakker, dans l'entité de Gand, après plusieurs condamnations pour des escroqueries.   [...] L'an dernier, Piet Van Haut avait introduit une plainte contre 237 magistrats, avocats et médecins, pour suspicion de faux en écriture, escroquerie et tentative d'assassinat.   [...]

Pour Onkelinx, "la justice est passée à la trappe" - La Libre

Pour Onkelinx, "la justice est passée à la trappe" - La Libre

La cheffe de groupe du PS à la Chambre, Laurette Onkelinx, et la députée en charge du dossier au sein du parti, Ozlem Ozen, s'inquiètent  [...] L'élue socialiste estime que le CD&V, assez critique sur l'action de la majorité gouvernementale en matière sociale, n'ose pas, en plus, faire front dans le domaine de la justice et laisse celle-ci passer à la trappe aussi bien au niveau budgétaire que s'agissant des valeurs démocratiques qu'elle est censée garantir.   [...] Mme Ozen insiste également sur le fait qu'à partir de la troisième comparution devant une chambre du conseil, un détenu en préventive devra attendre deux mois pour recomparaître mais aussi sur l'impossibilité de se pourvoir en cassation contre une décision qu'il jugerait illégale.   [...]

Les incidents homophobes ne sont pas encore assez sévèrement punis - La Libre

Les incidents homophobes ne sont pas encore assez sévèrement punis - La Libre

Sur les 26 dossiers qui ont atterri sur le bureau des parquets ces trois dernières années, 17 ont été classés sans suite, selon des chiffres de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom publiés mercredi par le quotidien Het Laatste Nieuws.  [...] Entre 2010 et mai 2012, à peine 26 dossiers de faits à caractère homophobe sont arrivés auprès des parquets, a répondu la ministre de la Justice au sénateur Open Vld Yoeri Vastersavendts.  [...] Le nombre élevé de classements sans suite est impressionnant, alors qu'à la suite de plusieurs agressions homophobes commises en Belgique le monde politique avait promis de s'attaquer au problème, mais n'est pas propre à ce type de faits.  [...]

Dossier Abdeslam: la police pouvait faire plus - La Libre

Dossier Abdeslam: la police pouvait faire plus - La Libre

Si dans la tête des policiers, un classement sans suite veut dire qu'un dossier est terminé et que s'il y a de nouvelles infos, il ne faut pas les transmettre à la magistrature, je pense qu'il faut remettre d'urgence des magistrats dans les écoles de police, a indiqué M. Van Leeuw aux députés.  [...] Il doute que si l'on avait alors pris la pleine mesure de ce dossier Abdeslam, on aurait évité les attentats de Paris et de Bruxelles.  [...] Il a relativisé l'importance de ce dossier, qui n'avait trait qu'à des faits de radicalisation, qui ne sont pas incriminables et donc pas directement du ressort du parquet fédéral.  [...]

Le viol reste largement impuni - La Libre

Le viol reste largement impuni - La Libre

Sur cent dossiers de viol, seul un aboutira à une peine de prison effective pour l'auteur, l'immense majorité des dossiers étant classés sans suite faute de preuve ou faute d'avoir pu identifier l'auteur, rapportent mercredi De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] Sur 100 dossiers de viol, ouverts entre 2001 et 2007, seuls quatre ont abouti à une condamnation et dans un seul cas, l'auteur a purgé de façon effective une peine de prison.  [...] Sur 100 dossiers passés au crible par la chercheuse, la moitié (51) ont été rapidement clôturés parce que l'auteur ne pouvait pas être identifié.  [...]