Belgique - Dossiers, Autorités judiciaires

Le fisc (ISI) entre dans la danse pour le «foot sale» - La Libre

Jeudi à la Chambre, le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), a indiqué que la direction anversoise de l'ISI (Inspection spéciale des impôts) avait été chargée de mener une enquête fiscale parallèle à l'enquête judiciaire sur le dossier de corruption qui mine le football belge.  [...] M. Reynders dit avoir demandé aux responsables de prendre les contacts nécessaires avec les autorités judiciaires afin d'avoir accès le plus rapidement possible aux dossiers judiciaires.  [...] Dans le collimateur. joueurs, managers et responsables, clubs eux-mêmes ainsi que, pour faire bonne mesure, toutes les personnes citées au dossier.  [...]

Près d'un milliard d'€ détecté par la cellule antiblanchiment - La Libre

Près d'un milliard d'€ détecté par la cellule antiblanchiment - La Libre

Belgique La cellule a enregistré une hausse de 7% du nombre de déclarations de soupçon et une augmentation de 5% du nombre de nouveaux dossiers.  [...] La cellule a également transmis des rapports complémentaires pour un montant de 308 millions d'euros, dans des dossiers déjà transférés aux autorités judiciaires.  [...] Les criminalités financières liées aux activités économiques, telles que les abus de biens sociaux ou le trafic illicite de biens et de marchandises, représentent 63% des 671 millions d'euros détectés dans des dossiers transmis aux autorités judiciaires.  [...]

1,3 milliard d'euros de blanchiment - La Libre

La Cellule de Traitement des Informations financières (CTIF) a transmis aux Parquets, en 2010, des informations faisant état d' indices sérieux de blanchiment en lien avec des criminalités graves pour un montant 1,321 milliard d'euros, selon son rapport annuel mis en ligne mardi.   [...] Au sommet du plus grand nombre de transmissions de dossiers aux autorités judiciaires, on retrouve les escroqueries organisées (306 cas) contre lesquelles la CTIF met particulièrement en garde.  [...] Le trafic de main d'oeuvre clandestine (187 cas communiqués), le trafic illicite de stupéfiants (138 cas) et la fraude fiscale grave et organisée (123 cas) sont les autres types de criminalité les plus concernés. (Belga).   [...]

Ce bien portant blanchiment - La Libre

Ces dossiers présentaient des indices sérieux de blanchiment liés à une ou plusieurs formes graves de criminalité visées par la loi.  [...] L'année 2011 a vu le nombre de nouvelles déclarations de soupçons connaître une hausse de 7,1 % et le nombre de nouveaux dossiers augmenter de 5,2 %.  [...] En 2011, les autorités judiciaires ont, à la suite d'oppositions faites par la CTIF à l'exécution d'opérations suspectes, saisi pour 23,2 millions d'euros (116,5 millions en 2010).  [...]

La "Task Force Syrie" crée un "point de contact centralisé" - La Libre

La "Task Force Syrie" crée un "point de contact centralisé" - La Libre

La Task Force, qui se réunira désormais toutes les semaines, vise à assurer une coordination et une efficacité optimales par l'échange permanent d'informations entre services, des décisions sur les mesures à prendre, au-delà de la mission des autorités judiciaires qui suivent de près certains dossiers et une répartition concrète des tâches à accomplir.  [...] L'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM) distribuera pour sa part une note explicative aux autorités locales concernées qui reprendra des informations sur la situation sur le terrain en Syrie.  [...] La Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur distribuera enfin, dès cette semaine, une brochure, également à destination des autorités locales concernées, expliquant les différentes mesures visant à prévenir et encadrer la problématique, a précisé la ministre.  [...]

Affaire Wesphael : "Justice hâtive, élus timides" - La Libre

Affaire Wesphael : "Justice hâtive, élus timides" - La Libre

Dans l'affaire Wesphael, le caractère exceptionnel des faits, la circonstance qu'ils relevaient de la vie intime de l'intéressé et la crainte d'une réaction courroucée de l'opinion publique face à ce qu'elle perçoit comme des privilèges' consentis aux parlementaires, ont conduit les autorités judiciaires compétentes, suivies en cela par les assemblées  [...] l'objet de poursuites arbitraires de la part des autorités judiciaires, ce qui eût constitué un affront au principe de la séparation des pouvoirs et à la démocratie parlementaire.  [...] A leurs yeux, leurs décisions sont problématiques. Elles se fondent sur une distinction entre la question de savoir s'il y avait ou non flagrant délit et celle de savoir si les autorités judiciaires ont manqué ou non de sincérité en décidant de l'existence d'un flagrant délit.  [...]

Déviances sexuelles : le procès de la honte à Huy - La Libre

Déviances sexuelles : le procès de la honte à Huy - La Libre

Un homme et une femme, tous deux agents pénitentiaires, sont poursuivis pour le viol, en mai 2011, d'un nourrisson de quatre mois qui n'est autre que le petit-fils de l'accusée.   [...] Outre cela, le dossier répressif - véritable catalogue des horreurs en matière sexuelle - comporte, selon Paris Match qui y a eu accès, de nombreux éléments relatifs à des actes similaires susceptibles d'avoir été commis par les prévenus ainsi que par d'autres agresseurs sexuels.  [...] Les autorités judiciaires considèrent cependant que le dossier se résume strictement aux faits pour lesquels le couple est renvoyé en correctionnelle.  [...]

Arrestation de deux hommes à Brussels Airport soupçonnés de vouloir rejoindre la Syrie - La Libre

Arrestation de deux hommes à Brussels Airport soupçonnés de vouloir rejoindre la Syrie - La Libre

Ces deux Bruxellois, âgés de 19 et 35 ans, devaient partir pour la Grèce mais comptaient selon les autorités judiciaires belges rejoindre les rangs du groupe terroriste Daesh, ont rapporté lundi des sources proches du dossier et a confirmé le parquet fédéral.  [...] Ils ont été privés de liberté à Brussels Airport car, selon les autorités judiciaires belges, ils tentaient de rejoindre en réalité la Syrie.  [...] Selon le parquet fédéral, l'arrestation des deux hommes n'est pas liée à l'enquête sur la cellule terroriste qui planifiait des attaques contre des policiers en Belgique.   [...]

Voici pourquoi la majorité des fausses alertes à la bombe est classée sans suite - La Libre

Voici pourquoi la majorité des fausses alertes à la bombe est classée sans suite - La Libre

On le sait. leurs auteurs encourent en théorie des peines de prison mais, dans la pratique, ceux-ci ne sont que rarement poursuivis par nos autorités judiciaires.  [...] 13 affaires sur 111 à Bruxelles ont été classées sans suite en 2010 en raison de charges insuffisantes parce que nos autorités judiciaires n'ont tout simplement pas eu la certitude d'avoir identifié le bon auteur. 6 sur 55 en 2013.  [...] Un classement sans suite pour autres priorités en matière de politique de recherches et de poursuites signifie que nos autorités judiciaires estiment que cela ne sert à rien d'investir des moyens pour rechercher ou poursuivre les auteurs au vu des conséquences engendrées par leurs fausses alertes.  [...]

Edmée De Groeve inculpée et suspendue - La Libre

Edmée De Groeve inculpée et suspendue - La Libre

Dans un communiqué, la SNCB déclare qu'elle collabore entièrement avec les autorités judiciaires pour déterminer si elle a subi un quelconque préjudice dans ce dossier.  [...] Le secrétaire général du parti socialiste a entamé dès à présent une procédure visant à suspendre Edmée De Groeve de sa qualité de membre du PS, indique un communiqué du parti, soulignant toutefois que cette initiative est prise sans préjudice du respect de la présomption d'innocence.   [...] Le PS espère que la justice pourra faire toute la clarté au plus vite sur ce dossier, conclut le communiqué du parti socialiste.  [...]