Belgique - Dossiers, Administration

Des SMS litigieux la veille du scrutin - La Libre

Des SMS litigieux la veille du scrutin - La Libre

Un troisième recours relatif aux dernières élections communales dans le Condroz hutois a été introduit auprès du Collège provincial de Liège, rapportent mardi plusieurs journaux.   [...] L'opposition Renouveau reproche au bourgmestre sortant Philippe Dubois d'avoir envoyé des SMS à des numéros de correspondants puisés dans les dossiers de l'administration, la veille du scrutin.  [...] L'opposition Renouveau l'accuse d'avoir puisé ces numéros dans les dossiers de l'administration.  [...]

Daniel Ducarme: fin du dossier fiscal - La Libre

Daniel Ducarme: fin du dossier fiscal - La Libre

Renseignements pris auprès d'un haut fonctionnaire de l'administration fiscale, il apparaît également que les dossiers de ce type ne passent par le ministre qu'en toute fin de parcours, après avis motivé de l'administration.  [...] Mais, selon nos informations, son dossier aurait été traité selon les voies classiques de l'administration, pour aboutir à une décision motivée de cette dernière.  [...] Et, des 265500 euros d'impôts impayés, d'amendes, accroissements et intérêts initiaux, les calculs de l'administration ont abouti à un montant nettement moins impressionnant.  [...]

Lister les détenus selon leur dangerosité - La Libre

Lister les détenus selon leur dangerosité - La Libre

L'administration pénitentiaire passe actuellement en revue les dossiers des quelque 11.  [...] L'administration pénitentiaire a élaboré une grille de critères objectifs à partir desquels cette liste des prisonniers dits dangereux, parmi lesquels figurent aussi ceux qui présentent le plus de risques d'évasion, a pu être élaborée.  [...] L'administration réfléchit actuellement à la création de sections sécurisées qui pourraient accueillir les détenus à risques.  [...]

Courard fait le ménage - La Libre

Courard fait le ménage - La Libre

En cause, Paul Jérouville, le président et administrateur délégué de la société éponyme installée à Libramont, et qui est également échevin libramontois.  [...] C'est une plainte d'un conseiller communal socialiste de l'opposition qui a dénoncé les faits auprès du ministre Courard (PS), invoquant une confusion d'intérêts.   [...] Après analyse des dossiers, l'administration de M. Courard a annulé quatre dossiers introduits en 2002 et 2003, concernant des extensions d'égouts, des travaux de rénovation et un espace de jeux, pour un montant total de 473.288 euros.  [...]

Régularisation par le travail: Benoît Cerexhe réfute tout laxisme - La Libre

Régularisation par le travail: Benoît Cerexhe réfute tout laxisme - La Libre

Ces deux formations s'en étaient prises au secrétaire d'Etat cdH à la politique d'asile et de migration, Melchior Wathelet, lui reprochant des déclarations dans la presse flamande sur le fait que la présence de faux documents dans un dossier d'asile ne signifiait pas systématiquement un rejet de la demande.  [...] Benoît Cerexhe a souligné qu'en matière de régularisation par le travail, des règles très strictes ont été édictées en Région bruxelloise.   [...] A ce jour, a encore dit le ministre, l'administration régionale bruxelloise a reçu 28 dossiers de l'Office des Etrangers.  [...]

Les demandes de primes explosent - La Libre

Lancé en 2004, le programme d'actions visant à stimuler l'intérêt des citoyens wallons pour les économies d'énergie connaît un engouement exponentiel, à tel point que l'administration chargée de la gestion de ces dossiers est littéralement noyée.  [...] Mais justement, ne serait-il pas dès lors préférable d'opter pour cette formule qui induirait moins de lourdeurs administratives C'est ce que plaide le ministre et les déductions fiscales devraient être plus intéressantes sur le plan financier, mais cela relève alors du gouvernement fédéral.  [...] Parallèlement, une série de pistes visant à une simplification des procédures administratives ont été évaluées et doivent peu à peu se mettre en place.  [...]

Irrégularités à Namur et Malmedy - La Libre

Irrégularités à Namur et Malmedy - La Libre

Philippe Courard avait alors annoncé que son administration allait vérifier les marchés publics conclus par la Ville au cours de cette législature.  [...] A Malmedy, l'administration a examiné trois dossiers dans lesquels des soupçons de conflits d'intérêt pesaient sur le bourgmestre Robert Denis (MR).  [...] Selon l'administration, le bourgmestre n'aurait pas dû prendre part à la délibération du conseil communal qui a décidé cet achat.  [...]

Le succès des primes se confirme - La Libre

Le succès des primes se confirme - La Libre

L'opération, on le sait, connaît un succès qui a dépassé toutes les attentes, à tel point que l'administration chargée du suivi et de la validation de ces dossiers a été littéralement submergée avec pour corollaire d'importants retards dans le traitement de ceux-ci.  [...] Mais si la gestion administrative en amont semble donc bien fonctionner, certains échos font néanmoins état de retards pris dans la phase de liquidation de ces primes qui doit normalement être effectuée dans les 30 jours ouvrables suivant la notification au bénéficiaire de l'acceptation de sa demande. Qu'en est-il.  [...] Une fois ces dossiers traités par l'administration de l'Energie, nous répond-on, ceux-ci sont transférés vers l'administration du Budget qui, après aval de la Cour des comptes, doit procéder au paiement.  [...]

LA JOURNÉE - La Libre

CARL DEVLIES, DÉPUTÉ CD&V, a récemment demandé par écrit au ministre des Affaires sociales Rudy Demotte (PS) combien les services administratifs sur lesquels il exerce une tutelle payent d'intérêt de retard par an.  [...] Diantre, quelle somme. On savait que l'administration des allocations pour personnes handicapées avait connu quelques problèmes de personnel, mais on était bien loin de penser que ces problèmes pouvaient avoir eu autant de conséquences budgétaires.  [...] Si ce n'est pas le cas, on suggérera à l'administration d'engager quelques fonctionnaires supplémentaires aux services des allocations pour accélérer l'examen des dossiers.  [...]

Aux armes !, l'Olivier est tiré à hue et à dia - La Libre

La missive revient à ramer en sens contraire en mettant en garde le ministre compétent contre toute formalisation qui entraverait son autonomie.   [...] En tout cas, pour le reste, il enjoint le ministre fonctionnel à veiller à ce que la procédure administrative ne soit pas formalisée au travers d'un texte légal ou réglementaire et qu'il ne puisse constituer de ce fait une base légale permettant à tout tiers d'agir à l'encontre d'une décision.  [...] Et loin d'évoquer la refondation projetée de la commission d'avis (une base plus formelle, une composition élargie), l'industrie précise que le ministre décide des dossiers qu'il soumet à son analyse, étant entendu qu'aucun droit particulier, ni sur le fond des dossiers, ni en termes de procédures n'est donné à l'administration ni à la commission d'avis.  [...]