Belgique - Dossier, Tribunal correctionnel

Nouveau report du dossier Carolo-bis - La Libre

Nouveau report du dossier Carolo-bis - La Libre

Le tribunal correctionnel de Charleroi a reporté lundi le dossier Carolo-bis au 6 mai prochain.  [...] Les débats n'ont pas avancé, ce lundi, dans le dossier Carolo-bis qui était évoqué devant la 6e chambre du tribunal correctionnel de Charleroi.  [...] Par ailleurs, les différents prévenus qui ont reçu une proposition de transaction financière n'y ont pas encore donné suite.   [...]

Le directeur général de Liège Airport Luc Partoune sera bien poursuivi en correctionnelle - La Libre

Le directeur général de Liège Airport Luc Partoune sera bien poursuivi en correctionnelle - La Libre

Le tribunal correctionnel de Liège a rejeté mardi les demandes d'homologations de plusieurs transactions pénales qui avaient été négociées entre certains prévenus et le parquet dans le cadre du dossier de Liège Airport.  [...] Après avoir examiné une décision de la cour constitutionnelle et estimé qu'il était en mesure de combler une lacune législative, le tribunal a cependant décidé de rejeter l'homologation de trois des sept transactions.  [...] Mais le tribunal a ordonné dans leur cas la réouverture des débats car les casiers judiciaires éventuels des personnes concernées sont absents du dossier.  [...]

Christian Van Eyken , un député jugé pour assassinat - La Libre

Christian Van Eyken , un député jugé pour assassinat - La Libre

Les deux dossiers se chevaucheront. C'est ce lundi que le seul député francophone au Parlement flamand, Christian Van Eyken (Défi), et sa collaboratrice - et compagne -, Sylvia Boigelot, entendront le jugement du tribunal correctionnel dans le dossier de faux pour lequel ils sont poursuivis.  [...] C'est également ce lundi que le tribunal correctionnel tiendra une première audience introductive dans le dossier d'assassinat pour lequel ils doivent répondre.  [...] Les images avaient montré que Sylvia Boigelot et Christian Van Eyken étaient venus le 6 juillet à l'appartement, peu avant l'arrivée de Marc Dellea, et que ce dernier n'en était plus ressorti.   [...]

Stéphan Jourdain de retour devant la justice - La Libre

Stéphan Jourdain de retour devant la justice - La Libre

La 89e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles reprend lundi à 14 h les débats dans le dossier qui implique l'homme d'affaires bruxellois Stéphan Jourdain.  [...] Le président du tribunal correctionnel de Bruxelles avait ordonné, en octobre dernier, la réouverture des débats, invitant le ministère public à joindre à l'affaire un dossier similaire, traité par la justice namuroise il y a quelques années.  [...] Stéphan Jourdain est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour des faits de faux, usage de faux, abus de biens sociaux, détournement, faillite frauduleuse et organisation d'insolvabilité, au travers de ses nombreuses sociétés, au cours des dix-huit dernières années.  [...]

Condamnés pour le décès d'un bébé d'un an - La Libre

Condamnés pour le décès d'un bébé d'un an - La Libre

La cour d'appel de Liège a réformé mardi un jugement du tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne et a condamné l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE), une gardienne et une responsable du service des accueillantes dans le cadre du dossier relatif au décès d'un bébé de 1 an dans une crèche de Marloie en juillet 2009.  [...] Le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne s'était penché sur le dossier et avait prononcé plusieurs acquittements à l'égard des personnes ou organismes poursuivis pour avoir causé ce décès en raison d'un défaut de prévoyance.  [...] Les condamnations reposent sur le fait qu'un lit défectueux, utilisé comme lit de dépannage, avait été utilisé le jour des faits.   [...]

L'alcool et son lot de violence indomptable - La Libre

Il faut dire qu'à l'exception de l'huissier et de son avocat, l'ensemble du tribunal, de la juge à la procureur, en passant par la greffière et l'avocate des parties civiles, est entièrement composé de femmes.  [...] A moins bien sûr que ses accusations ne visent l'avocat de la défense, dont la plaidoirie devra dans quelques minutes, s'efforcer d'amener le tribunal à punir le donneur de coups de la peine la moins sévère possible.  [...] Avant de clôturer l'audience, le prévenu se lève et assure au tribunal qu'il a déjà entamé un suivi auprès d'une ASBL spécialisée dans les violences conjugales.  [...]

Affaire Daniel Mignon : MACtac renvoyé en correctionnelle - La Libre

Affaire Daniel Mignon : MACtac renvoyé en correctionnelle - La Libre

La cour de cassation a débouté la société MACtac, basée à Soignies, dans sa volonté d'éviter que l'affaire de harcèlement moral, torture et traitements dégradants d'une dizaine de salariés à l'encontre de Daniel Mignon ne soit jugée devant le tribunal correctionnel de Mons.  [...] Son dossier avait néanmoins été directement renvoyé devant le tribunal correctionnel de Mons car la société MACtac n'avait pas été citée, seuls les ouvriers harceleurs étaient concernés.  [...] Daniel Mignon, la victime des sévices orchestrés par ses collègues (26 personnes sont concernées) a appris le renvoi de son affaire devant le tribunal correctionnel de Mons ce matin à 11 h.  [...]

Croquis de justice: Leur petite entreprise profitait de la crise - La Libre

Croquis de justice: Leur petite entreprise profitait de la crise - La Libre

Devant ce tribunal correctionnel, est jugé un dossier qui fait penser à d'autres du même acabit.  [...] K., le personnage central du dossier, est pointé du doigt par une floppée d'autres dirigeants d'entreprises avec lesquels il a eu maille à partir et dont il semble qu'il en a entraîné quelques-uns dans la faillite mais il botte en touche, affirmant avec aplomb qu'il n'a jamais été gérant que de deux sociétés, se défendant d'avoir autant d'importance qu'on veut bien lui en attribuer et prétendant que ses ennuis avec ses  [...] le receleur de trois véhicules achetés à crédit par les victimes des escrocs puis rachetés par ses soins à ces derniers et à vil prix ne parvient pas à glaner auprès d'un tribunal que son attitude, disons cynique, semble quelque peu indisposer.  [...]

Cinq ans pour un viol sordide - La Libre

Sordide, le dossier jugé, lundi, par le tribunal correctionnel de Liège.  [...] Le tribunal n'a pas cru la version du seul auteur poursuivi, lequel prétendait que la victime avait accepté un rapport en échange d'une livraison de cocaïne.  [...] Le tribunal a souligné la gravité des faits, la brutalité de la scène ainsi que la lâcheté de l'auteur, en séjour illégal. (Belga).  [...]

Un tribunal franc-maçon pour Wagner ? - La Libre

Un tribunal franc-maçon pour Wagner ? - La Libre

Robert Wagner comparaît ce mercredi matin devant le tribunal correctionnel pour le dossier Charleroi Découpe.  [...] Il y faisait état de ses craintes, disant en gros que si Robert Wagner n'était pas jugé par un frère franc-maçon, il risquait gros et qu'il vaudrait donc mieux que tout soit organisé pour que le tribunal soit composé de magistrats francs-maçons.  [...] A qui peut profiter ce genre de révélation Va-t-on, pour cause de suspicion légitime, demander que le dossier Charleroi Découpe soit examiné dans un autre arrondissement, afin d'éviter toute interprétation du jugement à venir On semblait en douter du côté de la défense de Robert Wagner, qu'assure Me Jean-Philippe Mayence.  [...]