Belgique - Données, Plaques d'immatriculation, Belgique, Pays Bas

Des Belges mal garés aux Pays-Bas il y a deux ans recevront bientôt leur PV - La Libre

Des Belges mal garés aux Pays-Bas il y a deux ans recevront bientôt leur PV - La Libre

Plusieurs dizaines de milliers de Belges mal garés aux Pays-Bas au cours des deux dernières années recevront bientôt leur PV.  [...] Depuis août 2012, aucun échange de données des plaques d'immatriculation n'avait lieu entre la Belgique et les Pays-Bas en raison d'une disposition de la loi sur la protection de la vie privée.  [...] La Belgique et les Pays-Bas ont signé, mi-2013, un nouvel accord bilatéral d'échange de données en cas d'infractions routières commises par leurs ressortissants dans le pays voisin. Il doit entrer en vigueur ces jours-ci.  [...]

Les automobilistes néerlandais ne sont plus verbalisés - La Libre

Les automobilistes néerlandais ne sont plus verbalisés - La Libre

Belgique Depuis le début de l'année, les Pays-Bas ne transmettent plus les données relatives aux plaques d'immatriculation néerlandaises aux corps de police belges.  [...] Les automobilistes néerlandais pris en excès de vitesse ne peuvent donc plus être verbalisés par les policiers belges, à moins que la police ne procède à une perception immédiate, indique samedi Het Laatste Nieuws.   [...] En septembre déjà, la police fédérale nous avait prévenus que les Pays-Bas passeraient à un seul point de contact auprès de la Direction immatriculation des véhicules (DIV).  [...]

Les Français en pointe, la Belgique à la traîne - La Libre

Depuis la conclusion d'un accord bilatéral entre les autorités belges et françaises, les services de police sont censés être en mesure d'identifier automatiquement les automobilistes fautifs par le recours immédiat à une banque de données.  [...] Plus question, désormais, pour les policiers belges d'adresser à leurs homologues français des listes de plaques minéralogiques et de leur demander de mettre un nom et une adresse à côté de chacune de ces plaques avant, ce travail de bénédiction effectué, de saisir le parquet par un procès-verbal d'infraction.  [...] C'est que l'échange des données relatives aux plaques d'immatriculation va s'étendre à l'ensemble des pays de l'Union européenne dès 2013 et qu'il ne s'agira plus de tergiverser.  [...]

Les Néerlandais ne peuvent pas être verbalisés - La Libre

Les Néerlandais ne peuvent pas être verbalisés - La Libre

Grâce à un nouveau système informatique, toutes les plaques d'immatriculation européennes peuvent désormais être identifiées mais comme aucun traité n'a été signé à ce propos avec les Pays-Bas, le système ne peut s'appliquer aux Néerlandais, rapporte mercredi Het Laatste Nieuws.  [...] La police de la route dispose depuis la semaine dernière du système Eucaris qui permet d'obtenir plus facilement les données personnelles des conducteurs ne respectant pas le code de la route.  [...] Le SPF Mobilité espère aboutir à un traité avec les Pays-Bas d'ici la fin de l'année. Un traité européen est attendu pour 2014.  [...]

Des "brigades-taxes" dès janvier sur les routes de Wallonie - La Libre

Des "brigades-taxes" dès janvier sur les routes de Wallonie - La Libre

Des véhicules identifiables aux logos Brigade Wallonie et Taxes sillonneront les routes de Wallonie dès le mois de janvier pour s'assurer du paiement des taxes de mise en circulation des véhicules, de circulation et de l'eurovignette, rapportent lundi les éditions de SudPresse.   [...] Ils seront dotés de scanners de plaques d'immatriculation alimentés par les banques de données du Registre national et de la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV).  [...] Le scanner de plaques d'immatriculation situé dans un premier véhicule permettra de vérifier l'acquittement des taxes par l'automobiliste.  [...]

Amende routière: la police autorisée à consulter la banque de données de la DIV - La Libre

Amende routière: la police autorisée à consulter la banque de données de la DIV - La Libre

Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de la Commission vie privée, a habilité jeudi la police à consulter la banque de données de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) afin de coupler les plaques d'immatriculation flashées aux propriétaires des véhicules, indique le Commission.  [...] Le 13 décembre, la Cour de cassation avait déclaré illégales les amendes administrées par la police sur la seule base du numéro de plaque, sans avoir effectivement interpellé le conducteur.  [...] Sur la base de son analyse, le Comité sectoriel autorise la communication de données à caractère personnel de la DIV aux services de police, moyennant le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et dans les limites de celles-ci, indique la Commission.  [...]

Plaques personnalisées toujours très prisées - La Libre

Plaques personnalisées toujours très prisées - La Libre

Aucune liste restrictive n'existe, à l'exception des plaques pouvant prêter à confusion avec des combinaisons non personnalisées préexistantes.  [...] Tout récemment, la Ligue belge contre l'antisémitisme (LBCA) s'est plainte du fait que des plaques qu'elle jugeait antisémites avaient été apposées sur des véhicules en circulation.  [...] On rappellera aussi que les caméras de reconnaissance automatique d'immatriculation (ANPR) des radars tronçon ne détectent pas les plaques personnalisées.  [...]

Voici tout ce qui change ce 1er octobre - La Libre

Voici tout ce qui change ce 1er octobre - La Libre

Belgique La fin des chèques-repas papier, les plaques d'immatriculation pour les vélomoteurs.  [...] Pas plus d'ailleurs que les segways, trottinettes électriques, pocket bikes et vélos électriques, à moins que le moteur ne puisse propulser le véhicule à une vitesse comprise entre 25 km/h et 45 km/h.   [...] -. Les médecins généralistes devront appliquer le tiers payant pour leurs patients bénéficiant de l'intervention majorée (BIM) venant les consulter au cabinet.   [...]

Sécurité routière: Jacqueline Galant veut simplifier le code de la route - La Libre

Sécurité routière: Jacqueline Galant veut simplifier le code de la route - La Libre

Le plan de Mme Galant prévoit de simplifier  [...] conduite), pour lesquels le risque d'accident grave est plus élevé.   [...] Le plan prévoit par ailleurs d'augmenter le risque de se faire contrôler grâce à l'utilisation, par tous les services concernés, de données fiables et mises à jour en temps réel, de réduire les fraudes dans le transport routier grâce à des contrôles mieux coordonnés et mieux ciblés, de systématiser l'usage de caméras de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (ANPR) et de radars-tronçons.  [...] La ministre veut également améliorer la qualité des contrôles alcool et drogues en ayant recours à des appareillages plus rapides, et continuer la mise en oeuvre de la directive Crossborder, qui permet l'échange de données entre Etats membres pour les infractions routières les plus fréquente.  [...]

Une vignette en 2013, c'est sûr ? - La Libre

Une vignette en 2013, c'est sûr ? - La Libre

Ce n'est pas gagné. Même si l'on veut officiellement y aller - sans rire - le plus vite possible pour des raisons liées à la fois au principe d'utilisateur/payeur du réseau, à un souci d'équité (les non-résidents en Belgique aussi contribueront), à des rentrées supplémentaires (venant  [...] (à la vignette, doivent s'ajouter de nouveaux modes de calcul de taxes de circulation et de mise en circulation, basés plus sur les émissions de CO2 que sur la puissance des véhicules).  [...] Pratiquement Les non-résidents en Belgique pourront, contre paiement, enregistrer leur plaque sur Internet, via un serveur vocal, en kiosque et autre point d'enregistrement.  [...] Autrement dit, il y aura présomption d'utilisation du réseau dès qu'il y a immatriculation, ce qui implique que les véhicules légers inscrits en Belgique disposeront tous d'une vignette d'un an.  [...]