Belgique - Dispositions, Wallonie, Bruxelles

Les logements sociaux flamands ne seront plus attribués à vie - La Libre

Les logements sociaux flamands ne seront plus attribués à vie - La Libre

De telles dispositions sont déjà en vigueur depuis plusieurs années en Wallonie et depuis janvier 2013 à Bruxelles.  [...] a s'y était toujours opposé. Maintenant que les socialistes flamands sont dans l'opposition, les libéraux ont trouvé une alliée en la personne de Liesbeth Homans (N-VA), la fraîchement nommée ministre flamande du Logement.   [...] De telles dispositions sont déjà en vigueur en Wallonie depuis 2008, tandis qu'en Région de Bruxelles-Capitale, une ordonnance adoptée en juillet 2012 a instauré un tel bail à durée déterminée.  [...]

Ces socialistes qui pourront continuer à cumuler leurs salaires - La Libre

Ces socialistes qui pourront continuer à cumuler leurs salaires - La Libre

Politique belge Pas moins de 21 membres du PS seront exemptés des mesures lancées par le parti et qui visent à limiter le cumul des revenus politiques.   [...] ..) dans un véritable chaos. C'est dans ce contexte de méfiance extrême que Le Soir indique que 21 membres de son équipe ne seront pas touchés par les nouvelles règles mises en place par le PS concernant le cumul des salaires.   [...] Une série de dispositions censées rendre la gouvernance en Wallonie et à Bruxelles plus éthique.  [...]

Recours rejeté contre le niveau de néerlandais requis pour s'inscrire à l'école - La Libre

Recours rejeté contre le niveau de néerlandais requis pour s'inscrire à l'école - La Libre

La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours introduits contre des décrets de la Communauté flamande qui accroissent le degré de connaissance du néerlandais requis des parents qui veulent inscrire leur enfant dans une école secondaire néerlandophone de Bruxelles.  [...] Parmi les moyens les plus usités de prouver cette connaissance figurent les attestations délivrées par les Huis van het Nederlands.   [...] Une association et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont attaqué ces dispositions, les jugeant discriminatoires et contraires à la liberté de l'emploi des langues.  [...]

Le décret "fourre-tout" de Joëlle Milquet adopté par la plénière du Parlement - La Libre

Le décret "fourre-tout" de Joëlle Milquet adopté par la plénière du Parlement - La Libre

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a définitivement adopté mercredi soir le projet de décret dit fourre-tout de la ministre Joëlle Milquet qui introduit toute une série de nouvelles dispositions dans le système éducatif.  [...] A cet effet, les directeurs des écoles concernées devront, en accord avec leur pouvoir organisateur, élaborer un dispositif de rattrapage.  [...] Autre nouveauté de ce décret fourre-tout. l'enseignement maternel, jugé capital pour l'acquisition d'une série de compétences indispensables pour la bonne suite du parcours scolaire, va lui aussi bénéficier à l'avenir de balises pédagogiques, comme il en existe déjà dans l'enseignement primaire et secondaire.   [...]

Épreuves certificatives: le décret "anti-fuites" approuvé en commission du Parlement - La Libre

Épreuves certificatives: le décret "anti-fuites" approuvé en commission du Parlement - La Libre

La commission Éducation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mardi les nouvelles dispositions légales visant à éviter, comme cela s'était produit en juin dernier, toute divulgation des questionnaires des épreuves certificatives externes organisées chaque année dans les écoles.  [...] Ce décret anti-fuites, qui sera d'application pour les prochaines épreuves de juin prochain du CEB (6e primaire), du CE1D (2e secondaire) et du CESS (6e secondaire), a été approuvé mardi midi par la majorité PS-cdH. L'opposition MR s'est abstenue.   [...] Celle-ci ne veut toutefois pas, pour préserver la confidentialité des épreuves, que les directions fassent appel à des sociétés de transport pour leur apporter les questionnaires, comme certaines l'avaient évoqué.   [...]

Enseignement obligatoire : le décret "fourre-tout" de la ministre Milquet approuvé en commission du Parlement - La Libre

Enseignement obligatoire : le décret "fourre-tout" de la ministre Milquet approuvé en commission du Parlement - La Libre

Après plus de deux mois d'imbroglio politico-juridique, la commission Education du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a finalement approuvé mardi soir, à l'issue d'une journée entière de débat, le projet de décret fourre-tout de la ministre Joëlle Milquet introduisant une série de dispositions nouvelles dans le système éducatif.  [...] Ce texte, l'un des plus importants adoptés depuis le début de la législature, a été approuvé par la majorité PS-cdH. L'opposition MR s'est abstenue.   [...] Dorénavant, sur base d'un diagnostic posé par l'administration, ce sera à chaque directeur de proposer, en accord avec son pouvoir organisateur, un dispositif de rattrapage dans le cadre d'un protocole de collaboration conclu avec l'administration.  [...]

Des frais scolaires transparents à la rentrée - La Libre

Des frais scolaires transparents à la rentrée - La Libre

Dès la rentrée scolaire de septembre prochain, les écoles secondaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles devront envoyer aux parents un détail de tous les frais qui leur sont réclamés pour les photocopies, les activités de classe, etc.  [...] de leur(s) enfant(s). Cette nouveauté, qui était une demande des parents, figure dans un décret de dispositions diverses adopté mercredi soir par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  [...] Ce décret de dispositions diverses était le dernier texte législatif introduit par la ministre de l'Enseignement Marie-Dominique Simonet (cdH), contrainte à la démission début juillet en raison d'un cancer.  [...]

Les enseignants disposeront de quatre mois pour user de leur congé de paternité - La Libre

Les enseignants disposeront de quatre mois pour user de leur congé de paternité - La Libre

La commission Education du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé à l'unanimité mardi un projet de décret modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les enseignants.  [...] Ainsi, les enseignants ne devront à l'avenir plus prendre leurs dix jours de congé de naissance (ou d'adoption) dans les 20 jours calendrier qui précèdent ou qui suivent la naissance comme c'est le cas actuellement, mais dans les 4 mois qui suivent la naissance, conformément aux dispositions fédérales en la matière.  [...] Le projet de décret supprime également la possibilité d'interruption de carrière à 1/4 temps pour s'occuper d'un membre de sa famille gravement malade.   [...]

Wouter Beke chez le roi à 16h30 après une entrevue avec Di Rupo et De Wever - La Libre

Wouter Beke chez le roi à 16h30 après une entrevue avec Di Rupo et De Wever - La Libre

ces notes font le point entre les différentes positions issues des notes du préformateur (Elio Di Rupo), du clarificateur (Bart De Wever) et du conciliateur (Johan Vande Lanotte).   [...] - Le rapport de la préformation prévoit que la loi sur BHV Chambre/Sénat et les dispositions relatives à la pacification communautaire ainsi que les dispositions concernant la Région de Bruxelles-Capitale seront votées et entreront en vigueur dans le cadre de l'investiture du gouvernement.  [...] Et voilà le travail Le hic. le Parti socialiste ne défend même plus toutes les positions prises durant la phase de préformation, la N-VA trouve qu'elle a fait trop de concessions lorsque Bart De Wever était clarificateur.   [...]

Année record pour le commerce des armes - La Libre

Année record pour le commerce des armes - La Libre

Son second semestre ayant fait mieux que confirmer les déjà bonnes dispositions commerciales du premier, 2006 restera une bonne année pour l'exportation d'armes et munitions de Wallonie.  [...] On avait fait état, pour les six premiers mois, de 396 licences octroyées par le gouvernement wallon (précisément, son ministre-Président) pour une valeur marchande de 339,3 millions.  [...] De sorte que le millésime 2006 se rapproche de celui de 2002, la dernière année sous obédience fédérale, lorsque l'on avait pu évaluer les exportations wallonnes à 680 millions.  [...]