Belgique - Dispositions, Police, Code pénal

Le plouc des élections - La Libre

Le plouc des élections - La Libre

Suite à l'amertume de nombreux citoyens pour le monde politique, certains n'hésitent pas à apporter une touche d'humour à une campagne électorale bien souvent empreinte d'une gravité formelle qui en agace plus d'un.  [...] C'est le cas de Zouk Leplouc. Ce nom d'emprunt a servi pour coller plusieurs affiches à Ixelles, notamment sur la place Flagey ou place de la Petite Suisse, en surcollage de celles des partis traditionnels.   [...] En effet, en cas de vandalisme constaté sur des affiches électorales, le contrevenant peut être puni selon les dispositions fixées par un Règlement général de Police ou par le Code pénal.  [...]

La N-VA fait une nouvelle démonstration de force - La Libre

La N-VA fait une nouvelle démonstration de force - La Libre

Mais pour le CD&V, parti centriste, le problème est aussi l'image qu'une proposition renvoie, celle d'un gouvernement davantage au chevet des entreprises que des petites gens.   [...] Cet épisode illustre la capacité de la N-VA à peser sur les décisions gouvernementales de manière bien plus grande que celle de ses partenaires.   [...] Ils ont, d'une part, été chercher des projets annoncés de longue date, comme le nouveau Code pénal, la pension partielle, la création d'une direction surveillance et protection au sein de la police, l'exécution du plan stratégique de la Défense, le plan de transport 2017 de la SNCB ou le plan national énergie-climat 2030.  [...]

Opération anti-terroriste en Belgique: le timing fédéral est parfait - La Libre

Opération anti-terroriste en Belgique: le timing fédéral est parfait - La Libre

Et ce, avant même que l'on apprenne l'étendue des interventions des forces spéciales de police contre les milieux jihadistes et islamistes.  [...] l'accélération des décisions de mises sur écoute de suspects, les militaires utilisés pour des missions dévolues à la police, la lutte contre le radicalisme dans les prisons, le gel des avoirs des personnes finançant le terrorisme, l'extension des possibilités de déchéance de la nationalité, la possibilité pour les Affaires étrangères de retirer ou de refuser de délivrer des passeports, intégrer dans le Code pénal une nouvelle infraction relative aux déplacements à  [...] à ce stade, le CD&V coince particulièrement sur les propositions du ministre de l'Intérieur, Jan Jambon (N-VA), au sujet du recours à l'armée dans certaines circonstances à la place des forces de police.  [...]

Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre

Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre

Allez savoir si ce fut la perspective des élections communales du 14 octobre, mais ce tohu-bohu avait suscité quelques réactions politiques urgentes.  [...] On a une définition du harcèlement et du harcèlement sexuel au niveau du code pénal, on a une définition du harcèlement au niveau civil dans la loi sur l'égalité de genres de 2007, on a aussi des dispositions au niveau de la discrimination.  [...] Première proposition. renforcer la loi de 2007 sur l'égalité des genres qui lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes.   [...]

La majorité n'est pas prête à discuter le retrait de l'avortement du Code pénal - La Libre

La majorité n'est pas prête à discuter le retrait de l'avortement du Code pénal - La Libre

Une réunion de majorité n'a pas permis de déboucher sur une position commune au sujet de la demande du PS, de DéFI et d'Ecolo de retirer l'avortement du Code pénal.  [...] a a déposé une proposition de résolution. La présidente du Sénat Christine Defraigne (MR) s'est également affichée en faveur d'un retrait de l'avortement du Code pénal.  [...] Les trois propositions de loi conservent la possibilité de dépasser le délai lorsque la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme ou lorsqu'il est certain que l'enfant à naître sera atteint d'une affection particulièrement grave et incurable.   [...]

Secret de la confession : le prêtre poursuivi à Bruges renvoyé en correctionnelle - La Libre

Secret de la confession : le prêtre poursuivi à Bruges renvoyé en correctionnelle - La Libre

Certes, le Code pénal arrête que les médecins et tous autres dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie seront punis d'emprisonnement s'ils révèlent ces secrets, hors le cas où ils sont appelées à témoigner en justice ou devant une Commission parlementaire et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets.  [...] be le bâtonnier Pierre Legros indiquait qu'il est unanimement admis que les prêtres et les avocats sont soumis à la disposition du code pénal réglant cette question.  [...] Cette exception est renforcée par l'infraction de non assistance à personne en danger, qui les expose à des poursuites pénales s'ils ne prennent pas toutes les dispositions nécessaires pour éviter la mise en danger d'une tierce personne.  [...]

L'Open Vld, premier parti de la majorité à plaider la sortie de l'IVG du Code pénal - La Libre

L'Open Vld, premier parti de la majorité à plaider la sortie de l'IVG du Code pénal - La Libre

L'Open Vld vient de déposer une proposition de loi visant à sortir l'interruption volontaire de grossesse (IVG) du Code pénal.  [...] Si à l'instar des autres textes visant à médicaliser le droit à l'avortement, la proposition de loi de Carina Van Cauter (Open Vld) a pour objectif de sortir l'IVG du Code pénal, elle maintient une pénalisation de l'acte d'interruption de grossesse non conforme à la loi, y compris lorsqu'il a été pratiqué au bénéfice d'une femme consentante.  [...] Du côté francophone, le Mouvement réformateur (MR) - le parti du premier ministre Charles Michel - a dans ses cartons une proposition de loi relative à la sortie de l'IVG du Code pénal.  [...]

Joëlle Milquet : "Je pose un acte noble" face à "une claire intention de nuire - La Libre

Joëlle Milquet : "Je pose un acte noble" face à "une claire intention de nuire - La Libre

Politique belge La ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles a annoncé sa démission ce lundi matin.  [...] - L'interprétation de l'article 245 du code pénal remet en cause tout le fonctionnement du monde politique.  [...] - Non, la politique n'est pas méprisable comme j'ai pu le ressentir au cours des auditions.  [...]

Le gouvernement fixe 25 priorités à réaliser en 2017 - La Libre

Le gouvernement fixe 25 priorités à réaliser en 2017 - La Libre

Cette réunion a permis à l'équipe Michel de  [...] taux d'épargne des ménages sont en hausse depuis 2015 et le taux d'emploi augmente.   [...] Parmi les chantiers mis en avant, figurent la réforme de l'impôt des sociétés, la modernisation du marché du travail -notamment l'annualisation du temps de travail- et la réforme de la loi de 1996 sur la compétitivité, la réforme du financement des hôpitaux et de la sécurité sociale, la mise en place du plan de transport 2017 de la SNCB, un nouveau Code pénal, la création de la direction surveillance et protection de la police, l'exécution de la vision stratégique de la Défense ou encore la campagne en vue d'obtenir un siège non-permanent au conseil de sécurité des Nations-Unies en 2019-2020.  [...]

Un nouveau train de mesures contre la pédophilie - La Libre

Promesse tenue. ce jeudi, la Chambre prendra en considération une proposition de loi contenant six nouvelles concrétisations des recommandations de la commission Lalieux.   [...] Transmission du jugement à des tiers. Le Code pénal prévoit d'imposer, en surplus de la peine, des mesures supplémentaires lorsqu'une personne est condamnée pour des faits d'attentats à la pudeur, viol On prévoit aussi la transmission du dispositif du jugement à l'employeur, la personne morale ou l'autorité exerçant le pouvoir disciplinaire.  [...] Interdiction de résidence. Le Code pénal permet déjà au juge d'interdire à une personne condamnée pour abus sexuels d'exercer des activités en présence d'enfants.  [...]