Belgique - Dispositions, Police, Code pénal

Le plouc des élections - La Libre.be

Le plouc des élections - La Libre.be

Suite à l'amertume de nombreux citoyens pour le monde politique, certains n'hésitent pas à apporter une touche d'humour à une campagne électorale bien souvent empreinte d'une gravité formelle qui en agace plus d'un.  [...] C'est le cas de Zouk Leplouc. Ce nom d'emprunt a servi pour coller plusieurs affiches à Ixelles, notamment sur la place Flagey ou place de la Petite Suisse, en surcollage de celles des partis traditionnels.   [...] En effet, en cas de vandalisme constaté sur des affiches électorales, le contrevenant peut être puni selon les dispositions fixées par un Règlement général de Police ou par le Code pénal.  [...]

La N-VA fait une nouvelle démonstration de force - La Libre.be

La N-VA fait une nouvelle démonstration de force - La Libre.be

Mais pour le CD&V, parti centriste, le problème est aussi l'image qu'une proposition renvoie, celle d'un gouvernement davantage au chevet des entreprises que des petites gens.   [...] Cet épisode illustre la capacité de la N-VA à peser sur les décisions gouvernementales de manière bien plus grande que celle de ses partenaires.   [...] Ils ont, d'une part, été chercher des projets annoncés de longue date, comme le nouveau Code pénal, la pension partielle, la création d'une direction surveillance et protection au sein de la police, l'exécution du plan stratégique de la Défense, le plan de transport 2017 de la SNCB ou le plan national énergie-climat 2030.  [...]

Opération anti-terroriste en Belgique: le timing fédéral est parfait - La Libre.be

Opération anti-terroriste en Belgique: le timing fédéral est parfait - La Libre.be

Et ce, avant même que l'on apprenne l'étendue des interventions des forces spéciales de police contre les milieux jihadistes et islamistes.  [...] l'accélération des décisions de mises sur écoute de suspects, les militaires utilisés pour des missions dévolues à la police, la lutte contre le radicalisme dans les prisons, le gel des avoirs des personnes finançant le terrorisme, l'extension des possibilités de déchéance de la nationalité, la possibilité pour les Affaires étrangères de retirer ou de refuser de délivrer des passeports, intégrer dans le Code pénal une nouvelle infraction relative aux déplacements à  [...] à ce stade, le CD&V coince particulièrement sur les propositions du ministre de l'Intérieur, Jan Jambon (N-VA), au sujet du recours à l'armée dans certaines circonstances à la place des forces de police.  [...]

Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre.be

Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre.be

Allez savoir si ce fut la perspective des élections communales du 14 octobre, mais ce tohu-bohu avait suscité quelques réactions politiques urgentes.  [...] On a une définition du harcèlement et du harcèlement sexuel au niveau du code pénal, on a une définition du harcèlement au niveau civil dans la loi sur l'égalité de genres de 2007, on a aussi des dispositions au niveau de la discrimination.  [...] Première proposition. renforcer la loi de 2007 sur l'égalité des genres qui lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes.   [...]

"L'attitude de Laurent Louis est condamnable au pénal" - La Libre.be

Mais peut-il être amené devant la justice Jusqu'où un député peut-il aller en bénéficiant de son immunité parlementaire L'avocate Carine Doutrelepont a répondu aux questions de nos confrères de La Dernière Heure.   [...] Elle contrevient à certaines dispositions du code pénal qui ne permettent pas de diffuser les photos ou les extraits écrits de rapports qui concernent des affaires de viol et des attentats à la pudeur.  [...] Mais en rendant public et en donnant accès à tout un chacun aux photos et rapports relatifs à des viols ou attentats à la pudeur, il peut faire l'objet d'importantes poursuites pénales.  [...]

Joëlle Milquet : "Je pose un acte noble" face à "une claire intention de nuire - La Libre.be

Joëlle Milquet : "Je pose un acte noble" face à "une claire intention de nuire - La Libre.be

Politique belge La ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles a annoncé sa démission ce lundi matin.  [...] - L'interprétation de l'article 245 du code pénal remet en cause tout le fonctionnement du monde politique.  [...] - Non, la politique n'est pas méprisable comme j'ai pu le ressentir au cours des auditions.  [...]

La majorité n'est pas prête à discuter le retrait de l'avortement du Code pénal - La Libre.be

La majorité n'est pas prête à discuter le retrait de l'avortement du Code pénal - La Libre.be

Une réunion de majorité n'a pas permis de déboucher sur une position commune au sujet de la demande du PS, de DéFI et d'Ecolo de retirer l'avortement du Code pénal.  [...] a a déposé une proposition de résolution. La présidente du Sénat Christine Defraigne (MR) s'est également affichée en faveur d'un retrait de l'avortement du Code pénal.  [...] Les trois propositions de loi conservent la possibilité de dépasser le délai lorsque la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme ou lorsqu'il est certain que l'enfant à naître sera atteint d'une affection particulièrement grave et incurable.   [...]

Le gouvernement fixe 25 priorités à réaliser en 2017 - La Libre.be

Le gouvernement fixe 25 priorités à réaliser en 2017 - La Libre.be

Cette réunion a permis à l'équipe Michel de  [...] taux d'épargne des ménages sont en hausse depuis 2015 et le taux d'emploi augmente.   [...] Parmi les chantiers mis en avant, figurent la réforme de l'impôt des sociétés, la modernisation du marché du travail -notamment l'annualisation du temps de travail- et la réforme de la loi de 1996 sur la compétitivité, la réforme du financement des hôpitaux et de la sécurité sociale, la mise en place du plan de transport 2017 de la SNCB, un nouveau Code pénal, la création de la direction surveillance et protection de la police, l'exécution de la vision stratégique de la Défense ou encore la campagne en vue d'obtenir un siège non-permanent au conseil de sécurité des Nations-Unies en 2019-2020.  [...]

Un nouveau train de mesures contre la pédophilie - La Libre.be

Un nouveau train de mesures contre la pédophilie - La Libre.be

Promesse tenue. ce jeudi, la Chambre prendra en considération une proposition de loi contenant six nouvelles concrétisations des recommandations de la commission Lalieux.   [...] Transmission du jugement à des tiers. Le Code pénal prévoit d'imposer, en surplus de la peine, des mesures supplémentaires lorsqu'une personne est condamnée pour des faits d'attentats à la pudeur, viol On prévoit aussi la transmission du dispositif du jugement à l'employeur, la personne morale ou l'autorité exerçant le pouvoir disciplinaire.  [...] Interdiction de résidence. Le Code pénal permet déjà au juge d'interdire à une personne condamnée pour abus sexuels d'exercer des activités en présence d'enfants.  [...]

Justice plus rapide, police plus proche ? - La Libre.be

Il y aura davantage de moyens pour l'exécution des peines de travail, des assistants de justice supplémentaires seront engagés grâce à un budget d'urgence, un plan de collaboration sera établi entre le fédéral et les Régions et Communautés.   [...] En matière de sécurité, la note prévoit une extension de la police de quartier, la généralisation d'un système de déclaration via un e-guichet, une augmentation du nombre de permanences de services d'aide aux victimes.  [...] S'agissant des incivilités et de la petite criminalité, la police décidera seule ce qui mérite un classement sans suite, une transaction ou un renvoi au parquet, l'enquête policière d'office étant généralisée.  [...]