Belgique - Disposition, Belgique

Budget : pas de hausse de la TVA - La Libre

Budget : pas de hausse de la TVA - La Libre

.. qui pourrait rapporter un paquet de millions. Au centre des débats, aussi, la remise en cause d'une disposition qui permet aux entreprises installées en Belgique de déduire fiscalement les intérêts sur des emprunts contractés auprès d'autres membres du groupe.  [...] Cette mesure de lutte antifraude a provoqué le mécontentement de certains groupes internationaux américains qui ont menacé de quitter la Belgique si cette disposition était votée.  [...] D'autant que, poussée par la flambée des prix énergétiques, l'inflation pourrait atteindre cette année quelque 3 % en Belgique, soit 0,3 % de plus que ce que, dans une première projection, le Bureau du Plan avait estimé.  [...]

Loi Salduz: 40% de libérations provisoires en plus - La Libre

Loi Salduz: 40% de libérations provisoires en plus - La Libre

Belgique Durant les 5 premiers mois après l'entrée en vigueur de la loi Salduz, le nombre de libérations provisoires de suspects a augmenté de 40%, les juges d'instruction disposant de plus d'éléments pour un jugement équilibré grâce à la collaboration avec les avocats, selon une nouvelle évaluation de la loi, révèlent mardi Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.  [...] Le Service de la Politique Criminelle (SPC) a étudié l'application sur le terrain de cette nouvelle loi et il a relevé peu de problèmes en général.   [...] L'Union européenne souhaite préparer pour la fin 2012 une directive qui impose la présence d'un avocat à chaque audition d'un suspect.   [...]

Les primo-arrivants devront dorénavant s'engager à respecter le droit belge - La Libre

Les primo-arrivants devront dorénavant s'engager à respecter le droit belge - La Libre

Le gouvernement fédéral a approuvé mercredi le projet du secrétaire d'Etat à la Migration Theo Francken (N-VA) rendant obligatoire la signature par les primo-arrivants d'un engagement à respecter les droits, devoirs et libertés de l'Etat belge, rapportent les titres Sudpresse jeudi.   [...] Cette disposition s'appliquera aux étrangers (hors Union européenne) désireux de rester plus de trois mois en Belgique.  [...] Il assurera par ce moyen sa volonté de s'intégrer dans la société belge, d'apprendre la langue de la région dans laquelle il s'établit et de trouver un emploi.   [...]

Les droits fondamentaux des passagers clandestins sont bafoués en Belgique - La Libre

Les droits fondamentaux des passagers clandestins sont bafoués en Belgique - La Libre

En Belgique, la loi du 15 décembre relative au séjour des étrangers ne prévoit pas de disposition spécifique concernant les passagers clandestins.  [...] Le cadre juridique belge s'appuie dès lors sur plusieurs textes législatifs provenant du droit à l'asile, du droit des étrangers, du droit maritime ainsi que d'instruments de protection des droits de l'homme, comme la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).   [...] La Belgique doit s'assurer que des informations sur la possibilité de demander l'asile soient données aux passagers clandestins et qu'un service d'interprétation nécessaire à leur démarche leur soit fourni.  [...]

Sire, peut-on nommer ce Charles Bricman comme formateur ? - La Libre

Sire, peut-on nommer ce Charles Bricman comme formateur ? - La Libre

Trêve de plaisanterie, dans un essai clair et pédagogique, l'ex-journaliste politique, et actuel chroniqueur, Charles Bricman dresse un portrait de la Belgique, de son histoire, des crises politiques qui l'ont assaillie depuis sa naissance.  [...] Le Plan B Balivernes, écrit Bricman. Sur le plan du droit international, les Flamands, même les plus extrêmes, ne se couperaient jamais du précieux bilan de la SA Belgique.  [...] [ ] Il faut changer de méthode, assène l'auteur. La Belgique est condamnée à survivre, comme deux siamois qui n'ont qu'un coeur à leur disposition.  [...]

Mali: les deux C-130 belges sous commandement français - La Libre

Mali: les deux C-130 belges sous commandement français - La Libre

Les deux avions de transport C-130 Hercules que la Belgique a mis à la disposition de la France dans le cadre de l'opération Serval dirigée pour contrer les groupes islamistes armés au Mali sont passés jeudi sous commandement opérationnel français, a-t-on appris de source militaire.  [...] Aucune date n'a encore été fixée pour le départ des deux hélicoptères Agusta A109 en version médicalisée que la Belgique a également mis à la disposition de la France et qui devraient opérer  [...] malienne, a-t-on indiqué jeudi de source militaire.  [...] Ce vol a été demandé par le biais du commandement européen du transport aérien (l' European Air Transport Command, EATC), installé à Eindhoven (sud des Pays-Bas) et qui coordonne les mouvements des avions de transport de quatre pays (Allemagne, France, Belgique et Pays-Bas).  [...]

180 millions pour reconstruire tout le Shape - La Libre

180 millions pour reconstruire tout le Shape - La Libre

L'Etat belge a introduit ce mardi 30 septembre une demande de permis unique (urbanisme, environnement et prévention incendie) auprès de la ville de Mons pour la construction du tout nouveau quartier général du Shape, la base de commandement des opérations militaires de l'Otan, située à Casteau (qui fait partie de la commune de Mons).   [...] 4 % du budget ont, en outre, déjà été mis à la disposition de la Belgique pour la réalisation des études préalables.  [...] Le projet est, en fait, double. Il s'agit dans un premier temps de construire de nouveaux bâtiments par la NCIA (NATO Communications&Information Agency), dont le coût sera assumé par la Belgique.  [...]

La caserne d'Evere ouverte aux SDF - La Libre

Et nous prendrons encore d'autres dispositions si nécessaire, car pour nous, c'est la politique du zéro refus qui prévaut, souligne Roddy Vandersmissen, coordinateur au Centre d'action sociale d'urgence (Casu).  [...] A noter que la Défense nationale a annoncé le 16 novembre dernier qu'elle mettait à disposition une capacité d'accueil de 500 places sur toute la Belgique.  [...] En Belgique, le nombre de personnes sans domicile est évalué à 17000 (selon l'Observatoire européen sur le sans-abrisme), même s'il n'existe aucun recensement officiel des personnes sans abri et sans domicile.  [...]

Théo Francken veut contrôler les GSM et ordinateurs des demandeurs d'asile - La Libre

Théo Francken veut contrôler les GSM et ordinateurs des demandeurs d'asile - La Libre

Le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, prépare un projet de loi qui contraindra les demandeurs d'asile à soumettre leur GSM et ordinateur portable à un contrôle pour permettre d'établir leur identité.   [...] Une directive européenne permet de mettre en oeuvre une telle disposition en Belgique, a-t-il expliqué lors d'une visite au Danemark.  [...] Le profil Facebook peut aussi s'avérer utile. Quelqu'un peut prétendre qu'il était emprisonné à Bagdad et avoir posté une photo de lui à la plage, a renchéri le directeur de l'Office, Freddy Rosemont.   [...]

François Hollande se trompe sur l'agenda de Charles Michel - La Libre

François Hollande se trompe sur l'agenda de Charles Michel - La Libre

Lors d'un bref point de presse, les deux hommes ont fait le point sur divers dossiers de coopération bilatérale et européenne.   [...] François Hollande a par ailleurs salué la mise à la disposition par la Belgique de personnel médical pour aider à la lutte contre Ebola.  [...] Charles Michel a aussi évoqué la jonction Mons-Valenciennes, dont l'achèvement permettra de doper le transport de fret entre la Belgique et la France, a-t-il dit.  [...]