Belgique - Directive, Séjour

Immigrés via l'hôpital: la loi belge est généreuse - La Libre

Immigrés via l'hôpital: la loi belge est généreuse - La Libre

L'article 9 ter de la loi de 1980 autorise des séjours de plus de trois mois en Belgique si la personne souffre d'une maladie dans un état tel qu'elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique.  [...] Les patients ne sont pas tous des illégaux. Certains arrivent dans le pays en toute légalité, munis d'un visa Schengen court séjour obtenu dans un consulat belge.  [...] En application d'une directive européenne de 2004, la Belgique a en effet autorisé à partir de 2007 l'étranger titulaire d'un visa de court séjour à régulariser sa présence en Belgique en séjour de longue durée.  [...]

La directive "retour" transposée en droit belge - La Libre

La directive "retour" transposée en droit belge - La Libre

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi transposant la directive européenne régissant le retour des étrangers en situation irrégulière.  [...] Cette directive établit une série de règles applicables pour l'éloignement des personnes en séjour illégal.  [...] En théorie, la directive retour aurait dû être transposée en droit belge pour le 24 décembre dernier déjà, ce qui a valu à la Belgique - et sept autres pays - un avertissement il y a deux semaines.  [...]

Frais de dossiers pour étrangers à Anvers: la Flandre émet des réserves - La Libre

Frais de dossiers pour étrangers à Anvers: la Flandre émet des réserves - La Libre

L'initiative anversoise d'imposer le paiement d'une somme de 250 euros aux ressortissants étrangers désireux de s'inscrire auprès de l'administration communale suscite des réserves en Flandre.   [...] Une directive de 2004 prévoit en effet que les citoyens de l'UE doivent pouvoir obtenir leurs documents de séjour sans frais.  [...] Anvers a décidé vendredi d'imposer le paiement d'une somme de 250 euros pour tout ressortissant étranger désireux de s'inscrire auprès de l'administration communale.   [...]

177 Français priés de quitter la Belgique - La Libre

177 Français priés de quitter la Belgique - La Libre

En revanche, ils peuvent leur retirer le titre de séjour si ces individus représentent, selon les termes d'une directive européenne de 2004, une charge déraisonnable pour le système de sécurité sociale. C'est bien de cela dont il est question.  [...] S'il s'est dit choqué par les mots utilisés dans la directive européenne, il a implicitement soutenu la politique menée par notre Etat.  [...] Au fait, qu'en est-il de l'autre côté de la frontière L'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), l'équivalent de l'Office des étrangers, a retiré les titres de séjour à 23 ressortissants belges.  [...]

Adoption d'un projet de loi sur la directive "retour" - La Libre

Adoption d'un projet de loi sur la directive "retour" - La Libre

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi qui transpose en droit belge la directive européen retour relative à l'éloignement des personnes en séjour illégal.  [...] Cette directive aurait dû être transposée pour le 24 décembre 2010.  [...] Le projet prévoit également un éloignement plus facile et efficace des illégaux qui séjournent en prison, qu'ils exécutent une peine ou qu'ils soient en détention préventive.  [...]

Déjà 1 224 Européens privés de titre de séjour - La Libre

Déjà 1 224 Européens privés de titre de séjour - La Libre

La directive reconnaît le droit à un Etat de priver de séjour un ressortissant européen établi sur son territoire si cette personne devient une charge déraisonnable pour son système d'aide sociale.  [...] C'est s'il y a un soupçon d'abus qu'il poursuivra ses investigations, lesquelles peuvent alors conduire à la suppression du titre de séjour.  [...] l'Etat belge n'expulse pas les ressortissants européens soupçonnés d'abuser de l'aide sociale. Il les prive de leur titre de séjour.  [...]

La Belgique bientôt condamnée - La Libre

La Belgique avait rétorqué en indiquant que son texte n'était que la formalisation d'une mesure déjà décidée avant l'entrée en vigueur de la directive européenne.  [...] Par ailleurs, la Belgique aurait violé une disposition de la directive imposant aux États membres de consulter les parties intéressées pour l'application des restrictions.  [...] Pour la Commission, en raison de l'AR royal belge, l'évaluation des problèmes de bruit prévue par la directive ne pourra plus prendre en compte les nuisances produites par tous les avions conformes aux règles de l'OACI.  [...]

Logement en Flandre: la Commission UE examine 4 plaintes - La Libre

Logement en Flandre: la Commission UE examine 4 plaintes - La Libre

La section Habiter dans sa propre région (  [...] décret oblige, dans 69 communes de Flandre, le candidat à l'achat d'un lotissement ou d'une habitation à prouver un lien (professionnel, familial, social, économique) avec la commune.   [...] Ces quatre plaintes sont à l'examen, afin de déterminer si les textes visés enfreignent des libertés fondamentales telles que la liberté de s'établir et de séjourner, constituent des discriminations liées à la nationalité ou des infractions à la directive sur la libre circulation des personnes.  [...] Enfin, aucune plainte n'a été lancée à ce jour auprès des services de la Commission concernant les accords que des communes flamandes de la périphérie bruxelloise reconnaissent avoir passés avec des promoteurs immobiliers afin de vendre les nouveaux logements en priorité à des néerlandophones, a confirmé le porte-parole.   [...]

Directive sur les armes : la Wallonie hors délais ? - La Libre

Directive sur les armes : la Wallonie hors délais ? - La Libre

La Région wallonne n'arrivera vraisemblablement pas à tenir le délai du 30 janvier imposé par l'Europe pour transposer une directive européenne concernant le commerce des armes au sein de l'Union européenne, rapporte l'Echo mardi.  [...] Le vice-président de l'exécutif wallon Jean-Marc Nollet souhaiterait coupler la directive avec la réforme de la procédure d'octroi des licences d'armes hors Europe.  [...] Mais le cdH et le MR estiment également qu'il faudrait d'abord transposer la directive, sans y lier la procédure d'octroi des licences.  [...]

Conseil: traduction de la directive européenne sur le travail intérimaire - La Libre

Conseil: traduction de la directive européenne sur le travail intérimaire - La Libre

Conseil. traduction de la directive européenne sur le travail intérimaire - La Libre.  [...] Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui vise à transposer la directive européenne relative au travail intérimaire.  [...] Et enfin, les travailleurs intérimaires doivent disposer d'un accès identique aux infrastructures ou aux services existants au sein de l'entreprise de l'utilisateur, à ce qui existe pour les travailleurs permanents, à moins qu'une différence de traitement puisse être justifiée par des raisons objectives, précise un communiqué de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck (sp.a).   [...]