Belgique - Directive européenne, Belgique

Conseil Intérieur et Asile: La Belgique plaide la solidarité et une stratégie européenne - La Libre

Conseil Intérieur et Asile: La Belgique plaide la solidarité et une stratégie européenne - La Libre

La Belgique est prête à faire oeuvre de solidarité telle que cela a été demandé par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, et elle agit en ce sens.  [...] Mais elle plaide la solidarité de tous les Etats-membres en matière d'accueil des demandeurs d'asile, y compris celle des Etats membres qui bénéficient aujourd'hui de la solidarité financière en matière de développement économique et d'infrastructures, a rappelé vendredi le Premier ministre Charles Michel faisant connaître le point de vue adopté au Comité restreint en vue de la réunion des ministres européens de l'Intérieur et de l'Asile lundi.  [...] La directive européenne permet d'ailleurs une certaine latitude à la Belgique.  [...]

Les élections sociales en mai 2008 - La Libre

Les élections sociales en mai 2008 - La Libre

Mais la logique a longtemps été mise en péril par un projet de directive européenne que la Belgique, mise pourtant en demeure, tarde à traduire en droit belge.  [...] Le hic, c'est que la Commission européenne a engagé une procédure d'infraction contre la Belgique pour retard dans la transposition de la directive.  [...] Et s'engagent à trouver, ensemble, avant la fin de l'année une solution qui permette une transposition de la directive européenne.  [...]

SOS pour les services d'urgence 112 - La Libre

Et la Belgique applique dès lors intégralement la directive européenne allant dans ce sens.  [...] Et à la critique selon laquelle le dispatcher doit accomplir un vrai parcours du combattant avant d'atteindre quelqu'un, le directeur des relations extérieures, Daniël Haché réplique que l'on se trouve dans une phase très technique de migration des centrales 100 vers les plates-formes 101.  [...] Nous sommes conscients que cette évolution nécessite un temps d'adaptation technique et dans les mentalités professionnelles des opérateurs, mais nous confirmons que le nouveau logiciel fonctionne parfaitement, a conclu M. Haché à l'Agence Belga.   [...]

Banques de sang privées hors-la-loi? - La Libre

Depuis 5 ans, Cryo-Save -seule banque privée de Belgique spécialisée dans la cryogénisation de cellules souches contenues dans le sang de cordon et la moelle osseuse- opère sans agréation.  [...] Cryo-Save attend aussi que la Belgique transfère la directive européenne sur les banques de tissus.  [...] De fait, si l'auteur reste d'avis de favoriser en priorité le don pour un usage allogénique qui constitue actuellement l'activité des banques de cordon publiques, elle n'interdit pas pour autant interdire les banques privées qui conservent le sang de cordon à usage exclusivement autologue.   [...]

L'impunité des contrevenants étrangers sur nos routes, c'est fini! - La Libre

L'impunité des contrevenants étrangers sur nos routes, c'est fini! - La Libre

Belgique Le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de transposition d'une partie de la directive européenne Crossborder.  [...] L'objectif recherché par l'Union européenne via Crossborder est de poursuivre efficacement les contrevenants étrangers dans tous les Etats membres.  [...] La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) sera le point de contact national pour communiquer les données d'immatriculation d'un contrevenant belge à l'étranger, tandis que les homologues européens de la DIV communiqueront les coordonnées des contrevenants étrangers aux services belges.  [...]

Il faut casser le tremplin de l'exploitation économique - La Libre

Il faut casser le tremplin de l'exploitation économique - La Libre

La Belgique est d'ailleurs tenue de transposer la directive européenne en la matière.  [...] Certains secteurs n'ont pourtant pas attendu pour mettre en place des bonnes pratiques, indique Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre.  [...] Fin 2010, le secteur de la viande a ainsi conclu un protocole de collaboration avec les syndicats dans lequel il reconnaît la responsabilité solidaire pour les employeurs, à condition que les autorités mettent en place une base de données numérique dans laquelle les entreprises peuvent vérifier si un sous-traitant est en ordre de cotisations.   [...]

Justice: dix millions investis pour les 5 prochains mois - La Libre

Justice: dix millions investis pour les 5 prochains mois - La Libre

Toutefois, il a également fait savoir que le principe du pro déo sera profondément remanié à l'avenir, la Belgique devant d'ailleurs transposer une directive européenne.  [...] Quarante-trois équivalents temps plein seront recrutés pour assurer le suivi des personnes placées sous surveillance électronique ainsi qu'à une bonne coordination des places et de l'exécution des peines de travail.   [...] Le Comité restreint a également confirmé mercredi la prolongation d'un an du contrat par lequel la Belgique loue une partie de la prison de Tilburg aux Pays-Bas.  [...]

Immigrés via l'hôpital: la loi belge est généreuse - La Libre

Immigrés via l'hôpital: la loi belge est généreuse - La Libre

L'article 9 ter de la loi de 1980 autorise des séjours de plus de trois mois en Belgique si la personne souffre d'une maladie dans un état tel qu'elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique.  [...] En application d'une directive européenne de 2004, la Belgique a en effet autorisé à partir de 2007 l'étranger titulaire d'un visa de court séjour à régulariser sa présence en Belgique en séjour de longue durée.  [...] Une fois en Belgique, ceux qui avaient déclaré vouloir faire du tourisme entament des soins dans un hôpital belge, quand ils ne cherchent pas à s'installer dans le pays de façon définitive.  [...]

Permis à points virtuel: la Belgique planche aussi sur un meilleur suivi des contrevenants étrangers - La Libre

Permis à points virtuel: la Belgique planche aussi sur un meilleur suivi des contrevenants étrangers - La Libre

Transposant une directive européenne, le texte permettra d'envoyer directement, et dans sa langue, l'amende au domicile du contrevenant, comme c'est le cas en Belgique.  [...] En Belgique, il n'existe pas de permis à points. Plusieurs partis politiques ont affiché leur disposition à adopter un tel système mais il n'existe pas encore de véritable percée en ce sens.  [...] Toutefois, le projet de loi de la ministre Galant, cosigné par le ministre de la Justice Koen Geens, vise à permettre une poursuite effective équitable des conducteurs belges et étrangers auteurs d'infractions graves.   [...]

Le Premier ministre dans son droit - La Libre

On rappelle les faits. Peter Vanvelthoven, le ministre - démissionnaire - de l'Emploi, a envoyé jeudi dernier au Roi pour qu'il les signe deux arrêtés royaux organisant les élections sociales ( La Libre du 15/6).   [...] En abaissant ce seuil à 50, le ministre SP.A dit vouloir répondre tout à la fois à l'urgence, à un avis du Conseil d'Etat et à une mise en demeure de la Cour européenne de Justice obligeant, sous peine d'astreinte, la Belgique à transposer en droit belge la directive européenne sur l'information des travailleurs.  [...] Une question de forme. En diffusant son commu niqu é, argumente-t-il, Peter Vanvelthoven a en quelque sorte dévoilé la couronne et a obligé le Premier ministre à sortir de ses tranchées, baïonnette au canon.   [...]