Belgique - Détention, Libération conditionnelle

Affaire Cools : Richard Taxquet sort (un peu) de prison - La Libre

Affaire Cools : Richard Taxquet sort (un peu) de prison - La Libre

Même compte tenu de la détention préventive, Richard Taxquet n'est pas éligible à la libération conditionnelle avant l'an prochain.  [...] Et son défenseur, Me Julien Pierre, a mis en oeuvre victorieusement le mécanisme qui lui permet d'y accéder, devant le tribunal d'application des peines (TAP) de Liège.   [...] Celui-ci a en effet rendu lundi un arrêt qui autorise un régime de détention limitée pour Richard Taxquet, à partir du samedi 25 octobre prochain.  [...]

Murat Kaplan était déjà sorti 17 fois de prison sans problème - La Libre

A cette époque, il était en libération conditionnelle depuis 2 ans, après 15 ans de détention.  [...] Depuis sa réincarcération en avril 2005, Kaplan a eu un comportement irréprochable en détention - ce qui n'était pas le cas par le passé.  [...] Dans le même ordre d'idées, la ministre émet début juillet un avis défavorable quant à une nouvelle libération conditionnelle de Kaplan.  [...]

Le Premier et l'inquisiteur - La Libre

Le gouvernement présentera à la rentrée parlementaire ses propositions à propos d'une éventuelle révision de la loi sur les libérations conditionnelles.  [...] Guy Verhofstadt s'est notamment demandé s'il ne fallait pas prolonger les délais de détention, avant toute libération conditionnelle, pour les auteurs de faits très graves et donner au juge le droit de fixer un minimum de peine à exécuter effectivement.  [...] M. Verhofstadt a rappelé qu'en 1990, il y avait eu 1 351 libérations conditionnelles contre 733 en 2004. et que les refus sont passés de 10 à 40 pc.  [...]

Policier, il adresse une lettre ouverte aux pédophiles pour qu'ils se fassent soigner - La Libre

Policier, il adresse une lettre ouverte aux pédophiles pour qu'ils se fassent soigner - La Libre

C'est en ces mots, extraits d'une lettre ouverte, que s'adresse Peter De Waele, ancien chef de la cellule pédophilie de la Police Judiciaire Fédérale (PJF) de Bruxelles, aux pédophiles, dans son livre Chasseur de prédateurs d'enfants (Editions La Boîte à Pandore) qu'il a présenté mercredi à la presse.   [...] Il stigmatise la législation actuelle qui permet à 80% des pédophiles condamnés à de la prison d'en sortir à l'issue de leur peine sans être suivis ni contrôlés, pour autant qu'ils aient refusé toute libération conditionnelle et tout suivi psychologique durant leur détention.  [...] Mais, actuellement, on a l'impression de crier dans le désert, déplore-t-il, précisant qu'en matière de pédophilie, les écrits ne sont pas punissables et que seules les images le sont.   [...]

La procédure pénale, matière vivante - La Libre

Ils ont aussi fait naître de vifs débats autour de principes aussi fondamentaux que la présomption d'innocence ou le secret de l'instruction et relancé la discussion à propos des règles gouvernant la détention préventive, l'internement ou la libération conditionnelle notamment.  [...] Aussi, ceux que, par intérêt ou obligation, la chose judiciaire ne laisse par indifférents prendront-ils connaissance avec le plus grand fruit de trois ouvrages récents.   [...] Chaque partie se termine par des considérations sur les améliorations possibles de la procédure telles qu'elles sont imaginées par un projet de réforme actuellement en souffrance, le grand Franchimont.   [...]

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Depuis 1998, la décision finale revient à une commission de libération conditionnelle, laquelle fixe les conditions suivant lesquelles un condamné pourra être mis en liberté et est responsable du suivi.  [...] Tout cela devrait changer bientôt avec l'installation de tribunaux de l'application des peines, qui seront seuls compétents pour statuer sur une série de demandes concernant la détention limitée, les mesures de semi-liberté et de semi-détention, la surveillance électronique et la libération conditionnelle.  [...] Emotion Comme l'indiquait, Me Adrien Masset, professeur de procédure pénale à l'ULg, chaque fait divers tragique, de l'affaire Dutroux au meurtre de Joe, relance chez certains politiques la volonté de reconsidérer le problème de l'exécution des peines et notamment celui de la libération conditionnelle.  [...]

Bracelet électronique: la demande de Dutroux est rejetée - La Libre

Bracelet électronique: la demande de Dutroux est rejetée - La Libre

Le TAP a par ailleurs ajouté que les familles des victimes n'auraient pas accès au dossier et que la question préjudicielle, demandée par les avocats du père et du frère d'Eefje Lambrecks, ne serait pas posée à la Cour constitutionnelle.   [...] L'avocat n'a cependant pas donné d'informations supplémentaires sur d'éventuelles futures demandes de libération conditionnelle ou de détention limitée pour son client.  [...] Une éventuelle demande de libération conditionnelle pourrait en théorie avoir lieu le 30 avril prochain, après que le détenu ait purgé un tiers de sa peine.  [...]

Détention limitée de Michel Lelièvre : le TAP se prononce lundi - La Libre

Détention limitée de Michel Lelièvre : le TAP se prononce lundi - La Libre

L'intéressé remplit depuis huit ans les conditions de libération conditionnelle mais celle-ci lui a toujours été refusée.  [...] Le 3 juin dernier, les débats s'étaient surtout focalisés sur une éventuelle détention limitée et non sur la libération conditionnelle.  [...] Elle peut également être considérée comme une première étape vers la mesure de libération conditionnelle, avait indiqué Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

Les détenus restent plus longtemps en prison - La Libre

Cette étude, dont les résultats ont été publiés, jeudi, par Het Belang van Limburg et Gazet van Antwerpen, montre que les détenus doivent purger des peines de plus en plus longues avant de pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle.  [...] En 2007, 1 174 détenus ont retrouvé la liberté. 64,2 % sous forme d'une libération conditionnelle, 35,8 % parce qu'ils étaient arrivés au bout de leur peine.  [...] La principale explication à cet allongement du temps de détention avant la libération conditionnelle viendrait du fait que le tribunal de l'application des peines, opérationnel depuis le 1er février 2007, opte plus souvent pour la détention limitée (autorisation de quitter la prison en journée) et pour la surveillance électronique (au moyen d'un bracelet) comme préparation à la liberté conditionnelle.  [...]

Un tribunal pour l'exécution des peines - La Libre

D'ici à la fin de l'année, six tribunaux d'application des peines (TAP) devraient prendre le relais des actuelles commissions de libération conditionnelle (lire ci-contre).  [...] Il aura seul la prérogative de statuer sur les demandes de détention limitée, où le détenu est autorisé à quitter la prison pour des périodes de 12 heures maximum (préparation à la libération conditionnelle, formation.  [...] Enfin, le tribunal d'application des peines sera compétent pour la libération provisoire en vue d'éloignement des étrangers qui ont fait l'objet d'une décision d'expulsion du territoire belge.  [...]