Belgique - Détention, Libération conditionnelle

Affaire Cools : Richard Taxquet sort (un peu) de prison - La Libre

Affaire Cools : Richard Taxquet sort (un peu) de prison - La Libre

Même compte tenu de la détention préventive, Richard Taxquet n'est pas éligible à la libération conditionnelle avant l'an prochain.  [...] Et son défenseur, Me Julien Pierre, a mis en oeuvre victorieusement le mécanisme qui lui permet d'y accéder, devant le tribunal d'application des peines (TAP) de Liège.   [...] Celui-ci a en effet rendu lundi un arrêt qui autorise un régime de détention limitée pour Richard Taxquet, à partir du samedi 25 octobre prochain.  [...]

Murat Kaplan était déjà sorti 17 fois de prison sans problème - La Libre

A cette époque, il était en libération conditionnelle depuis 2 ans, après 15 ans de détention.  [...] Depuis sa réincarcération en avril 2005, Kaplan a eu un comportement irréprochable en détention - ce qui n'était pas le cas par le passé.  [...] Dans le même ordre d'idées, la ministre émet début juillet un avis défavorable quant à une nouvelle libération conditionnelle de Kaplan.  [...]

La perpétuité pour Ait Oud - La Libre

La perpétuité pour Ait Oud - La Libre

Il n'a jamais été condamné pour des crimes et peut donc demander une libération conditionnelle après 10 ans d'emprisonnement, comme tout condamné à perpétuité primaire.  [...] Ayant déjà purgé deux ans de détention préventive, Abdallah Ait Oud pourrait donc demander sa libération conditionnelle dans 8 ans.  [...] Cette mesure peut être appliquée par le ministre de la Justice, de façon motivée, dès la libération de l'accusé, pendant une durée de 10 ans.  [...]

La procédure pénale, matière vivante - La Libre

Ils ont aussi fait naître de vifs débats autour de principes aussi fondamentaux que la présomption d'innocence ou le secret de l'instruction et relancé la discussion à propos des règles gouvernant la détention préventive, l'internement ou la libération conditionnelle notamment.  [...] Aussi, ceux que, par intérêt ou obligation, la chose judiciaire ne laisse par indifférents prendront-ils connaissance avec le plus grand fruit de trois ouvrages récents.   [...] Chaque partie se termine par des considérations sur les améliorations possibles de la procédure telles qu'elles sont imaginées par un projet de réforme actuellement en souffrance, le grand Franchimont.   [...]

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Depuis 1998, la décision finale revient à une commission de libération conditionnelle, laquelle fixe les conditions suivant lesquelles un condamné pourra être mis en liberté et est responsable du suivi.  [...] Tout cela devrait changer bientôt avec l'installation de tribunaux de l'application des peines, qui seront seuls compétents pour statuer sur une série de demandes concernant la détention limitée, les mesures de semi-liberté et de semi-détention, la surveillance électronique et la libération conditionnelle.  [...] Emotion Comme l'indiquait, Me Adrien Masset, professeur de procédure pénale à l'ULg, chaque fait divers tragique, de l'affaire Dutroux au meurtre de Joe, relance chez certains politiques la volonté de reconsidérer le problème de l'exécution des peines et notamment celui de la libération conditionnelle.  [...]

Bracelet électronique: la demande de Dutroux est rejetée - La Libre

Bracelet électronique: la demande de Dutroux est rejetée - La Libre

Le TAP a par ailleurs ajouté que les familles des victimes n'auraient pas accès au dossier et que la question préjudicielle, demandée par les avocats du père et du frère d'Eefje Lambrecks, ne serait pas posée à la Cour constitutionnelle.   [...] L'avocat n'a cependant pas donné d'informations supplémentaires sur d'éventuelles futures demandes de libération conditionnelle ou de détention limitée pour son client.  [...] Une éventuelle demande de libération conditionnelle pourrait en théorie avoir lieu le 30 avril prochain, après que le détenu ait purgé un tiers de sa peine.  [...]

Détention limitée de Michel Lelièvre : le TAP se prononce lundi - La Libre

Détention limitée de Michel Lelièvre : le TAP se prononce lundi - La Libre

L'intéressé remplit depuis huit ans les conditions de libération conditionnelle mais celle-ci lui a toujours été refusée.  [...] Le 3 juin dernier, les débats s'étaient surtout focalisés sur une éventuelle détention limitée et non sur la libération conditionnelle.  [...] Elle peut également être considérée comme une première étape vers la mesure de libération conditionnelle, avait indiqué Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

Les détenus restent plus longtemps en prison - La Libre

Cette étude, dont les résultats ont été publiés, jeudi, par Het Belang van Limburg et Gazet van Antwerpen, montre que les détenus doivent purger des peines de plus en plus longues avant de pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle.  [...] En 2007, 1 174 détenus ont retrouvé la liberté. 64,2 % sous forme d'une libération conditionnelle, 35,8 % parce qu'ils étaient arrivés au bout de leur peine.  [...] La principale explication à cet allongement du temps de détention avant la libération conditionnelle viendrait du fait que le tribunal de l'application des peines, opérationnel depuis le 1er février 2007, opte plus souvent pour la détention limitée (autorisation de quitter la prison en journée) et pour la surveillance électronique (au moyen d'un bracelet) comme préparation à la liberté conditionnelle.  [...]

Michel Lelièvre ne dispose plus de plan de réhabilitation - La Libre

Michel Lelièvre ne dispose plus de plan de réhabilitation - La Libre

Michel Lelièvre envisage de demander une libération conditionnelle à l'étranger.  [...] Le tribunal de l'application des peines (TAP) se prononcera le 23 décembre sur la demande de Michel Lelièvre de pouvoir bénéficier d'une détention limitée.  [...] Au mois de juin dernier, le TAP de Bruxelles lui avait accordé cinq permissions de sortie pénitentiaire, en guise de de préparation et de test à une éventuelle détention limitée ultérieure, mais avait en revanche refusé de répondre favorablement à sa demande de libération conditionnelle.  [...]

La médiation, processus de justice réparatrice - La Libre

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Mons a accepté jeudi d'adapter une des conditions de libération de Michelle Martin, pour lui permettre d'entrer en contact avec Jean-Denis Lejeune, le papa de Julie, une des fillettes victimes de Marc Dutroux et consorts.  [...] Le TAP de Mons, qui avait décidé fin juillet de la libérer sous conditions, lui interdisait notamment d'entrer en contact avec ses victimes ou leurs ayants droit de quelque manière que ce soit.  [...] Cette procédure, qui offre un espace de communication aux deux parties, est possible à tous les stades de la procédure (avant jugement, en détention, en cas de libération conditionnelle, en cas de probation ), comme le prévoit la loi du 22 juin 2005.  [...]