Belgique - Dépenses, Financement

La réforme des dépenses électorales et du financement des partis adoptée - La Libre

La réforme des dépenses électorales et du financement des partis adoptée - La Libre

La N-VA a vertement critiqué vendredi, en commission révision de la Constitution de la Chambre, la proposition de loi visant à réformer la législation sur la limitation et le contrôle des dépenses électorales et sur le financement des partis, jugeant notamment que la modification du financement des partis ne s'accompagne d'aucune évaluation de ce que ça va coûter.  [...] Le financement des partis devrait doubler avec cette proposition  [...] La commission devait aussi se prononcer sur une révision de l'article 142 de la Constitution et une modification de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle afin de faire de la Cour l'organe chargé de vérifier la légalité des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales et du financement des partis.  [...]

Les chefs de corps veulent une justice bien financée - La Libre

Les chefs de corps veulent une justice bien financée - La Libre

Les magistrats optent pour un modèle de financement basé sur l'octroi d'un seul crédit consolidé par Collège, sous la forme d'une dotation, à inscrire au budget général des dépenses de l'Etat, et ce, par analogie avec ce qui est prévu pour la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes et la Cour de cassation.  [...] A leurs yeux, ce modèle de financement se justifie par le fait que le siège et le ministère public sont des organes du pouvoir judiciaire, qui constitue le troisième pouvoir de l'Etat.  [...] Les Collèges réclament pour la justice belge, pour son financement et pour le contrôle de ses dépenses, un régime conforme à l'indépendance des magistrats.  [...]

"Stimuler la qualité de l'enseignement" - La Libre

"Stimuler la qualité de l'enseignement" - La Libre

Pour sa conférence de presse de rentrée, hier, l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique (Ufapec) a épinglé plusieurs dossiers particulièrement importants.   [...] Elle rappelle toute l'importance des remédiations internes à l'école afin que cette dernière soit vraiment gratuite et ne crée pas d'inégalités entre les familles.   [...] Or, la part de financement des dépenses d'investissement par rapport à l'ensemble des dépenses liées à l'enseignement est particulièrement faible en Belgique (4,1 %), pointe l'Ufapec, ce qui nous situe dans le tiercé de queue européen, la moyenne européenne étant de 8,9 %.  [...]

Consensus pro-européen entre candidats belges, divisions sur la politique économique - La Libre

Consensus pro-européen entre candidats belges, divisions sur la politique économique - La Libre

La taxe sur les transactions financières a été présentée comme une autre possibilité de lever des moyens au niveau européen.   [...] Favorable aux politiques d'investissement, Louis Michel (MR) s'est dit opposé au financement de dépenses courantes.  [...] Je ne pense pas que les services publics à l'infini puissent être autofinancés, a-t-il lancé à Vincent Decroly, reprochant à la tête de liste de Vega ses a priori idéologiques en la matière.  [...]

Refinancement : le fédéral y gagnera - La Libre

La nouvelle loi sur le financement issue des négociations gouvernementales fédérales fera gagner à terme 272 euros par habitant à Bruxelles et 207 euros par habitant au niveau fédéral, tandis que les autres entités régionales et communautaires auront moins de ressources par rapport à l'actuelle loi de financement.  [...] Dans la loi de financement précédente, 62,5 % des dépenses étaient, en effet, responsabilisantes, contre seulement 58 % aujourd'hui.  [...] Il ressort de la réflexion des économistes que la responsabilisation était en fait déjà très élevée dans l'actuelle loi de financement.  [...]

Le Roi refuse de démettre Di Rupo, qui poursuit sa mission - La Libre

Le Roi refuse de démettre Di Rupo, qui poursuit sa mission - La Libre

- les modalités de préparation de la nouvelle loi de financement sur base des 12 principes convenus et  [...] ces 3 sujets afin de rétablir la confiance entre les négociateurs en réunissant les partenaires sociaux afin de parler avec eux des matières qui les concernent plus directement. Monsieur DI RUPO a accepté.  [...] Selon la N-VA, si les francophones sont réellement prêts à s'engager dans une révision de la loi de financement, qui inclut le refinancement de Bruxelles, il n'y aura plus de problème.  [...] La présidente des socialistes flamands insiste aussi sur la révision de la loi de financement, par laquelle les différentes entités assumeront les responsabilités de leurs dépenses et de leurs recettes et qui garantit un financement suffisant du niveau fédéral pour payer la sécurité sociale.  [...]

Fracture francophone - La Libre

Fracture francophone - La Libre

Olivier Maingain nie-t-il le sous-financement de Bruxelles D'une part, les dépenses de Bruxelles ne sont pas toujours parfaitement maîtrisées.  [...] Au CDH, on est un peu d'accord avec tout le monde. Céline Fremault, chef de groupe CDH au Parlement bruxellois, rappelle que le financement de Bruxelles est essentiel.  [...] Mais elle précise. Ce financement ne doit cependant pas se faire au détriment des droits des francophones de la périphérie.  [...]

Le financement de la recherche divise les unifs catholiques - La Libre

Le financement de la recherche divise les unifs catholiques - La Libre

L'avant-projet de décret du ministre de la Recherche scientifique, Jean-Marc Nollet (Ecolo), relatif au financement de la recherche au sein des universités nous est arrivé par un vent favorable, comme on dit dans le jargon.  [...] Les FSR sont destinés à des dépenses de recherche, quelles que soient la nature, la forme et la dimension de l'objet du financement.  [...] Depuis 2007, ces deux fonds sont versés directement aux trois Académies (Wallonie-Bruxelles, Wallonie-Europe et Louvain) qui constituent le paysage universitaire et ce, selon un principe de partie fixe du financement de l'enseignement supérieur comme clef de répartition.  [...]

La guerre financière continue entre MR et FDF - La Libre

La guerre financière continue entre MR et FDF - La Libre

Le jugement a été rendu public fin avril. En pleine campagne électorale, le tribunal de première instance de Bruxelles statuait sur le litige financier qui oppose MR et FDF depuis leur divorce, intervenu en septembre 2011 en raison de leur différend concernant la sixième réforme de l'État.   [...] Ce dernier avait considéré pouvoir garder cette manne financière dont le FDF a amèrement regretté ne pas pouvoir profiter lors de la dernière campagne électorale.   [...] Le jugement intervenu en avril ne tient absolument pas compte de la loi de 1989 sur le financement des partis et les dépenses électorales, fait valoir, Frédéric Cauderlier, porte-parole du MR.  [...]

Le temps des petites idées est revenu - La Libre

Trêve papale. Le Premier ministre et plusieurs ministres de son gouvernement ont quitté ce lundi le sol belge à destination de Rome pour assister, en compagnie du couple royal, à la messe d'inauguration du nouveau Pape François.   [...] L'aile gauche et l'aile droite de son gouvernement s'étaient alors neutralisées en se jetant à la figure toute une série de pistes forcément antinomiques.   [...] les recettes, les dépenses et la sécurité sociale. Parallèlement, une négociation doit être menée avec les Communautés et les Régions pour les faire contribuer au financement de matières les concernant.  [...]