Belgique - Demande, Registre

Menace sur les élections communales - La Libre.be

Menace sur les élections communales - La Libre.be

Le 21 janvier dernier, le gouvernement wallon avait demandé au registre national l'extraction des chiffres de la population inscrite dans chaque commune au 1er janvier 2012 afin de déterminer le nombre de conseillers qui devront siéger dans les différentes communes.  [...] l'inscription au registre national se fait avec effet rétroactif au moment de la demande de l'inscription.  [...] Le conseiller a introduit un recours auprès du ministre Furlan puis, à titre conservatoire, une requête au Conseil d'Etat en annulation et suspension des arrêtés du gouvernement wallon.   [...]

Père Scholtès: "En Belgique, le baptême est ineffaçable" - La Libre.be

Père Scholtès: "En Belgique, le baptême est ineffaçable" - La Libre.be

Belgique Le diocèse de Coutances, en France, a été condamné début octobre à effacer de ses registres le baptême d'un retraité de 71 ans, une première en France qui fait l'objet d'un appel suspensif de la part de l'évêque Stanislas Lalanne contre une décision estimée pas acceptable.  [...] En Belgique, une telle demande n'a jamais été portée devant la justice mais il est impossible d'être rayée du registre des baptêmes a déclaré le Père Scholtès, directeur de rédaction des Médias Catholiques, à BELGA.  [...] Enfin', a expliqué le père Scholtès, il est impossible d'accéder à la demande d'une personne qui réclame à être rayée du registre des baptêmes.  [...]

Quelle ligne PS sur les armes ? - La Libre.be

Même si les événements libyens donnent quelque urgence à progresser dans le registre, ne serait-ce que pour permettre à Rudy Demotte d'apporter au parlement wallon, la semaine prochaine, autre chose que sa demande d'enclencher un nouvel embargo contre la Libye (une demande qui tantôt fait sourire, tantôt s'est trouvée relayée par le groupe Ecolo-Groen. à la Chambre).  [...] Un ministre de l'Economie, fort des lobbies liégeois, plus à l'aise que le camarade [] Demotte qui a la compétence fonctionnelle mais que les événements libyens ont marqué.   [...] Car les uns souhaitent profiter de l'émotion ambiante pour décréter au plus tôt et au plus strict, quand les autres veulent à l'inverse que l'émotion retombe pour pouvoir assouplir des contraintes qu'ils jugent abusives pour les exportateurs.   [...]

La discrimination à l'emploi est une réalité en Belgique - La Libre.be

La discrimination à l'emploi est une réalité en Belgique - La Libre.be

Le rapport, réalisé à la demande d'institutions, des autorités et d'organisations, se base sur les données du Registre national et de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale.  [...] Travailler est un facteur qui permet l'intégration dans notre société, a réagi jeudi la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, à la suite de la présentation du premier monitoring socio-économique élaboré par le SPF Emploi et le Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme.   [...] Il est très important de travailler ensemble, à tous les niveaux politiques mais aussi avec les entreprises, et d'investir dans la formation et le coaching des jeunes, surtout dans les grandes villes.   [...]

De Wolf : "Un arsenal digne du communisme" - La Libre.be

De Wolf : "Un arsenal digne du communisme" - La Libre.be

Des nouvelles règles pour définir qu'un logement est inoccupé, un raccourcissement des délais de recours, des pouvoirs étendus pour l'Inspection régionale du logement.   [...] Sont présumés inoccupés notamment les logements à l'adresse desquels personne n'est inscrit à titre de résidence principale au registre de la population, peut-on lire dans l'avant-projet d'ordonnance, pour lesquels les propriétaires ont demandé une réduction de précompte immobilier pour improductivité,  [...] est inférieure à la consommation minimale fixée par le gouvernement.  [...] Vincent De Wolf regrette enfin que le futur Code du logement interdise aux Régies foncières communales de vendre une partie de leur parc immobilier (ce que la Régie régionale pourra faire) et qu'il leur soit désormais interdit de fixer un seuil de revenu minimum comme critère d'accès à un logement.   [...]

Les droits de greffe augmentés discutés à la Chambre - La Libre.be

Les droits de greffe augmentés discutés à la Chambre - La Libre.be

Sont visées la mise au rôle d'une cause (autrement dit sa mise à l'agenda du tribunal) et l'inscription au registre des requêtes ou au registre des demandes en référé.  [...] Les détracteurs (politiques ou judiciaires) des auteurs du projet de loi leur reprochent de ne pas tenir compte, contrairement aux pays voisins, des moyens financiers du demandeur en décidant de majorer les droits de greffe en fonction de la valeur de la demande.  [...] Le Conseil d'Etat a, lui, considéré que l'absence de lien entre capacité financière du justiciable et estimation de la valeur de la demande risquait de porter atteinte au droit d'accès à la justice.  [...]

Virage fiscal: un "trou" de 3 milliards d'euros, selon Eric Van Rompuy - La Libre.be

Virage fiscal: un "trou" de 3 milliards d'euros, selon Eric Van Rompuy - La Libre.be

La ministre MR du Budget Sophie Wilmès avait déclaré la semaine passée que 2 milliards d'euros devaient encore être dégagés pour financer le virage fiscal.   [...] Eric Van Rompuy est plutôt de l'avis de la ministre libérale, mais il évoque un trou de 3 milliards, ce qui rendrait selon lui impossible l'augmentation de salaire net promise par le Premier ministre.   [...] Dans la même interview mais dans un autre registre, Eric Van Rompuy a confirmé que son parti ne demandait pas pour l'instant la démission de Jacqueline Galant.  [...]

La suppression de l'avantage fiscal pour demandeurs d'asile dans une loi fin de l'année - La Libre.be

La suppression de l'avantage fiscal pour demandeurs d'asile dans une loi fin de l'année - La Libre.be

La suppression des avantages fiscaux pour les demandeurs d'asile qui n'effectuent aucune prestation sera intégrée dans une loi-programme d'ici la fin de l'année, a indiqué mercredi en commission de la Chambre le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Theo Francken interrogé par le député Luk Van Biesen (Open Vld).  [...] A l'instar des allocataires, les demandeurs d'asile peuvent actuellement bénéficier d'un crédit d'impôt même lorsqu'ils n'effectuent aucune prestation, ce que l'actuelle majorité a prévu de supprimer en vertu de l'accord de gouvernement.  [...] Le droit à cet avantage fiscal est lié au statut de contribuable dont bénéficient automatiquement toutes les personnes inscrites au registre national de la population, a souligné M.  [...]

Toujours plus de Belges dépendent des CPAS - La Libre.be

Toujours plus de Belges dépendent des CPAS - La Libre.be

La stabilisation observée durant cette période est liée à la diminution du taux d'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale dans les grande villes.   [...] Cette baisse résulte de l'amélioration du partage des données administratives entre le SPP Intégration sociale et l'Onem qui permet un contrôle préventif, mais aussi du partage des informations entre nos services et l'Office des étrangers pour les ayants droit, notamment issus de l'Union européenne, a détaillé le responsable.   [...] Selon ce dernier, le nombre de demandeurs d'asile et d'étrangers non inscrits au registre de la population bénéficiant d'aides financières tend lui aussi à se stabiliser après de fortes augmentations en 2010.  [...]

Donnez vos organes, svp - La Libre.be

Or, lorsqu'un patient est en état de mort cérébrale, autrement dit maintenu artificiellement en vie, la famille, sous le coup de l'émotion, ne prend pas sa décision assez rapidement, précise SDO.   [...] Par ailleurs, le nombre de demandes d'opposition au prélèvement d'organes enregistrées au Registre national est plus important que les demandes explicites de don d'organes, regrette l'association.  [...] Les jeunes qui étaient victimes hier d'accidents de moto sont davantage préservés grâce au progrès en neurochirurgie ainsi qu'à une meilleure sécurité routière, explique la spécialiste.   [...]