Belgique - Demande, Registre

Menace sur les élections communales - La Libre.be

Menace sur les élections communales - La Libre.be

Le 21 janvier dernier, le gouvernement wallon avait demandé au registre national l'extraction des chiffres de la population inscrite dans chaque commune au 1er janvier 2012 afin de déterminer le nombre de conseillers qui devront siéger dans les différentes communes.  [...] l'inscription au registre national se fait avec effet rétroactif au moment de la demande de l'inscription.  [...] Le conseiller a introduit un recours auprès du ministre Furlan puis, à titre conservatoire, une requête au Conseil d'Etat en annulation et suspension des arrêtés du gouvernement wallon.   [...]

Père Scholtès: "En Belgique, le baptême est ineffaçable" - La Libre.be

Père Scholtès: "En Belgique, le baptême est ineffaçable" - La Libre.be

Belgique Le diocèse de Coutances, en France, a été condamné début octobre à effacer de ses registres le baptême d'un retraité de 71 ans, une première en France qui fait l'objet d'un appel suspensif de la part de l'évêque Stanislas Lalanne contre une décision estimée pas acceptable.  [...] En Belgique, une telle demande n'a jamais été portée devant la justice mais il est impossible d'être rayée du registre des baptêmes a déclaré le Père Scholtès, directeur de rédaction des Médias Catholiques, à BELGA.  [...] Enfin', a expliqué le père Scholtès, il est impossible d'accéder à la demande d'une personne qui réclame à être rayée du registre des baptêmes.  [...]

Quelle ligne PS sur les armes ? - La Libre.be

Même si les événements libyens donnent quelque urgence à progresser dans le registre, ne serait-ce que pour permettre à Rudy Demotte d'apporter au parlement wallon, la semaine prochaine, autre chose que sa demande d'enclencher un nouvel embargo contre la Libye (une demande qui tantôt fait sourire, tantôt s'est trouvée relayée par le groupe Ecolo-Groen. à la Chambre).  [...] Un ministre de l'Economie, fort des lobbies liégeois, plus à l'aise que le camarade [] Demotte qui a la compétence fonctionnelle mais que les événements libyens ont marqué.   [...] Car les uns souhaitent profiter de l'émotion ambiante pour décréter au plus tôt et au plus strict, quand les autres veulent à l'inverse que l'émotion retombe pour pouvoir assouplir des contraintes qu'ils jugent abusives pour les exportateurs.   [...]

La discrimination à l'emploi est une réalité en Belgique - La Libre.be

La discrimination à l'emploi est une réalité en Belgique - La Libre.be

Le rapport, réalisé à la demande d'institutions, des autorités et d'organisations, se base sur les données du Registre national et de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale.  [...] Travailler est un facteur qui permet l'intégration dans notre société, a réagi jeudi la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, à la suite de la présentation du premier monitoring socio-économique élaboré par le SPF Emploi et le Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme.   [...] Il est très important de travailler ensemble, à tous les niveaux politiques mais aussi avec les entreprises, et d'investir dans la formation et le coaching des jeunes, surtout dans les grandes villes.   [...]

Nom de l'enfant: La nouvelle loi est entrée en vigueur dimanche - La Libre.be

Nom de l'enfant: La nouvelle loi est entrée en vigueur dimanche - La Libre.be

La nouvelle loi offre cette possibilité de donner un autre nom, contrairement à ce que voulait la tradition, mais n'oblige personne, a fait remarquer la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom.   [...] La circulaire règle notamment le cas des noms composés, préexistant à l'entrée en vigueur de la loi, qui seront considérés comme indivisibles.   [...] Il paraît utile que l'officier demande aux parents d'attester sur l'honneur qu'une telle déclaration existe, précise la circulaire qui envisage aussi que l'officier vérifie la réalité des déclarations qui lui sont faites et rappelle qu'il peut consulter le Registre national ou demander aux parents de produire une copie de l'acte de naissance du premier enfant.  [...]

De Wolf : "Un arsenal digne du communisme" - La Libre.be

De Wolf : "Un arsenal digne du communisme" - La Libre.be

Des nouvelles règles pour définir qu'un logement est inoccupé, un raccourcissement des délais de recours, des pouvoirs étendus pour l'Inspection régionale du logement.   [...] Sont présumés inoccupés notamment les logements à l'adresse desquels personne n'est inscrit à titre de résidence principale au registre de la population, peut-on lire dans l'avant-projet d'ordonnance, pour lesquels les propriétaires ont demandé une réduction de précompte immobilier pour improductivité,  [...] est inférieure à la consommation minimale fixée par le gouvernement.  [...] Vincent De Wolf regrette enfin que le futur Code du logement interdise aux Régies foncières communales de vendre une partie de leur parc immobilier (ce que la Régie régionale pourra faire) et qu'il leur soit désormais interdit de fixer un seuil de revenu minimum comme critère d'accès à un logement.   [...]

Toujours plus de Belges dépendent des CPAS - La Libre.be

Toujours plus de Belges dépendent des CPAS - La Libre.be

La stabilisation observée durant cette période est liée à la diminution du taux d'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale dans les grande villes.   [...] Cette baisse résulte de l'amélioration du partage des données administratives entre le SPP Intégration sociale et l'Onem qui permet un contrôle préventif, mais aussi du partage des informations entre nos services et l'Office des étrangers pour les ayants droit, notamment issus de l'Union européenne, a détaillé le responsable.   [...] Selon ce dernier, le nombre de demandeurs d'asile et d'étrangers non inscrits au registre de la population bénéficiant d'aides financières tend lui aussi à se stabiliser après de fortes augmentations en 2010.  [...]

Donnez vos organes, svp - La Libre.be

Or, lorsqu'un patient est en état de mort cérébrale, autrement dit maintenu artificiellement en vie, la famille, sous le coup de l'émotion, ne prend pas sa décision assez rapidement, précise SDO.   [...] Par ailleurs, le nombre de demandes d'opposition au prélèvement d'organes enregistrées au Registre national est plus important que les demandes explicites de don d'organes, regrette l'association.  [...] Les jeunes qui étaient victimes hier d'accidents de moto sont davantage préservés grâce au progrès en neurochirurgie ainsi qu'à une meilleure sécurité routière, explique la spécialiste.   [...]

Tous les donneurs potentiels de cellules souches invités à passer les tests - La Libre.be

Tous les donneurs potentiels de cellules souches invités à passer les tests - La Libre.be

Toutes les personnes qui se sont manifestées auprès de la Croix-Rouge pour s'inscrire comme donneuses de cellules souches seront bien invitées à effectuer les tests nécessaires pour être recensées dans le registre, a indiqué mardi la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, à l'issue d'une concertation entre les représentants de l'Inami et de la Croix-Rouge.  [...] Un succès que l'organisation peinait à gérer, faute de moyens suffisants pour effectuer les tests nécessaires à l'enregistrement de tous les candidats dans le registre des donneurs.  [...] Le typage sera proposé en priorité aux jeunes candidats et à certains groupes qui peuvent assurer une plus grande diversité des profils au sein du registre national.  [...]

Le contrôle scolaire sans nouvelle de plusieurs centaines d'écoliers - La Libre.be

Le contrôle scolaire sans nouvelle de plusieurs centaines d'écoliers - La Libre.be

Dans une réponse à une question écrite de la députée Anne Barzin (MR), la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Martine Schyns (CDH) rappelle que le contrôle de l'inscription scolaire a pour objectif d'identifier les mineurs qui ne sont inscrits dans aucune des filières qui permettent de répondre à l'obligation scolaire (les établissements scolaires organisés, subventionnés ou reconnus par la FWB, l'enseignement à domicile, les IFAPME/SFPME,).   [...] cela coûte 11 000 €- au ministère de l'Intérieur l'extrait du registre national des personnes physiques du 1er septembre de l'année scolaire considérée, détaille Jacques Vandermest, directeur du SCOS.  [...] Le SCOS compare alors les chiffres du registre national avec les données dont il dispose sur le nombre de mineurs inscrits à l'école.  [...]