Belgique - Demande, Parquet de Bruxelles

Les excès de vitesse impunis, "inacceptable" dit Schouppe - La Libre

Les excès de vitesse impunis, "inacceptable" dit Schouppe - La Libre

Touring considère la position de la police et du parquet concernant la non-verbalisation de certains excès de vitesse à Bruxelles comme pas plus que normale.  [...] Nous procédons ainsi à la demande du parquet de Bruxelles, confirme le commissaire Johan Berckmans de la zone de police Bruxelles Ouest, peut-on lire mardi dans De Morgen.  [...] Nous procédons ainsi à la demande du parquet. Ces limites de vitesse valent d'ailleurs pour toutes les zones de police de Bruxelles.  [...]

Wim De Troy, un juge intègre et obstiné - La Libre

A commencer par le parquet général de Bruxelles qui s'est très vite interrogé sur leur régularité et a demandé à la cour d'appel de Bruxelles de statuer.  [...] Diplômé de la KUL, avocat au barreau de Louvain avant de devenir juriste d'entreprise, Wim De Troy a rejoint en 2003 la magistrature, comme substitut du procureur du roi de Bruxelles.  [...] Il ne fait pas l'unanimité au sein du tribunal de première instance de Bruxelles où il semble connaître autant de partisans que d'adversaires.  [...]

Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information acquitté? - La Libre

Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information acquitté? - La Libre

Le parquet général de Bruxelles a demandé lundi, devant la cour d'appel, l'acquittement du policier qui aurait tardé à transmettre une information sur l'attentat commis au Musée juif.  [...] Il est apparu par la suite que l'information n'avait pas trait à l'arme qui a servi lors de l'attentat mais le parquet de Bruxelles a néanmoins décidé de poursuive le policier qui l'avait reçue.  [...] En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamné à deux mois de prison avec sursis mais le parquet général de Bruxelles a demandé son acquittement lundi devant la cour d'appel.  [...]

Un suspect privé d'accès à son dossier lors d'une information judiciaire doit pouvoir exercer un recours - La Libre

Un suspect privé d'accès à son dossier lors d'une information judiciaire doit pouvoir exercer un recours - La Libre

La chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles a demandé à la Cour constitutionnelle de dire si  [...] possibilité existe contre une décision de refus d'un juge dans le cadre d'une instruction.  [...] Deux personnes soupçonnées d'infractions faisant l'objet d'une information ouverte par le parquet de Bruxelles avaient demandé à pouvoir consulter le dossier les concernant.  [...] Mais, précise la Cour, dès lors que la personne soupçonnée se voit reconnaître par le législateur le droit de demander à consulter son dossier et à en obtenir copie dès le stade de l'information, on porte atteinte au droit à un recours effectif et aux droits de la défense lorsque le refus opposé à la demande de consultation ne peut faire l'objet d'un contrôle par un juge indépendant et impartial.  [...]

Milquet veut une coopération policière pour traquer les dockers - La Libre

Milquet veut une coopération policière pour traquer les dockers - La Libre

La cheffe du groupe cdH au conseil communal de la Ville de Bruxelles, Joëlle Milquet, plaide, dans un communiqué diffusé dimanche, pour qu' une procédure structurelle (soit) mise en place avec la police fédérale, la police d'Anvers et celle de Bruxelles -Ixelles à l'avenir pour détecter et éviter  [...] inadmissible en quelques mois dans la capitale.  [...] Des mesures fermes doivent être prises notamment à partir de la Ville et la police d'Anvers pour les empêcher d'arriver à Bruxelles et de rejoindre des manifestations pacifiques, affirme l'ancienne ministre de l'Intérieur.  [...] Elle demande également que la cellule d'enquête judiciaire, créée afin d'identifier les casseurs avec le parquet de Bruxelles, soit pleinement activée en liaison avec les services fédéraux et ceux de la police d'Anvers et de Bruxelles.  [...]

Appel à témoins concernant la manifestation nationale du 7 octobre 2015: reconnaissez-vous ces individus? (PHOTOS + VIDE...

Appel à témoins concernant la manifestation nationale du 7 octobre 2015: reconnaissez-vous ces individus? (PHOTOS + VIDE...

A la requête du Parquet de Bruxelles, la police demande de diffuser l'avis de recherche suivant.  [...] C'est le cas de ce premier individu. Il portait une casquette bleue avec un bande blanche, un sweat bleu et une écharpe bleue placée devant le visage.   [...] Il a les cheveux bruns coupés courts. Il portait un pantalon noir, un pull noir avec des lettres blanches sur le côté gauche de la poitrine, une chemise orange à carreaux et une casquette verte avec le logo blanc Polo Jeans.   [...]

Appel à témoins: la police recherche ce manifestant qui a frappé le commissaire Vandersmissen - La Libre

Appel à témoins: la police recherche ce manifestant qui a frappé le commissaire Vandersmissen - La Libre

A la demande du parquet de Bruxelles, la police fédérale a diffusé mercredi après-midi un avis de recherche afin de retrouver l'individu qui a agressé mardi le commissaire divisionnaire de la zone Bruxelles-Ixelles Pierre Vandersmissen lors de la manifestation fédérale qui a rassemblé 60.  [...] 000 personnes à Bruxelles. Lors de la manifestation nationale, un policier a été victime d'une violente agression de la part d'un manifestant, rappelle la police fédérale dans un communiqué.  [...] L'individu qui a frappé le commissaire divisionnaire Pierre Vandersmissen qui dirige le service d'intervention de la police locale de Bruxelles-Ixelles, n'a en effet pas encore été identifié et interpellé.  [...]

Olivier Martins reste détenu, mais sous la modalité de la surveillance électronique - La Libre

Olivier Martins reste détenu, mais sous la modalité de la surveillance électronique - La Libre

Pour rappel, des perquisitions ont été effectuées mardi matin au domicile et au cabinet d'Olivier Martins, avocat au barreau de Bruxelles, et ce dans le cadre de la tentative d'évasion de la prison de Saint-Gilles le 13 avril 2014 de Mohamed Benabdelhak.  [...] Depuis lors, une vaste enquête est menée par la DR1 de la police judiciaire fédérale de Bruxelles en charge de la criminalité grave envers des personnes et des biens.  [...] Le pénaliste fût encore le conseil de Fouad Belkacem, porte-parole de Sharia4Belgium, et, par le passé, de Brahim Abdeslam, l'un des kamikazes des attentats de Paris, lorsque celui-ci était poursuivi à Bruxelles pour des vols de cartes d'identité.  [...]

Jeunes en Syrie : Milquet et Turtelboom poursuivront leur action avec fermeté - La Libre

Jeunes en Syrie : Milquet et Turtelboom poursuivront leur action avec fermeté - La Libre

La section anti-terrorisme de la police judiciaire fédérale a arrêté cinq personnes et mené sept perquisitions lundi matin dans plusieurs communes de l'arrondissement de Bruxelles ainsi qu'à Londerzeel (Brabant flamand), a indiqué le parquet fédéral dans un communiqué.  [...] Le jeune homme mineur qui fait partie des cinq personnes arrêtées lundi matin par la section anti-terrorisme de la police judiciaire fédérale dans le cadre de l'enquête sur le recrutement de jeunes Belges pour aller combattre en Syrie a été libéré sous conditions par le juge de la jeunesse de Bruxelles.  [...] La section anti-terrorisme de la police judiciaire fédérale a arrêté cinq personnes et mené sept perquisitions lundi matin dans plusieurs communes de l'arrondissement de Bruxelles ainsi qu'à Londerzeel (Brabant flamand).  [...]

Attentats de Bruxelles: les victimes peuvent prendre contact avec les services d'aide et d'accueil - La Libre

Attentats de Bruxelles: les victimes peuvent prendre contact avec les services d'aide et d'accueil - La Libre

Les 13 services d'accueil des victimes de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont pour mission d'améliorer les informations à destination des victimes sur les procédures judiciaires en cours ou à venir.  [...] Plus spécifiquement pour les attentats de Bruxelles, huit assistants de justice bilingues ont pris en charge, à la demande du parquet fédéral, 350 personnes hospitalisées ou des proches de victimes. Le service est accessible au 02/508.74.48.  [...] 0470/59.66.82, opérationnel depuis ce mardi. Au bout du fil, des avocats de première ligne spécialisés en matière de responsabilité civile, dommage corporel et accident du travail fournissent gratuitement des avis personnalisés aux victimes, pas uniquement celles atteintes physiquement, et à leurs proches, a précisé Vinciane Gillet, présidente de la Commission d'aide juridique francophone de Bruxelles.  [...]