Belgique - Délits, Peine

Vers la correctionnalisation des crimes? - La Libre

Vers la correctionnalisation des crimes? - La Libre

Ainsi, en matière pénale, la majorité fédérale propose de correctionnaliser à l'avenir tous les crimes, les cours d'assises jouissant d'une moindre expertise et générant des coûts trop importants, selon le ministre de la Justice.   [...] Le gouvernement entend également introduire en Belgique la procédure dite du guilty plea pour les délits punis d'une peine maximale de 5 ans.  [...] Cette innovation permettrait, en cas d'aveux, une négociation directe entre le ministère public et l'avocat du prévenu sur la peine à imposer.  [...]

La plupart des crimes vont quitter les assises - La Libre

La plupart des crimes vont quitter les assises - La Libre

Fidèle à la note gouvernementale et au plan Geens, le gouvernement va aussi introduire en Belgique la procédure dite du plaider coupable pour les délits punis d'une peine maximale de 5 ans.  [...] En cas d'aveux du suspect, une négociation directe entre le ministère public et l'avocat du prévenu s'ouvrira sur la peine à imposer.  [...] Par ailleurs, le gouvernement entend que le rapatriement des personnes en séjour illégal emprisonnées chez nous puisse avoir lieu six mois (et non plus deux) avant la fin de la peine.  [...]

Plus de 2.000 objets volés retrouvés grâce à une opération européenne - La Libre

Plus de 2.000 objets volés retrouvés grâce à une opération européenne - La Libre

Plus de 2.000 biens culturels volés, dont des objets datant de l'Égypte antique, ont été saisis et 35 personnes arrêtées lors d'une opération de lutte contre le pillage du patrimoine culturel menée par 14 pays européens, dont l'Espagne, a annoncé mercredi Europol.   [...] Après avoir découvert le conteneur, les agents ont pu remonter jusqu'au destinataire, un Égyptien vivant à Barcelone et arrêter cinq personnes dans cette ville et une autre localité du nord-est de l'Espagne, Tortosa.   [...] quatre Égyptiens et un antiquaire espagnol. Ils sont inculpés de plusieurs délits, dont trafic de biens culturels, blanchiment d'argent et appartenance à un groupe criminel, passibles d'une peine allant jusqu'à 15 ans de prison, a précisé Javier Morales.  [...]

Des petits délits de plus en plus sanctionnés par des peines de travail - La Libre

Des petits délits de plus en plus sanctionnés par des peines de travail - La Libre

Des petits délits de plus en plus sanctionnés par des peines de travail - La Libre.  [...] La peine de travail est essentielle dans la condamnation, affirme le ministre de la Justice, Koen Geens, rapporté par Het Laatste Nieuws, jeudi.  [...] Mais si une peine de travail pour des délits plus légers offre des meilleurs résultats, alors je suis en faveur.  [...]

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

La libération conditionnelle des frères El Bakraoui, condamnés pour des délits de droit commun en 2010 et libérés avant le terme de leur peine (en 2013 pour l'un, en 2014 pour l'autre) fâche certains membres des partis de la coalition gouvernementale, où l'on reparle d'un nouveau durcissement de la loi Lejeune.  [...] C'est le tribunal de l'application des peines qui accéda, après plusieurs décisions négatives, à la demande de libération conditionnelle de Michelle Martin.  [...] Un primo délinquant peut toujours demander une libération conditionnelle au tiers de sa peine mais en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la réclusion criminelle à perpétuité pour des crimes ayant entraîné la mort, la libération conditionnelle ne peut s'envisager qu'à la moitié de la peine.  [...]

La police en ligne encore archaïque - La Libre

La police en ligne encore archaïque - La Libre

Cette plate-forme permet aux citoyens de déposer des plaintes en ligne quand il s'agit de délits mineurs tels que des vols de vélos, des graffitis ou encore des vols à l'étalage.  [...] La plate-forme est aussi peu connue du public. A peine 10% des plaintes concernant des délits mineurs sont introduites par ce biais.  [...] Une intégration de la plate-forme au système informatique de la police permettrait un vrai gain de temps pour les employés administratifs, mais aussi pour les citoyens.   [...]

"Amour, respect et prévention..." - La Libre

"Amour, respect et prévention..." - La Libre

Mais tout le cercle familial souffre, mes soeurs sont en pleine déprime, les grands-parents sont effondrés, il n'y a plus de réunions familiales, de Noël ensemble.   [...] Plus généralement, je ne comprends pas l'inégalité de traitement entre la victime et l'auteur, à qui l'on trouve toujours des excuses, dont on attribue toujours le comportement à des facteurs extérieurs, comme s'il n'endossait aucune responsabilité personnelle.   [...] Non. Si je lutte contre le sentiment d'impunité qu'on fait naître chez les jeunes délinquants en ne sanctionnant pas les délits à hauteur de leur importance, je ne demande pas pour autant qu'on jette tous les mineurs délinquants en prison, qu'on ouvre dix nouveaux centres fermés ou qu'on rétablisse la peine de mort.  [...]

Marc Dutroux ose demander un bracelet électronique - La Libre

Un primo délinquant (c'était son cas à Arlon, même s'il avait commis des délits avant de perpétrer ses crimes) condamné à perpétuité est admissible à la libération conditionnelle après avoir purgé dix ans de sa peine (quatorze ans en cas de récidive).  [...] On rappellera que Marc Dutroux avait commis plusieurs délits lors de son évasion du palais de justice de Neufchâteau en 1998 et avait été condamné en 2000 à cinq années de prison ferme supplémentaires pour avoir attaqué des gendarmes et dérobé une arme puis une voiture à cette occasion.  [...] De son côté, Michelle Martin s'est vue signifier, le 31 juillet, par le tribunal de l'application des peines de Mons qu'elle était libérable sous conditions.  [...]

Geens et Van Overtveldt proposent d'alourdir les peines pour délits d'initié - La Libre

Geens et Van Overtveldt proposent d'alourdir les peines pour délits d'initié - La Libre

Geens et Van Overtveldt proposent d'alourdir les peines pour délits d'initié - La Libre.  [...] Les délits d'initié et les manipulations de cours pourraient être passibles de quatre ans de prison, selon un projet de loi des ministres des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), et de la Justice, Koen Geens (CD&V), rapportent L'Echo et De Tijd jeudi.  [...] Toute personne utilisant des informations privilégiées afin d'acheter ou de vendre des actions au moment idéal encourra une peine de prison qui pourra s'élever jusqu'à quatre ans, selon ce projet de loi, soit le quadruple de la durée de détention actuelle.  [...]

Cinq chantiers - La Libre

Un, la question du pouvoir d'achat, il faut des mesures positives et la fiscalité reste un levier indispensable par rapport à ça.   [...] Il faut des mesures fermes et urgentes, le tribunal des flagrants délits, l'obligation d'exécuter toutes les peines, par exemple.  [...] Sans toucher à l'âge légal de départ à la pension, mais il faut trouver les solutions pour qu'au-delà de 50 ans, il y ait un taux d'activité plus important que ce qu'il n'est.   [...]