Belgique - Décret, Question

Gouverneur sortant, candidat rentrant - La Libre

Jusqu'ici en toute discrétion, un avant-projet de décret organisant les élections communales et provinciales en Wallonie est soumis présentement au Conseil d'Etat.  [...] C'est neuf. il avait précédemment été question qu'un décret révisant le statut du gouverneur applique immédiatement cette inéligibilité temporaire.  [...] Par ailleurs, l'avant-projet de décret en question se soucie des électeurs assistés, ceux qui éprouvent des difficultés (petite taille, fauteuils roulants, etc.  [...]

Décidément pas de service minimum aux Tec - La Libre

Pas question d'instaurer, par le décret, la continuité du service public pour les usagers des transports en commun wallons.  [...] On pressent d'ailleurs que les humanistes se seraient bien contentés de déposer la proposition, de le faire savoir, puis de la laisser croupir dans les oubliettes des arriérés parlementaires Mais il ne fallait pas compter sur le MR pour ne pas l'exhumer à la première occasion.   [...] Pour le reste, rien de bien neuf dans un débat où l'on se sera avec plaisir échangé des accusations de positions idéologiques doctrinaires.   [...]

Les permis parlementaires flingués - La Libre

Les permis parlementaires flingués - La Libre

Le système est conçu en ce sens que c'est à la loi ou, en l'espèce, le décret qu'incombe la tâche d'édic ter les règles  [...] l'intérêt régional ouvrant à de tels permis est une notion aux contours particulièrement flous, laissant un très large pouvoir d'appréciation discrétionnaire (ce qui nous éloigne du précédent invoqué par les ministres, un décret flamand de 2001, uniquement destiné à la réalisation d'un projet très précis au port d'Anvers).  [...] En conclusion, l'avant-projet de décret s'expose à de telles objections juridiques fondamentales que les conseillers d'Etat disent ne pas vouloir prendre la peine de l'examiner plus avant, notamment quant à la question (pas évidente) de savoir si la Cour constitutionnelle, saisie d'un recours contre un décret d'octroi, pourrait assurer une protection juridictionnelle effective. Dur.  [...]

Mais que sont devenues les mesures annoncées ? - La Libre

Secundo, les universités et hautes écoles devaient pouvoir, pour les mêmes branches, organiser des agrégations accélérées (quelques mois au lieu d'un an). Ce n'est pas encore le cas.   [...] On peut rappeler que la question de la pénurie dans l'enseignement est régie par un décret voté en mai 2004.  [...] Il prévoit, notamment, que le gouvernement arrête au plus tard le 31 décembre, pour l'année scolaire suivante, la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'ensemble de la Communauté française ou pour une ou plusieurs zones géographiques.   [...]

Pas de décret en vue - La Libre

Juste avant la sortie de l'étude dont question ici, des députés wallons MR (Bertouille, Neven, Pary-Mille) avaient déposé une proposition de décret tendant justement à encadrer davantage les conseils consultatifs des seniors.  [...] Elle abordait notamment leur organisation (nombre de membres, à la proportionnelle, président élu en leur sein) et leur rôle (les avis resteraient non contraignants, mais les autorités devraient s'en saisir).   [...] ). Et puis, il faut laisser à la commune le soin de choisir la voie de consultation la plus opportune, dans le respect de son autonomie. P.P.   [...]

"Sur certains points, j'ai voulu mettre les pieds dans le plat" - La Libre

Et je l'ai fait à plusieurs endroits du décret d'ailleurs, que ce soit en ce qui concerne la suppression de l'année académique, l'uniformisation du minerval ou encore sur cette question de la limitation des places.  [...] Est-ce normal que les étudiants n'aient pas de places où s'asseoir dans l'auditoire Pourtant, on les accepte à l'inscription et nous, nous les finançons.   [...] N'est-il pas temps d'affronter le problème à bras le corps Moi, j'ai le mérite de poser la question et de mettre le problème sur la table.  [...]

André Antoine relance le dossier au niveau européen - La Libre

André Antoine relance le dossier au niveau européen - La Libre

Il rappelle également que, dès décembre 2005, il a saisi la Commission européenne de cette question et que celle-ci a exprimé, par la voix de son vice-président, Franco Frattini, des réserves quant à la compatibilité de ce décret avec la libre circulation.  [...] André Antoine précise encore que le recours du gouvernement wallon auprès de la Cour Constitutionnelle comporte une demande de question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés européenne afin qu'elle examine la compatibilité de ce décret avec un des principes fondateurs de l'Union européenne que constitue la libre circulation des personnes.  [...] En réponse aux intervenants, à l'heure des questions d'actualité, le gouvernement flamand a promis de répondre rapidement aux critiques du Comité des Nations Unies.  [...]

Tous les cours doivent être améliorés - La Libre

Question centrale. comment baliser ce type d'enseignement en Communauté française, après les rapports pour le moins critiques de l'Inspection que nous dévoilions la semaine dernière (LLB 15/12/2005) En Commission puis en séance plénière, les discussions servent à préparer le décret qui toilettera le secteur.  [...] maternelle idéalement), intensive (les études scientifiques qui existent depuis 40 ans parlent d'une proportion d'enseignement en langue cible de 50 à 100 pc), et de longue durée (il faut que l'immersion puisse se poursuivre en secondaire) via des locuteurs natifs ou équivalents.   [...] Il convient, insiste l'experte liégeoise, que des logopèdes s'assurent que l'enfant maîtrise suffisamment sa langue maternelle, l'année qui précède son entrée dans le système d'immersion. Ce que très peu d'écoles font.   [...]

Frais scolaires: un texte MR - La Libre

Une proposition de décret pour modifier l'article 100 du Décret Missions va être introduite cette semaine par la chef de groupe MR au Parlement de la Communauté française, Françoise Bertieaux.  [...] Pour changer cela, le texte qui doit incessamment être déposé au greffe prévoit que chaque dépense réclamée par l'école aux parents passe par la facturation.   [...] Nous allons écouter la Ligue, puis seulement poser la question de l'évaluation du décret, lance le chef de groupe Marcel Cheron.  [...]

Willy Borsus: "Dans les sondages successifs, l'Olivier est désavoué par la population" - La Libre

Willy Borsus: "Dans les sondages successifs, l'Olivier est désavoué par la population" - La Libre

Il faut relativiser les sondages, mais ce que l'on peut retenir des sondages successifs c'est que l'Olivier est désavoué par la population.   [...] Vous voulez toucher au décret Inscriptions, certains ministres ont déjà dit qu'il n'en était pas question. Qu'allez-vous faire.  [...] Les craintes exprimées par certaines sociétés c'est de se retrouver dans des structures où la gestion n'est pas irréprochable et où la situation financière n'est pas assainie.   [...]