Belgique - Décret, Majorité des deux tiers

La consultation populaire wallonne comportera plusieurs garde-fous - La Libre.be

La consultation populaire wallonne comportera plusieurs garde-fous - La Libre.be

000 envisagés en 2014), et au moins 2% des habitants dans une majorité des circonscriptions électorales, qui sont au nombre de 13 actuellement.  [...] Dans l'opposition, le MR et ses 25 députés (un tiers de l'assemblée) étaient incontournables pour rédiger le décret spécial nécessitant une majorité des deux tiers.  [...] L'absence d'Ecolo, pourtant signataire du premier accord survenu en 2014, ne ferme pas la porte à leur ralliement, mais les questions qui persistaient chez les Verts ont été vues par les trois autres partis comme un obstacle pour aboutir sur un débat qui se prolonge depuis près de deux ans.  [...]

L'Olivier au complet pour la réforme des unifs - La Libre.be

L'Olivier au complet pour la réforme des unifs - La Libre.be

Tout simplement exceptionnel, l'avis en question invite le législateur communautaire à adopter certains éléments du texte via un décret dit spécial, c'est-à-dire adopté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.  [...] Comme on vous l'annonçait, un décret spécial devra être adopté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (à cinq voix près en l'occurrence) au Parlement pour y parvenir.  [...] les parlementaires de l'Olivier auront-ils besoin de leurs homologues de l'opposition (MR et FDF) pour atteindre cette fameuse majorité des deux tiers le jour du vote venu.  [...]

Case de tête : "Paul Furlan tue la commission spéciale du renouveau démocratique" - La Libre.be

Case de tête : "Paul Furlan tue la commission spéciale du renouveau démocratique" - La Libre.be

Rappelons que le MR avait été très réticent à participer à cette commission spéciale du renouveau démocratique, mais avait finalement accepté de jouer le jeu parce que le ministre-Président, Paul Magnette, s'était engagé à ne pas déposer de projets de décret sur ces thématiques.  [...] Le Parlement wallon pourrait voter une telle disposition via un décret spécial (qui requiert la majorité des deux tiers).  [...] Je le répète, en mettant en place ce décret, la majorité PS-CDH cadenasse le débat qui aurait dû s'engager dans la commission du renouveau démocratique.  [...]

L'autre grand volet de l'accord - La Libre.be

C'était le 18 juillet dernier. Après des mois d'âpres négociations, l'Olivier francophone (PS-CDH-Ecolo) adoptait en troisième lecture l'avant-projet de décret du ministre Marcourt (PS) relatif à la réforme du paysage de l'enseignement supérieur.  [...] Tout simplement exceptionnel, l'avis en question invitait le législateur communautaire à adopter certains éléments du texte via un décret dit spécial, c'est-à-dire adopté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et ce, essentiellement pour des raisons de transferts de pouvoirs initialement dévolus à la Communauté française vers l'Ares et les pôles.  [...] Les pôles géographiques, au nombre de cinq, respectivement centrés sur l'UCL, l'ULB/Université Saint-Louis, l'ULg, l'UMons et l'Université de Namur, s'occupent des matières liées au sol, aux services et aux infrastructures.  [...]

Pas de scission BHV sans élargissement - La Libre.be

Les francophones doivent-ils accepter de discuter, avant la formation du gouvernement, de réformes qui nécessitent la majorité des deux tiers Nous avons sollicité l'avis d'Olivier Maingain, président du FDF.  [...] Il faut aussi fixer les thèmes que nous aborderons à la majorité des deux tiers, en concertation avec les partenaires éventuels.  [...] Mais il n'y a pas une obligation de résultat. Nous n'entrerons pas dans la logique de Bart De Wever (N-VA) qui propose de négocier des accords à 4, à charge pour les partis flamands de trouver la majorité des deux tiers.  [...]

Consultation populaire wallonne: La majorité PS-cdH veut limiter l'initiative aux citoyens - La Libre.be

Consultation populaire wallonne: La majorité PS-cdH veut limiter l'initiative aux citoyens - La Libre.be

La majorité PS-cdH en Wallonie a annoncé mardi sa volonté de retirer au parlement et au gouvernement l'initiative de lancer une consultation populaire régionale et de limiter cette initiative aux seuls citoyens, afin d'éviter une instrumentalisation particratique.  [...] Le MR et Ecolo, de leur côté, on dénoncé la volonté de la majorité d'avancer seule, alors qu'il existait un texte commun sur cette nouvelle compétence issue de la 6e réforme de l'Etat.  [...] PS et cdH devront toutefois rallier des députés d'opposition pour faire passer leur proposition de décret spécial, qui nécessite une majorité des deux tiers.  [...]

La réforme de l'Etat, c'est parti ! - La Libre.be

La réforme de l'Etat, c'est parti ! - La Libre.be

La majorité a donc décidé un texte qui modifie, de manière transitoire, la procédure de révision, en permettant des changements plus rapides mais limités.  [...] la discussion sera donc complètement cadenassée. C'est le Parlement qui votera et le gouvernement respectera la majorité du Parlement, précise M.  [...] Si on avait réparti ces changements sur deux législatures, on aurait eu besoin d'une majorité simple pour l'inscrire en révision, puis d'une majorité des deux tiers pour réviser l'article.  [...]

Les raisons du blocage - La Libre.be

Les raisons du blocage - La Libre.be

Plutôt que de dresser le cadre d'une négociation et de remplir ce cadre, par petits accords successifs, il commence souvent les négociations par le point le plus délicat ou les propositions qui nécessitent une majorité des deux tiers dont ne dispose pas l'orange bleue.  [...] Les deux tiers. Ce qui bloque principalement, ce sont les modifications institutionnelles nécessitant une majorité des deux tiers au Parlement.  [...] Pour les francophones, il est inutile de mettre au point ces réformes puisque l'orange bleue ne dispose que de la majorité simple.  [...]

Deprez entre en résistance au MR - La Libre.be

Deprez entre en résistance au MR - La Libre.be

Tout ce qui implique une majorité des deux tiers devra être traité, parallèlement, dans un autre cadre, selon une autre formule, avec une autre échéance.  [...] C'est ma conviction. Mais à partir du moment où l'on découple, si on veut faire des choses à la majorité des deux tiers, comme le demandent les partis flamands, il faudra trouver une formule dans laquelle on associe, et dans la discussion et dans le vote, des partenaires qui permettront d'avoir les deux tiers.  [...] La N-VA doit accepter que le gouvernement ne puisse pas tout régler en son sein et notamment pas ce qui requiert la majorité des deux tiers.  [...]

Di Rupo rompt le silence - La Libre.be

Di Rupo rompt le silence - La Libre.be

Le préformateur, Elio Di Rupo, est d'avis, qu'en  [...] double démarche peut être entamée simultanément avec d'une part un volet institutionnel qui nécessite une majorité des deux tiers et d'autre part la mise en place d'un gouvernement de législature chargé du volet socio-économique, qui ne requiert pas nécessairement de majorité spéciale.  [...] Pour le premier volet, le préformateur relève qu'il semble possible de rassembler des formations politiques qui, ensemble, réuniraient les conditions qui vont au-delà d'une majorité des deux tiers et seraient prêtes à trouver des solutions pour les réformes institutionnelles et pour BHV.  [...] .. et de l'autre côté, ce défi budgétaire d'environ 25 milliards d'euros, d'ici 2015, qui ne nécessite pas nécessairement une majorité des deux tiers, mais qu'il faut absolument prendre en main.  [...]