Belgique - Décision, Refus

Le CPAS de la Ville poursuivi ? - La Libre

refus d'acter les demandes d'aide sociale, refus d'enquête pour vérifier l'état de besoin et donc, aucune décision sur une aide.  [...] La situation a perduré jusqu'en janvier 2011. Pour l'auditeur du travail, en refusant tout examen, les membres du conseil du CPAS étaient dans l'illégalité.  [...] Si M. Mayeur n'a pas souhaité commenter la situation mardi soir, la chef de file du MR au conseil communal, Marion Lesmere a déclaré être tout à fait solidaire de la décision prise par Yvan Mayeur et par tout le conseil de l'action sociale.  [...]

La maman de Lajoie a été libérée mais rien n'est réglé pour lui - La Libre

La maman de Lajoie a été libérée mais rien n'est réglé pour lui - La Libre

Le jeune Lajoie, un garçon de 12 ans, se retrouvait sans sa mère, qui avait été placée dans le centre fermé de Bruges avant son expulsion vers leur pays d'origine, le Congo (LLB, le 28/2).   [...] Selon l'Office des étrangers, Mme Muamba n'aurait pas déclaré son enfant lors de la demande de régularisation, ce qui explique le fait qu'elle ait été la seule à être menacée d'expulsion.   [...] Si la décision de refus de régularisation de 2008 n'est pas annulée, seuls deux choix s'offrent à Lajoie.  [...]

La langue des convocations électorales fait à nouveau débat - La Libre

La langue des convocations électorales fait à nouveau débat - La Libre

Mais par le passé, plusieurs bourgmestres de ces communes à majorités francophones ont envoyé les convocations dans la langue de l'électeur, à la plus grande colère des autorités flamandes, qui refusent toujours de nommer les trois candidats bourgmestres dans les communes de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem.  [...] L'échevine flamande de Rhode, Anne Sobrie, a rapporté vendredi que la majorité francophone avait voulu imposer au sein du Collège communal une décision sur l'envoi des convocations.  [...] Mais Mme Sobrie aurait alors exigé une décision sur la langue dans laquelle seraient rédigés les documents en question et se serait heurtée à un refus.  [...]

96,3% des élèves ont réussi le CEB. Un examen trop facile? - La Libre

96,3% des élèves ont réussi le CEB. Un examen trop facile? - La Libre

Les élèves de sixième primaire qui ont présenté l'épreuve du Certificat d'études de base (CEB) cette année ont été 96,3% à le réussir, soit le résultat le plus élevé ces cinq dernières années, selon des chiffres diffusés mardi par la Fédération Wallonie-Bruxelles qui juge ces résultats très satisfaisants.   [...] C'est l'école qui prend alors cette décision. Les parents d'un élève auquel l'octroi du CEB a été refusé peuvent introduire un recours contre ce refus.  [...] Sa conclusion, cinglante. Les ministres aiment les bonnes nouvelles qui masquent le désastre de notre enseignement francophone.   [...]

Visa humanitaire refusé : des doutes surgissent sur la version de la famille syrienne - La Libre

Visa humanitaire refusé : des doutes surgissent sur la version de la famille syrienne - La Libre

Les avocats dénoncent une énième tentative de détourner le débat sur le refus de respecter une décision de justice.  [...] C'est parce que le gouvernement a refusé d'appliquer pendant plusieurs semaines des décisions de justice que la famille a été placée dans une situation de désespoir telle qu'elle a tenté de se protéger autrement.  [...] Le 7 décembre, la Cour d'appel a condamné l'Etat belge à respecter sous peine d'astreinte une décision du Conseil du contentieux des étrangers qui lui impose, faute de décisions de l'Office des étrangers dûment motivées, de délivrer des visas ou laissez-passer à un couple de Syriens et leurs deux enfants.  [...]

Crainhem: les francophones n'y croient plus - La Libre

Crainhem: les francophones n'y croient plus - La Libre

Le nouvel acte de présentation à la nomination n'est, dès lors, que pure provocation et relève de la stratégie électorale, a indiqué mercredi le député Luk Van Biesen (Open Vld), conseiller communal à Crainhem.   [...] Les trois bourgmestres non nommés de la périphérie ont redéposé mardi, en vain, leur acte de présentation, le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, persistant dans sa décision de refus.  [...] Francophones et néerlandophones interprètent en sens divers les facilités octroyées en périphérie, ce qui a pour effet d'y bloquer la nomination des bourgmestres francophones dans trois communes.   [...]

En cas d'échec au CEB - La Libre

Recours. Lorsqu'un enfant n'obtient pas son Certificat d'études de base, le chef d'établissement convie les parents à un entretien pendant lequel il leur explique la décision du refus d'octroi du CEB.  [...] Il doit inclure les raisons précises pour lesquelles ils contestent la décision de l'école.  [...] une copie de cette décision. une copie des bulletins des deux dernières années scolaires ou tout autre document jugé utile pour le dossier.  [...]

Crainhem a envoyé l'acte de candidature de Caprasse - La Libre

Crainhem a envoyé l'acte de candidature de Caprasse - La Libre

L'opposition flamande exige, comme préalable à sa nomination, que Véronique Caprasse confirme par écrit qu'elle respectera les lois linguistiques.   [...] Au stade actuel, rien ne permet de conclure qu'elle subira un sort différent de celui de son prédécesseur, ayant fait partie du collège qui avait décidé d'envoyer des convocations électorales en français aux habitants francophones de la commune.   [...] Cette décision est un des principaux arguments invoqués par le ministre flamand des affaires intérieures dans son refus de nommer 3 des 6 bourgmestres des communes à facilités de la périphérie de Bruxelles.  [...]

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre

De cette façon, on applique les décisions des juges et on donne suite à la sanction pénale mais sans gonfler la cohorte de détenus.  [...] Pour les dossiers plus compliqués, où des conditions particulières s'imposent, le directeur de la prison doit prendre une décision motivée d'octroi ou de refus dans les 14 jours ouvrables de la réception du rapport d'enquête sociale.  [...] Pour les auteurs de délinquances sexuelles sur des mineurs dont la peine dépasse un an, la mise (ou non) sous surveillance électronique doit être décidée par la direction Gestion de la détention.   [...]

L'aérodrome de Spa-Malchamps fermé dès mardi - La Libre

L'aérodrome de Spa-Malchamps fermé dès mardi - La Libre

Belot. Cette décision fait suite à la décision prise le 23 janvier dernier par le ministre Henry, sur recours introduit par Spadel, de mettre à néant le permis d'exploiter de l'aérodrome de Spa délivré en septembre 2012 par les fonctionnaires technique et délégué de Liège.  [...] Cette décision fait suite au refus de permis d'exploiter du dit aérodrome par le ministre Henry à la suite d'une décision prise hors délai par les fonctionnaires technique et délégué.  [...] La société Spadel, à la base du refus du permis d'exploiter de l'aérodrome de Spa  [...] que son souhait est l'interdiction du survol de la Fagne de Malchamps (zone d'impluvium des eaux de Spa), afin d'éviter tout risque d'accident et de préserver ainsi l'écrin de pureté du site des Fagnes de Malchamps.  [...]