Belgique - Décision, Ministre de la Justice, Michelle Martin

Tours de vis "inacceptables" contre les grands criminels - La Libre

Durcir l'accès à la libération conditionnelle pour les grands criminels L'idée couchée dans l'accord gouvernemental de l'équipe Di Rupo est ressortie illico de la manche de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), au coeur de l'été, après la décision du tribunal d'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin.  [...] Le tour de vis était annoncé. Les condamnés à 30 ans (le cas de Michelle Martin ) ou à perpétuité (le cas de  [...] plus être libérés avant d'avoir purgé 15 ans de prison (contre 10 ans aujourd'hui), soit la moitié de la peine (au lieu du tiers).  [...] Le Conseil supérieur de la Justice estime, comme la ministre, qu'il est légitime d'attendre du condamné qu'il entreprenne une démarche active pour solliciter sa libération.  [...]

Appel Bruxelles: la demande de Michelle Martin rejetée - La Libre

Appel Bruxelles: la demande de Michelle Martin rejetée - La Libre

La cour d'appel de Bruxelles, en référé, a estimé jeudi qu'elle n'était pas compétente pour statuer sur la décision du ministre de la Justice concernant les autorisations de sortie de Michelle Martin.  [...] Par ailleurs, les avocats de la détenue avaient introduit une demande pour des congés pénitentiaires en mai 2011 devant le tribunal de première instance de Bruxelles en référé, après le refus du ministre de la Justice de les lui accorder.  [...] D'autre part, la demande de libération conditionnelle de Michelle Martin est toujours inexécutable étant donné le refus du Garde des Sceaux français de l'accueillir sur son territoire.  [...]

La fronde contre le gouvernement ne faiblit pas - La Libre

Aujourd'hui, sous le coup de l'émotion engendrée par l'annonce de la libération conditionnelle de Michelle Martin, on veut changer un système qui, globalement, fonctionne bien, ont déclaré en substance plusieurs intervenants, qui en appellent à une réflexion incluant tous les acteurs de la Justice avant toute décision.  [...] On retrouvait parmi les auteurs de cette  [...] l'Association des directeurs de maisons de justice.  [...] Ils estimaient que les choix posés par le gouvernement fédéral s'agissant des prisons, de l'application de la loi Salduz, de la mise en oeuvre de l'aide juridique, de l'informatisation de la justice et d'autres dossiers encore allaient entraîner une diminution de la sécurité des citoyens, une déshumanisation de la justice et une mise en péril de tout le système pénal.  [...]

Michelle Martin libérée sous conditions : réactions - La Libre

Michelle Martin libérée sous conditions : réactions - La Libre

Le bourgmestre de Namur Maxime Prévot a appris mardi matin, sur son lieu de vacances, la décision du tribunal de l'application des peines de libérer sous conditions Michelle Martin.  [...] Comme d'autres partis, Ecolo et FDF ont commenté mardi la décision du tribunal d'application des peines en faveur de la libération sous conditions de Michelle Martin, l'ex-épouse de Marc Dutroux.  [...] Child Focus estime que la décision de libérer Michelle Martin sous conditions ne tient pas suffisamment compte de l'intérêt des victimes et de la gravité des faits, a annoncé l'ONG mardi dans un communiqué.  [...]

Médiation Martin-Lejeune: les avocats des deux parties ont déposé plainte - La Libre

Médiation Martin-Lejeune: les avocats des deux parties ont déposé plainte - La Libre

Les avocats de Jean-Denis Lejeune et de Michelle Martin ont porté plainte lundi matin entre les mains du procureur du Roi de Namur au motif que leurs clients ont été écoutés par un journaliste pendant leur rencontre de médiation, a annoncé Me Georges-Henri Beauthier à l'Agence BELGA.  [...] Annemie Turtelboom, la ministre de la Justice (OpenVLD), a reçu le rapport qu'elle avait demandé à l'asbl Médiante sur l'incident ayant entouré l'entretien de vendredi entre Jean-Denis Lejeune et Michelle Martin, l'ex-compagne de Marc Dutroux.  [...] Selon les avocats de Jean-Denis Lejeune et de Michelle Martin, la conversation a ainsi été écoutée pendant 57 minutes, à l'insu des protagonistes qui avaient obtenu en justice la confidentialité de leur rencontre.  [...]

Quelle place réserver aux victimes ? - La Libre

Lorsque la question de la libération de Michelle Martin était venue devant la Cour de Cassation,  [...] de l'application des peines et lui attribuant la compétence d'octroi de la libération conditionnelle, la victime n'avait pas été reconnue en tant que partie.  [...] Au lendemain de la libération de Michelle Martin, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD) avait, de son côté, promis aux victimes de mieux les impliquer dans la procédure devant le TAP.  [...] C'est le cas de Me Michel Preumont. Dans une interview à La Libre (c'était le 21 août 2012) l'avocat pénaliste namurois relevait qu'on est allé jusqu'à leur permettre de venir s'expliquer devant le TAP alors qu'auparavant un assistant de justice établissait simplement une fiche après avoir reçu les victimes.  [...]

Congés pénitentiaires : non, une fois sur deux - La Libre

Congés pénitentiaires : non, une fois sur deux - La Libre

La direction de la prison de Forest, où est détenue Michelle Martin, l'ex-épouse de Marc Dutroux, condamnée à 30 ans de réclusion par les assises du Luxembourg en 2004, a introduit une demande de libération conditionnelle devant le tribunal d'application des peines (TAP) de Mons.  [...] La loi du 17 mai 2006, relative au statut juridique externe des personnes condamnées, a prévu la création de ces TAP pour ne plus laisser la décision à la discrétion du ministre de la Justice.  [...] En janvier dernier, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), a refusé à Michelle Martin un congé pénitentiaire pour préparer son plan de réinsertion en vue d'une libération conditionnelle (qui sera ou non accordée par le tribunal d'application des peines).  [...]

Michelle Martin devra patienter - La Libre

Sa cinquième tentative sera-t-elle la bonne Michelle Martin, condamnée à 30 ans de prison par les assises de Luxembourg, a comparu une nouvelle fois hier devant le tribunal d'application des peines (TAP) de Mons pour demander une libération conditionnelle.  [...] Après un feu vert du TAP, sur base d'un hébergement dans une communauté religieuse française, le ministre de la Justice français avait opposé un veto sous forme d'un refus d'un accueil de Michelle Martin en invoquant la menace sur la sécurité publique.  [...] Et les parties civiles ne sont pas plus au courant du plan déposé par Michelle Martin, qui est incarcérée depuis août 1996.  [...]

Michelle Martin pourra sortir de prison, d'après l'avocat général - La Libre

Michelle Martin pourra sortir de prison, d'après l'avocat général - La Libre

La Cour de cassation se prononcera à 16h00 quant aux pourvois déposés contre la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin.  [...] Me Thierry Moreau, l'avocat de Michelle Martin, a déclaré mardi, à la sortie de l'audience de la Cour de cassation devant statuer sur les pourvois contre la décision de libération conditionnelle de sa cliente, garder confiance en les soeurs Clarisses et en la population de Malonne.  [...] La Cour de cassation se prononcera mardi à 16h00 quant aux pourvois déposés contre la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin.  [...]

"Emotion incompressible" - La Libre

Pour des criminels hors normes comme Michelle Martin ou Marc Dutroux, une réinsertion dans la société est-elle possible.  [...] Les parents des victimes auront toujours du mal à envisager une libération de Michelle Martin, sans même parler de Marc Dutroux.  [...] Il est évident qu'un ministre de la Justice, quel qu'il soit, n'aurait jamais accordé la libération conditionnelle à Michelle Martin.  [...]