Belgique - Décision, Michelle Martin

Michelle Martin libérée sous conditions : réactions - La Libre.be

Michelle Martin libérée sous conditions : réactions - La Libre.be

Le PS a également appelé à un débat sérieux sur les possibilités d'introduire un recours contre les décisions d'un Tribunal d'application des peines, comme sur les mesures d'encadrement de la libération conditionnelle en vue de s'assurer de la non récidive, autant de griefs entendus mardi dans certains rangs politiques à la suite de la décision concernant Michelle Martin.  [...] Comme d'autres partis, Ecolo et FDF ont commenté mardi la décision du tribunal d'application des peines en faveur de la libération sous conditions de Michelle Martin, l'ex-épouse de Marc Dutroux.  [...] Child Focus estime que la décision de libérer Michelle Martin sous conditions ne tient pas suffisamment compte de l'intérêt des victimes et de la gravité des faits, a annoncé l'ONG mardi dans un communiqué.  [...]

Michelle Martin pourra sortir de prison, d'après l'avocat général - La Libre.be

Michelle Martin pourra sortir de prison, d'après l'avocat général - La Libre.be

Belgique L'avocat général Raymond Loop a confirmé mardi devant la Cour de cassation que selon lui la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin est conforme à la loi.  [...] La Cour de cassation se prononcera à 16h00 quant aux pourvois déposés contre la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin.  [...] La Cour de cassation se prononcera mardi à 16h00 quant aux pourvois déposés contre la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin.  [...]

Fixée d'ici le 28 ? - La Libre.be

Fixée d'ici le 28 ? - La Libre.be

Pourvoi. Le parquet général de Mons, qui a annoncé mardi avoir introduit un pourvoi contre la décision de libération sous conditions de Michelle Martin (LLB du 1er août) devra déposer au plus tard lundi, son mémoire reprenant les moyens de cassation.  [...] comme on l'a écrit, suspendu la décision de libération sous conditions de Michelle Martin.  [...] M e Georges-Henri Beauthier, avocat de parties civiles, a toutefois décidé, mardi, d'introduire un pourvoi, invoquant le fait que la décision du TAP concerne directement ses clients et estimant que des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme de Strasbourg consacrant le droit des victimes d'être parties au débat n'ont pas été respectés. (Belga).  [...]

Édito Michelle Martin : Dépasser sa répulsion - La Libre.be

Édito Michelle Martin : Dépasser sa répulsion - La Libre.be

Michelle Martin reste en prison jusqu'à la décision de la Cour de Cassation.  [...] Personne, à commencer par les proches des victimes de Marc Dutroux, ne pourra jamais oublier que Michelle Martin, institutrice et maman, a pu, au-delà de tout entendement humain, laisser mourir sans soins des fillettes innocentes que son mari a torturées, violées, salies, jetées au fond d'une cave, où elles sont mortes au terme d'une agonie d'une horreur sans nom.  [...] Michelle Martin reste en prison jusqu'à la décision de la Cour de Cassation Michelle Martin restera en prison jusqu'à ce que la Cour de Cassation se prononce sur le pourvoi introduit mardi par le parquet général de Mons, ont confirmé différentes sources, dont le procureur général de Mons Claude Michaux.  [...]

Appel Bruxelles: la demande de Michelle Martin rejetée - La Libre.be

Appel Bruxelles: la demande de Michelle Martin rejetée - La Libre.be

La cour d'appel de Bruxelles, en référé, a estimé jeudi qu'elle n'était pas compétente pour statuer sur la décision du ministre de la Justice concernant les autorisations de sortie de Michelle Martin.  [...] Pour le juge, que la décision du ministre soit motivée ou pas, il s'agit d'un accord implicite de Stefaan De Clerck pour les congés pénitentiaires.  [...] D'autre part, la demande de libération conditionnelle de Michelle Martin est toujours inexécutable étant donné le refus du Garde des Sceaux français de l'accueillir sur son territoire.  [...]

Michelle Martin: la Cour de cassation devrait statuer au plus tard le 28 août - La Libre.be

Michelle Martin: la Cour de cassation devrait statuer au plus tard le 28 août - La Libre.be

Le parquet général de Mons qui a annoncé mardi avoir introduit un pourvoi contre la décision de libération sous conditions de Michelle Martin devra déposer au plus tard lundi, soit dans les cinq jours, à la Cour de cassation son mémoire reprenant les moyens de cassation.  [...] Michelle Martin ne pouvait être libérée avant ce dernier  [...] ne renonce explicitement à son droit de recours, ce qu'elle envisageait de faire moyennant l'accord de l'intéressée.  [...] Georges-Henri Beauthier, avocat de parties civiles, a toutefois décidé mardi d'introduire un pourvoi, invoquant le fait que la décision du TAP concerne directement ses clients et estimant que des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme de Strasbourg consacrant le droit des victimes d'être parties au débat n'ont pas été respectés.  [...]

Michelle Martin libérée le 31 juillet? - La Libre.be

Michelle Martin libérée le 31 juillet? - La Libre.be

Il devrait comprendre la volonté de Michelle Martin de s'amender, l'indemnisation des victimes et un projet de reclassement.  [...] La décision du tribunal de l'application des peines (TAP) de Mons concernant la 5e demande de libération de Michelle Martin, plaidée ce mardi, sera connue le 31 juillet, a-t-on appris en début d'après-midi.  [...] Le tribunal d'application des peines de Mons s'est penché mardi sur la demande de libération de Michelle Martin, condamnée en 2004 pour association de malfaiteurs impliquée dans des enlèvements et séquestration d'enfant. La décision sera rendue le 31 juillet.  [...]

Les murs du monastère taggés - La Libre.be

Les murs du monastère taggés - La Libre.be

Au lendemain de l'annonce de la décision du tribunal de l'application des peines de Mons qui a jugé Michelle Martin, l'ex-compagne de Marc Dutroux, libérable sous conditions, les réactions continuent à affluer.  [...] Si la Cour de cassation ne casse pas la décision du TAP (le parquet a déposé un pourvoi, qui est suspensif, voir par ailleurs), Michelle Martin devrait rejoindre, comme prévu par le jugement, le couvent des soeurs Clarisse, à Malonne.  [...] Pour ce qui concerne le court terme, on annonce dans les heures qui viennent des manifestations hostiles à la présence prochaine de Mme Martin à Malonne.  [...]

Des peines de sûreté plus longues déjà sur papier - La Libre.be

Des peines de sûreté plus longues déjà sur papier - La Libre.be

C'était garanti sans facture. les partis ont réagi au quart de tour à la décision du Tribunal d'application des peines (TAP) de Mons de libérer Michelle Martin sous conditions.  [...] Pour des infractions d'une extrême gravité ayant entraîné la mort, par exemple le viol et l'attentat à la pudeur ou l'enlèvement de mineur, le seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle sera porté au minimum à la moitié de la peine, et trois quarts en cas de récidive, en cas de condamnation à 30 ans ou à perpétuité - le cas de Mme Martin.  [...] S'y ajoute désormais le souhait d'instaurer la possibilité, pour le parquet comme pour les parties civiles, de faire appel d'une décision du TAP.  [...]

Rencontre avec Martin: Jean-Denis Lejeune va réfléchir - La Libre.be

Rencontre avec Martin: Jean-Denis Lejeune va réfléchir - La Libre.be

Dans le cas d'une médiation entre Michelle Martin et Jean-Denis Lejeune, l'autorisation du tribunal de l'application des peines (TAP) est nécessaire, a indiqué jeudi l'avocat de Michelle Martin, Me Thierry Bayet.  [...] Dans la mesure où les parties civiles avaient requis qu'une certaine distance soit établie entre elles et Michelle Martin, certaines conditions de la libération de Mme Martin pourraient être modulées afin que, le cas échéant, la médiation ait lieu.  [...] Jean Lambrecks ne sait pas comment il réagirait à une demande de médiation de Michelle Martin, a déclaré jeudi Els Schreurs, sa compagne.  [...]