Belgique - Décision, étrangers

Visa à une famille syrienne : une décision "contraire à la loi et irréaliste, qui menace la démocratie", clame Bart De W...

Visa à une famille syrienne : une décision "contraire à la loi et irréaliste, qui menace la démocratie", clame Bart De W...

Le président de la N-VA Bart De Wever estime que la décision du Conseil du contentieux des étrangers, qui impose l'octroi d'un visa humanitaire à une famille syrienne, est contraire à la loi et irréaliste et menace la démocratie, a-t-il commenté vendredi soir sur le plateau de Terzake sur la chaîne Canvas.  [...] Cette décision d'un magistrat, un francophone membre du Conseil du contentieux des étrangers, je la trouve irréaliste, incorrecte et contraire à la loi.  [...] De Wever a répété que, selon lui, la décision prise par le Conseil du contentieux des étrangers, qu'un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles impose à l'Etat d'exécuter, mettait en péril toute la politique d'asile de la Belgique.  [...]

L'imam de la Grande mosquée aurait dû "être parti pour la fin mai" - La Libre

L'imam de la Grande mosquée aurait dû "être parti pour la fin mai" - La Libre

La décision a été prise par l'Office des Etrangers en mars dernier.  [...] La décision de ne pas prolonger le permis de séjour de l'imam a été prise en mars dernier par l'Office des Etrangers, et notifiée à l'intéressé à la fin avril.  [...] Cette juridiction a été créée pour désengorger le Conseil d'Etat dans tous les litiges qui concernent des ressortissants étrangers.  [...]

Visa humanitaire refusé : des doutes surgissent sur la version de la famille syrienne - La Libre

Visa humanitaire refusé : des doutes surgissent sur la version de la famille syrienne - La Libre

Selon Het Laatste Nieuws, le père de la famille syrienne a passé deux semaines à l'étranger entre fin novembre et début décembre.  [...] C'est parce que le gouvernement a refusé d'appliquer pendant plusieurs semaines des décisions de justice que la famille a été placée dans une situation de désespoir telle qu'elle a tenté de se protéger autrement.  [...] Le 7 décembre, la Cour d'appel a condamné l'Etat belge à respecter sous peine d'astreinte une décision du Conseil du contentieux des étrangers qui lui impose, faute de décisions de l'Office des étrangers dûment motivées, de délivrer des visas ou laissez-passer à un couple de Syriens et leurs deux enfants.  [...]

La taxe des étrangers suspendue à Anvers - La Libre

Le gouverneur de la province d'Anvers Cathy Berx (CD&V) a en effet suspendu vendredi l'arrêté communal du collège N-VA, Open VLD et CD&V qui imposait une rétribution de 250 euros pour tout ressortissant étranger désireux de s'inscrire auprès de l'administration communale.  [...] La décision de Cathy Berx repose notamment sur une loi du 14 mars 1968 relative aux taxes de séjour imposées aux étrangers en Belgique.  [...] Et là, on n'y est vraiment pas puisque la décision de la ville d'Anvers de porter à 250 euros la rétribution réclamée aux étrangers lors de leur première inscription représente 1 350 % du coût d'inscription pour les Belges.  [...]

1er avis défavorable pour Rothman Salazar - La Libre

1er avis défavorable pour Rothman Salazar - La Libre

L'auditeur du Conseil d'Etat a rendu un avis défavorable sur la demande de régularisation de Rothman Salazar, ce jeune Equatorien de 19 ans menacé d'expulsion vers son pays d'origine.   [...] Mais d'autres recours sont toutefois encore possibles, notamment devant les chambres du conseil et des mises en accusation.   [...] En cas de décision favorable, l'Office des étrangers sera à nouveau saisi du dossier, précise la chaîne privée.  [...]

Theo Francken (N-VA) et Pierre-Yves Jeholet (MR) veulent mettre les demandeurs d'asile à l'emploi - La Libre

Theo Francken (N-VA) et Pierre-Yves Jeholet (MR) veulent mettre les demandeurs d'asile à l'emploi - La Libre

Le secrétaire d'Etat à l'Asile Theo Francken (N-VA) et le nouveau ministre wallon de l'Emploi Pierre-Yves Jeholet (MR) ont signé mardi un accord de collaboration pour favoriser l'insertion socio-professionnelle des demandeurs d'asile.   [...] Leur permis de travail est alors valable jusqu'à la décision de l'Office des étrangers.  [...] Le secrétaire d'Etat Francken espère également que le changement de majorité permettra à son projet de déclaration des primo-arrivants de voir le jour.   [...]

Visa à une famille syrienne: Le dossier transmis au juge des saisies francophone - La Libre

Visa à une famille syrienne: Le dossier transmis au juge des saisies francophone - La Libre

Le juge des saisies néerlandophone de Bruxelles a  [...] dossier des astreintes infligées à l'Etat belge pour ne pas avoir délivré de visa à une famille syrienne à son homologue francophone.   [...] Les deux juges avaient été saisis mais, la procédure concernant la famille ayant été entièrement traitée en français et des corrélations objectives existant entre les deux dossiers, le juge néerlandophone a estimé qu'il valait mieux que son homologue francophone poursuive la procédure.   [...] Le 7 décembre, la cour d'appel a condamné, dans un arrêt rendu en français, l'Etat belge à respecter sous peine d'astreinte une décision du Conseil du contentieux des étrangers qui lui impose, faute de décisions de l'Office des étrangers dûment motivées, de délivrer des visas ou laissez-passer à un couple de Syriens et leurs deux enfants.  [...]

Un titre de séjour sera délivré à Lajoie et à sa mère - La Libre

Un titre de séjour sera délivré à Lajoie et à sa mère - La Libre

Belgique Le Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) a annoncé ce vendredi sur Twitter qu'un titre de séjour séjour à durée limitée mais éventuellement renouvelable allait être délivré au jeune Lajoie Malekusa, un garçon de douze ans ainsi qu'à sa mère, tous deux menacés d'expulsion.  [...] La décision positive survient après qu'une réexamination du dossier par l'Office des étrangers ait été demandée par Mr.  [...] L'article stipule en effet que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale, et non pas sa bonne intégration à la société.  [...]

Theo Francken essuie deux refus de la justice - La Libre

Theo Francken essuie deux refus de la justice - La Libre

Une dernière phrase plutôt ironique lorsqu'on sait que le nationaliste flamand refuse toujours de respecter une décision de justice, obligeant l'Etat belge à délivrer un visa humanitaire à une famille syrienne sous peine d'astreintes.  [...] Pour les avocats de la famille syrienne, il s'agissait d'un abus de procédure destiné à retarder l'application de la décision de la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Dans sa décision, il relève que l'Etat belge est censé avoir une connaissance suffisante du français et qu'il n'y a donc aucune raison de passer du français au néerlandais.  [...]

Theo Francken : "Les pays qui font bien leur travail sont sanctionnés" - La Libre

Theo Francken : "Les pays qui font bien leur travail sont sanctionnés" - La Libre

Les pays comme la Belgique et l'Allemagne, qui font bien leur travail, sont sanctionnés, alors que d'autres qui investissent peu ou pas dans l'accueil de demandeurs d'asile sont récompensés, a jugé vendredi le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken, sur les ondes Radio 1 (VRT).   [...] Il était invité à réagir à la décision du Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) de ne pas renvoyer une famille afghane vers l'Allemagne.  [...] Le pouvoir judiciaire pourrait faire preuve d'un peu de clémence, ose le secrétaire d'Etat, qui refuse par ailleurs d'accorder un visa à une famille syrienne malgré plusieurs décisions de justice en ce sens.  [...]