Belgique - Décision, Condamnation

De Clerck veut une réforme de la cour d'assises - La Libre

De Clerck veut une réforme de la cour d'assises - La Libre

Pour le ministre de la Justice, l'arrêt rendu mardi à Strasbourg n'aura pas d'influence sur les procès d'assises en cours car la condamnation de la Belgique n'est pas définitive.  [...] Andries, pour qui c'est au législateur d'agir. Sans empiéter sur les compétences du législateur, l'UPM observe que la décision de la CEDH a nettement posé le choix de privilégier la motivation des décisions de condamnation, souligne M.  [...] Andries. L'UPM observe par ailleurs que la motivation d'une décision de condamnation doit répondre à des exigences légales qui imposent une grande rigueur.  [...]

Richard Fournaux n'est pas candidat, "dans l'intérêt du MR" - La Libre

Richard Fournaux n'est pas candidat, "dans l'intérêt du MR" - La Libre

Fournaux. Elles surviennent au moment où je dois m'expliquer au sujet du dossier du casino de Dinant devant le tribunal correctionnel.   [...] Evoquant le dossier du casino de Dinant qui le suit depuis 11 ans, il a parlé de harcèlement continuel et d' accusations perpétuelles.   [...] Je suis fatigué. Dans les faits, ce qui m'a poussé à prendre cette décision est un peu une condamnation avant l'heure.  [...]

Extradition de Trabelsi: l'Etat belge coupable d'une "violation manifeste" - La Libre.be

Extradition de Trabelsi: l'Etat belge coupable d'une "violation manifeste" - La Libre.be

Rien n'indique que la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) avait revu sa décision selon laquelle la Belgique ne devait pas livrer Nizar Trabelsi aux Etats-Unis au moment où l'extradition a été mise en exécution, le 3 octobre dernier, souligne mercredi dans un communiqué l'Ordre français du barreau de Bruxelles, qui évoque une violation manifeste, par l'Etat belge, d'une décision de justice.  [...] La décision s'imposait donc à la Belgique, en vertu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dont elle est signataire, insiste-t-on.  [...] En ce cas, une violation aussi manifeste, par l'Etat belge, d'une décision de justice appellerait une condamnation morale des plus sévères.  [...]

Bruxelles : Les trafics d'armes d'un N-VA - La Libre.be

Bruxelles : Les trafics d'armes d'un N-VA - La Libre.be

Cette décision fait suite à la révélation, par l'auteur Koen Hostyn (membre du PVDA), de la condamnation de Mezösy en 1996 et 2001 pour trafic d'armes.  [...] Dans ce livre, il passe à la loupe le programme socio-économique de la N-VA et les liens étroits entre des dirigeants du parti et quelques entrepreneurs flamands.   [...] Il aurait été impliqué dans un réseau qui livrait des armes à des pays de l'ex-Yougoslavie entre 1992 et 1994, alors que la guerre faisait rage et qu'un embargo avait été imposé par le Conseil de sécurité de l'ONU.   [...]

Happart : "Bien sûr queje reste président de Bierset" - La Libre.be

A l'égard de sa décision de rester à la tête du CA de Liège-Airport, il est vrai qu'une inculpation ne veut pas dire forcément culpabilité ou condamnation.  [...] Le gouvernement wallon a pris connaissance de l'inculpation du Président de la Société de gestion de l'aéroport de Bierset (SAB), José Happart, pour faux en écriture et corruption dans le cadre de l'enquête ouverte par le parquet de Liège, écrit le cabinet Antoine.   [...] Pour le ministre en charge de la politique aéroportuaire, il appartient dès lors au Président de la Société de gestion de l'aéroport de Bierset (SAB) d'évaluer personnellement si cette inculpation affecte l'exercice de sa fonction et de prendre les mesures adéquates au regard de ses conclusions.   [...]

Imam verviétois expulsé: Quatre autres dossiers sont examinés - La Libre

Imam verviétois expulsé: Quatre autres dossiers sont examinés - La Libre

L'Office des Étrangers (OE) examine quatre autres dossiers d'imams suspectés de prêcher un discours de haine en Belgique, a indiqué mardi le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Théo Francken, en commission de la Chambre, en réponse à une question de Koen Metsu (N-VA).   [...] L'homme, de nationalité maroco-néerlandaise, a trente jours pour quitter le territoire lorsque l'arrêté lui aura été signifié.   [...] S'il n'y a pas eu de condamnation judiciaire, des informations sérieuses laissent penser que la sécurité de l'État est menacée et autorisent donc à prendre une telle décision, a-t-il ajouté.  [...]

Un nouveau tour de vis, mais après les élections - La Libre

La décision du tribunal d'application des peines de lui permettre de quitter sa cellule seize ans après sa condamnation à trente ans de prison n'a surpris personne.  [...] Aujourd'hui, un condamné doit attendre d'avoir purgé un tiers de sa peine pour pouvoir prétendre à une libération conditionnelle et deux tiers de sa peine en cas de récidive.   [...] Une réunion où l'on abordera aussi le rôle des victimes dans les décisions de libération conditionnelle et leur indemnisation.  [...]

Maggie De Block et le VLD sous le feu de la N-VA - La Libre.be

Maggie De Block et le VLD sous le feu de la N-VA - La Libre.be

La secrétaire d'Etat a expliqué que, parmi ces personnes, l'un est le père d'un enfant belge et l'autre avait été placé en détention préventive sans avoir été condamné.   [...] Mais la N-VA s'est est gaussé. En avril, s'est exclamé Sarah Smeyers, une personne qui a commis une agression homophobe a été condamnée à 2 mois de prison et un dealer à 4.   [...] Cela permettrait de débusquer, par exemple, les individus qui ont un casier judiciaire vierge au moment de la décision relative à leur titre de séjour, mais encourent une condamnation peu de temps après.  [...]

Simple déclaration de culpabilité pour Patrick Moriau - La Libre

Simple déclaration de culpabilité pour Patrick Moriau - La Libre

Le tribunal a par contre retenu contre le prévenu des faits de faux et usage de faux mais, en raison de l'ancienneté des faits, Patrick Moriau a bénéficié du délai raisonnable et a obtenu une simple déclaration de culpabilité.   [...] Cette décision qui n'est pas une condamnation mais uniquement une reconnaissance de culpabilité ne devrait avoir aucune influence sur la suite de la carrière politique de Patrick Moriau.  [...] Après dix ans de procédure, Patrick Moriau a reçu la décision avec soulagement et a précisé qu'il s'agit pour lui d'un nouveau départ après une longue période de souffrance.  [...]

Victor Hissel réhabilité dans ses fonctions de curateur - La Libre

Victor Hissel réhabilité dans ses fonctions de curateur - La Libre

Il avait également été l'avocat des parents de Julie et Mélissa avant d'être rattrapé par la justice et d'être condamné pour des faits de détention illégale d'images pédopornographiques.   [...] La décision définitive de sa condamnation sur le plan pénal avait ensuite eu des répercussions sur le plan professionnel puisque Victor Hissel avait été sanctionné d'une suspension effective de 6 mois de ses fonctions d'avocat.  [...] Au lieu de lui désigner un remplaçant temporaire ou un co-curateur durant sa période de suspension, le tribunal du commerce avait décidé de son remplacement définitif des 28 curatelles.   [...]