Belgique - Créancier, Débiteur
Régionalisation de l'IPP : attention à la notation de la dette publique !
Mis en ligne le 28/08/2010
Quoiqu'on fasse, dit-il, il faudra maintenir intacte la confiance des détenteurs de la dette publique dans la capacité du débiteur à la rembourser. [...] La notation que les instituts spécialisés accordent à un pays est influencée par la richesse de ce pays, par le caractère sain de son économie, mais aussi par sa capacité d'aller chercher l'argent où il se trouve. [...] Si la perception de l'impôt change de main, il faut que le nouveau débiteur soit crédible. [...]
Dans 94 % de cas, ce sont des femmes...
Mis en ligne le 29/06/2011
Deuxième objectif. lutter contre la pauvreté. Il s'agit de réduire au maximum le temps pendant lequel la famille ne bénéficie pas de la pension alimentaire à laquelle elle a droit en faisant pression sur le débiteur pour qu'il paie la somme ou en avançant une partie de la somme. [...] Si le débiteur ne réagit pas au recommandé ou ne paie pas les sommes réclamées, le Secal lance la procédure de recouvrement. [...] Dans 94 % des cas, ce sont des femmes, surtout des mamans, qui introduisent une demande, tant pour le recouvrement de créances impayées que pour les avances. [...]
Une pension alimentaire sur dix est impayée
Mis en ligne le 23/11/2012
500 sur 23.600) font appel au Service des créances alimentaire (Secal), organisme chargé par le SPF Finances de récupérer les rentes impayées et d'effectuer des avances. [...] Ainsi, pour bénéficier de l'aide du Secal, le revenu du parent débiteur ne peut pas dépasser 1. [...] 344 euros net par mois (+ 64 euros par enfant à charge), or dans le régime actuel la moitié des ménages confrontés à une créance alimentaire (12.384) sont exclus du Secal. [...]
