Belgique - Créances, Alimentaires

Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre.be

Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre.be

La commission des Finances de la Chambre a approuvé mardi après-midi un projet de loi, déjà voté par le Sénat, qui vise notamment à assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires.  [...] Depuis2003, le Service des créances alimentaires (Secal), installé au sein du SPFFinances, est chargé de trouver une solution au problème du non-paiement des créances alimentaires aux ex-conjoints.  [...] Cette base de données électronique centralise donc toutes les informations concernant les modalités d'octroi des pensions alimentaires qui ont été accordées, permettant un meilleur recouvrement des arriérés par les huissiers de justice mandatés par un créancier d'aliments ou par le Service des créances alimentaires du SPFFinances.  [...]

Sa bataille, c'est pour son fils - La Libre.be

Jacqueline s'adresse alors au Service des créances alimentaires (Secal), qui a précisément été créé, en 2003, pour aider les citoyens à recouvrer les pensions alimentaires et payer des avances aux parents - souvent une maman - dans la dèche.  [...] il affirme, document à l'appui, que Jacqueline a renoncé par écrit aux contributions alimentaires pour Jonathan et lui réclame donc 7 000 euros (qu'il a versés au Secal) et 2 500 euros à titre de dommage moral.  [...] Pour la maman, le cauchemar continue. le Service des créances alimentaires suspend, de manière inexplicable, les avances.  [...]

Gouvernance : les jeunes MR veulent frapper 10 fois - La Libre.be

Gouvernance : les jeunes MR veulent frapper 10 fois - La Libre.be

Qui sera le commissaire en charge des Affaires économiques et monétaires A qui le portefeuille stratégique de l'Energie Les femmes hériteront-elles de beaux postes Ces questions trouveront leur réponse cette semaine avec l'annonce de la répartition des portefeuilles au sein du prochain exécutif européen.   [...] Le CPAS bruxellois inquiet des règles de recouvrement des créances alimentaires.  [...] Le Service des créances alimentaires (Secal) - dont les missions consistent à payer des avances sur pension alimentaire et récupérer les pensions alimentaires - peut désormais agir pour récupérer une créance alimentaire sans qu'il y ait de limite inférieure de revenu dans le chef du débiteur.  [...]

Attention : mamans seules avec enfants - La Libre.be

Attention : mamans seules avec enfants - La Libre.be

Pour éviter qu'après une séparation, les plus fragiles basculent, avec leurs enfants, dans la précarité, il faut absolument faire en sorte que le droit aux créances alimentaires soit respecté.  [...] C'est précisément pour cette raison que le Service des créances alimentaires (Secal) a été mis sur pied en 2004 (lire ci-contre).  [...] Dans 94 % de cas, ce sont des femmes... Secal. C'est en 2004 que le Service des créances alimentaires (Secal) a vu le jour au sein du SPF Finances.  [...]

Pension alimentaire impayée? Permis retiré - La Libre.be

Pension alimentaire impayée? Permis retiré - La Libre.be

A partir de cet été, les juges pourront retirer le permis de conduire des parents qui refusent de s'acquitter d'une pension alimentaire, rapportent le Standaard, le Nieuwsblad et le Laatste Nieuws.  [...] La proposition circule depuis des années. En 2008, déjà, le Service des créances alimentaires (Secal) avait essayé d'introduire cette possibilité, appuyé par des parlementaires CD&V.  [...] L'an dernier, le montant total de créances alimentaires non payées s'est élevé à 280 millions, dont 74 millions ont pu être recouvrés grâce au Secal.  [...]

Lien pension alimentaire/permis : "ridicule" et "inefficace" - La Libre.be

Lien pension alimentaire/permis : "ridicule" et "inefficace" - La Libre.be

Le nombre de dossiers ouverts auprès du Service des créances alimentaires (Secal) a ainsi presque augmenté de moitié entre 2010 et 2013, passant de 24.  [...] 978 à 36.756. L'an dernier, le montant total des créances alimentaires non payées s'est élevé à 280 millions (194,8 millions d'euros en 2010).  [...] la création d'un Fonds universel de créances alimentaire, une amélioration du fonctionnement du SECAL en ouvrant ses services à tous et l'adoption d'une méthode de référence pour le calcul des contributions alimentaires.  [...]

Dans 94 % de cas, ce sont des femmes... - La Libre.be

Dans 94 % de cas, ce sont des femmes... - La Libre.be.   [...] Secal. C'est en 2004 que le Service des créances alimentaires (Secal) a vu le jour au sein du SPF Finances.  [...] les 6 % restants étant le fait de pères et d'enfants majeurs.   [...]

Encore 200 millions d'euros de pensions alimentaires impayées - La Libre.be

Encore 200 millions d'euros de pensions alimentaires impayées - La Libre.be

Le Service des créances alimentaires (Secal) demande dès lors l'aide du monde politique pour remédier à cette situation, écrit mercredi le journal De Standaard.  [...] Toute personne qui ne reçoit pas durant deux mois la pension alimentaire qui lui est due peut faire appel au Secal afin que ce service se charge de récupérer ce montant auprès de l'ex-conjoint, mais cela ne semble pas toujours fonctionner.  [...] Nous ne pouvons pas faire saisir des montants qui ferraient descendre les revenus des débiteurs, principalement des hommes, sous le salaire minimum. On devrait pouvoir supprimer cette limitation.   [...]

La Ligue des Familles veut plus de crèches et un seul ministère de l'Education - La Libre.be

La Ligue des Familles veut plus de crèches et un seul ministère de l'Education - La Libre.be

Parmi ses revendications principales, comptent notamment la création de places de crèche supplémentaires et d'un ministère unique de l'Éducation pour remettre l'enfant au coeur des politiques d'éducation.   [...] Un nouveau système d'allocations familiales, plus adapté à la vie des parents d'aujourd'hui, fait également partie des revendications de la Ligue, de même que la création d'un Fonds universel de créances alimentaires pour lutter contre la pauvreté des familles monoparentales et apaiser les relations entre les ex-conjoints.  [...] La création de 3 500 places de crèches par an jusqu'en 2022 et le refinancement de l'accueil extrascolaire sont selon la Ligue, deux mesures urgentes à prendre.   [...]

Un septantième anniversaire? - La Libre.be

Souffler les 60 bougies de la sécurité sociale  [...] financement et leur donner les outils pour répondre aux nouveaux défis, serait irresponsable.   [...] Au même titre que nous pensons qu'il faut veiller à léguer une terre vivable à nos enfants et pour cela, prendre des mesures courageuses pour la protection de notre environnement, nous en appelons, en tant qu'écologistes, à l'imagination et au volontarisme de tous les partis démocratiques, non seulement pour sauvegarder et améliorer ce qui existe en matière de solidarité interpersonnelle, mais aussi pour donner à nos concitoyens un accès à de nouvelles couvertures sociales et à de nouveaux services, telle cette assurance-autonomie à créer dans le cadre de la sécurité sociale fédérale, ou tel ce service des créances alimentaires dont nous attendons toujours les pleins effets.  [...]