Belgique - Créances, Alimentaires

Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre.be

Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre.be

La commission des Finances de la Chambre a approuvé mardi après-midi un projet de loi, déjà voté par le Sénat, qui vise notamment à assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires.  [...] Depuis2003, le Service des créances alimentaires (Secal), installé au sein du SPFFinances, est chargé de trouver une solution au problème du non-paiement des créances alimentaires aux ex-conjoints.  [...] Cette base de données électronique centralise donc toutes les informations concernant les modalités d'octroi des pensions alimentaires qui ont été accordées, permettant un meilleur recouvrement des arriérés par les huissiers de justice mandatés par un créancier d'aliments ou par le Service des créances alimentaires du SPFFinances.  [...]

Créances alimentaires: 16.293 enfants aidés, un record - La Libre.be

Créances alimentaires: 16.293 enfants aidés, un record - La Libre.be

Créances alimentaires. 16.293 enfants aidés, un record - La Libre.be.  [...] Selon les derniers chiffres du Secal, le Service des créances alimentaires attaché au SPF Finances, au 31 mars 2015, 9.  [...] Pour 2015, un budget de 25,5 millions a été prévu. Vu le rythme de l'augmentation du nombre de bénéficiaires, ce budget devrait être suffisant, selon la porte-parole au SPF Finances.   [...]

Pensions alimentaires impayées: l'aide sous-financée à hauteur de 7 millions - La Libre.be

Pensions alimentaires impayées: l'aide sous-financée à hauteur de 7 millions - La Libre.be

Une loi de mai dernier a ouvert le service des créances alimentaires à davantage de ménages.  [...] En mai dernier, une loi est venue augmenter le plafond de revenus autorisant le recours au Secal, le Service des créances alimentaires.  [...] Or, dans son budget 2015, le gouvernement fédéral a alloué un crédit de 25,6 millions pour le paiement d'avances en matière de créances alimentaires, soit une augmentation de 1,2 million d'euros par rapport à l'année 2014.  [...]

Sa bataille, c'est pour son fils - La Libre.be

Jacqueline s'adresse alors au Service des créances alimentaires (Secal), qui a précisément été créé, en 2003, pour aider les citoyens à recouvrer les pensions alimentaires et payer des avances aux parents - souvent une maman - dans la dèche.  [...] il affirme, document à l'appui, que Jacqueline a renoncé par écrit aux contributions alimentaires pour Jonathan et lui réclame donc 7 000 euros (qu'il a versés au Secal) et 2 500 euros à titre de dommage moral.  [...] Pour la maman, le cauchemar continue. le Service des créances alimentaires suspend, de manière inexplicable, les avances.  [...]

L'HISTOIRE - La Libre.be

Mercredi, la plate-forme créances alimentaires a rendu visite, avec Mère Noël, à Didier Reynders, ministre des Finances, et par ailleurs responsable de l'avenir du Secal, le Service des créances alimentaires, pour lui remettre quelques cadeaux symboliques.  [...] Il a ainsi reçu une boîte de chocolats et une boîte vide, symbole des pauvres cadeaux qui s'échangeront dans les familles monoparentales ainsi qu'une carte de voeux l'invitant à prendre trois bonnes résolutions pour l'an prochain.   [...]

Attention : mamans seules avec enfants - La Libre.be

Attention : mamans seules avec enfants - La Libre.be

Pour éviter qu'après une séparation, les plus fragiles basculent, avec leurs enfants, dans la précarité, il faut absolument faire en sorte que le droit aux créances alimentaires soit respecté.  [...] C'est précisément pour cette raison que le Service des créances alimentaires (Secal) a été mis sur pied en 2004 (lire ci-contre).  [...] Dans 94 % de cas, ce sont des femmes... Secal. C'est en 2004 que le Service des créances alimentaires (Secal) a vu le jour au sein du SPF Finances.  [...]

Pension alimentaire impayée? Permis retiré - La Libre.be

Pension alimentaire impayée? Permis retiré - La Libre.be

A partir de cet été, les juges pourront retirer le permis de conduire des parents qui refusent de s'acquitter d'une pension alimentaire, rapportent le Standaard, le Nieuwsblad et le Laatste Nieuws.  [...] La proposition circule depuis des années. En 2008, déjà, le Service des créances alimentaires (Secal) avait essayé d'introduire cette possibilité, appuyé par des parlementaires CD&V.  [...] L'an dernier, le montant total de créances alimentaires non payées s'est élevé à 280 millions, dont 74 millions ont pu être recouvrés grâce au Secal.  [...]

Lien pension alimentaire/permis : "ridicule" et "inefficace" - La Libre.be

Lien pension alimentaire/permis : "ridicule" et "inefficace" - La Libre.be

Le nombre de dossiers ouverts auprès du Service des créances alimentaires (Secal) a ainsi presque augmenté de moitié entre 2010 et 2013, passant de 24.  [...] 978 à 36.756. L'an dernier, le montant total des créances alimentaires non payées s'est élevé à 280 millions (194,8 millions d'euros en 2010).  [...] la création d'un Fonds universel de créances alimentaire, une amélioration du fonctionnement du SECAL en ouvrant ses services à tous et l'adoption d'une méthode de référence pour le calcul des contributions alimentaires.  [...]

Dans 94 % de cas, ce sont des femmes... - La Libre.be

Dans 94 % de cas, ce sont des femmes... - La Libre.be.   [...] Secal. C'est en 2004 que le Service des créances alimentaires (Secal) a vu le jour au sein du SPF Finances.  [...]

Encore 200 millions d'euros de pensions alimentaires impayées - La Libre.be

Encore 200 millions d'euros de pensions alimentaires impayées - La Libre.be

Le Service des créances alimentaires (Secal) demande dès lors l'aide du monde politique pour remédier à cette situation, écrit mercredi le journal De Standaard.  [...] Toute personne qui ne reçoit pas durant deux mois la pension alimentaire qui lui est due peut faire appel au Secal afin que ce service se charge de récupérer ce montant auprès de l'ex-conjoint, mais cela ne semble pas toujours fonctionner.  [...] Nous ne pouvons pas faire saisir des montants qui ferraient descendre les revenus des débiteurs, principalement des hommes, sous le salaire minimum. On devrait pouvoir supprimer cette limitation.   [...]