Belgique - Cour de justice, Justice européenne

Les Wallons ont-ils été grugés sur le Ceta et par qui? - La Libre

Les Wallons ont-ils été grugés sur le Ceta et par qui? - La Libre

En cause, une question anodine posée mardi à La Chambre, par un député PS au Premier ministre Charles Michel (MR), sur l'état d'avancement de l'avis que la Belgique doit demander à la Cour européenne de justice sur le mécanisme d'arbitrage entre entreprises et états (ICS).  [...] C'est un avis qui a été actuellement sollicité auprès de la Cour européenne de justice et pour lequel il pourrait être intéressant de pouvoir prendre en compte, le moment venu, lorsqu'il sera rendu, quels sont les enseignements.  [...] Il cite le texte de l'accord intrabelge en précisant que La Belgique demandera un avis à la cour européenne de justice concernant la comptabilité de l'ICS avec les traités européens, notamment à la lumière de l'avis A-2/15.  [...]

Trains en retard: une indemnité pour le passager "même en cas de force majeure" - La Libre

Trains en retard: une indemnité pour le passager "même en cas de force majeure" - La Libre

Les sociétés de chemin de fer qui doivent indemniser les passagers quand leurs trains subissent un fort retard ne peuvent être délivrées du paiement quand le retard est dû à la force majeure, estime la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi.  [...] La compagnie autrichienne était alors allée en justice, et le juge a transmis l'affaire à la Cour de justice de l'Union européenne.  [...] La SNCB doit adapter ses conditions de transport à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui estime que les voyageurs ont également le droit d'être indemnisés quand le retard de leur train est dû à un cas de force majeure, indique jeudi l'association de navetteurs TreinTramBus (TTB).  [...]

Le plan B de Francken pour empêcher la délivrance de visas - La Libre

Le plan B de Francken pour empêcher la délivrance de visas - La Libre

Ce mardi, vers 10 h, la Cour de justice européenne rendra son arrêt dans l'affaire belge relative à l'octroi de visas humanitaires à une famille syrienne et déterminera si la Belgique est dans l'obligation de le lui fournir ou pas.  [...] Si l'arrêt de la Cour de justice européenne s'avère défavorable à la Belgique, Theo Francken devra délivrer un visa humanitaire à la famille, ce qu'il estime être un précédent dangereux, qui ferait perdre à la Belgique le contrôle de ses frontières et réduirait à néant la politique migratoire européenne, a-t-il déclaré, samedi, sur la chaîne de télévision flamande VTM.  [...] Mais tout sera possible ce mardi. Du reste, pour contrer une éventuelle décision défavorable de la part de la Cour de justice européenne, Theo Francken a prévu un plan B.  [...]

Refus de visas à une famille syrienne: la Cour de justice européenne saisie - La Libre

Refus de visas à une famille syrienne: la Cour de justice européenne saisie - La Libre

Refus de visas à une famille syrienne. la Cour de justice européenne saisie - La Libre.  [...] Politique belge Selon les informations du journal Le Soir, la Cour de justice européenne rendra sa réponse dans les trois mois, et son arrêt fera jurisprudence dans toute l'Europe.  [...] De source gouvernementale relayée par Le Soir, il s'avère que le Conseil des contentieux de l'office des étrangers a saisi la Cour de justice européenne pour qu'elle réponde à la question suivante.  [...]

La Wallonie va récupérer 10 millions d'euros d'aides illégales de la part du sidérurgiste russe NLMK - La Libre

La Wallonie va récupérer 10 millions d'euros d'aides illégales de la part du sidérurgiste russe NLMK - La Libre

Le sidérurgiste russe NLMK doit rembourser à la Wallonie les 10 millions d'euros d'aides illégales, a confirmé la Cour de Justice européenne (CJE) dans un arrêt rendu mardi, rapporte L'Echo mercredi.  [...] NLMK avait été sanctionné l'an dernier par la Commission européenne qui voulait l'obliger à rembourser 10 millions d'euros à la Région wallonne estimant que qu'un prêt représentait une aide d'Etat faussant la concurrence.  [...] Le sidérurgiste russe avait contesté la mesure devant la Cour de Justice européenne (CJE).  [...]

La Cour européenne de Justice estime que la taxe sur les antennes GSM est valide - La Libre

La Cour européenne de Justice estime que la taxe sur les antennes GSM est valide - La Libre

La Cour européenne de Justice estime que la taxe sur les antennes GSM est valide - La Libre.  [...] La Cour européenne de Justice estime, dans un arrêt publié mardi, que  [...] sur les pylônes GSM est valide et n'entre pas dans le champ de la directive Autorisation, qui règle l'accès aux infrastructures et au marché des télécoms libéralisé, a indiqué mercredi le quotidien l'Echo.  [...] La Cour de justice avait été saisie d'une question préjudicielle de la cour d'appel de Mons, qui examine un recours de la commune contre une décision du tribunal de première instance qui a annulé trois avertissements-extraits de rôle adressés à Base et portant assujettissement à la taxe communale litigieuse au titre de l'exercice d'imposition de l'année 2008 pour un montant total de 7.500 euros.  [...]

Visa à une famille syrienne: Pourquoi la Justice européenne se range-t-elle du côté de Francken? (SYNTHESE) - La Libre

Visa à une famille syrienne: Pourquoi la Justice européenne se range-t-elle du côté de Francken? (SYNTHESE) - La Libre

Mardi, peu avant 10h, la Cour de justice de l'Union européenne rendait un arrêt favorable à la Belgique dans l'affaire relative à l'octroi de visas humanitaires à une famille syrienne d'Alep.  [...] La famille syrienne a alors contesté le refus de l'Office devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE), qui a porté en urgence, en décembre, le dossier devant la Cour de justice européenne, en la saisissant d'une question préjudicielle relative à l'interprétation restrictive du code des visas en Belgique.  [...] Les associations de défense des droits de l'homme et des étrangers ainsi que l'avocat de la famille estiment que la décision de justice est très décevante.  [...]

Visa à une famille syrienne: Des milliers de migrants condamnés à la noyade, selon le MRAX - La Libre

Visa à une famille syrienne: Des milliers de migrants condamnés à la noyade, selon le MRAX - La Libre

Avec son arrêt rendu mardi, la Cour de Justice de l'Union européenne approuve le raisonnement cynique de la Belgique - et d'autres États européens - sur ce dossier.  [...] favoriser les voies d'immigration illégales et mortelles afin de limiter le nombre de réfugiés arrivant en vie sur le territoire européen, s'indigne dans un communiqué le MRAX, Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.  [...] La vraie question dans ce dossier était en effet de savoir si notre projet européen était prêt à assumer ce qu'il prétend être, un progrès démocratique au coeur des enjeux internationaux, ajoute le MRAX.  [...]

La Belgique et ses eaux usées - La Libre

La Belgique et ses eaux usées - La Libre

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a indiqué en début de semaine que la Belgique dépassait les limites européennes en matière de pollution de l'air, notamment en ce qui concerne le dioxyde de souffre (SO2) et les oxydes d'azote (NOx).  [...] La Commission européenne a décidé jeudi d'assigner la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européen (CJUE) pour défaut de transposition en droit national de règles régissant le transport intérieur de marchandises dangereuses.  [...] En outre, l'établissement d'un marché intérieur équitable et performant pour le transport des marchandises dangereuses requiert une harmonisation des règles dans les États membres, a justifié jeudi l'exécutif européen dans un communiqué.  [...]

Sur le Ceta, Magnette se dit apaisé par le fédéral - La Libre

Sur le Ceta, Magnette se dit apaisé par le fédéral - La Libre

Et plus précisément sur l'avis que doit demander le gouvernement fédéral à la Cour européenne de justice sur la compatibilité du mécanisme ICS (règlement des conflits entre investisseurs et Etats) avec les traités européens.  [...] Pour Charles Michel, la saisine de la Cour de justice (CJUE) était conditionnée à un avis que cette même cour doit rendre sur un autre traité commercial (Union européenne-Singapour).  [...] Le comité de concertation, parfois houleux sous cette législature, aurait-il donc joué son rôle de médiateur Selon le porte-parole de Magnette, la saisine peut être introduite jusqu'à la ratification complète de l'accord et pas avant le vote du Parlement européen, et le chef du gouvernement wallon a désormais ses apaisements.  [...]