Belgique - Cour de cassation, Condamnation, Prison, Ferme, Cour d'appel, Incendie

Remise du procès Lewalle en avril 2006 - La Libre

Remise du procès Lewalle en avril 2006 - La Libre.   [...] LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES a remis au 18 avril 2006 l'ouverture du procès de Léon Lewalle (70 ans), après que la Cour de cassation a mis à néant l'arrêt de la cour d'appel de Liège qui l'avait condamné, l'an dernier, à 4 ans de prison, dont 2 ans ferme.  [...] Les juges liégeois avaient également ordonné la confiscation, sur ses avoirs personnels, de quelque 10 millions d'euros.   [...]

Affaire Dulieu: pourvoi rejeté - La Libre

LA COUR DE CASSATION a rejeté jeudi le pourvoi formé par Edgard Dulieu contre l'arrêt de la cour d'appel de Liège qui l'avait condamné, le 16 mars dernier, à 6 ans de prison ferme.  [...] Cette condamnation est désormais définitive. Dulieu fut longtemps le directeur de La maison de nos enfants, un home pour mineurs d'âge à Beauraing.  [...] Ce dossier s'inscrit à la suite de la décision du juge dinantais Luc Monin de refuser de signer un jugement condamnant déjà Dulieu (mais à 8 ans), le 13 septembre dernier.  [...]

La Cour de cassation valide la condamnation de Dieudonné - La Libre

La Cour de cassation valide la condamnation de Dieudonné - La Libre

La Cour de cassation belge a validé mercredi la condamnation du polémiste français Dieudonné à deux mois de prison ferme et à 9.  [...] Dieudonné avait saisi la plus haute juridiction belge après sa condamnation prononcée en janvier par la cour d'appel de Liège (sud-est).  [...] L'affaire ne sera dès lors pas renvoyée devant une autre cour et la condamnation à deux mois de prison ferme et à une amende de 9.  [...]

Policiers définitivement condamnés - La Libre

LA COUR DE CASSATION a rejeté le pourvoi formé par deux policiers contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui les avait condamnés à 4 mois de prison avec sursis et à une amende de 250 euros pour violences graves contre un manifestant pacifiste par ailleurs journaliste à l'hebdomadaire maoïste Solidaire, lors d'une manifestation, à Woluwe.  [...] Les prévenus devront verser, solidairement, 2.559 euros de dommage au manifestant pacifiste et devront s'acquitter des frais de la procédure, soit quelque 320 euros chacun.   [...] Ils devront également payer les honoraires des avocats de M. Collon.   [...]

Le dossier Assubel refait surface - La Libre

Les plaignants d'aujourd'hui, représentés par Me Emmanuel De Wagter, sont d'anciennes parties civiles d'un procès qui a provoqué un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles, trois arrêts de cour d'appel et trois pourvois en cassation.  [...] Plusieurs d'entre ces derniers avaient saisi la cour d'appel en vue de réformer les dispositions civiles par lesquelles ils étaient condamnés, solidairement avec Assubel, à indemniser les parties civiles.  [...] Ce fut le début d'une longue saga judiciaire qui vit deux arrêts de cour d'appel cassés par la Cour de cassation avant qu'une troisième cour d'appel, celle de Liège, dise qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre les préventions de faux ayant valu condamnation aux anciens dirigeants d'Assubel et le préjudice déclaré par les parties civiles.  [...]

Peu de chances pour l'asile de Daniel Féret en Russie - La Libre

Peu de chances pour l'asile de Daniel Féret en Russie - La Libre

Le président à vie du Front national belge, Daniel Féret, condamné à dix ans d'inéligibilité, a peu de chances d'obtenir l'asile politique en Russie, comme il en a évoqué la possibilité, a indiqué mercredi l'ambassade de Russie en Belgique.   [...] M. Féret avait annoncé la semaine dernière qu'il demanderait l'asile politique en Russie, après avoir été condamné par la Cour d'appel de Bruxelles à dix ans d'inéligibilité et à 250 heures de travaux d'intérêt général dans le secteur de l'intégration des personnes d'origine étrangère.  [...] Féret avait prudemment dit à l'AFP qu'il souhaitait d'abord épuiser tous les moyens de recours, évoquant un recours en cassation puis devant la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg.  [...]

Ghislenghien: l'arrêt de la cour d'appel de Mons cassé partiellement - La Libre

Ghislenghien: l'arrêt de la cour d'appel de Mons cassé partiellement - La Libre

La Cour a suivi l'avocat général près la Cour de cassation Raymond Loop, qui avait conseillé de ne faire rejuger qu'une partie des actions civiles, essentiellement celles qui concernent les personnes ayant la double qualité de condamnée et partie civile, comme Husqvarna Belgium et Fluxys.  [...] Celles-ci avaient été déboutées par la cour d'appel de Mons de leurs demandes en tant que parties civiles, les conseillers estimant que leur condamnation ne leur donnait pas droit à un dédommagement quelconque.  [...] Fluxys a regretté que la Cour de cassation ait validé la thèse de la cour d'appel de Mons qui avait rendu la société gestionnaire du réseau gazier responsable de la sécurité de l'ensemble de son réseau.  [...]

Le pourvoi de Hans Van Themsche rejeté - La Libre

Le pourvoi de Hans Van Themsche rejeté - La Libre

La cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi en cassation que Hans Van Themsche avait introduit contre sa condamnation par la cour d'assises d'Anvers.  [...] Le jeune homme de Wilrijk avait été condamné à la prison à perpétuité le 11 octobre 2007 pour assassinat et tentative d'assassinat à caractère raciste à Anvers.  [...] La cour de cassation a donc balayé l'argument et confirmé la condamnation.  [...]

Ghislenghien: le procès reprendra le 10 janvier - La Libre

Ghislenghien: le procès reprendra le 10 janvier - La Libre

Le procès en appel de la catastrophe de Ghislenghien reprendra le lundi 10 janvier, a annoncé vendredi le premier président de la Cour d'appel de Mons, Jean-Louis Franeau qui indique aussi que les pièces du dossier permettant de juger de la demande de récusation déposée par les avocats d'une des parties ont été transmises jeudi à la Cour de cassation.  [...] Jeudi, le greffier de la Cour d'appel de Mons a transmis à la Cour de cassation les pièces du dossier de 'la catastrophe  [...] Il ajoute avoir informé le Procureur général près la Cour d'appel de Mons de ce que nous étions prêts pour une reprise du procès en janvier 2011, quelle que soit la décision de la Cour de cassation à propos de la récusation.  [...]

Le DHKP-C vers un troisième procès - La Libre

Le DHKP-C vers un troisième procès - La Libre

Quatre membres du groupement turc d'extrême-gauche DHKP-C, qui se trouvaient dans les institutions pénitentiaires de Bruges et Nivelles et dont la condamnation pour terrorisme et organisation criminelle a été cassée jeudi par la cour de cassation, ont pu quitter leur prison.  [...] Le 17 avril, la défense des membres du DHKP-C avait exposé 114 arguments (des moyens, dit-on en Cour de cassation) pour obtenir que l'arrêt de la cour d'appel de Gand ayant condamné ses clients, le 7 novembre 2006, soit mis à néant.  [...] Depuis, la saga a eu son lot de scandales. Lors de la fuite de Fehriye Erdal, tout juste avant sa condamnation en première instance.  [...]