Belgique - Cour d'assises, Faits

Ronald Janssen reconnu coupable sur toute la ligne - La Libre.be

Ronald Janssen reconnu coupable sur toute la ligne - La Libre.be

Le jury de la cour d'assises du Limbourg, à Tongres, a reconnu l'accusé Ronald Janssen coupable de tous les faits qui lui étaient reprochés, à savoir trois assassinats, séquestration et viol avec torture.  [...] Les familles Van Uytsel, Appeltans et Paulus ont exprimé leur soulagement après que le jury de la cour d'assises du Limbourg a reconnu jeudi l'accusé Ronald Janssen coupable de tous les faits qui lui étaient reprochés.  [...] Ronald Janssen n'a pas réagi jeudi lorsque le jury de la cour d'assises du Limbourg l'a reconnu coupable des assassinats d'Annick Van Uytsel, Kevin Paulus et Shana Appeltans.  [...]

Geneviève Lhermitte n'aura pas droit à un nouveau procès: "C'est la fin, je suis très déçu" réagit son avocat - La Libre...

Geneviève Lhermitte n'aura pas droit à un nouveau procès: "C'est la fin, je suis très déçu" réagit son avocat - La Libre...

La Cour note que le jury qui a répondu aux questions posées par le président de la cour d'assises - n'a pas fourni de motivation quant à la décision de la tenir pour responsable au moment des faits.  [...] Dernier élément mis en avant par l'arrêt. la Cour de cassation (en Belgique) avait souligné que la prise en compte du sang-froid et de la détermination mis par Geneviève Lhermitte à exécuter ces crimes donnait le motif de la cour d'assises pour retenir sa responsabilité pénale au moment des faits.  [...] Au moment du procès devant les assises, les jurés avaient estimé que l'accusée n'était pas, au moment des faits, dans un état grave de déséquilibre mental la rendant incapable du contrôle de ses actions.  [...]

Pourquoi la cour d'assises est condamnée à mort - La Libre.be

Pourquoi la cour d'assises est condamnée à mort - La Libre.be

Le projet envisageait de ne plus porter devant la cour d'assises que les faits graves commis contre des policiers ou contre des mineurs d'âge.  [...] Ce n'est que si une chambre des mises en accusation décidait qu'en raison de l'extrême gravité des faits, un inculpé doit absolument comparaître devant une cour d'assises que le procès y serait amené.  [...] Pour répondre à l'objection selon laquelle des faits très graves ne pourraient plus être punis comme ils le sont parfois en assises, le projet prévoit de porter le maximum des peines correctionnelles à 40 ans de réclusion, la perpétuité disparaissant du paysage.  [...]

Un nouveau tour de vis, mais après les élections - La Libre.be

Deux principes sont confirmés. Le premier, c'est un allongement du seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle pour les délits ayant entraîné trente ans de prison ou la perpétuité.   [...] Cette disposition est taillée pour Michelle Martin, considérée comme non-récidiviste par la cour d'assises d'Arlon alors qu'elle avait été condamnée précédemment pour des faits de séquestration par la cour d'appel de Mons.  [...] Cela ne fera sans doute pas plaisir à l'Europe. Mais ce sera plus facile pour atteindre des arbitrages forcément douloureux.   [...]

Condamné pour les meurtres de ses parents et de sa soeur, Léopold Storme pourrait être libéré - La Libre.be

Condamné pour les meurtres de ses parents et de sa soeur, Léopold Storme pourrait être libéré - La Libre.be

Pour rappel, Léopold Storme a été condamné à 26 ans de prison pour les meurtres de ses parents et de sa soeur, le 16 juin 2007, dans le commerce familial situé aux Marolles.   [...] Léopold Storme a toujours nié les faits et continue de se dire innocent malgré le verdict de la cour d'assises.  [...] Pour obtenir une libération conditionnelle, plusieurs facteurs sont pris en compte par le tribunal d'application des peines.   [...]

La charge de l'amant de Véronique Pirotton contre Bernard Wesphael - La Libre.be

La charge de l'amant de Véronique Pirotton contre Bernard Wesphael - La Libre.be

Dans cet enregistrement, confié aux enquêteurs après les faits, Véronique Pirotton évoque une dispute avec Bernard Wesphael lors de laquelle ce dernier, ivre et hors de lui, l'aurait attrapée violemment aux poignets.  [...] J'ai emmené mes extraits bancaires dans le train pour faire un compte de tout ce que j'ai dépensé pour les courses des trois derniers mois.  [...] Bernard Wesphael, qui comparaîtra libre devant la cour d'assises de Mons, lundi, a toujours nié les faits dont on l'accuse, et devrait plaider l'acquittement.  [...]

Le père du petit Younes reste en prison - La Libre.be

Le père du petit Younes reste en prison - La Libre.be

En juin 2012, Mohamed Jratlou avait été condamné à 9 ans de prison après avoir été reconnu coupable de coups et blessures volontaires sur son fils ayant entraîné la mort sans intention de la donner.   [...] Jratlou ne se remettait pas en question puisqu'il continuait à nier les faits alors qu'il avait été condamné par une cour d'assises.  [...] L'avocat du père de Younes, Me Guillaume Taeke, avait lui insisté sur le fait que son client pouvait se recadrer dans sa famille puisque sa femme, ayant bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier, était prête à l'accueillir.  [...]

Geneviève Lhermitte déboutée devant la Cour européenne des droits de l'homme - La Libre.be

Geneviève Lhermitte déboutée devant la Cour européenne des droits de l'homme - La Libre.be

La Cour européenne des droits de l'homme a estimé  [...] fin 2008 à la perpétuité pour l'assassinat de ses cinq enfants à Nivelles en février 2007, avait disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre sa condamnation.  [...] La haute juridiction a établi que la lecture combinée de l'arrêt de la cour d'assises et de l'arrêt de la Cour de cassation qui a suivi quelques mois plus tard permettait à la requérante de comprendre pour quelles raisons les jurés avaient rejeté ses moyens de défense, fondés sur sa prétendue irresponsabilité au moment des faits.  [...] La Cour strasbourgeoise, qui s'est prononcée par 4 voix contre 3, s'éloigne ainsi de la jurisprudence de l'arrêt Taxquet (2009) qui l'avait déjà conduite à condamner la Belgique près d'une dizaine de fois dans des affaires similaires.  [...]

Domenico Castellino aura droit à un troisième procès - La Libre.be

Domenico Castellino aura droit à un troisième procès - La Libre.be

La Cour de cassation a décidé mercredi après-midi de renvoyer Domenico Castellino devant la Cour d'assises de Namur pour répondre des faits liés à l'assassinat d'André Cools.  [...] Il avait été condamné à une peine de 20 ans d'emprisonnement prononcée en mars 2007 pour l'assassinat d'André Cools et pour une tentative de meurtre commise sur Marie-Hélène Joiret.   [...] Ce mercredi, la Cour de cassation a ordonné la réouverture de la procédure, a retiré l'arrêt de la Cour de cassation prononcé le 27 juin 2007 et a cassé l'arrêt de la Cour d'assises de Liège du 15 mars 2007.  [...]

Procès Habran: Tony Samardzic serait influençable - La Libre.be

Procès Habran: Tony Samardzic serait influençable - La Libre.be

Les témoins de moralité de Tony Samardzic, le seul accusé en aveux sur des faits limités, ont été entendus vendredi après-midi devant la cour d'assises de Liège, au procès de Marcel Habran et consorts.  [...] Mais son indiscipline a grandi au fil des années. C'était un emmerdeur qui voulait tout le temps se faire remarquer, a expliqué un enseignant. Il avait des difficultés à faire son travail.   [...] D'autres femmes qui l'ont connu durant sa vie sentimentale ont relevé une certaine immaturité chez cet homme qui se contentait de vivre sa petite vie du moment.   [...]