Belgique - Cour d'assises, Faits

La perpétuité pour Kim De Gelder - La Libre

Il n'a fallu que quatre heures aux jurés de la cour d'assises de Flandre orientale pour répondre aux 109 questions qui leur étaient posées.  [...] L'assassinat d'Elza Van Raemdonck, retraitée de 72 ans, chez qui il s'était introduit le 16 janvier 2009 en se faisant passer pour un employé des eaux avant de lui asséner des coups de couteau.   [...] Dans leur motivation, rédigée avec le président de la cour d'assises, les jurés ont relevé qu'il n'y avait pas le moindre doute que l'accusé n'était pas en état de déséquilibre mental au moment des faits qui le rendait incapable du contrôle de ses actes.  [...]

Ronald Janssen reconnu coupable sur toute la ligne - La Libre

Ronald Janssen reconnu coupable sur toute la ligne - La Libre

Le jury de la cour d'assises du Limbourg, à Tongres, a reconnu l'accusé Ronald Janssen coupable de tous les faits qui lui étaient reprochés, à savoir trois assassinats, séquestration et viol avec torture.  [...] Les familles Van Uytsel, Appeltans et Paulus ont exprimé leur soulagement après que le jury de la cour d'assises du Limbourg a reconnu jeudi l'accusé Ronald Janssen coupable de tous les faits qui lui étaient reprochés.  [...] Ronald Janssen n'a pas réagi jeudi lorsque le jury de la cour d'assises du Limbourg l'a reconnu coupable des assassinats d'Annick Van Uytsel, Kevin Paulus et Shana Appeltans.  [...]

Geneviève Lhermitte n'aura pas droit à un nouveau procès: "C'est la fin, je suis très déçu" réagit son avocat - La Libre

Geneviève Lhermitte n'aura pas droit à un nouveau procès: "C'est la fin, je suis très déçu" réagit son avocat - La Libre

La Cour note que le jury qui a répondu aux questions posées par le président de la cour d'assises - n'a pas fourni de motivation quant à la décision de la tenir pour responsable au moment des faits.  [...] Dernier élément mis en avant par l'arrêt. la Cour de cassation (en Belgique) avait souligné que la prise en compte du sang-froid et de la détermination mis par Geneviève Lhermitte à exécuter ces crimes donnait le motif de la cour d'assises pour retenir sa responsabilité pénale au moment des faits.  [...] Au moment du procès devant les assises, les jurés avaient estimé que l'accusée n'était pas, au moment des faits, dans un état grave de déséquilibre mental la rendant incapable du contrôle de ses actions.  [...]

Pourquoi la cour d'assises est condamnée à mort - La Libre

Pourquoi la cour d'assises est condamnée à mort - La Libre

Le projet envisageait de ne plus porter devant la cour d'assises que les faits graves commis contre des policiers ou contre des mineurs d'âge.  [...] Ce n'est que si une chambre des mises en accusation décidait qu'en raison de l'extrême gravité des faits, un inculpé doit absolument comparaître devant une cour d'assises que le procès y serait amené.  [...] Pour répondre à l'objection selon laquelle des faits très graves ne pourraient plus être punis comme ils le sont parfois en assises, le projet prévoit de porter le maximum des peines correctionnelles à 40 ans de réclusion, la perpétuité disparaissant du paysage.  [...]

Accord complet sur le volet Justice et Intérieur - La Libre

Accord complet sur le volet Justice et Intérieur - La Libre

Les jeunes délinquants entre 16 et 18 ans ayant commis des faits très graves seront renvoyés automatiquement devant la nouvelle chambre créée récemment et composée de 3 magistrats (2 juges de la jeunesse et 1 juge correctionnel).  [...] Pour les faits correctionnalisables, ce tribunal aura le choix d'appliquer soit le droit de la jeunesse soit le droit commun.  [...] Le futur gouvernement veut aussi créer une chambre séparée au sein du tribunal de police pour les faits graves en matière de circulation routière.  [...]

Homes bruxellois: arrestation des deux malfrats - La Libre

Homes bruxellois: arrestation des deux malfrats - La Libre

Le second suspect a été condamné en 2005 par le tribunal correctionnel à une peine d'emprisonnement de 9 ans pour un vol avec violence et pour association de malfaiteurs.  [...] Le Parquet n'a toutefois fait aucun commentaire sur d'éventuelles pistes permettant de mettre la main sur les deux auteurs des faits, toujours dans la nature.  [...] Des faits, qui ne peuvent être correctionnalisés et sont donc passibles d'office de la cour d'assises.  [...]

Romain Hissel renvoyé devant le tribunal correctionnel - La Libre

Romain Hissel renvoyé devant le tribunal correctionnel - La Libre

La chambre des mises considère que Romain Hissel était responsable de ses actes au moment des faits et l'est toujours actuellement.  [...] Romain Hissel répondra principalement de tentative de meurtre commise sur son père ou, subsidiairement, de faits de coups et blessures volontaires.  [...] La préméditation des faits n'a pas été retenue. Romain Hissel évite ainsi une comparution en Cour d'assises ou un internement.  [...]

Un nouveau tour de vis, mais après les élections - La Libre

Deux principes sont confirmés. Le premier, c'est un allongement du seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle pour les délits ayant entraîné trente ans de prison ou la perpétuité.   [...] Cette disposition est taillée pour Michelle Martin, considérée comme non-récidiviste par la cour d'assises d'Arlon alors qu'elle avait été condamnée précédemment pour des faits de séquestration par la cour d'appel de Mons.  [...] Cela ne fera sans doute pas plaisir à l'Europe. Mais ce sera plus facile pour atteindre des arbitrages forcément douloureux.   [...]

Condamné pour les meurtres de ses parents et de sa soeur, Léopold Storme pourrait être libéré - La Libre

Condamné pour les meurtres de ses parents et de sa soeur, Léopold Storme pourrait être libéré - La Libre

Pour rappel, Léopold Storme a été condamné à 26 ans de prison pour les meurtres de ses parents et de sa soeur, le 16 juin 2007, dans le commerce familial situé aux Marolles.   [...] Léopold Storme a toujours nié les faits et continue de se dire innocent malgré le verdict de la cour d'assises.  [...] Pour obtenir une libération conditionnelle, plusieurs facteurs sont pris en compte par le tribunal d'application des peines.   [...]

La charge de l'amant de Véronique Pirotton contre Bernard Wesphael - La Libre

La charge de l'amant de Véronique Pirotton contre Bernard Wesphael - La Libre

Dans cet enregistrement, confié aux enquêteurs après les faits, Véronique Pirotton évoque une dispute avec Bernard Wesphael lors de laquelle ce dernier, ivre et hors de lui, l'aurait attrapée violemment aux poignets.  [...] J'ai emmené mes extraits bancaires dans le train pour faire un compte de tout ce que j'ai dépensé pour les courses des trois derniers mois.  [...] Bernard Wesphael, qui comparaîtra libre devant la cour d'assises de Mons, lundi, a toujours nié les faits dont on l'accuse, et devrait plaider l'acquittement.  [...]