Belgique - Cour d'assises, Arlon

La requête de Dutroux irrecevable - La Libre

La requête de Dutroux irrecevable - La Libre

La Cour européenne des droits de l'homme a, fin septembre comme on vient de l'apprendre, jugé irrecevable la requête adressée par celui qui a été condamné, le 22 juin 2004 par la cour d'assises d'Arlon, à la réclusion criminelle à perpétuité (laquelle est blindée par une mise à disposition du gouvernement de 10 ans).  [...] Le bâtonnier évoquait aussi la scission du dossier bis (toujours en cours à Neufchâteau) d'avec le dossier principal (celui présenté au jury arlonais).  [...] Marc Dutroux n'avait pas obtenu, regrettait ainsi son défenseur, que soient cités quelque 250 témoins dont il demandait le passage devant la cour d'assises et, selon l'avocat bruxellois, il n'avait pas été possible d'aborder à l'audience plusieurs questions toujours non résolues à ce jour.  [...]

Le père d'Eefje fait saisir l'argent de Lelièvre - La Libre

Le père d'Eefje fait saisir l'argent de Lelièvre - La Libre

000 euros de dédommagements que Michel Lelièvre, condamné par la cour d'assises d'Arlon en 2004, avait reçus de l'Etat belge pour la durée excessive de sa détention préventive, a-t-on appris vendredi auprès de l'avocat de M. Lambrecks.  [...] Le 8 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné l'Etat belge à payer à Michel Lelièvre, un des complices de Marc Dutroux, un dédommagement de 6.  [...] 000 euros d'indemnisation auxquels lui donne droit l'arrêt civil de la cour d'assises d'Arlon.  [...]

Des avis positifs pour Michel Nihoul - La Libre

Des avis positifs pour Michel Nihoul - La Libre

La Commission -qui est composée d'un magistrat professionnel, d'un expert en réinsertion sociale et d'un expert en exécution des peines- n'est toutefois pas tenue par ces avis positifs.   [...] Les parties civiles, constituées lors du procès de Michel Nihoul devant la cour d'assises d'Arlon en 2004, n'ont pas souhaité être entendues.  [...] Michel Nihoul a été condamné le 22 juin 2004 à cinq ans de prison par la cour d'assises d'Arlon, en même temps que Marc Dutroux (perpétuité), Michelle Martin (30 ans de réclusion criminelle) et Michel Lelièvre (25 ans).  [...]

Calendrier des premières semaines du procès - La Libre

Calendrier des premières semaines du procès - La Libre

La cour d'assises d'Arlon a fixé un premier planning théorique pour  [...] Michelle Martin, Michel Lelièvre et Michel Nihoul.  [...] Julie et Mélissa (22 au 25 mars), An et Eefje (25 au 29 mars), séquestration de trois jeunes adultes et assassinat de Bernard Weinstein (29 au 30 mars), Sabine Dardenne et viol de trois Slovaques (1er avril), Laetitia Delhez (5 et 6 avril), stupéfiants (7 avril), association de malfaiteurs (8, 14 et 15 avril), témoins de moralité des quatre accusés (19 au 27 avril).   [...] A la veille du procès devant la Cour d'Assises d'Arlon, la chaîne de télévision commerciale flamande VTM a reproduit par écrit les extraits de propos tenus par Marc Dutroux qualifiant Michel Nihoul, un des autres accusés de charnière dans les enlèvements.  [...]

Libération conditionnelle accordée à Michel Nihoul - La Libre

Libération conditionnelle accordée à Michel Nihoul - La Libre

Il s'agissait des avis de la conférence du personnel de la prison (en l'occurence celle de Saint-Gilles), du directeur de la prison, du service des cas individuels de l'administration pénitentiaire, du procureur du roi et du cabinet de la ministre de la Justice.   [...] Michel Nihoul avait été condamné le 22 juin 2004 à cinq ans de prison par la cour d'assises d'Arlon, en même temps que Marc Dutroux (perpétuité), Michelle Martin (30 ans de réclusion criminelle) et Michel Lelièvre (25 ans).  [...] Présenté en 1996 par le procureur du roi de Neufchâteau comme le protecteur de Marc Dutroux, Michel Nihoul avait été acquitté par la cour d'assises d'Arlon pour les faits liés aux enlèvements d'enfants.  [...]

Motivation erronée, assises désavouées - La Libre

Fabrice Mirisola, condamné en mai dernier par la cour d'assises de Liège à cinq ans de prison,  [...] procès, qui se tiendra devant la cour d'assises d'Arlon, a jugé, jeudi, la Cour de cassation.  [...] La loi du 21 décembre 2009, consécutive au célèbre arrêt Taxquet (la cour européenne des droits de l'homme avait estimé  [...] à un procès équitable devant la cour d'assises de Liège car le verdict le déclarant  [...] pas motivé), impose désormais au jury d' assises, d'expliquer, avec l'aide de la cour, qui intervient pour mettre juridiquement en  [...] verdicts de culpabilité annulés par la cour pour erreur manifeste de la part du  [...] Habran-bis, et que les décisions des cours d'assises frappées de pourvois en cassation allaient augmenter avec des chances non négligeables de succès.  [...]

Dernières plaidroiries de la défense - La Libre

La cour d'assises d'Arlon entendra demain/mardi la plaidoirie du dernier conseil de Marc Dutroux.  [...] Il a précisé que son client contestait les assassinats d'An et Eefje et de Bernard Weinstein mais reconnaissait le viol des deux soeurs Mackova - mais contestait celui d'Henrieta Palusowa - et la séquestration de Pierre Rochow, Philippe Divers et Bénédicte Jadot.   [...] Les volets enlèvements, séquestrations et viols de Sabine Dardenne et de Laetitia Delhez, pour lesquels Marc Dutroux est en aveux, n'ont pas été envisagés par les deux premiers avocats.   [...]

Début des débats ce mercredi - La Libre

Début des débats ce mercredi - La Libre

La cour d'assises d'Arlon va réellement débuter ce mercredi les débats dans le cadre du procès de Marc Dutroux et consorts.  [...] Ils parleront ainsi de leur enfance, de leur scolarité, de leur parcours professionnel, de leur vie sentimentale, de leur passé judiciaire, etc.  [...] Marc Dutroux a changé de stratégie de défense à plusieurs reprises au cours de l'enquête et les explications qu'il donnera à la cour ce mercredi sont attendues avec impatience.  [...]

Les parents d'An et Eefje contre l'Etat - La Libre

Les parents d'An et Eefje contre l'Etat - La Libre

Les parents d'An Marchal et d'Eefje Lambrecks, assassinées par Marc Dutroux en 1995, ont réclamé, mardi, devant le tribunal de première instance de Bruxelles, des dommages et intérêts à l'Etat belge, dont les fautes, prétendent-ils, ont abouti à la perte de leur fille.   [...] Selon les plaignants, les services de polices ont multiplié les erreurs, ce qui a conduit à la remise en liberté de Marc Dutroux avant les assassinats qui lui ont valu sa condamnation.   [...] Les familles appuient leur demande essentiellement sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire présidée par l'ex-ministre de la Justice Marc Verwilghen (Open Vld), en 1997.   [...]

Un nouveau tour de vis, mais après les élections - La Libre

Deux principes sont confirmés. Le premier, c'est un allongement du seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle pour les délits ayant entraîné trente ans de prison ou la perpétuité.   [...] Cette disposition est taillée pour Michelle Martin, considérée comme non-récidiviste par la cour d'assises d'Arlon alors qu'elle avait été condamnée précédemment pour des faits de séquestration par la cour d'appel de Mons.  [...] Cela ne fera sans doute pas plaisir à l'Europe. Mais ce sera plus facile pour atteindre des arbitrages forcément douloureux.   [...]