Belgique - Cour d'appel, Harcèlement

Pour la cour d'appel, le harcèlement fait partie de la formation militaire - La Libre

Pour la cour d'appel, le harcèlement fait partie de la formation militaire - La Libre

Pour la cour d'appel, le harcèlement fait partie de la formation militaire - La Libre.  [...]

Fouad Belkacem va en cassation contre sa condamnation - La Libre

Fouad Belkacem va en cassation contre sa condamnation - La Libre

Belga Publié le mercredi 19 juin 2013 à 08h28 - Mis à jour le mardi 29 octobre 2013 à 18h20.   [...] Fouad Belkacem, l'ancien leader du groupuscule démantelé Sharia4Belgium, introduit un pourvoi en cassation contre sa condamnation à 18 mois de prison, a indiqué son avocat Walter Damen mardi soir, rapportent Gazet van Antwerpen et Gazet van Limburg mercredi.   [...] Fouad Belkacem a été condamné par la cour d'appel d'Anvers le 6 juin pour le harcèlement de Frank Vanhecke, l'ancien président du Vlaams Belang, et pour incitation à la haine contre les non-musulmans.  [...]

Belkacemà nouveau devant ses juges - La Libre

Pour calmer les esprits, a-t-il dit à son avocat. Dans ce dossier, Fouad Belkacem, est poursuivi pour avoir diffusé sur YouTube des vidéos incitant à la haine contre les non-musulmans ainsi que pour harcèlement à l'égard de Frank Vanhecke, veuf de Marie-Rose Morel (l'ex-égérie du Vlaams Belang, à propos de laquelle il avait décrété que son cancer était une punition d'Allah ).  [...] Or, un mois après le jugement, il a à nouveau été interpellé pour avoir incité à la haine après l'interpellation d'une femme en Niqab à Molenbeek, a estimé l'avocat général.   [...] Des écoutes ont montré qu'Hoessien a téléphoné à son frère Abdel à Vilvorde, lui signalant que le groupe qu'il avait rejoint avait décapité une personne qu'il avait enlevée, initialement pour une rançon.   [...]

La Reine soutient la lutte contre le harcèlement - La Libre

La Reine soutient la lutte contre le harcèlement - La Libre

Pour la cour d'appel, le harcèlement fait partie de la formation militaire.  [...] La Souveraine était en visite ce matin à l'école Saint-Joseph de Couvin qui a mis en place un plan de prévention de la violence et du harcèlement dans le milieu scolaire depuis deux ans.  [...] D'ici trois ans, Joëlle Milquet compte d'ailleurs outiller l'ensemble des écoles de l'enseignement fondamental et secondaire, tous réseaux confondus, de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour lutter efficacement contre ces fléaux.   [...]

La plainte de la juge Schurmans classée sans suite - La Libre

La cour de cassation a classé sans suite la  [...] Schurmans, qui a siégé dans l'affaire Fortis, contre le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, Guy Delvoie, et contre le juge Blondeel qui a présidé le procès Fortis en appel, a-t-on appris mardi de source judiciaire.  [...] La magistrate avait saisi la cour de cassation pour une action disciplinaire, du fait de harcèlement au travail.  [...] Mme Schurmans affirmait qu'alors qu'elle était en congé de maladie, elle avait été sans cesse harcelée sur son téléphone et avait même reçu, vendredi dernier, jour où l'arrêt suspendant la vente de Fortis Banque à BNP Paribas a été rendu par la cour d'appel de Bruxelles, la visite à domicile de ses deux collègues et du greffier auxquels elle n'aurait pas voulu ouvrir.  [...]

Un acte islamophobe par jour après le 22 mars - La Libre

Un acte islamophobe par jour après le 22 mars - La Libre

Plus précisément, le collectif a compté 19 plaintes pour délits de haine (agression, incitations à la haine, et/ou appel au meurtre), 6 discriminations (harcèlement compris) ainsi que 11 propos haineux.  [...] Le rapport stipule également que les raccourcis et les clichés faciles sur la communauté musulmane, se sont multipliés eux aussi.  [...] l'existence d'une salle de prière clandestine à Zaventem (information démentie par le parquet) ainsi que l'écartement d'un employé parce qu'il portait une barbe.   [...]

Jeunes Belges en Syrie: "Il ne faut pas tous les mettre dans le même panier" - La Libre

Jeunes Belges en Syrie: "Il ne faut pas tous les mettre dans le même panier" - La Libre

Le parquet fédéral s'intéresse aux jeunes Belges partis rejoindre des groupes en Syrie qui ne se privent pas de recourir à la terreur et qui souhaitent la  [...] place d'un État islamiste appliquant la sharia.  [...] D'après le parquet fédéral, l'instruction met en lumière des éléments permettant de penser que le cadre de référence idéologique et militant de Sharia4Belgium est le salafisme djihadiste, la branche la plus fondamentaliste qui prône la violence pour atteindre ses objectifs, soit renverser les institutions démocratiques et les remplacer par un Etat islamiste.   [...] Le 25 avril il comparaîtra par ailleurs pour l' appel introduit à l'encontre de sa condamnation pour incitation à la haine contre les non-musulmans et harcèlement sur la personne de Frank Vanhecke, le veuf de Marie-Rose Morel.  [...]

Affaire Daniel Mignon : MACtac renvoyé en correctionnelle - La Libre

Affaire Daniel Mignon : MACtac renvoyé en correctionnelle - La Libre

La cour de cassation a débouté la société MACtac, basée à Soignies, dans sa volonté d'éviter que l'affaire de harcèlement moral, torture et traitements dégradants d'une dizaine de salariés à l'encontre de Daniel Mignon ne soit jugée devant le tribunal correctionnel de Mons.  [...] Pour mémoire, MaCtac avait fait appel du renvoi en correctionnelle, mettant en avant une série de procédures destinées à gagner du temps, plaidant notamment la prescription ou la nullité de la procédure due à une enquête à charge de l'entreprise menée par l'auditorat.  [...] Son dossier avait néanmoins été directement renvoyé devant le tribunal correctionnel de Mons car la société MACtac n'avait pas été citée, seuls les ouvriers harceleurs étaient concernés.  [...]

Nos profs se sentent harcelés - La Libre

Nos profs se sentent harcelés - La Libre

Le premier motif d'appels concerne des faits de harcèlement moral de la part d'élèves, de parents, de directeurs ou de collègues, rapportent mardi les quotidiens du groupe Sud Presse.  [...] Le harcèlement moral (41,4% des cas) est la première cause d'appel, devant la violence physique (31,3%), les incivilités (10%), la violence verbale (8%) et la cyber-violence (4,6%).  [...] Il y a par ailleurs eu 9 appels pour des suicides ou tentatives de suicide, deux pour des incendies et 4 pour du harcèlement sexuel.  [...]

Van Themsche "était harcelé" - La Libre

Van Themsche "était harcelé" - La Libre

Belgique Lors de la première partie de son interrogatoire par le président de la cour d'assises, lundi en fin d'après-midi, Hans Van Themsche s'est exprimé sur l'arsenal qui a été découvert dans sa chambre, sur les jeux auxquels jouait sur son ordinateur et sur la période où il a été victime de harcèlement à l'école.  [...] Ce n'est que lorsqu'il a été interrogé sur la période au cours de laquelle il a été victime de harcèlement à l'école secondaire qu'il a montré des sentiments.  [...] Décrire ouvertement Hans Van Themsche comme un tueur à sang froid, narcissique qui a été motivé par le racisme n'est pas correct et est injuste, a lu Me Bart Herman.   [...]