Belgique - Contrôles, Emploi

Plus de la moitié des chantiers sont "hors la loi" - La Libre

Plus de la moitié des chantiers sont "hors la loi" - La Libre

La législation belge impose depuis 2001 la désignation, lorsque les travaux seront exécutés par plus d'une personne, de coordinateurs sécurité-santé avant le démarrage de l'étude du projet.   [...] L'Institut pointe du doigt le manque de moyens dont dispose le SPF Emploi pour assurer les suivis et contrôles des chantiers de construction qui contribue à entretenir cette situation.  [...] L'arrêté royal prévoit en cas de non-désignation d'un coordinateur sécurité, tant pour la phase projet que pour la phase réalisation, de lourdes sanctions financières pouvant aller jusqu'à des peines d'emprisonnement, rappelle-t-il.   [...]

Selon la FGTB, plus de 70.000 personnes ont perdu leur allocation en 2015 - La Libre

Selon la FGTB, plus de 70.000 personnes ont perdu leur allocation en 2015 - La Libre

Ce chiffre, considéré par l'Onem comme une estimation, concerne tant les chômeurs sanctionnés que les exclus des allocations d'insertion et les jeunes privés du droit aux allocations.   [...] De cette manière, les chômeurs sont aujourd'hui sans cesse contrôlés afin de déterminer s'ils recherchent un emploi de façon suffisamment active, et poussés après un certain temps à accepter n'importe quel travail, décrit la FGTB qui estime à 40.  [...] Contactée par l'agence Belga, l'Onem précise que les chiffres portant sur l'ensemble de l'année 2015 avancés par le syndicat sont des estimations.   [...]

Milquet veut plus de contrôles sur le respect des lois anti-discrimination - La Libre

Milquet veut plus de contrôles sur le respect des lois anti-discrimination - La Libre

Milquet veut plus de contrôles sur le respect des lois anti-discrimination - La Libre.  [...] La ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet, demandera aux services d'inspection d'organiser dans les prochains semaines et mois des contrôles spécifiques sur le respect des lois anti-discrimination.  [...] La ministre a aussi dit qu'elle rencontrera dans les prochains jours les partenaires sociaux pour leur demander une adaptation de la Convention Collective de Travail (CCT) de l'intérim afin d'y inclure la mise en place d'un organe de contrôle interne où les plaintes pourront être signalées.  [...]

Exclusion des chômeurs: pas de révision pour le MR - La Libre

Exclusion des chômeurs: pas de révision pour le MR - La Libre

Dans la grande majorité des cas, qu'il évalue entre 80 et 85%, le syndicat estime que les allocataires satisfont aux contrôles de l'ONEM en matière de disponibilité sur le marché du travail et de recherche d'emploi.  [...] Nous attendons le retrait de la mesure, à tout le moins pour les personnes qui ont satisfait aux contrôles de l'ONEM, a affirmé lundi matin Thierry Bodson, le secrétaire-général de la FGTB wallonne.  [...] Désormais, les chômeurs seront des travailleurs sans emploi systématiquement pauvres, étant donné qu'on leur aura retiré le chômage qui leur offrait un minimum de dignité, a déclaré Thierry Bodson.  [...]

La fraude au domicile explose - La Libre

La fraude au domicile explose - La Libre

L'augmentation est fulgurante. En 2014, il y a eu 32 536 contrôles effectués au domicile des demandeurs d'emploi dans le cadre de la lutte contre la fraude au domicile.  [...] 10 566 infractions ont été constatées (32 % des contrôles), détaille Bart Tommelein (Open VLD), secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, interrogé par les députés Sarah Smeyers (N-VA) et Christian Brotcorne (CDH).  [...] Mais le plus significatif, c'est la hausse du ratio entre les contrôles effectués et les infractions constatées, démontrant par là des contrôles mieux ciblés.  [...]

La chasse au travail en noir s'intensifie - La Libre

Ainsi, 2 173 contrôles ont été menés en 2002, pour 2 617 infractions constatées auprès de 1 831 employeurs.  [...] En 2003, l'Inspection sociale a mené 1 778 contrôles, pour 1 806 infractions auprès de 1 445 employeurs.  [...] Le nombre de contrôles a augmenté à 2 490 en 2004. En 2005, 15 035 contrôles ont été effectués et 3 333 infractions constatées.  [...]

Ces demandeurs d'emploi qui cumulent les revenus - La Libre

Ces demandeurs d'emploi qui cumulent les revenus - La Libre

903 de salarié, et 4.182 d'indépendant. Les personnes concernées ont été amenées à rembourser en tout 15,2 millions d'euros, ressort-il d'une réponse de la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, à une question écrite du sénateur Yoeri Vastersavendts (Open Vld).  [...] Lors de contrôles sur le terrain, l'ONEm a relevé des infractions à la législation sur le travail et sur la sécurité sociale auprès de 1.617 des 9.574 employeurs contrôlés (16,9%).  [...] Le plus grand nombre d'infractions ont été relevées dans l'horeca (40%), loin devant le petit commerce et les marchés (15,1%), l'horticulture (11%) et la construction (5,6 %).   [...]

40% des chantiers sont en infraction - La Libre

40% des chantiers sont en infraction - La Libre

Parmi les étrangers employés illégalement on retrouve une forte proportion de travailleurs polonais (188, soit 32 pc des 580 travailleurs contrôlés.  [...] Les nouveaux objectifs de l'inspection bruxelloise visent un renforcement des contrôles répressifs mais également plus de contrôles à caractère préventif et informatif.  [...] Le gouvernement bruxellois et les partenaires sociaux ont fait de la lutte contre le travail au noir et la fraude sociale un des chantiers prioritaires du Contrat pour l'économie et l'emploi 2005-2010.  [...]

Pas de barrages Bob la nuit du réveillon - La Libre

Pas de barrages Bob la nuit du réveillon - La Libre

Niveau 3 oblige, il était impossible de mobiliser un nombre suffisant de policiers pour organiser de tels contrôles. Qu'en est-il cette année.  [...] Même chose du côté de la zone Nord de Bruxelles. Le service circulation organisera de petits contrôles mais nous ne procédons plus à des barrages depuis quelque temps déjà.  [...] Il est vrai qu'un préavis de grève court mais nous avons toutefois planifié des contrôles ce week-end sur les autoroutes et les routes nationales.  [...]

Menace terroriste: le gouvernement veut étendre les screenings - La Libre

Menace terroriste: le gouvernement veut étendre les screenings - La Libre

La loi relative aux certificats de sécurité devra être étendue pour ce faire, a confirmé le porte-parole du SPF Affaires étrangères.   [...] Des analyses de risques et d'impact sont actuellement menées afin de déterminer pour quels emplois de tels contrôles sont nécessaires.  [...] Le SPF, qui accorde ces certificats, et l'Autorité nationale de Sécurité recevront un budget supplémentaire destiné à engager du personnel et à améliorer les capacités informatiques.   [...]