Belgique - Contrôles, Administratifs

Evaluation des contrôles des taximen bruxellois amorcée - La Libre.be

Evaluation des contrôles des taximen bruxellois amorcée - La Libre.be

Une délégation de taximen bruxellois a été reçue lundi matin par des représentants de la direction de la zone de police de Bruxelles-Midi pour revenir sur le déroulement des contrôles administratifs de vendredi dernier, a indiqué la porte-parole de la zone de police, Marie Verbeke.  [...] Nous l'avons informée de ce dérapage complet. Elle nous a assuré que l'intensification des contrôles doit viser les taxis périphériques et la concurrence déloyale et non les taxis bruxellois.  [...] Pour rappel, une centaine de taxis se sont rassemblés samedi soir place De Brouckère pour aller protester devant le commissariat Demosthène contre les les méthodes de contrôles administratifs employées dans la nuit de vendredi.  [...]

Les lois linguistiques flamandes malmenées devant la justice européenne - La Libre.be

Les lois linguistiques flamandes malmenées devant la justice européenne - La Libre.be

Dans ses conclusions, M. Jääskinen reconnaît le droit de la Communauté flamande de veiller à la défense de la langue, ainsi qu'à l'efficacité des contrôles administratifs et judiciaires.  [...] Mais l'usage obligatoire du néerlandais dans les contrats est à ses yeux disproportionné pour atteindre ces objectifs.   [...] L'avocat général estime que les intérêts qui paraissent défendus par le décret flamand sur l'emploi des langues pourraient être préservés de façon plus adéquate par des moyens autres qu'une contrainte linguistique ayant une portée aussi absolue et générale, selon un communiqué de presse.   [...]

Devenir citoyen anversois, ce sera 250 euros pour les étrangers - La Libre.be

Devenir citoyen anversois, ce sera 250 euros pour les étrangers - La Libre.be

Le collège des bourgmestre et échevins d'Anvers a décidé vendredi d'imposer le paiement - unique - d'une somme de 250 euros pour tout ressortissant étranger désireux de s'inscrire auprès de l'administration communale, un montant en forte augmentation, a-t-il annoncé.  [...] Selon M. De Wever, les frais de dossier s'élèvent en moyenne à 330 euros, un montant élevé dû à la location ou à l'achat d'un bâtiment adapté, aux frais administratifs aux contrôles de conformité du séjour en Belgique et à la délivrance des documents.  [...] A l'étranger, les tarifs (pour les inscriptions d'étranger) sont souvent réglés par une loi générale, mais ici il y a l'autonomie des villes et communes, a pour sa part expliqué l'échevine des guichets, Liesbeth Homans (N-VA).   [...]

Contrôles des entreprises de nettoyage de la SNCB-Holding - La Libre.be

Contrôles des entreprises de nettoyage de la SNCB-Holding - La Libre.be

Cette série de contrôles fait suite aux informations indiquant de possibles fraudes sociales commises par certaines entreprises externes de nettoyage engagées par la SNCB-Holding.  [...] Celle-ci a dès lors demandé à l'Inspection Sociale d'effectuer des contrôles dans ses gares et ses bâtiments administratifs.  [...] En tant qu'entreprise publique, nous attachons une grande importance au respect de la législation sociale, a indiqué Jannie Haek, administrateur-délégué de SNCB Holding.  [...]

Fonctionnaires, SNCB, tabac, diesel... Voici les dernières mesures connues de la "suédoise" - La Libre.be

Fonctionnaires, SNCB, tabac, diesel... Voici les dernières mesures connues de la "suédoise" - La Libre.be

Le gouvernement a annoncé son intention de poursuivre  [...] de la future coalition suédoise, qui évoque un renforcement des contrôles routiers et la possible introduction d'un permis de conduire à points.  [...] A cet effet, le gouvernement mettra tout en oeuvre pour que la police puisse lutter efficacement contre l'agressivité au volant et la conduite dangereuse, en intensifiant les contrôles, en particulier sur l'abus d'alcool et la consommation de drogues au volant et les excès de vitesse.  [...] L'objectif en la matière est celui des États généraux de la sécurité routière, à savoir soumettre un conducteur sur trois à un contrôle d'alcoolémie, de consommation de drogue et de port de la ceinture et effectuer 40 millions de contrôles de vitesse, ajoute l'accord, sans préciser s'il s'agit de chiffres annuels.  [...]

"Contrôler les chômeurs à domicile ne résout rien", dit le FDF - La Libre.be

"Contrôler les chômeurs à domicile ne résout rien", dit le FDF - La Libre.be

Les visites domiciliaires vont à l'encontre du principe d'inviolabilité du domicile sans mandat et posent la question de la mise en première ligne d'agents de l'Onem non formés et non protégés pour des missions où l'aspect sécuritaire reste important, ont affirmé jeudi les FDF, critiquant ce procédé autorisé par le gouvernement fédéral.   [...] D'après les Fédéralistes Démocrates Francophones, le contrôle des chômeurs est de plus en plus effectué par des collaborateurs administratifs à partir de croisement de banques de données.  [...] Pour les FDF c'est cette piste administrative systématique qu'il faut privilégier, en y consacrant les moyens humains et informatiques nécessaires.  [...]

Bilinguisme des hauts fonctionnaires: Bogaert sème la zizanie - La Libre.be

Bilinguisme des hauts fonctionnaires: Bogaert sème la zizanie - La Libre.be

Elle menace ainsi le bon fonctionnement des services publics fédéraux d'autant que la Commission permanente de contrôle linguistique, chargée de la correcte application des lois linguistiques, n'a pas été saisie de plaintes sur le sujet.  [...] Cette Commission ne dispose pas davantage d'éléments démontrant que l'éventuelle insuffisance de bilinguisme dans le chef de certains fonctionnaires dirigeants générerait des difficultés de gestion de l'administration.  [...] Au contraire, la Commission permanente de contrôle linguistique continue à privilégier une bonne organisation des services administratifs en maintenant en fonction les adjoints bilingues des fonctionnaires dirigeants qui ne le seraient pas suffisamment, a poursuivi le président des FDF.  [...]

Le Conseil d'Etat réformé, on commence à y arriver - La Libre.be

Le Conseil d'Etat réformé, on commence à y arriver - La Libre.be

D'abord, précisons ce dont il ne s'agit pas. L'accord de gouvernement a prévu notamment que le Conseil d'Etat puisse à l'avenir se prononcer aussi sur les effets en droit privé de l'annulation d'une décision administrative.  [...] Sa lecture rapide, à la comparer à  [...] entre les pouvoirs publics et les requérants (ceux qui contestent les décisions des exécutifs et de l' administration ), là où le texte initial, en cela pas mal critiqué, passait pour risquer d'avantager les premiers au détriment des seconds.  [...] Mais par là, le Conseil d'Etat ne risque-t-il pas de se détourner de sa mission de contrôle de légalité des actes administratifs, pour devenir un Conseil de l' Etat Il ne s'agit pas de se substituer à l'autorité, répondent les partisans du projet de loi.  [...]

"Connivence" au cabinet Wathelet - La Libre.be

"Connivence" au cabinet Wathelet - La Libre.be

Et cette situation peut créer de la suspicion vis-à-vis de cette juridiction chargée du contrôle de la légalité des actes administratifs.  [...] Ici, on parle bien du Conseil d'Etat. C'est différent, mais tout de même De tels avis ou recommandations trouvent à s'appliquer a fortiori lorsqu'il s'agit de détacher, non pas un membre du ministère public mais un Conseiller d'Etat, membre de l'institution chargée de juger la légalité des actes administratifs, auprès de la cellule stratégique d'un  [...] le secrétaire d'Etat en cause.  [...] Qu'avait dit au juste le Conseil supérieur de la Justice A l'occasion de l'affaire Fortis, il affirmait en effet q ue la présence de magistrats du parquet dans des cellules stratégiques doit être réservée à la cellule stratégique du ministre de la Justice.   [...]

Manifestation du secteur des services psychosociaux et administratifs - La Libre.be

Manifestation du secteur des services psychosociaux et administratifs - La Libre.be

Plusieurs centaines de militants syndicaux du secteur des services psychosociaux et administratifs des prisons ainsi que des maisons de  [...] devant le cabinet de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld).  [...] L'énorme succès de cette action, la deuxième de ce type après le rassemblement organisé à Liège le 11 juin dernier, prouve que les gens en ont assez et refusent les réductions de personnel et de moyens supplémentaires que la ministre veut leur imposer, a souligné Serge Deprez, secrétaire permanent de la CSC services publics-prisons.   [...] Vos revendications sont légitimes. vous ne demandez qu'à pouvoir effectuer un travail de qualité, a ajouté le représentant du syndicat chrétien à l'adresse du millier de militants - selon les estimations syndicales - réunis devant le cabinet ministériel.   [...]